Das Werk Ivor Jennings, englischer Verfassungsrechtler des XX. Jahrhunderts

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Section II : L’influence d’Harold Laski

Nommé en 1929 à la London School of Economics, Jennings se retrouve à enseigner dans une institution fondée notamment par Sidney Webb en 1895 dans le but de permettre « l’amélioration de la société par la promotion d’une étude impartiale de ses problèmes et par la formation de ceux qui auront à mettre des politiques en œuvre » [115]. Dans cette école, que Martin Loughlin qualifie de « centre névralgique du fonctionnalisme » [116], il est amené à rencontrer le professeur Harold Laski, qui y enseigne la science politique depuis 1926 [117]. M. Loughlin écrit que Laski a eu une grande influence sur un certain nombre de juristes fonctionnalistes, et que la plus claire de ces influences est certainement celle qu’il a eue sur Jennings [118]. Aussi convient-il d’exposer les points de convergences qui nous semblent en effet certains entre les deux universitaires (I) avant de noter toutefois les limites de l’influence du politiste sur le juriste en ce que Jennings n’est jamais, contrairement à son collègue, devenu marxiste (II).


I. Des convergences évidentes

Harold Laski avait, dès 1915, commencé à construire une théorie de l’État qu’il voulait appropriée à son époque. Cela n’est pas sans rappeler les recherches fabiennes pour élaborer une théorie économique et sociale plus adaptée aux temps modernes, avec en arrière-plan l’idée que le progrès mènerait à la mise en place et à l’avènement du socialisme. Laski fut d’ailleurs un des membres dirigeants de la société Fabienne de 1922 à 1936. Ses travaux sur la théorie de l’État seront rassemblés en 1925 dans l’ouvrage A Grammar of Politics [119]. Dès le début de cet ouvrage, Harold Laski fixe son but : contester la « théorie libérale de l’État » qui « part du principe selon lequel dans une société qui veut échapper à l’anarchie, il faut qu’il existe une autorité suprême qui donne des ordres à tous et n’en reçoive de personne » [120]. Ici, c’est la souveraineté telle que l’a décrite Thomas Hobbes dans son Léviathan qui est donc contestée. Pour Laski, si cette conception permet en effet d’assurer le maintien de l’ordre, son défaut majeur est d’empêcher une profonde évolution sociale pacifique.

Martin Loughlin associe la théorie de Hobbes avec le courant « normativiste conservateur » (« conservative normativism ») [121]. On sait, pour l’avoir déjà dit, que Jennings (qui est pour Loughlin un « functionalist »), commence son raisonnement dans The Law and the Constitution par une critique de Dicey fondée sur l’appartenance politique de ce dernier. On verra plus loin qu’une de ses grandes idées est de contester le fait que le Parlement soit « souverain ». On voit donc bien ici une parenté dans les raisonnements de Laski et de Jennings, même si les sujets que les deux auteurs traitent sont différents.

Par ailleurs, la préoccupation de Laski, pour la construction d’une théorie de l’État qui permette la réalisation des changements sociaux (et en particulier l’arrivée du socialisme) par des voies pacifiques, n’est pas sans faire écho à l’idée exprimée par Jennings dans Parliamentary Reform selon laquelle la constitution doit être un catalyseur, un facilitateur de la mise en œuvre des idées portées par le peuple qui élit ses représentants à la Chambre des Communes [122]. À la première page de la préface de la première édition de The Law and the Constitution, notre auteur écrira encore que la constitution est une « chose qui passe, changeante comme les couleurs d’un kaléidoscope » [123], c’est-à-dire qu’elle doit s’adapter à son environnement. Dans la même préface, il reconnaît, comme pour établir une sorte de filiation avec Laski, que « la plupart des idées contenues dans cet ouvrage ont été discutées avec le professeur H.J. Laski » [124]. Cette première édition de l’ouvrage, ainsi que les deux suivantes, sont d’ailleurs dédicacées par leur auteur au politiste de la LSE.

En second lieu, il convient de remarquer, comme le fait Martin Loughlin, la parenté évidente entre le premier chapitre de A Grammar of Politics, intitulé « l’objet de l’organisation sociale » (« the purpose of social organisation ») et le premier paragraphe du premier chapitre de The Law and the Constitution, dans lequel Jennings s’interroge sur les fonctions du système par lequel une société se dirige (« The Functions of Government »). Notre auteur, avant de s’intéresser à la construction de sa théorie du droit public, cherche donc à regarder les buts qui sont assignés à ce droit, de la même manière que Laski a cherché les raisons de l’organisation sociale avant de construire sa théorie de l’État. Les deux auteurs tiennent d’abord à situer dans leur contexte leur objet d’étude. Pour Laski, l’État est « une organisation dont le but est de permettre à la masse des Hommes de réaliser le bien social à la plus grande échelle possible » [125]. On retrouve ici les traces d’utilitarisme qu’on trouvait déjà dans la pensée Fabienne en général [126].

Laski, avait par ailleurs traduit Les Transformations du droit public de Léon Duguit en anglais, sous le titre Law and the Modern State [127]. Ses idées sur la souveraineté et l’organisation sociale semblent d’ailleurs avoir été largement inspirées par Duguit [128]. Il écrit :

« Notre obligation d’obéir à l’État est (…) une obligation qui dépend de la mesure dans laquelle l’État réalise son objet » [129] ;

« [et] le droit n’est pas, en vérité, la volonté de l’État, mais celle de laquelle la volonté de l’État tient toute autorité morale qu’elle peut posséder (…) ce qui est important dans le droit n’est pas le fait qu’il puisse exercer un commandement, mais le but vers lequel est tourné ce commandement. (…) il apparait alors comme l’évaluation des intérêts par l’entrelacement de ces intérêts. C’est une fonction de la structure sociale tout entière et pas seulement un des aspects de celle-ci. Son pouvoir est déterminé par la mesure dans laquelle il est un auxiliaire de ce que cette structure sociale dans son ensemble détermine comme étant sa volonté » [130].

On voit clairement là apparaître le lien avec la théorie de l’État de Duguit, pour qui la solidarité sociale est à la fois le fondement et la limite du pouvoir de l’État. Simplement, Laski applique la formule au droit, et le but dont il est question n’est pas explicitement défini comme étant la solidarité sociale, mais simplement la volonté de la « structure sociale », quelle que soit cette volonté. De la part de Laski, et en considérant le fait qu’il devint rapidement marxiste dans les années 1930 [131], on pourrait être amené à en conclure rapidement que la question n’est pas douteuse, qu’il entendait bien dire au moins la même chose que Duguit. Kenneth R. Hoover nous rappelle que :

« cependant, il y avait toujours un élément de retenue dans les opinions politiques de Laski, et d’estime pour les valeurs sous-jacentes de la culture britannique. [Sa] rébellion se faisait en faveur d’une Grande-Bretagne meilleure, et non dans un mouvement de rejet de sa société natale » [132].

Par ailleurs, « pour Laski l’État n’est jamais plus qu’un moyen tourné vers le but de la libération de l’individu » [133], ce qui nous fait plus immédiatement penser à Durkheim. Il n’en reste pas moins que, si Laski n’affirme pas que le seul intérêt susceptible d’être assigné par la société au droit (et à l’État) soit nécessairement la solidarité sociale, il paraît difficile de douter du fait que, dans son esprit, et à cette époque, ce soit bien une forme de solidarité sociale qui soit nécessaire. En effet, il écrit qu’il est « évident que l’État ne peut pas risquer » de laisser le secteur privé fournir les biens essentiels [134]. Simplement, tout comme pour les membres de la Société Fabienne, et, on le verra, comme pour Jennings, le plus important semble être pour Laski le caractère démocratique de la forme de gouvernement [135]. Dans le premier paragraphe du premier chapitre de The Law and the Constitution de Jennings, on trouve une description de l’interdépendance croissante des membres de la société anglaise puis britannique, de la complexification de l’organisation sociale, et de la division toujours plus importante du travail, surtout depuis la révolution industrielle, qui n’est évidemment pas sans rappeler les travaux d’Auguste Comte. Mais l’influence de Laski, (lui-même influencé par Duguit) n’est pas forcément moindre. Jennings écrit en substance que, si l’importance croissante de la division du travail n’a pas, par elle-même, immédiatement requis d’étendre les fonctions de l’État, ce dernier s’est tout de même vu obligé d’intervenir, notamment à partir de la révolution industrielle, pour permettre la construction du chemin de fer (sur des terrains expropriés), pour constituer des forces de police ou encore des services publics de l’électricité et du transport [136]. Jennings insiste même sur l’accélération de ce mouvement à partir de 1867, car « des parties de la classe ouvrière [ont obtenu] le droit de vote et les principes individualistes qui attiraient les classes moyennes des villes industrielles perdirent beaucoup de leur force » [137]. On retrouve bien là l’idée selon laquelle la constitution, et plus largement le droit public, doivent réaliser le souhait de la majorité de la population, ce qui est le point le plus important, et celle selon laquelle, dans le contexte de l’époque, la participation croissante de l’État dans l’organisation de la société réalise ce souhait.

Si la pensée d’Harold Laski a donc bien été d’une grande influence sur Jennings, il n’en reste pas moins que la « conversion » du premier au marxisme dans les années 1930 ne sera en rien suivie par le second.


II. Le rejet du marxisme par Jennings

A.W. Bradley écrit, dans son article déjà cité, que « les idées de Laski sur les questions constitutionnelles étaient proches de celles de Jennings, mais elles étaient fondées sur un engagement envers la théorie marxiste que Jennings n’a jamais partagé » [138]. Il reproduit ensuite un passage de The Road to Peredinaya manuscrit, dans lequel notre auteur rapporte une phrase que Laski est censé avoir prononcée lors d’un voyage à Moscou :

« la Constitution britannique fonctionne en accord avec des règles, mais lorsqu’elle ne fonctionne pas d’une manière qui satisfasse les gentlemen d’Angleterre, les gentlemen d’Angleterre changent ces règles » [139].

Autrement dit, pour Laski, sa théorie de l’État, dont le premier élément est que l’État doit agir en conformité avec la volonté du peuple, selon le principe démocratique, ne reflète pas, si l’on en croit cette citation, la réalité de la situation de son époque.

C’est au cours des années 1930 que Laski devint marxiste. Un bon exemple pour s’en persuader tient dans les commentaires que lui inspirèrent la crise politique de 1931.

Rappelons le contexte de la crise économique mondiale qui, à l’été 1931, avait atteint le Royaume-Uni et sérieusement mis à mal l’équilibre de son budget. Le gouvernement d’alors, issu des élections de 1929, était un gouvernement travailliste minoritaire mené par Ramsay MacDonald, qui devait s’appuyer à la Chambre des Communes sur les 58 élus du parti libéral de Lloyd-George. Un rapport issu d’un Cabinet Committee suggérait de faire des économies drastiques. Mais la majorité du Cabinet, après consultation du Conseil National du parti travailliste, rejeta l’idée que ce rapport dût être mis en œuvre et se contenta d’adopter des mesures minimales. L’Opposition fit savoir qu’elle serait prête à soutenir les actions recommandées par le Comité, mais que la Chambre n’adopterait pas, selon elle, les seules mesures timides sur lesquelles le Cabinet s’était entendu. MacDonald alla voir le Roi et lui fit savoir que des membres éminents du Cabinet pourraient décider de démissionner si les propositions du Comité devaient être prises, ce qui rendrait inévitable la démission du gouvernement travailliste dans son ensemble. Le Roi consulta donc séparément, sur l’avis du Premier Ministre, les leaders des partis d’opposition. Ceux-ci se montrèrent prêts à soutenir MacDonald le temps que soit restaurée la confiance étrangère dans la stabilité financière du pays.

Le monarque rencontra ensuite les trois leaders ensemble et fit pression pour qu’un gouvernement national dont MacDonald serait le Premier Ministre soit formé. Baldwin et Samuel donnèrent leur accord pour servir dans un tel gouvernement jusqu’à ce qu’une loi d’urgence soit adoptée, en attendant du Roi qu’il autorise ensuite une dissolution de la Chambre des Communes.

MacDonald, lui, retourna devant son Cabinet et dit qu’il allait former un gouvernement composé de membres issus de tous les partis et demanda qui, parmi les membres de son ancien Cabinet, voudrait en faire partie. Seuls trois répondirent positivement. MacDonald forma donc son Gouvernement National avec très peu de travaillistes, et il était surtout soutenu par les conservateurs et les libéraux [140].

Cet épisode est rapporté très en détail par Jennings dans Cabinet Government [141]. Dans Party Politics [142], il rappelle aussi que Laski fut de ceux qui – bien que minoritaires – ont été jusqu’à tirer des événements de 1931 la conclusion selon laquelle, si le parti travailliste essayait de mettre en œuvre des mesures socialistes d’ampleur par les moyens parlementaires, les capitalistes essaieraient toujours de les en empêcher, par exemple en spéculant contre la livre, comme ce fut alors le cas, et ce même si les travaillistes avaient obtenu une majorité aux Communes (ce qui n’avait alors encore jamais été le cas). La position de Laski fut en effet nettement inspirée par le marxisme : la démocratie n’est qu’une illusion au service du capitalisme, et les mesures socialistes ne sont donc susceptibles d’être réalisées que par la révolution [143]. Pour lui, le Gouvernement National était né d’une « révolution de palais » [144] et ce qui était là remis en cause était « le régime parlementaire lui-même » [145].

Les écrits de Jennings ne laissent en rien supposer qu’il ait adopté une telle conception, bien au contraire. Dans le récit et l’analyse qu’il fait de la crise dans Cabinet Government [146] ainsi que dans le deuxième tome de Party Politics, il insiste sur le fait que le Roi a agi de manière tout à fait conforme à la Constitution. Ainsi, il rappelle que, lorsque le roi reçoit une première fois Sir Herbert Samuel puis Stanley Baldwin, il le fait sur l’avis du Premier Ministre MacDonald [147]. Il rappelle que si ce Premier Ministre avait démissionné (ce qui n’était pas encore le cas), le Roi aurait pu consulter qui il aurait voulu. Si, toutefois, le Roi n’avait pas reçu de MacDonald l’avis de consulter les leaders conservateur et libéral, il aurait agi de manière contraire à la Constitution. Par ailleurs, comme en l’espèce le gouvernement n’avait pas été renversé, il n’était pas tenu par la Constitution d’appeler le leader de l’Opposition à former un nouveau gouvernement [148].

Jennings ne se laisse donc pas, au contraire de Laski, déconcentrer par la crise. Il ne voit pas de complot capitaliste contre les travaillistes, dont il conviendrait de tirer une profonde déception à l’égard de la démocratie. Au contraire, les principes démocratiques et notamment celui du respect de la Constitution sont bien ceux qui priment, dans sa pensée. L’explication de la crise se fait à travers une grille de lecture simple : celle de la Constitution telle qu’alors établie par les précédents pertinents. Celui qui peut s’assurer une majorité à la Chambre des Communes pour mettre en œuvre un programme donné ne saurait être vu comme un usurpateur, même si cela revient à mettre en œuvre une politique qui va à l’encontre des idées travaillistes. Jennings ne voit pas, dans la démocratie, de quelconque illusion, bien qu’il en connaisse toutes les subtilités et parfois les imperfections [149]. Certes, il a pu, dans d’autres circonstances, critiquer l’attitude des tribunaux anglais, en tant qu’ils seraient selon lui les gardiens du conservatisme, eux qui refusent, par une interprétation appropriée fondée dans la plus pure tradition de la common law, de faire produire tous leurs effets à certaines lois « sociales ». Jennings ira d’ailleurs jusqu’à en tirer pour conclusion, dans certains écrits des années 1930, qu’un système de tribunaux administratifs totalement séparé des autres cours, fondé sur le modèle du système français, est souhaitable [150]. Mais cela est justifié uniquement par le fait que les juges, par leur attitude, empêchent justement que soit donné leur plein effet à des mesures inscrites dans une loi votée par une majorité au Parlement.

En tout état de cause, la méthode employée par Jennings dans sa description de la crise, qui lui évite de suivre Laski dans son idéologie marxiste, est caractéristique de son œuvre. Il convient de l’examiner maintenant plus en détail.

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