droit parlementaire

Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Eric Gicquel : Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.

Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)

Texte présenté par Armel Le Divellec La Chambre des Communes Les fonctions non-législatives du Parlement (1860) Walter Bagehot Comme presque toujours à cette époque de l’année, des plaintes sur l’inefficacité de la Chambre des Communes se font entendre. « Ils (...)
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Armel Le Divellec : Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d’une découverte de la pensée constitutionnelle

Archives Walter Bagehot : Les fonctions non législatives du Parlement (1860) Walter Bagehot : Le travail invisible du Parlement (1861) Chacun sait que Walter Bagehot (1826-1877), qui fut à la fois banquier, journaliste et essayiste, surtout célèbre comme (...)
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Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)

Texte présenté par Armel Le Divellec Le Travail invisible du Parlement (1861) Walter Bagehot Certaines personnes, y compris même des organes importants d’opinion libérale, ont estimé que le programme de cette session n’était pas réjouissant. Il leur a paru qu’il (...)
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Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)

La présente loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni a reçu la sanction royale le 15 septembre 2011. Elle concerne l’exercice du droit de dissolution de la Chambre des Communes et la détermination de la date de scrutin des élections parlementaires générales (...)
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Armel Le Divellec : Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ?

Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu’il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle (...)
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Articles dans les autres langues :

Jean-Paul Lepetit : Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)

Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit : The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)

The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit : Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)

Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit : The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)

The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Eric Gicquel : Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.

Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Jean-Eric Gicquel : Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.

Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, 836 pages. Aborder la place du Parlement dans les institutions de la V° République revient immédiatement à invoquer (...)
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Walter Bagehot, Die nicht-legislativen Funktionen des Parlaments (1860)

Mit einem Vorwort von Pr. Armel Le Divellec THE HOUSE OF COMMONS The Non-legislative Functions of Parliament We hear now, as we almost always have heard at this season of the year, complaints of the inefficiency of the House of Commons. “They work hard (...)
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Walter Bagehot, Die unsichtbare Arbeit des Parlaments (1861)

Mit einem Vorwort von Armel Le Divellec The Unseen Work of Parliament Some persons, and even some important organs of liberal opinion, have censured the programme of the session as uninviting. It has seemed to them that there is enough of promise in it. (...)
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Armel Le Divellec : Bagehot und die Funktionen des (britischen) Parlaments. Zur Entstehung einer Erfindung der Verfassungstheorie

Archiv Walter Bagehot : Die nicht-legislativen Funktionen des Parlaments (1860) Walter Bagehot : Die unsichtbare Arbeit des Parlaments (1861) Chacun sait que Walter Bagehot (1826-1877), qui fut à la fois banquier, journaliste et essayiste, surtout célèbre (...)
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Vereinigtes Königreich : Gesetz vom 15. September 2011 über die Auflösung des Parlaments und die Bestimmung der Wahltermine (Fixed Term Parliaments Act 2011)

Gesetz des Parlaments des Vereinigten Königreiches vom 15. September 2011 über die Auflösung des Unterhauses und die Bestimmung der Wahltermine. Fixed-term Parliaments Act 2011 CHAPTER 14 An Act to make provision about the dissolution of Parliament and the (...)
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