contrôle de constitutionnalité

Olivier Beaud : Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).

Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a moins retenu l’attention du (...)
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Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

La Modération du Juge, la Liberté, la Démocratie Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce (...)
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Stéphanie Flizot : Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand

Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’exemple en la matière, la jurisprudence de sa Cour (...)
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Denis Baranger : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle

La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à cette question, en vue de chercher à mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en (...)
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Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVI^e–XIX^e siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français

L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention (...)
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Patrick Wachsmann : , Olivier Beaud : Ouverture

L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question (...)
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Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois

La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise (...)
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Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?

La structure normative du principe d’égalité offre à l’analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l’égalité, en tant que « proportionnelle », peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement (...)
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Articles dans les autres langues :

Olivier Beaud : Der französische Verfassungsrat und die Bestimmung des Gehalts des Staatspräsidenten : eine Verfassungrechtliche Ketzerei (Eine kritische Analyse des Urteils vom 9. August 2012)

In der Entscheidung des Verfassungsrats über den Ergänzungshaushaltsplan vom 9. August 2012 (2012-654 DC) hat der Teil über die Kürzung der Gehälter des Präsidenten der Republik und des Premierministers weniger Aufmerksamkeit erregt als die über den (...)
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Olivier Beaud : The French Constitutional Council and the Remuneration of the President of the Republic: a Constitutional Heresy (on Decision no. 2012-654 DC of 9 August 2012)

Lurking in the middle of a voluminous decision on the Supplementary Law on finances for 2012 (August 9, 2012 (2012-654DC)), the section relating to the reduction of the remuneration of the President of the Republic and the Prime Minister has attracted far (...)
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Stéphanie Flizot : Die Verfassungsbestimmungen zur Beschränkung der öffentlichen Verschuldung: das Beispiel Deutschlands

« Le principe de l’équilibre budgétaire compte certainement parmi les principes les plus difficiles et les plus controversés du droit budgétaire allemand ». Existe-t-il une règle d’Or des finances publiques ? Et que recouvre exactement une telle règle ? (...)
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Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Stéphanie Flizot : The constitutional rules on the reduction of public debt: A German Case Study

There still remains a great variety of constitutional rules in force on the reduction of public debt, despite the use of the general expression of “Golden rule”. While Germany can be considered as an example in this area, the case law of the constitutional (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Denis Baranger : Constitutional Justice and Constitutional Politics in France

In many decisions from the French constitutional court (Conseil constitutionnel), reason-giving is limited to a minimum, if not altogether absent. this articles aims at understanding this practice of “weak” reason-giving by showing that it displays a (...)
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Denis Baranger : Über den Stil der französischen Verfassungsgerichtsbarkeit.

Sind die Urteile des französischen Verfassungsrats begründet genug ? Meistens ist es in der Tat nicht der Fall wie zahlreiche Beispiele es zeigen. Diese traditionelle Praxis spärlicher Begründung seiner Urteile kann als Ausdruck des Verhältnisses des (...)
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Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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