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réciprocité
Pierre Serrand :
Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “M
me
Cheriet-Benseghir”
Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’article 55 de la Constitution est ou non remplie. Cette solution, destinée à satisfaire (...)
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Articles dans les autres langues :
Pierre Serrand :
Das Ende der Rekhou-Rechtssprechung. Zur Entscheidung des französischen Staatsrats vom 9. Juli 2009
Mit der Entscheidung Mme. Cheriet-Beseghir ist das oberste französische Verwaltungsgericht neulich auf seine Rechtssprechung im Fall Rekhou zurückgekommen. Von nun an akzeptiert dieser es zu betrachten, ob die Reziprozitätsvoraussetzung des Art. 55. franz. (...)
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Pierre Serrand :
The demise of the Rekhou case law. On the decision handed down by the Assembly of the “Conseil d’Etat” of July, 9
th
2010, Mme Cheriet-Benseghir
Reversing its Rekhou precedent, the “Conseil d’Etat” will accept from now on to appreciate whether the condition of reciprocity established by the article 55 of the Constitution is fulfilled. This solution, adopted to bring french law in keeping with the (...)
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