N°5

Mutation ou crépuscule des libertés publiques ?

Conférences

Bruce Ackerman : Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique

Le 24 novembre 2010, l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et le German Marshall Fund of the United States (GMF) ont organisé un déjeuner-débat au cours duquel Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) a présenté son (...)
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Articles

Olivier Beaud : Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey

Il manque à la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à la fois à une théorie de l’État, à une théorie des droits (...)
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François Saint-Bonnet : Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire

Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à leurs (...)
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Tristan Pouthier : Le droit naturel des « Eclectiques » et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet

Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime (...)
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Patrick Wachsmann : Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle

La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, (...)
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Véronique Champeil-Desplats : Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination

Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il (...)
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Florence Bellivier : Bioéthique, bioéquité, libertés et Etat : à propos de l’éthique minimaliste de R. Ogien

Dans un livre très séduisant, le philosophe R. Ogien applique aux questions de bioéthique son éthique minimaliste. L’article présente la thèse de l’auteur puis la critique en ce qu’elle se prive de penser la façon très spécifique dont l’Etat organise l’espace (...)
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Jean-Marie Denquin : Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque

L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du (...)
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Varia

Interventions

La rubrique “Interventions” se propose de publier des textes portant sur le domaine du droit politique, mais prenant nettement position sur des sujets controversés, y compris de façon polémique, et à condition qu’ils soient solidement argumentés sur le plan scientifique. Le jugement de valeur doit donc s’appuyer sur un raisonnement rigoureux et des faits précis. La procédure normale d’évaluation propre à notre revue, au cours de laquelle les textes sont soumis anonymement à deux rapporteurs distincts, sera donc appliquée aux “interventions” et aux réponses qu’elles pourront provoquer. Les réactions aux articles de cette rubrique devront nous être adressées à l’adresse suivante : article@juspoliticum.com

Patrick Wachsmann : Sur la composition du Conseil constitutionnel

L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » (...)
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Papiers

Denis Baranger : Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se comprend qu’au regard de la conception de la (...)
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Note de jurisprudence

Pierre Serrand : Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “M^me Cheriet-Benseghir”

Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’article 55 de la Constitution est ou non remplie. Cette solution, destinée à satisfaire (...)
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N°5

Conférences

Bruce Ackerman : Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique

Articles

Olivier Beaud : Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey

François Saint-Bonnet : Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire

Tristan Pouthier : Le droit naturel des « Eclectiques » et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet

Patrick Wachsmann : Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle

Véronique Champeil-Desplats : Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination

Florence Bellivier : Bioéthique, bioéquité, libertés et Etat : à propos de l’éthique minimaliste de R. Ogien

Jean-Marie Denquin : Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque

Varia

Gwénaële Calvès : Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »

Amnon Lev : L’ordre et l’existence : Stahl et les fondements du droit politique moderne

Luc Heuschling : De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt

Carlos-Miguel Pimentel : Reconnaissance et désaveu en droit politique (I) : l’avènement de ce qui est dans l’ordre de ce qui doit être

Franck Laffaille : L’anarchisme juridique de Bruno Leoni

Interventions

Patrick Wachsmann : Sur la composition du Conseil constitutionnel

Papiers

Denis Baranger : Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution

Note de jurisprudence

Pierre Serrand : Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “M^me Cheriet-Benseghir”

Notes de lecture

Alexandre Viala : Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010

Apostolos Vlachogiannis : David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. « The Inalienable Rights », 2010, 176 p.

Céline Roynier : Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.

Archives

Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre

Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre

Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941)