Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
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Themen : Demokratie - constitutionnalisme - Vereinigte Staaten von Amerika - Verfassung
2. Une citoyenneté détachée des Églises
Le Connecticut se distingue essentiellement du Massachussetts en ce qu’il n’est pas établi en droit un régime théocratique. La conception de la citoyenneté est cependant restrictive, du fait notamment des dispositions de l’article premier, qui réserve la citoyenneté à ceux qui ont été admis comme « Habitants » par la « majeure partie de la ville où ils vivent [60] ». William Hubbard, qui publie en 1680 The History of New England, souligne à cet égard, parlant des habitants du Connecticut, qu’ « ils entrèrent dans une combinaison entre eux, et devinrent ainsi un body politick par consentement mutuel, et établirent telles lois et constitutions qui étaient nécessaires pour la fondation d’un gouvernement civil […] ce qui semble avoir été l’occasion, pour ceux de la colonie, d’adopter un plus large compas, relativement à leurs freemen, que ne l’avaient fait ceux du Massachussetts avant eux ; ne restreignant pas la liberté de leur gouvernement civil à l’appartenance à une Église [61] ». Cette idée rejoint certainement une conception également plus large de l’appartenance à une Église qu’au Massachussetts, de telle sorte que le système est moins verrouillé au Connecticut. Il est en effet cohérent, dès lors que la qualité de citoyen est réservée aux membres des Églises, d’exercer une sélection à l’entrée dans l’Église, sans quoi la restriction perd de son intérêt. Au contraire, au Connecticut, dès lors que la citoyenneté n’est pas conditionnée par l’appartenance à une Église, les conditions de cette dernière ne sont pas un enjeu politique [62].
S’il reste une condition posée pour devenir « Habitant », à savoir l’approbation par la « majeure partie de la ville », la citoyenneté est au Connecticut officiellement détachée de l’appartenance à une Église. Il reste cependant un lien organique entre le gouvernement et les Églises de la colonie, en ce que l’article 4 des Ordres Fondamentaux dispose que « nulle personne ne sera choisie Gouverneur plus d’une fois en deux ans [63], et [que] le Gouverneur devra toujours être membre d’une congrégation approuvée [64] ». L’exigence de l’appartenance à une Église, si elle n’est pas posée dans le cas des citoyens, est maintenue dans le cas du gouverneur. Le Connecticut est donc un Etat presque laïque. En dehors de la restriction tenant à la personne du gouverneur, les Églises n’ont pas de prise directe sur le gouvernement de la colonie ; il est un Etat démocratique en ce qu’il fait une place large pour l’époque au consentement des gouvernés. Celui-ci est au fondement de tout l’édifice, et se traduit pratiquement par l’élection du gouverneur et de ses assistants directement par les citoyens.
Notizen
[60] Cf. The Public Records of the Colony of Connecticut, op.cit., p.20.
[61] Collections of the Massachusetts Historical Society, Boston, éd. de Samuel Hall, 1798, réimp. 1835, vol.V, p. 309.
[62] Au Massachusetts, la controverse antinomienne (une ardente discussion théologique qui occupe les pasteurs du Massachusetts dans la seconde moitié des années 1630) fournit aux autorités du Massachusetts l’occasion de maintenir des critères élevés d’admission au sein de l’Eglise.
[63] Il est remarquable, voire drôle, que dans les premières années cette disposition conduit à une alternance annuelle entre deux personnes, à une exception près. En 1639, John Haynes est le premier gouverneur. Il est suivi d’Edward Hopkins en 1640, et récupère le fauteuil en 1641. Un certain George Wyllys occupe alors le poste en 1642, mais à partir de 1643, on retrouve une stricte alternance entre Haynes et Hopkins, qui s’arrête lorsque les deux cèdent finalement la place à John Winthrop, Jr. en 1658. Il est alors également remarquable voire drôle de constater que c’est à partir du gouvernorat de Winthrop, lequel obtient en personne une charte en 1662, que l’interdiction d’une réélection est abrogée. Et dès lors s’installe au Connecticut la même habitude qu’au Massachusetts, la réélection quasi-automatique du gouverneur en poste, à commencer par celle de Winthrop, Jr., réélu jusqu’en 1676.
[64] The Public Records of the Colony of Connecticut, op.cit., p. 22.
