gouvernement parlementaire

Grégoire Webber : L’activité politique et la constitution de Westminster

La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte en l’absence de constitution. Une interprétation (...)
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Armel Le Divellec : Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni

La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l’exercice du droit de dissolution de la Chambre : des (...)
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Armel Le Divellec : Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ?

Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu’il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle (...)
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Philippe de Lara : La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou

Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée (...)
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Norbert Foulquier : , Guillaume Sacriste : Un constitutionnaliste oublié : le privatiste Raymond Saleilles

Double conférence enregistrée le 19 mai 2010 dans le cadre des soirées de la salle de droit public (séminaire libre d’histoire du droit administratif).
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Armel Le Divellec : Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens

Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en (...)
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Denis Baranger : , Carlos-Miguel Pimentel : , Armel Le Divellec : , Philippe Lauvaux : Entretien avec Pierre Avril

Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel : initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Grégoire Webber : Der politische Betrieb und die Westminster-Verfassung

I – Les traditions de comportement Dans son allocution inaugurale à la London School of Economics, le professeur de sciences politiques Michael Oakeshott a affirmé qu’une « tradition de comportement est difficile à saisir ». Ceci est vrai pour toutes les (...)
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Grégoire Webber : Political activity and the Westminster constitution

The relation between political activity and the Westminster Constitution can give rise to two interpretations: either political activity is considered as taking place within the framework of the constitution, or it is held as unconstrained in the absence (...)
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Armel Le Divellec : British constitutional culture at a crossroad : The Fixed Term Parliament Act 2011 and the beginning of a rationalization of the Parliamentary system in the United-Kingdom

The Fixed-Term Parliament Act (15th september 2011) provides for a five-year fixed term for the House of Commons and sets new conditions for its dissolution. An early parliamentary general election can henceforth only occur in two cases: 1) if the House (...)
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Armel Le Divellec : Eine Wende in der britischen Verfassungskultur : das Fixed-Term Parliaments Act 2011 und der Ansatz einer Rationalisierung des parlamentarischen Regierungssystems im Vereinigten Königreich

Das Gesetz des Parlaments des Vereinigten Königreichs vom 15. September 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) zielt unter anderem darauf ab, die Wahlen zum Unterhaus — unter Beibehaltung einer fünfjährigen Legislaturperiode — auf einen fixen, im Vorfeld (...)
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Armel Le Divellec : Das Ende des ,,negativen Parlamentarismus’’ französischer Prägung ?

Der in Frankreich seit 1958 praktizierte Parlamentarismus kann als ,,negativ’’ bezeichnet werden, weil sowohl die technischen Bestimmungen des Verfassungsrechts als auch die konvergierende Praxis des Regierungssystems insgesamt die Parlamentskammer auf eine (...)
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Armel Le Divellec : Is French « negative parliamentarism » coming to an end ?

The French practice of parliamentarism since 1958 might best be described as “negative”. Both on a normative level and on a practical level, the role of the deliberative assemblies seems to be essentially restricted to one of mere reaction to the decisions (...)
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Philippe de Lara : Die ,,Erfindung" der Verwaltung bei Maurice Hauriou

Dieser Artikel bietet eine Interpretation der Theorie der parlamentarischen Regierung Maurice Haurious, deren Grundlagen seine Handlungs- und Willensphilosophie sowie seine Erfahrung der Fortschritte des Verwaltungsstaats sind. Er unterstreicht die (...)
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Philippe de Lara : The Idea of Administration in Maurice Hauriou’s Thought

This article offers an interpretation of Hauriou’s theory of parliamentary government in light of his theories (Philosophy of action and Theory of Will), and also of his own experience of the progress of Administrative State. This article highlights the (...)
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Norbert Foulquier : , Guillaume Sacriste : Der Privatrechtler Raymond Saleilles und die Verfassungsfragen

Der Privatrechtler Raymond Saleilles und die Verfassungsfragen Zwei Vorträge über den grossen französischen Privatrechtler Raymond Saleilles (1855-1912), der sich auch viel für Verfassungsrecht interessiert hat. Guillaume Sacriste schildert zunächst den (...)
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Norbert Foulquier : , Guillaume Sacriste : A forgotten Constitutional lawyer : Raymond Saleilles

Nowadays Raymond Saleilles is known as one of the first specialist of civil law at the turn of XIXth and XXth centuries. His studies on obligation and the B.G.B. are still used. His international fame also comes from his works on penal law in which he (...)
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