Das Werk Ivor Jennings, englischer Verfassungsrechtler des XX. Jahrhunderts
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Themen : Grossbritannien - constitutionnalisme - Verfassungsrecht - Jennings (Ivor)
Chapitre I : Un contexte progressiste
Martin Loughlin divise l’opinion doctrinale de droit public au Royaume-Uni en deux catégories qu’il appelle « normativism » et « functionnalism ». Les normativistes, pour reprendre son expression, se fondent sur une vision selon laquelle il convient idéalement d’établir la séparation des pouvoirs et de soumettre l’État au droit. Leur conception est ainsi celle d’un droit autonome, et on comprend dès lors l’importance qu’ils attachent aux juges, tiers impartiaux qui jugeraient l’État et les personnes privées de la même manière. Les fonctionnalistes, quant à eux, voient dans le droit une partie intégrante du « Government », c’est-à-dire de l’État, de la machinerie qui permet aux Hommes de se gouverner. Le droit est ainsi un moyen destiné à accomplir une fin, à permettre et à accompagner le développement et l’évolution progressifs de la société [63]. C’est ainsi que les fonctionnalistes sont, quant à eux, bien plus enthousiastes que leurs collègues normativistes à l’idée de rédiger des lois écrites [64].
Ces deux courants doctrinaux identifiés par Martin Loughlin procèdent en fin de compte de différences sur des questions fondamentales qui concernent l’idée qu’on se fait de la nature des êtres humains, de la société dans laquelle ils vivent, et de leur système de gouvernement [65]. M. Loughlin écrit d’ailleurs qu’ « il n’y a pas de langage neutre en matière de droit public. On ne peut comprendre ce qu’un auteur dit qu’à la condition de comprendre la tradition politique dans laquelle il s’inscrit » [66].
Aussi, il convient de préciser que l’objet du présent chapitre n’est pas d’étudier pour elles-mêmes les opinions politiques d’Ivor Jennings, ou de ceux qui ont pu être ses maîtres ou ses collègues, mais de voir que l’œuvre de notre auteur se rattache à une tradition particulière, dont l’une des caractéristiques majeures est de ne pas être politiquement conservatrice. C’est ainsi que cette tradition est largement perçue, et ce à juste titre. Jennings lui-même, notamment dans The Law and the Constitution [67], commence, avant de donner sa vision de la Constitution, par mettre en garde contre les présupposés politiques de Dicey : « Dicey était engagé en politique en tant que libéral-unioniste [68], c’est-à-dire un Whig de la race de Palmerston » [69]. « [Il] semblait penser que la Constitution britannique ne s’occupait presque exclusivement que des droits des individus, il imaginait une constitution dominée par la doctrine du laissez-faire » [70]. Au contraire, Jennings croit utile de nous dire dans son autobiographie qu’ « [il] passai[t] à l’université pour être un « bolchévique », et [fut] secrétaire du club travailliste pendant presque trois ans » [71].
Nous nous intéresserons donc ici à l’étude de deux éléments qui nous semblent avoir eu une importance déterminante dans l’environnement de pensée de Jennings : la Société Fabienne, d’une part (section I), et Harold Laski qu’il a rencontré à la London School of Economics, d’autre part (section II).
Notizen
[63] Martin Loughlin, Public Law…, p. 60.
[64] V. la citation de René David, supra, note 32.
[65] Martin Loughlin Public Law…, p. 59-60.
[66] Ibid.., p. 230.
[67] Et ce tout au long des cinq éditions de l’ouvrage.
[68] Le parti libéral-unioniste (Liberal Unionist Party) était constitué des libéraux qui, à partir de 1886, s’étaient opposés à Gladstone sur la question du Home Rule irlandais. Déterminés à défendre l’unité du Royaume-Uni, ils s’allient à partir de 1886 au parti conservateur, avant de fusionner avec lui en 1912. Gladstone, afin de s’assurer le soutien des députés irlandais emmenés par Charles Parnell, était en effet un défenseur du plan d’autonomie réclamé et soutenu par une large majorité de la population irlandaise (à l’exception, notamment, des comtés du Nord-est).
[69] Ivor Jennings , The Law…, 5e éd., p. 56.
[70] Ibid.., p. 55 C’est Jennings lui-même qui souligne. « He seemed to think that the British Constitution was concerned almost entirely with the rights of individuals. He was imagining a constitution dominated by the doctrine of laissez-faire ».
[71] Ivor Jennings, The Road…, p. 58 : « I was generally known as a “bolshevik” in the College and was College secretary of the Labour Club for nearly three years ». Si nous mentionnons ici ce passage, c’est qu’il ne s’insère pas dans le récit autobiographique fait par Jennings de ses jeunes années, mais bien dans les pages consacrées à la méthode qu’il applique dans son œuvre, après avoir parlé de Cabinet Government et de Parliament. Cet élément politique semble donc bien, pour Jennings lui-même, être revêtu d’une certaine importance, de nature à faire comprendre à son lecteur les fondements de son œuvre. Il convient sur ce point de ne pas oublier non plus ce qu’il écrit dans The Law and the Constitution (5e éd., p. 308) : une constitution « incarne les idées politiques de ceux qui l’élaborent » (« embodies the political ideas of its framers. »)
