Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
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Themen : Demokratie - constitutionnalisme - Vereinigte Staaten von Amerika - Verfassung
II. Les Fundamental Orders du 4 janvier 1639
Le sermon de 1638 apparaît comme le lien déterminant entre la pensée constitutionnelle de Hooker et sa mise en pratique en Amérique du Nord. Il témoigne du lien qui unit, au sein du constitutionnalisme libéral, le consentement, la représentation, et la limitation du pouvoir. La pensée et les actes de Hooker marquent donc une véritable rupture dans la conception du gouvernement. Il y est clairement affirmé que le pouvoir trouve sa légitimité dans le consentement des gouvernés, et que ce pouvoir, puisqu’il est exercé au nom des gouvernés, peut faire de leur part l’objet de restrictions [50]. Au Connecticut, l’écrit s’impose pour la première fois comme la matérialisation concomitante du contrat social, du fondement de l’autorité civile, des institutions qui l’incarnent, et de ses limites.
Après une réunion le 26 avril 1636 à Newtown, ville du Massachussetts où s’est d’abord établi Thomas Hooker, puis une le 1er septembre, le Connecticut connaît sa première véritable assemblée le 1er mai 1637, lorsque se réunissent à Hartford les représentants initialement choisis pour siéger au conseil (qui sont encore huit mais ne seront plus que six du fait du départ de la ville de Springfield), auxquels s’ajoutent les membres de « comités » formés localement dans chaque ville [51]. La seconde réunion date du mois d’avril 1638, et c’est à cette occasion que Thomas Hooker « donna son fameux sermon, le 31 mai 1638, dans lequel il dit que toute l’autorité civile réside dans les gens en eux-mêmes [in the people themselves], dont les chefs élus devaient poser un cadre général de leur gouvernement par écrit [52] ». Avec l’adoption, le 14 janvier 1639, des Fundamental Orders du Connecticut, le droit écrit trouve une pleine expression, fondamentale, qui allie l’idée d’établir le pouvoir sur un fondement contractuel et celle de le limiter au moyen de normes de référence d’abord posées par les gouvernés. Ainsi, bien qu’il n’y ait pas nécessairement d’intérêt à savoir quel texte peut être qualifié de première constitution écrite – c’est dans une large mesure une question de définition ; au fond, l’association de l’écrit et de la volonté présente de l’intérêt relativement à sa postérité – il apparaît que les Fundamental Orders du Connecticut, largement tributaires des idées congrégationalistes et spécifiquement de celles de Thomas Hooker, sont un texte qui exprime des règles fondamentales [53] dont la finalité est d’établir une autorité civile légitime, et de poser les limites de son pouvoir [54]. Le texte en question porte un nom spécifique, les Fundamental Orders, et s’il n’est pas qualifié directement de constitution, le caractère fondamental des « ordres » qu’il pose ne semble néanmoins pas discutable, ne serait-ce qu’à la lecture du titre. Le texte est a priori l’œuvre de l’assemblée issue du compromis de 1636, élargie aux membres des comités formés de fait et localement dans chaque ville, et on suppose que Roger Ludlow, qui la présidait, est l’auteur du texte dans ses grandes lignes [55]. Il est remarquable que ces Ordres Fondamentaux ne sont pas adoptés par l’ensemble des citoyens de la nouvelle colonie mais par dix-neuf personnes, certes représentants légitimes des colons, qui ont adopté les Ordres à l’anglaise, selon les mêmes formes qu’un simple texte de loi. Ces constituants de fait n’avaient pas reçu un mandat explicite de leurs administrés pour constituer, mais ils s’avèrent peut-être plus légitimes que les constituants américains de 1787, d’abord réunis à Philadelphie pour modifier le texte de 1776, qui s’était révélé définitivement imparfait à la suite d’un différend commercial opposant les Etats sur les droits de pêche.
Le Connecticut présente la particularité d’avoir été fondé par des anglais, et d’avoir existé pendant près de trente ans dans l’ignorance de l’Angleterre. C’est d’autant plus remarquable que la colonie se dote rapidement d’une constitution écrite effective, fondatrice de la colonie et de ses institutions. Le principe démocratique est associé directement au constitutionnalisme écrit (1), association devenue pleinement laïque dès lors que la citoyenneté est détachée de l’appartenance à une Église (2). L’ensemble des citoyens élit annuellement le gouverneur et l’assemblée législative, dont le texte dispose qu’elle est alors « le suprême pouvoir dans le Commonwealth » (3).
Notizen
[50] On retrouve un raisonnement similaire, tenu par le Chief Justice Marshall, dans la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis Marbury c. Madison en 1803.
[51] Cf. The Public Records of the Colony of Connecticut, op.cit., p. 8. Il y a outre les six membres du conseil neuf autres personnes présentes, M. Whytinge, M. Webster, M. Wilms, M. Hull, M. Chaplin, M. Talcott, M. Hosford, M. Mychell, et M. Sherman. Cf. également J. Hammond Trumbull, Historical Notes on the Constitutions of Connecticut and on the Constitutional Convention of 1818, Hartford, 1901, p. 8.
[52] W. W. Horton, The Connecticut State Constitution, A Reference Guide, Greenwood Press, 1993, p. 2.
[53] Axiomatiques, dans une perspective positiviste et tautologique, en ce qu’elles servent de fondement au pouvoir et aux modes de son usage.
[54] Le texte est d’abord remarquable par l’absence – de taille – de référence faite au Royaume d’Angleterre. La souveraineté, du moins théorique, de l’Angleterre sur la colonie n’est même pas mentionnée.
[55] Cf. notamment W. W. Horton, The Connecticut State Constitution, A Reference Guide, op.cit., 1993, p. 3. La liste des signataires se trouve à la suite du texte, dans The Public Records of the Colony of Connecticut, op.cit., p. 27. Elle montre qu’ils se sont déjà organisés et répartis entre un gouverneur (John Haynes), un gouverneur-adjoint (Roger Ludlow), et cinq « magistrats ». Les autres signataires sont douze « deputies ».
