N°7

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Conférences

Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau

À l’occasion de la parution aux Éditions Panthéon-Assas d’un recueil des principaux écrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau, textes réunis par M. le Professeur Jean-Marie Denquin, l’Institut Michel Villey a organisé, le vendredi (...)
>>Lire l'article

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Actes du colloque organisé, le 6 mai 2011, par l’Institut de Recherches Carré de Malberg (Université de Strasbourg) et l’Institut Michel Villey (Université Paris II Panthéon-Assas) et ayant eu lieu à Strasbourg.

Varia

Papiers

Mémoires

Antoine Meslin : L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XX^e siècle

A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatrice du droit public britannique, dont il a par (...)
>>Lire l'article

N°7

Conférences

Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Patrick Wachsmann, Olivier Beaud : Ouverture

Denis Baranger : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle

Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?

Jean-Marie Denquin : La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?

Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.

Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ?

Valérie Goesel-Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?

François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa

David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français

Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois

Varia

Jean Leca : Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.

Jacky Hummel : Histoire et temporalité constitutionnelles.

Franck Laffaille : La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati

Gaëlle Demelemestre : La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich

Brice Crottet : Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes

Armel Le Divellec : Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni

Papiers

Christoph Möllers : Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique

Pierre-Marie Raynal : Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel

Mémoires

Antoine Meslin : L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XX^e siècle

Notes de lecture

Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVI^e–XIX^e siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

Catherine Colliot-Thélène : Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010

Alain Laquièze : Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.

Archives

Armel Le Divellec : Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d’une découverte de la pensée constitutionnelle

Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)

Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)

Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)