N°4

Science du droit et démocratie

Conférences

Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste : Un constitutionnaliste oublié : le privatiste Raymond Saleilles

Double conférence enregistrée le 19 mai 2010 dans le cadre des soirées de la salle de droit public (séminaire libre d’histoire du droit administratif).
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Articles

Oliver Lepsius : La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?

La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l’Etat, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d’application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, (...)
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Jean-Marie Denquin : Pour en finir avec la crise de la représentation

La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes (...)
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Renaud Baumert : Une « vision morale » de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar

Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l’opportunité d’introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge à (...)
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Arthur Dyèvre : Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation

L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et volitifs. La distinction (...)
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Art de la législation (colloque de l’Institut Villey 2009)

Colloque « Art de la Législation et Typologies des Régimes Constitutionnels » organisé le 24 octobre 2009 à Paris par l’Institut Michel Villey pour la Culture juridique et la Philosophie du droit.

Varia

Papiers

Mémoires

Maxime Tourbe : La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l’épreuve du gouvernement des juges

L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critique de la séparation des branches exécutive et législative (...)
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N°4

Conférences

Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste : Un constitutionnaliste oublié : le privatiste Raymond Saleilles

Articles

Oliver Lepsius : La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?

Jean-Marie Denquin : Pour en finir avec la crise de la représentation

Renaud Baumert : Une « vision morale » de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar

Arthur Dyèvre : Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation

Art de la législation (colloque de l’Institut Villey 2009)

Robert A. Kagan : Fragmented Political Structures and Fragmented Law

Peter L. Lindseth : The « Law-Regulation Distinction » and European Integration : Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present

Nicola Lacey : Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »

James Q. Whitman : Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale

Varia

Laurence Morel : La V^e République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber

Quentin Epron : Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques

Papiers

Pierre Serrand : Administrer et gouverner. Histoire d’une distinction

Armel Le Divellec : L’ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution

Mémoires

Maxime Tourbe : La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l’épreuve du gouvernement des juges

Notes de lecture

Crystal Cordell : P. Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, Paris, 2009.

Jacky Hummel : R. Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.

Thierry Leterre : L. Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ?, Flammarion, 2010.

Sébastien Roland : A. Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009

Archives

Baron de Vitrolles, Du ministère dans le gouvernement représentatif (1815)