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N°1
Le droit politique
Présentation de la revue
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Il est assez largement admis que le droit constitutionnel a connu d’importantes mutations depuis quelques décennies. L’une des principales raisons est certainement le développement de ce qu’il est convenu d’appeler la justice constitutionnelle, ou tout au moins (...)
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Entretiens
Entretien avec Pierre Avril
:
Avec la participation de Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel : initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Articles
Jean-Marie Denquin :
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela (...)
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Christoph Gusy :
Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Reconnaissance et désaveu : contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : à l’échelle collective, seule la reconnaissance du souverain par ses sujets (...)
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Varia
Catherine Colliot-Thélène :
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de (...)
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András Jakab :
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La (...)
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Augustin Simard :
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la (...)
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Armel Le Divellec :
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en (...)
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Charles Reiplinger :
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Papiers
Lucien Jaume :
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants (...)
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Notes de lecture
Jacky Hummel :
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
Les juristes sensibles à l’épaisseur historique et politique du droit constitutionnel ont pu faire leur miel, lors du Bicentenaire de 1989, de publications et de débats soucieux de porter une attention plus grande à la pensée politique de la Révolution (...)
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Archives
François Guizot, De la démocratie en France (1849)
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François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, (...)
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