Jus Politicum, revue de droit politique.

droit comparé

Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.

Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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Jean-Baptiste Busaall : Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.

Francisco TOMÁS Y VALIENTE (1932-1996), Génesis de la Constitución de 1812, prólogo de Marta LORENTE SARIÑENA, colección “Historiadores”, Pamplona, Urgoiti Editores, 2011, cxxx-160 p. (ISBN : 978-84-937462-6-1) Les juristes français s’intéressent généralement (...)
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Jean-Eric Gicquel : Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.

Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Stéphanie Flizot : Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand

Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’exemple en la matière, la jurisprudence de sa Cour (...)
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Céline Roynier : Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.

Le titre de l’ouvrage de Mme Ponthoreau, professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et membre du CERCCLE (Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat) rend bien compte, à lui seul, de la (...)
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James Q. Whitman : Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale

L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement (...)
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Robert A. Kagan : Fragmented Political Structures and Fragmented Law

La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans (...)
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Pierre-Olivier Caille : Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.

Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Actes du colloque « Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein » de Cergy-Pontoise du 26 janvier 2007, sous la direction de Stéphane Pinon et Pierre-Henri Prélot, Paris, Montchrestien, coll. « Grands colloques », 2009, (...)
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Maurice Deslandres : Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott

Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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Armel Le Divellec : Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.

C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Articles dans les autres langues :

Verfassung der spanischen Cortès von Cádiz (1812), mit einer Einleitung von Jean-Baptiste Busaall

Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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The Spanish Constitution of 1812, text translated and presented by Jean-Baptiste Busaall

Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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Stéphanie Flizot : Die Verfassungsbestimmungen zur Beschränkung der öffentlichen Verschuldung: das Beispiel Deutschlands

« Le principe de l’équilibre budgétaire compte certainement parmi les principes les plus difficiles et les plus controversés du droit budgétaire allemand ». Existe-t-il une règle d’Or des finances publiques ? Et que recouvre exactement une telle règle ? (...)
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Jean-Eric Gicquel : Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.

Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Jean-Baptiste Busaall : Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.

Francisco TOMÁS Y VALIENTE (1932-1996), Génesis de la Constitución de 1812, prólogo de Marta LORENTE SARIÑENA, colección “Historiadores”, Pamplona, Urgoiti Editores, 2011, cxxx-160 p. (ISBN: 978-84-937462-6-1) Les juristes français s’intéressent généralement (...)
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Jean-Baptiste Busaall : Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.

Francisco TOMÁS Y VALIENTE (1932-1996), Génesis de la Constitución de 1812, prólogo de Marta LORENTE SARIÑENA, colección “Historiadores”, Pamplona, Urgoiti Editores, 2011, cxxx-160 p. (ISBN: 978-84-937462-6-1) Les juristes français s’intéressent généralement (...)
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Jean-Eric Gicquel : Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.

Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Stéphanie Flizot : The constitutional rules on the reduction of public debt: A German Case Study

There still remains a great variety of constitutional rules in force on the reduction of public debt, despite the use of the general expression of “Golden rule”. While Germany can be considered as an example in this area, the case law of the constitutional (...)
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Céline Roynier : Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.

Le titre de l’ouvrage de Mme Ponthoreau, professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et membre du CERCCLE (Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat) rend bien compte, à lui seul, de la (...)
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Céline Roynier : Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.

Le titre de l’ouvrage de Mme Ponthoreau, professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et membre du CERCCLE (Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat) rend bien compte, à lui seul, de la (...)
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