Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne (1998-2009), textes présentés par Armel Le Divellec

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On considère volontiers, en France notamment, que le système parlementaire de la République fédérale d’Allemagne se caractérise avant tout par sa très forte « rationalisation » entendue au sens défini naguère par Boris Mirkine-Guetzévitch, c’est-à-dire par la codification rigoureuse, à travers des règles juridiques précises, des mécanismes relationnels entre les organes constitutionnels (essentiellement le Parlement et le Gouvernement). Si cette façon de voir n’est pas complètement fausse, elle est toutefois réductrice et surtout très incomplète : quoi qu’il en soit des règles juridiques formelles établies par la Loi fondamentale, le parlementarisme allemand se signale peut-être surtout par l’importance de ses règles informelles et ses pratiques politiques fort éloignées de l’image simpliste de la « démocratie du Chancelier » (Kanzlerdemokratie) dont on l’affuble généralement. Les gouvernements parlementaires allemands sont, au niveau fédéral et presque toujours au niveau des Länder, des gouvernements de coalition, dont le fonctionnement concret nécessite des formes d’organisation politique complexes et subtiles. En pratique s’est développé, entre les partis politiques décidant de gouverner ensemble, l’usage des « contrats de coalition » (Koalitionsvertrag) destinés à formaliser leur coopération au Parlement et au Gouvernement. Ceux-ci détaillent non seulement le programme des mesures que comptent prendre les partenaires gouvernementaux, mais également les formes que doivent revêtir, en marge des règles juridiques posées par la Constitution, les processus de décision concrets, en particulier le « comité de coalition » (Koalitionsausschuss) qui réunit les dirigeants de la majorité gouvernementale et fait office d’instance majeure dans le processus de décision [1].
Les documents qui suivent contiennent, en traduction française, des extraits des contrats de coalition signés :

 en 1998 entre les partis social-démocrate (SPD) et écologiste (Die Grünen) :

 en 2005 entre les parti chrétiens-démocrate (CDU), chrétien-social (CSU) et le SPD :

 en 2009 entre la CDU/CSU et le parti libéral (FDP) :
Les derniers paragraphes spécifiant les méthodes de travail de la coalition sont reproduits intégralement. On pourra noter que, très significativement, les formules sont presque identiques d’une coalition à l’autre.

Armel Le Divellec

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