N°3

Autour de la notion de Constitution

Conférences

Martin Loughlin : What is constitutionalization ?

enregistrement (podcast) de l’intervention prononcée dans le cadre du séminaire de droit politique de l’Institut Michel Villey (séance du jeudi 14 mai 2009).
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Articles

Ran Halévi : La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire

Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la Révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la (...)
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Olivier Beaud : L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat

Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand, Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux des thèses de la Begriffsgeschichte (le courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à (...)
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Carlos-Miguel Pimentel : Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant

L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la (...)
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Arnaud Le Pillouer : « De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat

À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions (...)
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Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire

Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans (...)
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Varia

Papiers

Denis Baranger : « Le piège du droit constitutionnel »

L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la dimension historique du (...)
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N°3

Conférences

Martin Loughlin : What is constitutionalization ?

Articles

Ran Halévi : La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire

Olivier Beaud : L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat

Carlos-Miguel Pimentel : Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant

Arnaud Le Pillouer : « De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat

Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire

Varia

Pierre Avril : L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)

Gerald L. Neuman : Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain

David Mongoin : Variations politico-juridiques sur l’abstention électorale

Papiers

Denis Baranger : « Le piège du droit constitutionnel »

Mémoires

Vincent Luchez : Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain

David Maslarski : La conception de l’État de Gaston Jèze

Notes de lecture

Augustin Simard : David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.

Pierre-Olivier Caille : S. Pinon, P.-H. Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.

Archives

Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne (1998-2009), textes présentés par Armel Le Divellec

Maurice Deslandres : Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott