libertés publiques

Johannes Masing : Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande

Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les (...)
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Véronique Champeil-Desplats : « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »

Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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Laurent Bonnard : La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann

Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a également (...)
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Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ?

La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de ’gardien des libertés’ et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S’il (...)
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Patrick Wachsmann : , Olivier Beaud : Ouverture

L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question (...)
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Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois

La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise (...)
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Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.

L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue (...)
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Valérie Goesel-Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l’adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l’objet d’une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d’inconstitutionnalité qui ont fait grand (...)
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François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa

« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?

Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant (...)
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Articles dans les autres langues :

Johannes Masing : Grundrechte und Privatisierungen – eine deutsche Perspektive.

Führen Privatisierungen zu einem Abbau an Grundrechtsschutz? Die Grundrechte sind Ausdruck der Asymmetrie des Rechtsstaats: Der Bürger ist frei und für sein Handeln nicht politisch-moralisch rechenschaftspflichtig, der Staat muss Eingriffe in die Freiheit (...)
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Johannes Masing : Fundamental Rights and Privatisations – a German Approach

It can observe that Europe has been pressing Greece authorities to privatise large parts of Greek infrastructures. In Germany and France, such infrastructures have been privatised for a long time: railways, energy, telecommunications, motorways,… The (...)
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Laurent Bonnard : Das Verfassungsdenken von Charles Eisenmann

Introduction René Capitant voyait en Eisenmann un juriste « épris de rigueur et de sincérité intellectuelles, un de ces esprits qui ne peuvent aborder une étude sans remonter de proche en proche, jusqu’aux sources de la connaissance et sans en faire au préalable (...)
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Véronique Champeil-Desplats : „Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“

« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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Véronique Champeil-Desplats : “The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”

The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Laurent Bonnard : The constitutional thought of Charles Eisenmann

Charles Eisenmann is traditionally perceived as an ardent positivist and disciple of Hans Kelsen, the ideas of whom he introduced into France – most notably in the area of constitutional justice. He is also celebrated for his works on French administrative (...)
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Dominique Rousseau : Wofür steht der Verfassungsrat ? Die Frage der Grundfreiheiten

Die Staatsrechtslehre hat dem Verfassungsrat den Titel des ,,Hüters der Freiheiten„verliehen. Seine Rechtsprechung wird demzufolge in diesem Sinn evaluiert. Der Titel ,,Hüter der Freiheiten“ erscheint aber reduzierend, strategisch und diskutabel. Wenn man die (...)
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Valérie Goesel-Le Bihan : Die Verhältnissmässigkeitskontrolle im Bereich der Grundfreiheiten

Bestimmte Elemente der Verhältnissmässigkeitskontrolle – Angemessenheits- und Verhältnissmässigkeitskontrolle im engeren Sinne – werden vom französischen Verfassungsrat regelmäßig angewandt. Ihre Durchführung hat zu einigen beachteten (...)
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François Saint-Bonnet : Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka

Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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Patrick Wachsmann : Das Orakel der Grundfreiheiten spricht nur einmal

Die Richtervorlage kann nicht Gesetzesbestimmungen betreffen, die der Verfassungsrat in seinen früheren Entscheidungen schon verfassungsmäßig erklärt hat. Der Verfassungsrat präzisiert, dass er die Verfassungsmässigkeit dieser Bestimmungen besonders betrachtet (...)
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