N°6
Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008
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Jeffrey Rosen : Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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Bernard Accoyer : Discours d’ouverture
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Armel Le Divellec : Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ?
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Damien Chamussy : Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
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Pierre Avril : Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Jean-Eric Gicquel : Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
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Julie Benetti : Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
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Guillaume Drago : L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
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Guy Carcassonne : Conclusion
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Dieter Grimm : L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
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Matthias Jestaedt : La double constitution – Une stratégie positiviste
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Martin A. Rogoff : Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond
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Hajime Yamamoto : Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
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Aurelian Craiutu : Faces of Moderation : Mme de Staël’s Politics during the Directory
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Matt Qvortrup : The Alternative Vote Referendum in Britain : A Comparative Perspective
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Jasdeep Randhawa : Understanding Judicialization Of Mega-Politics : The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
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Thibault Guilluy : Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
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Jean-Marie Denquin : Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
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Jean-Arnaud Mazères : Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
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Philippe de Lara : La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
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Quentin Epron : Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
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Olivier Beaud : Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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Cyril Brami : J. Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
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Laurence Morel : G. Delannoi & O. Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et G. Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
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Martin A. Rogoff : Le juge constitutionnel aux États-Unis - Stephen Breyer, Making Our Democracy Work : A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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Léon Duguit, Histoire du droit constitutionnel (1897-1898), présenté par Simon Gilbert
Conférences
Articles - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008
Actes de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 »
Varia
Autour des Principes de droit public de Maurice Hauriou
Actes de la conférence « Relire aujourd’hui les Principes de droit public (1910) de Maurice Hauriou », qui s’est déroulée le 3 décembre 2010 à l’Institut Michel Villey
Notes de lecture
Archives
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