Jus Politicum, revue de droit politique.

Etat de droit

Aurélie Duffy-Meunier : La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme

La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact (...)
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Olivier Jouanjan : , Eric Maulin : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »

Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

La Modération du Juge, la Liberté, la Démocratie Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce (...)
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Pierre Serrand : Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “M^me Cheriet-Benseghir”

Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’article 55 de la Constitution est ou non remplie. Cette solution, destinée à satisfaire (...)
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Tristan Pouthier : Le droit naturel des « Eclectiques » et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet

Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime (...)
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Thierry Leterre : Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ?, Flammarion, 2010.

Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Arthur Dyèvre : Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation

L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et volitifs. La distinction (...)
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Gerald L. Neuman : Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain

Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection des droits de (...)
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Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire

Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans (...)
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Articles dans les autres langues :

Aurélie Duffy-Meunier : Der Oberste Gerichtshof (Supreme Court) des Vereinigten Königreichs nach dem Constitutional Reform Act 2005 : ein ungewöhnliches Gericht.

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Aurélie Duffy-Meunier : The United Kindgom’s Supreme Court after the Constitutional Reform Act 2005: an unconventional jurisdiction

Is the replacement of the Appellate Committee of The House of Lords with a new Supreme Court for the United Kingdom a radical transformation of British constitutionalism or a symbolic reform? The impact of the Constitutional Reform Act 2005 (CRA) on the (...)
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Eric Maulin : , Olivier Jouanjan : Einleitung

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : „Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“

« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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Eric Maulin : , Olivier Jouanjan : Introduction

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : “The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”

The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Pierre Serrand : Das Ende der Rekhou-Rechtssprechung. Zur Entscheidung des französischen Staatsrats vom 9. Juli 2009

Mit der Entscheidung Mme. Cheriet-Beseghir ist das oberste französische Verwaltungsgericht neulich auf seine Rechtssprechung im Fall Rekhou zurückgekommen. Von nun an akzeptiert dieser es zu betrachten, ob die Reziprozitätsvoraussetzung des Art. 55. franz. (...)
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Tristan Pouthier : Das Naturrecht der ,,Eclectiques" und die Lehre der Freiheiten unter der Julimonarchie

Die sog. ,,eklektischen Philosophen" haben versucht, die Freiheiten der französischen Revolution auf die moralische Natur des Individuums zu begründen. Sie hatten vor, die wirkliche Natur der Menschenrechte ans Licht zu bringen und dem Verfassungsregime (...)
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