Allemagne

Johannes Masing : Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande

Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les (...)
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Alexis Fourmont : Le problème de la loi électorale en Allemagne.

Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en (...)
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Jacky Hummel : Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.

Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011. Dans une des lettres de sa correspondance entretenue avec l’historien allemand Ernst Nolte, François Furet écrit, à propos de l’œuvre de Carl Schmitt, qu’« il faut garder, autant que (...)
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Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Stéphanie Flizot : Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand

Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’exemple en la matière, la jurisprudence de sa Cour (...)
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Catherine Colliot-Thélène : Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010

Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010 Si l’on fait exception du cas de Carl Schmitt, dont l’essentiel de l’œuvre est (...)
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Matthias Jestaedt : La double constitution – Une stratégie positiviste

La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu’il convient de distinguer rigoureusement entre (...)
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Dieter Grimm : L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale

L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout (...)
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Luc Heuschling : De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt

La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une crise existentielle, le présent article voudrait susciter et (...)
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Sébastien Roland : Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009

Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Articles dans les autres langues :

Johannes Masing : Grundrechte und Privatisierungen – eine deutsche Perspektive.

Führen Privatisierungen zu einem Abbau an Grundrechtsschutz? Die Grundrechte sind Ausdruck der Asymmetrie des Rechtsstaats: Der Bürger ist frei und für sein Handeln nicht politisch-moralisch rechenschaftspflichtig, der Staat muss Eingriffe in die Freiheit (...)
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Alexis Fourmont : Das Problem des Bundestagswahlrechts in Deutschland.

Dieser Artikel befasst sich mit der Entwicklung der neuesten Reform des deutschen Wahlrechts. Im Jahre 2008 erklärte das Bundesverfassungsgericht, dass das deutsche Wahlrecht in Teilen verfassungswidrig sei. Eine Dreifachreform sei notwendig aufgrund des (...)
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Johannes Masing : Fundamental Rights and Privatisations – a German Approach

It can observe that Europe has been pressing Greece authorities to privatise large parts of Greek infrastructures. In Germany and France, such infrastructures have been privatised for a long time: railways, energy, telecommunications, motorways,… The (...)
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Alexis Fourmont : On the Problems of Electoral law in Germany

This article describes the evolution of the recent reform of German electoral law. In 2008, the Federal Constitutional Court of Germany ruled that the electoral law as it stood was partially unconstitutional, and that it required a triple reform due to (...)
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Stéphanie Flizot : Die Verfassungsbestimmungen zur Beschränkung der öffentlichen Verschuldung: das Beispiel Deutschlands

« Le principe de l’équilibre budgétaire compte certainement parmi les principes les plus difficiles et les plus controversés du droit budgétaire allemand ». Existe-t-il une règle d’Or des finances publiques ? Et que recouvre exactement une telle règle ? (...)
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Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Jacky Hummel : Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.

Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011. Dans une des lettres de sa correspondance entretenue avec l’historien allemand Ernst Nolte, François Furet écrit, à propos de l’œuvre de Carl Schmitt, qu’« il faut garder, autant que (...)
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Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Stéphanie Flizot : The constitutional rules on the reduction of public debt: A German Case Study

There still remains a great variety of constitutional rules in force on the reduction of public debt, despite the use of the general expression of “Golden rule”. While Germany can be considered as an example in this area, the case law of the constitutional (...)
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Jacky Hummel : Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.

Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011. Dans une des lettres de sa correspondance entretenue avec l’historien allemand Ernst Nolte, François Furet écrit, à propos de l’œuvre de Carl Schmitt, qu’« il faut garder, autant que (...)
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