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Procédure parlementaire
Jean-Eric Gicquel :
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)
La présente loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni a reçu la sanction royale le 15 septembre 2011. Elle concerne l’exercice du droit de dissolution de la Chambre des Communes et la détermination de la date de scrutin des élections parlementaires générales (...)
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Damien Chamussy :
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les (...)
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Bernard Accoyer :
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision (...)
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Guy Carcassonne :
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau (...)
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Jean-Eric Gicquel :
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements (...)
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Articles dans les autres langues :
Jean-Eric Gicquel :
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Jean-Eric Gicquel :
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Vereinigtes Königreich : Gesetz vom 15. September 2011 über die Auflösung des Parlaments und die Bestimmung der Wahltermine (Fixed Term Parliaments Act 2011)
Gesetz des Parlaments des Vereinigten Königreiches vom 15. September 2011 über die Auflösung des Unterhauses und die Bestimmung der Wahltermine. Fixed-term Parliaments Act 2011 CHAPTER 14 An Act to make provision about the dissolution of Parliament and the (...)
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Fixed Term Parliaments Act 2011
Fixed-term Parliaments Act 2011 CHAPTER 14 An Act to make provision about the dissolution of Parliament and the determination of polling days for parliamentary general elections; and for connected purposes. [15th September 2011] Be it enacted by the (...)
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Jean-Eric Gicquel :
Die Auswirkungen der Verfassungsreform 2008 auf den Gesetzgebungsprozess
Gewiss hat die Verfassungsreform von 2008 erhebliche Neuerungen in den rechtlichen Grundlagen der Parlamentsarbeit gebracht, insb. was den Gesetzgebungsprozess angeht (Organisation der Zeit, Rolle der Ausschüsse, usw.). Dennoch werden sie in der Praxis (...)
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Guy Carcassonne :
Schlußwort
Das französische Parlament eignet sich zögerlich die neuen Möglichkeiten die ihm die Verfassungsrevision von 2008 gegeben hat, an. Dieser Prozess vollzieht sich, wie zu erwarten war, relativ langsam. In vielerlei Hinsicht bleibt die für die Fünfte Republik (...)
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Bernard Accoyer :
Eröffnungsrede
Der Präsident der französischen Nationalversammlung Bernard Accoyer eröffnete das am 23. Juni 2011 in Paris tagende Symposium über, das Parlament und das neue Parlamentsrecht nach der Verfassungsreform von 2008". Die wichtigsten Auswirkungen der Reform auf (...)
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Damien Chamussy :
Eine Wandlung der parlamentarischen Arbeit ? Die Ansicht eines Praktikers
Der Beitrag analysiert die Auswirkungen einiger durch die Verfassungsreform von 2008 neugestalteten Instrumente auf das Gesetzgebungsverfahren im französischen Parlament : die sog. ,,Auswirkungsstudien„(études d’impact) der Gesetzentwürfe, die Vorbehandlung (...)
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Damien Chamussy :
Did Parliementary procedure change ? A practionner’s view.
This article examines several mechanisms introduced under the French constitutional reform of 23rd July 2008 improving the legislative process: the impact assessments, the possibility to submit a Private Members’ Bill to the Conseil d’État for its opinion, (...)
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Bernard Accoyer :
Opening speech
This speech inaugurated the symposium held on “Parliament and new trends of parliamentary law since the constitutional reform of 2008”, which took place in the French National Assembly and was organized by the Center for constitutional and policy studies (...)
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