Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika

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Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt innerhalb der Kolonie zu begründen und festzusetzen. Diese 1662 durch eine Charta vom König Charles II. bestätigte und bis 1818 geltende Fundamental Orders können durchaus als die historisch erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika angesehen werden. Der vorliegende Aufsatz zeigt wie und auf welchen Grundlagen die Einwohner von Connecticut den geschriebenen Konstitutionalismus zu praktizieren begannen, in einer Zeit in der John Locke nur sechs Jahre alt war.

« Pour autant qu’il a plu à Dieu tout puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les habitants et résidents de Windsor, Harteford et Wethersfield cohabitons et résidons maintenant au bord de la rivière Connecticut et sur les terres qui y sont jointes ; et sachant bien que là où un peuple est rassemblé ensemble la parole de Dieu exige, pour maintenir la paix et l’union d’un tel peuple, qu’il y ait un Gouvernement ordonné et décent établi selon Dieu, pour ordonner et disposer des affaires du peuple à toute saison selon les occasions ; en conséquence nous nous associons et nous joignons pour être un Publick State ou Commonwealth ; et, pour nous-mêmes et nos successeurs et tels qui se joindront à nous ensuite, entrons en Combinaison et Confédération ensemble, pour maintenir et préserver la liberté et la pureté de l’Evangile de notre Seigneur Jésus Christ que nous professons maintenant, et également la discipline des Eglises, qui selon la vérité dudit Evangile est maintenant professée parmi nous ; et aussi dans nos Affaires Civiles, pour être guidés et gouvernés selon les Lois, Règles, Ordres et décrets qui seront faits, ordonnés et décrétés, comme suit : … [1]».

Après la Virginie [2], New Plymouth, et le Massachussetts, fondées depuis l’Angleterre dans les premières années du dix-septième siècle, et régulièrement incorporées à Londres, trois autres colonies anglaises sont établies en Amérique. Le Connecticut, Rhode Island et New Haven [3] ont en commun d’avoir été créées dans les années 1630 à partir du Massachussetts, du fait des divergences de vues, plus ou moins affirmées, entre leurs fondateurs et les autorités civiles et religieuses de Boston. Elles ont en outre en commun de l’avoir été sans considération de l’Angleterre. La colonie du Connecticut est ainsi l’œuvre du pasteur Thomas Hooker et de ses paroissiens, qui envisagent à partir de 1634 de quitter le Massachussetts, où ils viennent à peine d’arriver. Dans un premier temps, l’assemblée législative du Massachussetts a retardé leur entreprise [4], c’est pourquoi Hooker n’a pas été le premier à partir. La première installation anglaise connue au Connecticut remonte à un certain John Oldham, qui après avoir négocié avec les Indiens a fait bâtir une première maison, et fondé par là la ville de Wethersfield, berceau du futur Connecticut [5]. C’est ensuite un second groupe d’habitants menés par Roger Ludlow et John Haynes [6], qui quitte le Massachussetts en été 1635, et fonde la ville de Watertown [7]. Mais ce n’est pas le seul problème auquel les premiers habitants du Connecticut sont confrontés. Le Massachussetts ne voit pas d’un bon œil leur départ, et l’ancien gouverneur du Massachussetts John Winthrop, rentré en Angleterre après sa défaite aux élections en 1634, revient en octobre 1635, arguant qu’en vertu d’une patente concédée par le comte de Warwick, membre du Council for New England (lequel s’est auto-dissous à Londres la même année), à l’ordre de Lord Saye and Sele et Lord Brook, lesquels ont mandaté Winthrop par un accord du 7 juin 1635, ce dernier est en droit de réquisitionner les terres qui bordent la rivière Connecticut pour y établir une plantation [8].
John Winthrop et les autorités du Massachussetts d’une part, les fondateurs du Connecticut d’autre part, trouvent une solution de compromis, qui consiste à reconnaître de fait l’autonomie des nouvelles plantations tout en maintenant implicitement une autorité théorique du Massachussetts. L’assemblée législative de cette dernière colonie décide en conséquence, le 3 mars 1636, qu’un conseil formé de représentants des quatre nouvelles plantations de la rivière Connecticut [9] sera chargé de régler les éventuels conflits qui pourraient naître entre les colons. Mais il n’est pas explicitement question de la souveraineté, ni même de la dépendance ou de l’indépendance des nouvelles plantations, vis-à-vis de l’Angleterre ou seulement du Massachussetts : elles sont indépendantes de fait. Le Connecticut est ainsi formé dans un premier temps des quatre villes de Windsor, Hartford, Springfield et Wethersfield, et à l’instar de ce qui s’est toujours fait depuis les premiers temps de la colonisation anglaise de l’Amérique du Nord, chacune des nouvelles plantations a pu envoyer deux représentants, pour siéger au sein d’une assemblée où une poignée de pères de famille règle les affaires courantes sans distinction des pouvoirs, et de fait provisoire, puisqu’elle ne dure que jusqu’en 1639. Mais « ainsi le premier gouvernement de la vallée du Connecticut prit la forme d’une représentation géographique, et les représentants choisis de cette manière représentaient naturellement toute la ville. Le gouvernement fonctionna pendant une année entière avec cette commission. Les villes, entre-temps, n’étaient pas incorporées et n’élisaient pas d’officiers ; leurs affaires étaient simplement ordonnées dans les assemblées de propriétaires. Dans le cadre des établissements frontaliers, tous les propriétaires qui assumaient une part du risque assumaient aussi une part de la direction [10] ».
Avant d’aborder la rédaction et l’économie générale des Fundamental Orders du Connecticut, adoptés le 4 janvier 1639 (II), il faut s’attarder sur les influences qui ont conduit à leur adoption. Dans le cas du Connecticut, il est possible d’affirmer que la religion, et spécifiquement la doctrine congrégationaliste, une branche radicale du calvinisme anglais, a été une influence déterminante, si ce n’est exclusive, de la pensée constitutionnelle (I). C’est également le cas à New Haven et Rhode Island, et ce en conséquence de ce que les trois colonies n’ont pas été fondées depuis l’Angleterre. Elles ont ainsi échappé, dans un premier temps, à l’influence du droit anglais des corporations, qui s’est conjuguée à New Plymouth à partir de 1620 et au Massachussetts à partir de 1628, aux influences religieuses. Les Fundamental Orders présentent cependant la particularité d’avoir été confirmés par l’Angleterre après la Restauration, par une charte de 1662, et d’avoir été effectifs jusqu’en 1818, soit après l’Indépendance et l’adoption de la constitution fédérale des Etats-Unis d’Amérique. C’est une postérité remarquable, qui permet d’affirmer que depuis 1639, l’Etat du Connecticut pratique le constitutionnalisme écrit.

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