Die Neutralisierung der Souveränitätsfrage. Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff für die Europäische Union

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Der Aufsatz untersucht, ob die Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff, die ursprünglich für die interne Seite der Souveränität entwickelt wurden, auch für die Probleme der Europäischen Union nutzbar zu machen sind - oder, ob es andere begriffliche Möglichkeiten dafür gibt. Nach der Meinung des Verfassers sollte man auf europäischer Ebene nicht versuchen, die Souveränitätsfrage (d.h. die Frage des Konflikts zwischen der europäischen Einigung und der nationalen Souveränität) zu beantworten, weil alle möglichen Antworten für wenigstens einen der Akteure unannehmbar sind. Die seltsame Aufgabe der Juristen in dieser Situation ist also, eine Ungewissheit über die juristische Lösung dieses Konflikts zu entwickeln (indem man komplexe begriffliche Konstruktionen aufstellt, die eine direkte Anwendung des Souveränitätsarguments praktisch unmöglich machen) und zugleich praktische Methoden vorzuschlagen, mit denen Konflikte vermieden werden können. So wird die Gefahr eines Konflikts minimalisiert, und man wird eher versuchen zu kooperieren.

Cet article vise d’abord à présenter comment l’aspect interne du concept, radical à l’origine, de la souveraineté fut apprivoisé par les différents droits constitutionnels à travers des stratégies conceptuelles de compromis [1]. Les nouveaux défis de l’aspect externe (c’est-à-dire la souveraineté juridique internationale) demandent toutefois de nouveaux compromis. Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles.
Pour comprendre la fonction sociale de la souveraineté, on doit jeter un œil au contexte originel dans lequel il fut créé. Le concept provient de l’Europe de l’Ouest des XVIe et XVIIe siècles. Les anarchies sanglantes causées par les guerres de religion, le besoin en règles prévisibles et en sécurité juridique du capitalisme émergeant, ainsi que les conflits causés par les tendances absolutistes des monarchies ont suscité une nouvelle doctrine qui procurait une solution claire aux relations intra-étatiques de pouvoir. À cause de la sécularisation, cela ne pouvait plus être une doctrine théologique; la légitimation divine antérieure de la monarchie n’avait, de ce fait, plus cours. Alors, une nouvelle question se posa: ‘Pourquoi doit-on respecter la loi créée par le monarque?’ Et la nouvelle réponse apportée fut: ‘parce qu’il est le souverain.’ Ce faisant, on a échangé Dieu et le droit naturel divin contre la doctrine sécularisée de la souveraineté [2]. Or, en raison de la nécessité d’une solution claire, la souveraineté (monarchique) – selon la description donnée par Jean Bodin, le père du concept, dans ses Six livres de la République (1576), puis, explicitement, par Thomas Hobbes dans son Léviathan (1651) et, implicitement, par Samuel von Pufendorf dans son De jure naturae et gentium (1672) – était conçue comme ‘tout ou rien’, c’est-à-dire illimitée ou non-existante. D’après cette doctrine, dans une entité territoriale, il n’existe qu’un seul centre de décision suprême et illimité qui ne peut remis en question, ni de l’intérieur (aspect interne) ni de l’extérieur (aspect externe).
Durant les siècles suivants, la discussion sur le concept de souveraineté porta sur la question de savoir comment on apprivoise ce concept «déchaîné». Nécessaire au maintien de la paix et de l’ordre à l’époque des guerres de religion, il était devenu une des plus grandes menaces à l’égard de la paix et de la liberté dans ce nouveau contexte politique. Car s’il existait une telle compétence absolutiste, on se devait de la posséder; sinon l’ennemi allait l’utiliser contre soi. Bodin, Hobbes et Pufendorf ont inventé le ‘big gun’; et au cours des siècles suivants, une série de philosophes, de politiciens et de juristes ont travaillé sur le problème de le cacher, pour qu’il ne blessât personne.

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