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pouvoir constituant
David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jacky Hummel :
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à une historicité constitutionnelle, dont (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la (...)
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Arnaud Le Pillouer :
« De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions (...)
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Ran Halévi :
La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la Révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la (...)
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Articles dans les autres langues :
David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jacky Hummel :
Verfassungsgeschichte und Zeitlichkeit.
Anstatt nur eine einfache Übung von Geschichtswiederaufbau und – Systematisierung zu sein, besteht die wahre Herausforderung der bekannten, von Maurice Hauriou formulierten, Theorie der Verfassungszyklen darin, außer einer Verfassungsgeschichtlichkeit eine (...)
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Jacky Hummel :
Constitutional History and Constitutional Temporality
The theory of constitutional cycles (théorie des cycles constitutionnels) formulated by Maurice Hauriou is not only an effort to offer a systematic or conceptual reconstruction of constitutional history. Its purpose is also to put an emphasis on the (...)
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Ran Halévi :
Unmaking the old régime constitution
« Pouvoir constituant » is not an invention of the French Revolution, but it is at this moment that it was theorized and connected with the idea of national sovereignty. This could only be achieved by learning from the lessons of the Glorious Revolution in (...)
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Arnaud Le Pillouer :
The constitution from review to repeal
When does a constitutional amendment amount to a repeal ? If this ever happens, is there any legitimacy to such an implied repeal ? Such questions, and others, help shed some light on the issue of whether there can be substantive limitations to the power (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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Arnaud Le Pillouer :
Verfassungsänderung und Verfassungsaufhebung
Ab wann kann die Änderung einer Verfassung als die Aufhebung derselben angesehen werden ? Darf eine Verfassungsaufhebung im Wege der Verfassungsänderung erfolgen ? Diese wissenschaftlich aktuellen Fragen - die das Problem der Zweckmässigkeit der (...)
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Ran Halévi :
Die ,,Entkonstitutionalisierung" des Ancien Regimes
Obwohl die französische Revolution die verfassunggebende Gewalt nicht erfunden hat, gab sie dieser ihre erste theoretische Grundlage, die explizit auf das Prinzip der nationalen Souveränität zurückgeführt wurde. Dies geschah auf den Spuren zweier grundlegender (...)
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