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Themen : Demokratie - Regierungssysteme - Fünfte Republik - Präsident - Volkseintscheid
Das Referendum auf Initiative des Staatspräsidenten war ursprünglich ein zentrales Element des Verfassungssystems der französischen Fünften Republik und verhalf dem Ausbau einer ,,plebiszitäre Demokratie’’ im Sinne von Max Weber. Doch hat das Referendum seit 1962 und zunehmend nach 2002 an Bedeutung verloren. Dennoch bleibt die Verwandtschaft zwischen der Fünften Republik und Webers ,,plebiszitärer Demokratie’’ bestehen. Diese Verwandtschaft wurde durch die direkte Volkswahl des Staatspräsidenten verstärkt, und wird anhand der grundsätzlichen Merkmale des Modells (Charisma und präsidentielle Dominanz) erhalten. Die Schwächung des Parlaments bildet zwar einen wichtigen Unterschied zwischen dem weberschen Schema und seiner französischen Gestalt, ist jedoch mit der Hauptidee der plebiszitären Demokratie nicht unvereinbar. Die präsidentielle Dominanz in Frankreich ist aber vielleicht wegen der gubernativen Ohnmacht in einen Auflösungsprozess geraten, die sich von Webers Konzept der ,,Führerdemokratie’’ entfernt.
La question de l’avenir du référendum présidentiel est un serpent de mer de la réflexion sur la Ve République depuis la fin de la période gaulliste, elle-même conclue par le référendum perdu par le général de Gaulle [1]. À l’origine d’une telle interrogation, il y a bien sûr la raréfaction de ce type de consultation, prévue aux articles 11 et 89 de la Constitution, même si l’on constate depuis la fin des années 1980 le retour à une certaine fréquence et même régularité de son recours sur les questions qui traditionnellement ont constitué son objet : questions territoriales liées à la décolonisation (1988), Europe (1992 et 2005), institutions (2000).
Les référendums depuis 1958 (France entière)
| Question | Date | Fondement | Champ d’application | Abs. % Inscrits | Oui % Exprimés |
| Constitution de la Ve République | 28 sept. 1958 | Loi du 3 juin 1958 | Constit. | 19.4 | 82.6 |
| Autodétermination et organisation des pouvoirs publics en Algérie | 8 jan. 1961 | Article 11 pouvoirs publics | Législatif | 26.2 | 75.0 |
| Indépendance de l’Algérie et pouvoirs législatifs extraordinaires (Accords d’Évian) | 8 avr. 1962 | Article 11 pouvoirs publics | Législatif | 24.7 | 90.8 |
| Élection au suffrage universel direct du président de la République | 28 oct. 1962 | Article 11 pouvoirs publics | Constit. | 23.0 | 62.3 |
| Réforme du Sénat et création des régions | 27 avr. 1969 | Article 11 pouvoirs publics | Constit. | 19.9 | 47.6 |
| Élargissement du Marché Commun | 23 avr. 1972 | Article 11 traités | Législatif | 39.8 | 68.3 |
| Auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie (Accords de Matignon) | 6 nov. 1988 | Article 11 pouvoirs publics | Législatif | 63.1 | 80.0 |
| Traité de Maastricht | 20 sept. 1992 | Article 11 traités | Législatif | 30.2 | 51.0 |
| Réduction du mandat présidentiel à cinq ans | 24 sept. 2000 | Article 89 | Constit. | 69.8 | 73.0 |
| Traité constitutionnel européen | 29 mai 2005 | Article 11 traités | Législatif | 30.6 | 45.3 |
Ceci ne signifie pas, notons bien, que la pratique du référendum d’initiative présidentielle, soit consolidée sur ces questions. Loin de là : les traités européens d’Amsterdam, de Nice, et plus récemment encore de Lisbonne, n’ont pas été soumis au référendum. De même, à l’exception de la réduction du mandat présidentiel, les révisions constitutionnelles adoptées au cours des vingt dernières années (dont certaines particulièrement importantes comme la décentralisation, le statut pénal du président de la République ou la charte de l’environnement) ont emprunté la voie parlementaire du Congrès. Pour autant, le référendum présidentiel n’est plus, comme on l’a cru un moment, en désuétude [2]. La raison principale de l’interrogation sur son avenir réside ainsi plutôt dans l’efficacité douteuse du procédé au regard de sa fonction principale sous la Ve République, à savoir le renforcement de l’autorité et de la légitimité présidentielles. Déjà en octobre 1962, le général de Gaulle avait trouvé que l’approbation populaire du changement du mode d’élection du président de la République n’avait pas été suffisamment massive pour constituer une victoire personnelle (pour la première fois elle passait en-dessous de la barre de la majorité absolue des inscrits). Les référendums suivants se sont révélés encore plus inaptes à la réalisation de cet objectif, du fait de taux d’abstention très élevés (1972, 1988, 2000) ou de résultats très serrés (1992). Sans parler évidemment de l’échec pur et simple de la consultation (1969, 2005).
Devant un tel bilan, on peut douter de la motivation future des présidents français à organiser des référendums. De fait, le dernier référendum a été dans une large mesure imposé par les circonstances au président Chirac [3]. Et l’on ne peut que constater les signes d’une hostilité de l’actuel président de la République au référendum. Certes, une telle hostilité n’est peut-être que passagère, liée au « traumatisme » de 2005, si l’on en croit l’orientation plutôt pro-référendaire de Nicolas Sarkozy dans les années qui ont précédé son élection : il fut en effet l’un des promoteurs de la soumission au vote populaire du traité constitutionnel européen [4], et faisait également figurer l’élargissement de l’initiative référendaire à une minorité populaire dans son programme électoral [5]. Pour autant, certaines prises de position récentes du président de la République signifient clairement un refus du référendum. La décision de ne pas organiser de consultation sur le traité de Lisbonne, retirant en quelque sorte au peuple français un pouvoir de décision sur les institutions européennes que le précédent président lui avait donné, en est une indiscutablement. Le choix de ne pas retenir dans le projet de réforme de la Ve République du comité Balladur les propositions qui accroissaient les possibilités de référendum pour n’accepter que celles en restreignant l’usage, va également dans ce sens [6]. Enfin, la décision prise d’entrée de jeu de faire approuver la révision par le Congrès, plutôt que par un référendum, confirme ce tableau.
Afin d’apprécier correctement les perspectives du référendum d’initiative présidentielle en France, il convient toutefois de dépasser les considérations relatives aux inclinations ou au style des acteurs au profit d’une approche plus structurelle, mettant en évidence la place, présente et future, de ce type de référendum dans l’économie générale du régime depuis 1958. La thèse qui sera développée dans cet article est que le référendum d’initiative présidentielle a d’abord constitué un moyen de renforcement du pouvoir présidentiel ; il peut être vu comme le mécanisme central par lequel la Ve République naissante a parachevé une similarité frappante avec le modèle de « démocratie plébiscitaire » esquissé pour l’Allemagne par Max Weber dans ses écrits politiques de 1917-1919. Pour autant, il devient à partir de 1962 à la fois moins nécessaire et moins efficace pour affirmer la suprématie présidentielle, selon une tendance qui ne fera que s’accentuer après 2002 et hypothèque aujourd’hui ses perspectives d’avenir (1e partie). La marginalisation du référendum dans le régime ne suffit pas cependant à remettre en cause la parenté de la Ve République avec le modèle webérien, qui s’est renforcée avec l’élection directe du président et maintenue au regard des principales caractéristiques de ce modèle (charisme et puissance présidentielle), même si la domination du chef de l’exécutif dans les institutions et vis-à-vis de l’électorat est peut-être aujourd’hui en train de se dissoudre dans une certaine impuissance à gouverner, peu conforme à la « démocratie de leadership » qu’imaginait Weber (2e partie).
[1] L’idée de cet article est apparue à l’occasion de mon intervention « Is the Referendum still viable ? », au colloque The Fifth Republic at Fifty : Fifty Years of Constitutional Change in Britain and France (15-16 mai 2008, St Antony’s College, Oxford). La première partie reprend l’essentiel de cette intervention, bien que la référence à la démocratie plébiscitaire de Weber n’y ait été qu’ébauchée. Je tiens à remercier ici Vernon Bogdanor, organisateur de ce colloque, ainsi que Gianfranco Poggi, Jean Leca et Stephen Launay pour leurs remarques précieuses concernant une première version de ce texte.
[2] Léo HAMON, « Du référendum à la démocratie continue », Revue française de science politique, 34 (4-5), 1984, p. 1084-1101.
[3] Laurence MOREL, « Le recours au référendum : une initiative présidentielle ? », in « La Ve République, évolutions et débats », Philippe Tronquoy (dir.), Paris, La Documentation française, Cahiers français n° 332, 2006, p. 14-19.
[4] Une position qui relevait toutefois essentiellement d’une stratégie de séduction des militants UMP (qui réclamaient un référendum) orientée à la conquête de la direction du parti.
[5] Bastien FRANÇOIS, « Le rapport Balladur et l’idée d’une Ve République », Revue politique et parlementaire, 10/12, n° spécial (1045), 2007, p. 104-109.
[6] Le parlement a ensuite réintroduit l’initiative référendaire conjointe d’une minorité parlementaire et d’une minorité populaire, laquelle figure dans le projet de révision finalement adopté.
[7] Max Weber und die deutsche Politik, 1890-1920, Tübingen, 1959 (2e éd. 1974, 3e éd. 2004). La comparaison avec la Ve République se trouve dans le chapitre X. Nous nous référerons ici à la traduction française : Max Weber et la politique allemande, 1890-1920, Paris, PUF, coll. « sociologies », 1985.
[8] Raymond ARON, Les étapes de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, 1967, p. 567-568. Pour un libéral comme Aron, un tel régime ne peut que poser problème, même dans sa version non autoritaire, qui était celle imaginée par Weber pour l’Allemagne et incarnée par la Ve République (voir plus loin). Pour autant, Aron était conscient de ce que la France avait pâti avant 1958 de la faiblesse du pouvoir exécutif, et il admettait avec le recul qu’elle avait enfin trouvé un « régime honorable » conciliant liberté et efficacité (sur ce point voir Frédéric LAZORTHES, « Le libéral et la Constitution de la Ve République : Aron et le complexe français du pouvoir exécutif », Droits, n° 44, 2007, p. 59-69). En d’autres termes, elle avait trouvé son régime. Comme Weber, Aron est en fait un admirateur du modèle anglais, qui concilie un leadership plébiscitaire avec un parlement et des partis forts. Mais il n’hésite pas lui aussi à faire preuve de pragmatisme pour réfléchir aux conditions particulières du pays qui lui tient à cœur.
[9] Robert HARMSEN, « De Gaulle et Max Weber - Problèmes et problématique de la légitimité », in Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, t. 2 : La République, Plon, 1992, p. 87-99.
[10] Philippe RAYNAUD, « Max Weber, critique de la Ve République», Droits, n° 44, 2007.
[11] On reviendra plus loin sur la question d’un éventuel penchant autoritaire de la démocratie plébiscitaire et d’une responsabilité de Weber dans le glissement de Weimar vers le national-socialisme.
[12] Dans le chapitre III, consacré aux types de domination, à propos de la transformation de la domination charismatique dans un sens anti-autoritaire. Pour la traduction française, voir Max WEBER, Économie et Société [1922], trad. de Julien Freund [et al.], Paris, Plon, 1971, p. 275-278. Ce volume correspond à la première partie d’Économie et Société, dont la rédaction est postérieure dans sa forme finale à celle des écrits politiques (on sait que Weber y a beaucoup travaillé dans les années 1919-1920, jusque quelques mois avant sa mort, comme en atteste Marianne WEBER dans Max Weber. A Biography [1926], New Brunswick (USA) and Oxford (UK), Transaction Books, 1988, p. 675-676). Les deuxième et troisième parties d’Économie et Société (réduites à une unique deuxième partie dans une édition ultérieure) n’ont à ce jour pas fait l’objet d’une traduction intégrale en français et sont accessibles dans l’édition allemande originale (Max WEBER, Wirtschaft und Gesellschaft, Tübingen, J.C.B. Mohr, 1922, http://www.archive.org/download/wir...) ou des œuvres complètes de Max Weber (Max Weber-Gesamtausgabe, Mohr Siebeck, Tübingen - MWG). On pourra également se reporter à l’édition anglaise (Max WEBER, Economy and Society [1922], Guenther Roth et Claus Wittich (eds.), trad. d’Ephraim Fischoff [et al.], Berkeley, Los Angeles and London, University of California Press, 2 tomes, 1978). Les analyses contenues dans le chapitre III sont annoncées dans un texte antérieur (« Die drei reinen Typen der legitimen Herrschaft », Preussische Jahrbücher, vol. 187, 1922), dont les éditeurs des œuvres complètes situent l’écriture entre l’été 1917 et la rédaction définitive de la première partie d’Économie et Société. Pour une reconstruction de la chronologie de l’écriture d’Économie et Société et des principaux textes de la sociologie webérienne de la domination, voir Jean-Pierre GROSSEIN, « De l’interprétation de quelques concepts wébériens », Revue française de sociologie, 46-4, 2005, p. 685-721, et, dans le même numéro, Hubert TREIBER, «La sociologie de la domination de Max Weber à la lumière de publications récentes », p. 871-882.
[13] Comme en témoignent le titre (« Le charisme réinterprété en dehors de toute relation de domination ») et les premières lignes de la section dans laquelle la démocratie plébiscitaire est évoquée : « Le principe charismatique de légitimité, interprété dans son sens premier comme autoritaire, peut être interprété au contraire dans un sens antiautoritaire. La validité effective de l’autorité charismatique repose en fait entièrement sur la reconnaissance, à condition que celle-ci soit confirmée, par ceux qui sont dominés (…) Cette reconnaissance est considérée comme le fondement de la légitimité au lieu d’en être la conséquence (légitimité démocratique). (…) Le détenteur du pouvoir en vertu de son charisme propre devient alors détenteur du pouvoir par la grâce des gouvernés qui l’élisent et l’installent librement (dans la forme) selon leur gré, voire, éventuellement, l’écartent – de même que la perte du charisme et de sa confirmation a entraîné la perte de la légitimité authentique. Le détenteur du pouvoir est alors le chef librement élu. » (Économie et Société, op. cit., p. 275).
[14] Économie et Société, ibid., p. 276. Plus haut Weber écrivait aussi : « Le type de transition le plus important est la domination plébiscitaire, surtout sous la forme du « directorat de parti » dans l’État moderne. Mais elle existe partout où le détenteur du pouvoir s’est légitimé lui-même en tant qu’homme de confiance des masses et où il est reconnu comme tel. Le moyen adéquat est le plébiscite. Dans le cas classique des deux Napoléons, il fut utilisé après la conquête du pouvoir par la force, et le second l’invoqua à plusieurs reprises après la perte de son prestige. Peu importe ici l’opinion qu’on peut avoir sur sa valeur intrinsèque ; formellement, il est en tout cas le moyen spécifique de faire dériver la légitimité de la domination de la confiance libre (formellement et aussi selon la fiction) des individus dominés. » (Économie et Société, ibid., p. 275).
[15] Le phénomène de routinisation du charisme est abordé de manière approfondie dans la deuxième partie d’Économie et Société, écrite plus tôt (avant la guerre), en particulier dans le chapitre consacré à la transformation de la domination charismatique. Weber n’y évoque pas cependant la démocratie plébiscitaire à proprement parler.
[16] Économie et Société, ibid., p. 277. Weber déplorait le poids excessif de la bureaucratie en Allemagne, mais il voyait en la montée de la bureaucratie une tendance lourde des sociétés modernes, affectant, au-delà de l’État, l’ensemble des organisations, à commencer par les partis politiques. Il reconnaissait les mérites de la rationalisation introduite par la bureaucratie, mais dénonçait sa propension à outrepasser ses fonctions et à se substituer aux politiques, ainsi que la menace qu’elle faisait encourir aux libertés individuelles.
[17] D’abord Parlament und Regierung im neugeordneten Deutschland. Zur politischen Kritik des Beamtentums und Parteiwesens, essai publié en 1918 sur la base d’articles parus dans le Frankfurter Zeitung entre avril et juin 1917. Dans ce long texte Weber défend pour l’Allemagne un exécutif de type charismatique/plébiscitaire. Mais ce trait devait aller de pair avec un parlement renforcé, à l’image du régime anglais. La suprématie sur le parlement d’un président élu directement par le peuple, qui sera la pierre angulaire du modèle de démocratie plébiscitaire avancé par la suite, n’apparaît que dans les écrits politiques de l’immédiat après-guerre. Cette conception est particulièrement développée dans la série d’articles parus dans le Frankfurter Zeitung en novembre et décembre 1918 (rassemblés ensuite dans une brochure intitulée Deutschlands künftige Staatsform publiée en janvier 1919), puis dans la publication en 1919 de Der Reichspräsident (dont une première version paraît dans le Berliner Börsenzeitung le 25 février 1919 et la version finale dans le Königsberger Hartungsche Zeitung le 15 mars 1919) et de Politik als Beruf (publié en octobre 1919 sur la base d’une conférence prononcée en janvier 1919). Une traduction française de Parlament und Regierung… (Parlement et gouvernement dans l’Allemagne réorganisée. Contribution à la critique politique du corps des fonctionnaires et du système des partis) et de Der Reichspräsident (Le Président du Reich) a été publiée récemment (Max WEBER, Œuvres politiques (1895-1919), trad. d’Elisabeth Kauffmann [et al.], textes choisis, présentés et annotés par Élisabeth Kauffmann, intro. de Catherine Colliot-Thélène, Paris, Albin Michel, 2004). La traduction de Politik als Beruf (Le métier et la vocation d’homme politique) figure dans Le savant et le politique, ouvrage qui contient également l’essai Le métier et la vocation de savant (Max WEBER, Le savant et le politique [1919], trad. de Julien Freund, préf. de Raymond Aron, Paris, Plon, 1959). Nous nous réfèrerons cependant dans cet article à une traduction plus récente : Max WEBER, Le savant et le politique. Une nouvelle traduction [1919], trad., préf. et notes de Catherine Colliot-Thélène, Paris, La Découverte, 2003. Deutschlands künftige Staatsform n’a fait l’objet d’aucune traduction française à ce jour. On se reportera au texte allemand, dans le volume I/16 des Max Weber-Gesamtausgabe (op. cit.) (Zur Neuordnung Deutschlands, Wolfgang Mommsen et Wolfgang Schwentker (dir.), Tübingen, J.C.B. Mohr, 1988).
[18] Wolfgang MOMMSEN, The Age of Bureaucracy. Perspectives on the Political Sociology of Max Weber, New York and London, Harper & Row, 1974, ch. IV : « The Theory of the “Three Pure Types of Legitimate Domination” and the Concept of Plebiscitarian Democracy », p. 87-88 (article publié une première fois en allemand en 1963).
[19] Pour une analyse de l’explication webérienne des facteurs d’expansion du système bureaucratique, voir Philippe RAYNAUD, Max Weber et les dilemmes de la raison moderne, Paris, PUF, coll. « Quadriges », 1987, p. 192-197. Notons ici que la réflexion de Weber sur le régime est fondamentalement sous-tendue par son souci de trouver un système permettant l’émergence de grands leaders, capables de tenir tête à la bureaucratie et de se situer au-dessus des intérêts particuliers (sur ce point voir Peter BREINER, Max Weber & Democratic Politics, Ithaca and London, Cornell U.P., 1996, p. 167). Ce souci explique que Weber ait pu évoluer sans contradiction majeure, comme on va le voir, de la défense d’un parlementarisme à l’anglaise vers un modèle de démocratie plébiscitaire avec un président dominant élu directement par le peuple : seulement parce que ce modèle lui est apparu à un certain point comme un meilleur système pour faire émerger des leaders charismatiques. La recherche de l’homme politique « adéquat » reflète le problème plus large de la sociologie webérienne, énoncé dans l’ « Essai sur le sens de la « neutralité axiologique » dans les sciences sociologiques et économiques » (in Max WEBER, Essais sur la théorie de la science, trad. de Julien Freund, Paris, Plon, 1965 [1917]), des conditions structurelles de la sélection des individus adéquats aux fonctions qui leur sont assignées dans l’ordre social.
[20] Sur la démocratie plébiscitaire comme conséquence de la démocratisation, voir aussi Wolfgang MOMMSEN, Max Weber et la politique allemande, op. cit., p. 487-515 (ch. 10), ou David BEETHAM, op. cit., p. 107-108 et 264.
[21] Sur ce point, voir par exemple la préface d’Elisabeth KAUFFMANN et l’introduction de Catherine COLLIOT-THÉLÈNE dans Max WEBER, Œuvres politiques, op. cit. ; les chapitres de Gregor FITZI (« Souveraineté, légalité et démocratie. Le politique chez Max Weber ») et François CHAZEL (« Propositions pour une lecture sociologique des Écrits politiques de Max Weber ») in Hinnerk Bruhns et Patrice Duran (dir.), Max Weber et le politique, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 2009. Il ne fait pas de doute que Parlement et gouvernement… constitue, comme l’indique son sous-titre, et bien que Weber ait refusé, au motif qu’il s’agissait d’un texte politique, le sous-titre plus ambitieux que lui proposait son éditeur (Sociologie du corps des fonctionnaires et du système des partis), beaucoup plus qu’un simple diagnostic et ensemble de propositions institutionnelles concernant l’Allemagne. Il en est de même pour Le métier et la vocation d’homme politique, texte qui réalise, comme le précédent, une analyse pénétrante de la politique moderne. Les autres textes politiques de la période ont en revanche un caractère normatif et conjoncturel plus marqué.
[22] La démocratie plébiscitaire des écrits politiques ne fait pas l’objet d’une discussion systématique comme dans Économie et Société. Elle est seulement évoquée dans le cadre d’analyses plus larges de la politique contemporaine. L’expression « démocratie plébiscitaire » ne figure d’ailleurs qu’occasionnellement. Dans Parlement et gouvernement…, Weber utilise plutôt le terme « césarisme » (ou l’adjectif « césariste »), qui renvoie au mode de sélection « plébiscitaire » des leaders. Dans les autres textes, en particulier dans Le métier et la vocation d’homme politique, on trouve aussi l’expression « Führerdemokratie », que nous traduirons ici, à la suite de Jean-Pierre Grossein, par « démocratie de leaders » (J.-P. GROSSEIN, op. cit.).
[23] Ainsi que le souligne Raymond ARON dans la préface de Le savant et le politique (1959, op. cit., p. 26), Weber « était obsédé par son hostilité à l’égard de l’empereur auquel il imputait une responsabilité majeure dans la catastrophe allemande. Il considérait comme une des causes essentielles de la faillite de l’empire wilhelminien le recrutement des chefs politiques parmi les fonctionnaires. La « parlementarisation », le transfert au parlement de responsabilités effectives offrirait aux personnalités énergiques, combatives, animées par la volonté de puissance et de lutte, une meilleure chance d’accéder au pouvoir. ». Comme on l’a noté plus haut (note 16), Weber voyait cependant en la montée de la bureaucratie une tendance des sociétés modernes.
[24] Le suffrage universel masculin pour l’élection du Reichstag avait été introduit par Bismarck.
[25] Weber se situe nettement dans le courant élitiste de l’époque et entretiendra une relation intellectuelle particulière avec Roberto Michels. Sur ce point voir David BEETHAM, Max Weber and the Theory of Modern Politics, Cambridge, Polity Press, 1985, 2e éd., en part. p. 111-112.
[26] Weber pensait aussi que le suffrage universel permettait d’impliquer les masses de façon plus rationnelle et ordonnée dans la politique. Il était en outre à ses yeux une conséquence inéluctable du processus d’égalitarisation. Voir l’article « Droit de vote et démocratie en Allemagne » (Œuvres politiques, op. cit.) pour une discussion plus ample des avantages du suffrage universel.
[27] Sur ce point voir Wolfgang MOMMSEN, The Age of Bureaucracy, op. cit., p. 87-88.
[28] Op. cit., p. 232 (traduit par moi).
[29] «Deutschlands künftige Staatsform», in Zur Neuordnung Deutschlands, op. cit., p. 469 (traduit par moi).
[30] Notons en outre que d’après Mommsen, Weber ne concevait pas vraiment que le recall puisse être un instrument de contrôle du président, à cause de la tendance conservatrice de tout référendum. Il y voyait même plutôt une sorte de moyen par lequel le président aurait pu démontrer qu’il avait l’appui du peuple contre le parlement. Le recall ne pouvait jouer contre le président qu’en cas d’abus majeur par ce dernier (W. MOMMSEN, Max Weber et la politique allemande, op. cit., p. 421-437).
[31] Œuvres politiques, op. cit., p. 507.
[32] Art. cit., p. 2.
[33] « Le Président du Reich », Œuvres politiques, op. cit., p. 504.
[34] Pour une analyse du Président du Reich mettant en valeur l’importance des contrepoids dans l’architecture constitutionnelle élaborée par Weber, ainsi que le rôle substantiel qui était préservé au parlement, voir la récente contribution de Gregor FITZI in H. Bruhns et P. Duran, op. cit.
[35] Qui pourrait inciter à relativiser leur portée par rapport à des textes comme Parlement et gouvernement… ou Politik als Beruf.
[36] Il serait trop long ici de rentrer dans le débat sur le rapport de Weber à la démocratie et au libéralisme. Si un accord large existe quant à la vision essentiellement instrumentale de la démocratie de Weber (un système qu’il juge meilleur pour recruter des dirigeants politiques adéquats et non parce qu’il permettrait aux gouvernés d’exercer une influence sur la législation), la question de son appartenance au courant libéral est beaucoup plus controversée. Le nationalisme de Weber et sa conception « hypertrophiée » de l’action politique semblent l’éloigner d’un « vrai » libéralisme, alors que sa défense de l’individu face à l’oppression bureaucratique l’en rapprocherait plutôt. Pour des analyses appronfondies, et différentes dans leurs conclusions, de cette question, on renverra le lecteur aux écrits précités de Mommsen, ou, parmi les auteurs français, à Julien FREUND (Études sur Max Weber, Genève-Paris, Droz, 1990, ch.V : « Max Weber fut-il un libéral ? ») ; plus récemment, voir aussi Yves SINTOMER (La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, Paris, La Découverte, 1999), ainsi que l’introduction de Catherine COLLIOT-THÉLÈNE aux Œuvres Politiques (op. cit.), ou la recension de Philippe RAYNAUD de cet ouvrage (« Politique de Max Weber », Commentaire, Hiver 2004/05, vol. 27, n° 108, p. 1115-1118). Sans oublier la traduction française du livre de Wilhelm HENNIS (La problématique de Max Weber [1987], PUF, coll. « Sociologies », Paris, 1996).
[37] Wolfgang MOMMSEN, Max Weber et la politique allemande, op. cit., en part. dans le ch. 10, p. 508 et s. Sur le « choc » provoqué par le livre de Mommsen, voir Hinnerk BRUHNS, « Max Weber et le politique. Retour sur l’œuvre de Wolfgang J. Mommsen », in H. Bruhns et P. Duran, op. cit., p. 31-46. D’après Mommsen, la démocratie plébiscitaire se prêtait à la réinterprétation décisionniste qu’en a fait Carl Schmitt au début des années 1930. Pour une contestation de cette affirmation, voir Gregor FITZI (in H. Bruhns et P. Duran, op. cit. p. 59-60). Mommsen semble atténuer cette thèse dans ses derniers écrits (voir Edith HANKE et Wolfgang MOMMSEN (hrsg.), Max Webers Herrschaftssoziologie. Studien zur Enstehung und Wirkung, Mohr, Tübingen, 2001). Sur ce point, on pourra se reporter également à Stefan BREUER, (« Das Charisma des Führers », in S. Breuer (hrsg.), Bürokratie und Charisma. Zur Politischen Soziologie Max Webers, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1994, p. 144-175). Pour une analyse des virtualités autoritaires de la démocratie plébiscitaire, voir aussi l’article de Stefan BREUER (« Max Weber et les formes de démocratie », Revue européenne des sciences sociales, tome XXXIII, 1995, n°101, p. 39-50 (la version anglaise postérieure de cet article, légèrement remaniée, est à notre avis meilleure : « The Concept of Democracy in Weber’s Political Sociology », in Ralph Schroeder (ed.), Max Weber, Democracy and Modernization, Basingstoke and London, Macmillan Press, 1998, p. 1-13).
[38] Celle-ci intègre dans une large mesure les dispositions préconisées par Weber (y compris le recall), qui participe à son comité de rédaction. Il est à noter que l’élection populaire du président de la République, bien qu’inscrite dans la Constitution, ne sera effectivement pratiquée que pour le deuxième président du Reich, le maréchal von Hindenburg, une première fois en avril 1925, puis de nouveau en 1932 pour sa réélection. Le premier président, Friedrich Ebert, avait été élu par l’Assemblée Nationale avant l’adoption de la Constitution, et restera en fonctions jusqu’en 1925 (il sera en fait réélu par le Reichstag en octobre 1922, les députés ayant renoncé à organiser l’élection au suffrage universel prévue par la Constitution). Dans Le Président du Reich, publié juste après l’élection de Ebert, Weber énumère les raisons pour lesquelles « dans le futur le président du Reich doit absolument être élu directement par le peuple » (Œuvres politiques, op. cit.). De fait, si l’historiographie dépeint généralement von Hindenburg, élu du peuple, sous les traits d’un chef charismatique, tel n’est pas le cas de Ebert, homme de parti élu des partis réputé pour sa personnalité conciliatrice et réservée. Ici réside une différence importante entre Weimar et la Ve République à leurs débuts. Cette dernière, bien que n’ayant pas eu non plus tout de suite de président élu par le peuple, a trouvé immédiatement en de Gaulle un leader charismatique, qui usera en outre du référendum comme substitut à l’élection directe (comme on verra plus loin).
[39] Voir notamment Ernst FRAENKEL (Deutschland und die westlichen Demokratien, Stuttgart, W. Kohlhammer Verlag, 1964). Cette thèse ne saurait évidemment épuiser l’explication de la chute de la République de Weimar, cas d’école d’une combinaison de facteurs institutionnels, historiques, et surtout économiques et sociaux.
[40] Art. cit., 2007. Comme on vient de le souligner (note 38), le premier président de la Ve République a sans conteste plus d’affinités avec le type charismatique que le premier président de la République allemande. Mais cette différence ne concerne que le début des deux régimes. Plus décisif apparaît le fait que le président français se soit révélé plus fort que le président du Reich, hors circonstances exceptionnelles, aussi bien sous Ebert que sous von Hindenburg, alors même que les deux Constitutions leur accordaient, à quelques différences près, des pouvoirs analogues . En pratique, le régime allemand a fonctionné avec une alternance de pouvoir présidentiel effacé et de pouvoir présidentiel fort, ce dernier s’exerçant dans les périodes de crise, durant lesquelles le président recourait aux pouvoirs exceptionnels dont la Constitution l’autorisait à se saisir (art. 48). L’effacement du président en dehors du recours à l’article 48 vient de ce que celui-ci ne disposait, contrairement au président français, ni d’une majorité dont il aurait été le chef (une différence essentielle avec la Ve République étant le mode de scrutin proportionnel pour l’élection du parlement) ni d’une image suffisante (cf. Maurice DUVERGER, Le système politique français, Paris, PUF, 20e éd., coll. « Thémis », 1990, p. 508-517). Pour autant, du strict point de vue de leur architecture institutionnelle, la proximité entre les régimes de la Ve République et de la République de Weimar est un fait entendu du droit constitutionnel et de la science politique - qu’on les qualifie, comme Maurice Duverger, de « semi-présidentiels » (Maurice DUVERGER, ibid.) ou, comme Philippe Lauvaux, de simples variantes du régime parlementaire (Philippe LAUVAUX, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental », 1990, 3e éd., p. 177-180). Pour une comparaison plus approfondie des deux régimes, faisant référence à la fois au droit et à la pratique, voir aussi Giovanni SARTORI (Comparative Constitutional Engineering. An Inquiry into Structures, Incentives and Outcomes, London, Macmillan, 1994), ou encore Armel LE DIVELLEC (« Parlementarisme dualiste : entre Weimar et Bayeux », Revue française de droit constitutionnel, 20, 1994). Nous nous en tiendrons ici dans le cadre de cet article, qui s’intéresse à la parenté entre la Ve République et le régime, non de Weimar, mais conçu par Weber pour l’Allemagne et passé à la postérité sous le nom de « démocratie plébiscitaire ».
[41] Ce rapprochement entre Weber et de Gaulle ne doit pas en effet faire ignorer les différences de contexte. L’Allemagne de 1918/19 met fin à des décennies de régime monarchique non strictement parlementaire. Pour Weber, il fallait donc évidemment un renforcement du pouvoir du parlement pour contrôler l’exécutif et surtout l’administration. Au contraire, la France sort en 1958 de décennies de « parlementarisme absolu » ; le besoin est donc inverse : de Gaulle cherche à réduire l’influence du parlement sur la direction de l’État et à le cantonner au minimum de ce qu’une démocratie moderne réclame. Pour une analyse particulièrement éclairante du contexte historique des écrits politiques, voir la présentation de ces écrits par Elisabeth KAUFFMANN (Max WEBER, Œuvres politiques, op. cit.).
[42] Op. cit., p. 89. D’après Harmsen, Weber et de Gaulle, tous deux fils de la vieille Europe, partageaient aussi le même constat inquiet sur la modernité, génératrice à leurs yeux d’un bouleversement de l’autorité sous l’effet de la rationalité triomphante. On mentionnera également ici Julien Freund, qui esquisse dans les dernières lignes de l’article pré-cité, un rapprochement entre Weber et de Gaulle, ni l’un ni l’autre libéraux authentiques, mais toux deux « serviteurs d’une société libre, sinon d’une société libérale » (J. FREUND, op. cit. p. 136).
[43] Dans la procédure de l’article 11, le président de la République a toutefois besoin de l’accord du gouvernement pour initier le référendum, ce qui limite en théorie sa liberté d’action par rapport au parlement puisque le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en 1962 l’Assemblée a-t-elle adopté une motion de censure contre le gouvernement pour protester contre la décision du général de Gaulle, soutenu par son premier ministre, de faire approuver par le peuple l’élection directe du président de la République, à laquelle la plupart des forces politiques étaient hostiles. Le chef de l’État a réagi par la dissolution, et gagné aussi bien le référendum que l’élection parlementaire qui a suivi. Cet épisode montre que l’article 11 ne constitue véritablement une arme du président que si ce dernier dispose d’une majorité à l’Assemblée, ce qui tendra à être le cas après 1962.
[44] Philippe. RAYNAUD, art. cit., 2007.
[45] Olivier DUHAMEL, Le pouvoir politique en France, Paris, Seuil, coll. « Points », 2003, 5e éd., ch. 6 : « Le référendum exceptionnel », p. 97-114 ; Robert PONCEYRI, « La fin du référendum ? Le nouveau désaveu populaire du chef de l’État », Revue politique et parlementaire, 07/09, n°1036, 2005.
[46] Bien que n’ayant pas à proprement parler de majorité contre lui, de Gaulle n’en avait pas non plus une qui lui soit acquise. Ainsi rencontra-t-il l’hostilité du parlement d’abord à son projet de Constitution, puis à sa politique algérienne, enfin à l’élection directe du président de la République.
[47] Pour une contribution récente sur cet aspect de la pratique de la Ve République, voir par exemple Olivier DUHAMEL, « Vers une présidentialisation des institutions ? », in Pascal PERRINEAU (dir.), Le vote de rupture. Les élections présidentielle et législatives d’avril-juin 2007, Paris, Presses de la FNSP, 2008, p. 272.
[48] C’est aussi la thèse de Francis Hamon, développée dans un récent article (« La crise du système référendaire », Droits, n° 43, 2006, p. 91-107).
[49] Jean-Luc PARODI, La Ve République et le système majoritaire : le référendum ou l’apparition d’une question de confiance présidentielle, Paris, thèse de l’Institut d’Études Politiques, 1973.
[50] Reste toutefois le cas particulier de la révision constitutionnelle, qui nécessite plus qu’une majorité simple au parlement pour y être approuvée en dernière instance.
[51] Olivier DUHAMEL, Le pouvoir politique en France, op. cit.
[52] Ce dernier hésitait à signer des « Accords » qu’un gouvernement ultérieur aurait pu remettre en cause, une hypothèse que leur approbation par le peuple français rendait plus improbable.
[53] Malgré un indéniable progrès, à l’image de celui accompli pour les campagnes électorales, la réglementation des campagnes référendaires souffre encore d’être trop calquée sur celle des élections, en attribuant les ressources aux partis en fonction de leur représentativité et non équitablement entre les camps du « oui » et du « non », comme cela se fait dans la plupart des autres pays. Il en a résulté une surreprésentation écrasante du « oui » aux derniers référendums.
[54] Ainsi relève-t-on en 1992 et 2005 une nette augmentation du vote « sur enjeu », même si l’objet du vote n’est pas toujours exactement celui du référendum (Philippe HABERT, « Le choix de l’Europe et la décision de l’électeur », Commentaire 60, 1992, p. 871-880 ; Nicolas SAUGER, Sylvain BROUARD, « Comprendre la victoire du « Non » : proximité partisane, conjoncture et attitude à l’égard de l’Europe », in Le référendum de ratification du Traité constitutionnel européen : Comprendre le « Non » français, Cahiers du CEVIPOF, Annie Laurent et Nicolas Sauger (dir.),n° 42, 2005.
[55] Pascal PERRINEAU, « Le référendum français du 29 mai 2005 : l’irrésistible nationalisation du vote européen », in Le vote européen 2004-2005 : de l’élargissement au référendum français, Pascal Perrineau (dir.), Paris, Presses de la FNSP, 2005, p. 229-244.
[56] Jean-Luc PARODI, « Le référendum en France : analyse stratégique », in Le référendum en Europe. Bilan et perspectives, Francis Hamon & Olivier Passelecq (dir.), Paris, L’Harmattan, 2001, p. 15-30.
[57] Pour la première fois sous la Ve République l’élection présidentielle aurait du intervenir dans la foulée de l’élection législative. Cette situation inédite résultait de la dissolution anticipée de 1997.
[58] Sur cet effet des réformes de 2000, voir notamment, par ordre alphabétique : Pierre AVRIL, « Équilibrer la présidence quinquennale? », Droits, n° 44, 2007, p. 149-159, ainsi que l’entretien dans Le Monde du même auteur (« Constitution. La dernière mue? », 21/05/08) ; Jean-Pierre CAMBY, « Le quinquennat », in La Ve République, évolutions et débats, Philippe Tronquoy (dir.), Paris, La Documentation française, Cahiers français n° 332, 2006, p. 9-13 ; Jean-Claude COLLIARD, « Une confirmation de l’évolution présidentialiste de l’Exécutif », Revue politique et parlementaire, 10/12, n° 1045, 2007, p. 7-11 (entretien) ; Bernard DOLEZ, « La Ve République et ses déséquilibres », Regards sur l’Actualité, 339, Paris, La Documentation Française, 2008 ; Olivier DUHAMEL, « Vers une présidentialisation des institutions ? », op. cit., p. 278-279 ; Gérard GRUNBERG, « Vers un espace politique bipartisan ? », in Pascal PERRINEAU (dir.), Le vote de rupture, op. cit., p. 253-270 ; Jean-Louis QUERMONNE, « Le Président de la République : quelle place et quel rôle dans l’organisation des pouvoirs publics ? », in La Ve République, évolutions et débats, Philippe Tronquoy (dir.), op. cit. ; André ROUX, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif », Revue politique et parlementaire, 10/12, n° 1045, 2007. Pour un point de vue discordant, invoquant la stabilité du pouvoir présidentiel par rapport à sa majorité ou son premier ministre sur le long terme, voir Guy CARCASSONNE, « Immuable Ve République», Pouvoirs, n° 126 : « La Ve République», 2008, p. 27-35.
[59] Deux élections législatives qui se sont tenues dans la foulée de l’élection présidentielle, du fait de la dissolution anticipée. En 1988 François Mitterrand échoue à obtenir une majorité absolue au parlement, mais cela ne l’empêche pas d’être le chef indiscuté de sa majorité, même relative. Il faut probablement mentionner également les législatives de 1962, tenues juste après le référendum gagné par de Gaulle, dont l’enjeu principal était l’allégeance au président de la République (comme du reste l’était celui du référendum, qui servait encore de substitut à l’élection présidentielle).
[60] Gérard GRUNBERG, Florence HAEGEL, La France vers le bipartisme ? La présidentialisation du PS et de l’UMP, Paris, Presses de Sciences Po, 2007 ; Gérard GRUNBERG, op. cit.
[61] Gérard GRUNBERG, ibid., p. 264.
[62] On reviendra plus loin sur ce point (section « Président et gouvernement »).
[63] C’est en tous cas ce qui s’est produit avec l’actuel président si l’on compare sa courbe de popularité dans la première année de son élection à celle de son prédécesseur (Baromètre TNS Sofres/Figaro-Magazine).
[64] Voir Laurence MOREL, « The Rise of “Politically Obligatory” Referendums : The 2005 French Referendum in Comparative Perspective », West European Politics, vol. 30 (5), 2007.
[65] La forte opposition au traité qui s’est manifestée durant la campagne référendaire n’aurait certainement pas vu jour s’il avait été adopté en catimini par le parlement.
[66] Comme l’explique bien Olivier DUHAMEL (Le pouvoir politique en France, op. cit.), pour que les électeurs veuillent voter il faut un enjeu, si ce n’est de politics (mise en cause du président), au moins de policy (question mobilisatrice).
[67] Mis à part l’ajout des questions environnementales au champ de l’article 11.
[68] Pour autant, les dispositions concernant ce type de référendum insérées dans l’article 11 ne prendront leur véritable dimension qu’avec la loi organique qui doit en fixer les modalités.
[69] C’était là une promesse électorale des deux candidats.
[70] Weber développe sa conception du charisme surtout dans Économie et Société, en particulier aux pages 249-61 et 275-8 (Économie et Société, op. cit.) et dans les deux avant-derniers chapitres de la seconde partie (chapitres IX et X de l’ancienne troisième partie : cf. Wirtschaft und Gesellschaft, op. cit.). On peut se reporter également à la sélection de textes de Weber sur le charisme réalisée par Samuel EISENSTADT (Max WEBER, On Charisma and Institution Building : selected papers, S. N. Eisenstadt (dir. et intro.), Chicago and London, the University of Chicago Press, 1968.
[71] Marianne WEBER, op. cit., p. 681.
[72] Max WEBER, Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 121.
[73] Ibid., p. 180. Voir aussi le point 3 du Président du Reich (Max WEBER, Œuvres politiques, op. cit., p. 504).
[74] Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 182
[75] Un point de vue qui trouve cependant ses détracteurs. Ainsi Michel DOBRY (Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations multisectorielles, Paris, Presses de la FNSP, 1986, p. 227-237), qui recourt à la notion de « charisme indirect », évoque-t-il un processus de construction du charisme gaullien, en d’autres termes d’attestation, par des acteurs sociaux ayant intérêt à ce que de Gaulle revienne au pouvoir, d’une capacité « unique » de ce dernier à permettre une sortie de la « conjoncture critique » dans laquelle la France est engagée en 1958. Ce qui disqualifie la thèse d’une sorte de génie politique réellement possédé par de Gaulle, mais pas nécessairement, notons bien, celle d’une légitimité charismatique du personnage, c’est-à-dire fondée sur la croyance, en dehors du cercle étroit des acteurs politiques « constructeurs du charisme », en un tel génie (voir sous-section suivante). Dobry recourt aussi à l’expression « charisme situationnel », qui sera reprise par Brigitte Gaiti dans son ouvrage postérieur sur le général de Gaulle, dans lequel elle affirme que le rôle de l’individu, au détriment du « collectif », a pu être exagéré dans l’avènement et l’institutionnalisation de la Ve : « Charles de Gaulle devient effectivement l’homme de la situation, à condition de renverser le point qui sous-tend la formule : il n’est l’homme de la situation que dans la mesure où c’est aussi la situation qui le « fait » (Brigitte. GAITI, De Gaulle prophète de la Cinquième République (1946-1962), Paris, Presses de la FNSP, 1998, p. 19).
[76] Olivier BEAUD, « À la recherche de la légitimité de la Ve République», Droits, n° 44, 2007, p. 88.
[77] Max WEBER, Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 183-5. Sur la nature « idéale-typique » de l’homme politique par vocation décrit dans Le métier et la vocation d’homme politique, voir Patrice DURAN, « Max Weber et la fabrique des hommes politiques. Une sociologie de la responsabilité politique », in H. Bruhns et P. Duran, op. cit., ou Catherine COLLIOT-THÉLÈNE (« Éthique de la responsabilité, éthique du pouvoir ? », in Thomas Ferenczi (dir.), De quoi sommes-nous responsables ?, Le Monde-Éditions, Paris, 1997). Ici se trouve en quelque sorte la réponse à la critique de Raymond Aron selon laquelle « peut-être Max Weber demandait-il trop aux hommes politiques des démocraties modernes » (in Max WEBER, Le savant et le politique, 1959, op. cit., p. 30).
[78] Max WEBER, Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 168. Plus encore qu’à ce politicien « étroit », et dans la même registre, le politicien par vocation s’oppose au bureaucrate. Comme le rappelle Catherine COLLIOT-THÉLÈNE, Weber a d’ailleurs consacré beaucoup plus de pages à la distinction entre le fonctionnaire et l’homme politique (authentique) qu’à celle entre ce dernier et le politicien de second ordre (cf. préface de Max WEBER, Le savant et le politique, op. cit., 2003 ; sur ce point voir aussi Patrice DURAN, op. cit., p. 98-103).
[79] Weber recourt d’ailleurs beaucoup plus à ces expressions, qui ne sont pas chez lui connotées péjorativement, qu’à celle de « leader charismatique » proprement dit. La référence au leader charismatique est plus explicite dans la description de la démocratie plébiscitaire d’Économie et Société.
[80] Mommsen a bien mis en évidence le caractère indissociable du leader charismatique de la politique moderne (Wolfgang MOMMSEN, The Age of Bureaucracy, op. cit.).
[81] On pourrait aussi s’interroger, s’agissant de l’actuel président, quant à sa distance par rapport aux événements et aux hommes (dont on a vu qu’elle constituait une qualité psychologique décisive du leader d’après Weber). La tendance à supplanter le premier ministre dans l’action quotidienne (voir plus loin), et à réagir au jour le jour aux sollicitations de l’actualité rend de plus en plus difficile une telle distance. Certains n’hésitent pas pour autant à comparer Nicolas Sarkozy à Bonaparte Premier Consul, ce qui semblerait alors devoir le qualifier alors au rang de grand leader charismatique (Alain DUHAMEL, La Marche consulaire, Paris, Plon, 2009). On est tenté en ce qui nous concerne d’y voir une illustration frappante du politicien animé par « le besoin d’occuper le devant de la scène de la manière la plus visible possible, », qui est une des caractéristiques du « Machtpolitiker » dont Weber fait la description féroce dans Politik als Beruf (Max WEBER, Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 184).
[82] On dispose hélas ici de peu de données pour étayer cette thèse. Contrairement à la popularité présidentielle, la légitimité présidentielle ne fait pas l’objet de mesures régulières. La satisfaction à l’égard du fonctionnement du régime, mesurée annuellement par les Eurobaromètres depuis 1973, ne donne qu’une indication très partielle sur ce point. On notera tout de même qu’elle a tendu à la hausse sur le long terme (Standard Eurobarometer).
[83] Cela est particulièrement confirmé à la dernière élection présidentielle. Voir Daniel BOY, Jean CHICHE, « L’image des candidats dans le temps de la décision électorale », in Pascal PERRINEAU (dir.), Le vote de rupture, op. cit., p. 77-96.
[84] Weber parle aussi de « charisme de la fonction » (« Amtscharisma »). Voir Wirtschaft und Gesellschaft, op. cit., p. 774-776. On renverra ici à la thèse de Bastien François selon laquelle la présidence a évolué après de Gaulle vers une sorte de « pontificat » dépositaire d’une légitimité supérieure de type charismatique investissant ses occupants - un phénomène que cet auteur qualifie précisément de « charisme de fonction », ou « d’institution » (Bastien FRANÇOIS, « Le président, pontife constitutionnel. Charisme d’institution et construction juridique du politique », in Bernard LACROIX et Jacques LAGROYE (dir.), Le président de la République. Usages et genèses d’une institution, Paris, presses de la FNSP, 1992).
[85] Sur ce point, voir David BEETHAM, « Max Weber et la légitimité politique », Revue européenne des sciences sociales, tome XXXIII, 1995, n° 101, p. 11-22.
[86] Max WEBER, Économie et Société, op. cit., p. 253.
[87] Ce qui correspond à l’une des sources envisagées par Weber de la légitimité du droit sur lequel s’appuie la domination légale-rationnelle.
[88] Comme l’a encore rappelé récemment Pierre Avril, ce n’est pas l’élection directe qui a créé le présidentialisme, mais le présidentialisme qui a créé l’élection directe pour renforcer sa légitimité (Pierre AVRIL, « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République», Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008, p. 5-16).
[89] Olivier Beaud qualifie ce phénomène de « fusion des deux légitimités » sous de Gaulle. On peut reprendre l’expression à propos du mouvement inverse, ici décrit, par lequel le président va progressivement tirer sa légitimité de celle du régime. Soulignons également à ce propos le point de vue contrastant de cet auteur, d’après qui la légitimité du régime acquise avec l’élection directe aurait tendance à être surestimée. Elle n’aurait pas suffi à compenser la baisse de légitimité charismatique des hôtes de l’Élysée après de Gaulle. Ainsi, écrit Beaud, « la Ve République a connu une institutionnalisation qui n’est pas satisfaisante », car l’élection directe légitime l’élu, non le régime. La réforme de 1962 serait donc insuffisante à compenser le déficit de légitimité charismatique après de Gaulle. Le « césarisme sans génie » des successeurs du général serait par ailleurs d’autant plus mal vécu aujourd’hui qu’il est devenu impuissant à résoudre les problèmes du pays. (Olivier BEAUD, art. cit., p. 87).
[90] On reconnaît ici la légitimité fondée sur les outputs du système politique théorisée par David EASTON, dans Analyse du système politique, Paris, A. Colin, 1974 [1965].
[91] Et non une légitimité juridique, l’élection directe ne constituant pas un fondement en droit du présidentialisme. Comme l’a montré Mommsen, la légitimité démocratique qui découle de l’élection peut être vue comme une déclinaison particulière de la légitimité légale-rationnelle, correspondant à la rationalité en valeur (Wolfgang MOMMSEN The Age of Bureaucracy, op. cit). Sur la place de la légitimité démocratique dans la théorie webérienne de la domination, on pourra se reporter également à Yves SINTOMER (op. cit.), Stefan BREUER (1995 et 1998, op. cit.), ou Edith HANKE (« Max Weber “Herrschaftssoziologie”. Eine werkgeschichtliche Studie », in E. Hanke, W. J. Mommsen, op. cit., p. 19-46).
[92] Max WEBER, Wirtschaft und Gesellschaft, op. cit., p. 763.
[93] Si tant est que ce type existe vraiment. En fait, aucun des trois types de domination n’existe à l’état pur dans la théorie webérienne.
[94] John HIGLEY, Jan PAKULSKY, «Elite and Leadership Change in Liberal Democracies», non publié, 2006, p. 6 (traduit par moi).
[95] Bastien François explique d’ailleurs, à propos du régime français, comment le charisme, contrairement à l’idée reçue, est « compatible avec un fonctionnement routinier des institutions », a fortiori quand il est pour ainsi dire « institutionnalisé », c’est-à-dire attaché indissolublement à la fonction (Bastien FRANÇOIS, op. cit., p. 307).
[96] On pourra se reporter ici à Jean-Marie VINCENT, qui use de l’expression charisme « médiatiquement contrôlé » (Max Weber ou la démocratie inachevée, Paris, Éd. du Félin, 2009 (1e éd. 1998), p. 106-114).
[97] Parlement et Gouvernement…, in Max WEBER, Œuvres politiques, op. cit., p. 402-404.
[98] Le Président du Reich (in Max WEBER, Œuvres politiques, op. cit.). Comme le note justement Peter Lassman, Weber n’aurait probablement pas demandé un président élu du peuple si les partis allemands avaient été plus forts (P. LASSMAN, « Introduction », in Weber, Political Writings, Peter Lassman et Ronakd Speirs (eds.), Cambridge, Cambridge UP, 1994).
[99] Max WEBER, Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 163.
[100] Ibid., p. 167
[101] Une position qui lui servira de tremplin pour le poste de premier ministre, qui s’est « libéré » inopinément deux ans plus tard.
[102] Gérard GRUNBERG, op. cit., p. 262-263.
[103] Gérard GRUNBERG, ibid., p. 254.
[104] Parlement et Gouvernement…, in Max WEBER, Œuvres politiques, op. cit. p. 328-330.
[105] Max WEBER, Le savant et le politique, 2003, op. cit., p. 169. Sur ce point voir Wolfgang MOMMSEN, Max Weber et la politique allemande, op. cit., p. 496 et s. (ch. 10).
[106] Hugues PORTELLI, « La Ve République et les partis », Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008, p. 61-70.
[107] Max WEBER, Le savant et le politique, op. cit., 2003, p. 180.
[108] Dans un article récent Armel Le Divellec montre comment ce résultat s’est produit malgré l’ « indétermination structurelle » de la présidence de la République dans le texte constitutionnel, et bien que la dimension charismatique ait manqué aux successeurs de de Gaulle, grâce à une exceptionnelle convergence des pratiques soutenue par une « idéologie présidentialiste » commune à la quasi-totalité des élites politiques (Armel LE DIVELLEC, « Le prince inapprivoisé. De l’indétermination structurelle de la présidence de la Ve République», Droits, 44, 2007, p. 101-137).
[109] Pierre AVRIL, art. cit.
[110] Jean GICQUEL, « La reparlementarisation : une perspective d’évolution », Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008, p. 47-60.
[111] J. Gicquel, dans l’article précité, doute que le projet de révision issu des propositions du comité Balladur puisse permettre à la reparlementarisation de la Ve République de franchir une étape décisive. D’après lui, « le renforcement du parlement [prévu par ce projet] est d’abord celui de la majorité et, par voie de corollaire, du gouvernement » (ibid., p. 59). Pour un point de vue plus critique encore, voir Robert BADINTER « Réforme constitutionnelle : Badinter face à Balladur », Le Monde, 12/06/08 et « Non à l’hyperprésidence », Le Monde 19/07/08 ; ou Dominique ROUSSEAU, « La Ve République dynamitée », Le Monde, 14/06/08
[112] Bastien FRANÇOIS, art. cit.
[113] Guy CARCASSONNE, art. cit. Voir aussi l’article du même auteur dans Le Monde du 22/07/08 (« On ne constitutionnalise pas le sarkozysme ») ; Robert PONCEYRI, « L’encadrement du présidentialisme, mission impossible ? », Revue politique et parlementaire, 10/12, n° 1045 ; 2007, p. 33-41. On notera au passage que Weber ne croyait pas que la réforme institutionnelle puisse suffire à renforcer le parlement allemand. Il était notamment conscient de ce que la suppression de l’article 9.2 (incompatibilité entre les fonctions de parlementaire et de ministre) ne saurait du jour au lendemain faire du parlement un vivier de leaders politiques, après que son impuissance ait détourné de lui de tels individus pendant des décades. Ainsi, la réforme institutionnelle est-elle pour lui une condition nécessaire mais non suffisante du changement (David BEETHAM, op. cit., p. 101).
[114] Pour une discussion de l’affaiblissement de la position du premier ministre, voir notamment, par ordre alphabétique : Pierre AVRIL (« Équilibrer la présidence … », art. cit. et « Enchantement et désenchantement… », art. cit.) ; Olivier BEAUD, art. cit. ; Bernard DOLEZ, art. cit. ; Olivier DUHAMEL, « Une démocratie à part », Pouvoirs, La Ve République, n° 126, 2008, p. 17-26. Pour un point de vue légèrement discordant, reconnaissant le caractère secondaire du premier ministre mais n’allant pas jusqu’à dire que la dyarchie a disparu, voir le récent article de Jean MASSOT (Le Monde, 15/01/10, « Le premier ministre, éternel ressuscité »).
[115] Armel LE DIVELLEC, art. cit., revient utilement sur ce point dans l’article précité.
[116] Pierre AVRIL, « Équilibrer la présidence … », art. cit.
[117] Malgré une réduction importante de la présence de la haute fonction publique dans l’exécutif depuis 2002 et l’investissement politique préalable à la carrière de député plus long qu’auparavant des agents de l’État. D’après Luc Rouban, l’alliance entre la haute-fonction publique et le personnel politique, qui touche tous les pays européens à partir des années soixante, subit un recul à partir des années 1980-1990 avec la crise économique et la mondialisation. Une telle alliance, liée au développement de l’intervention de l’État, avait été plus forte en France du fait de l’impulsion particulière donnée par de Gaulle (qui traduisait chez lui une hostilité à la classe politique traditionnelle) et de l’existence d’un système de formation des élites administratives sans équivalent dans les autres pays (Luc ROUBAN, « Les élites politiques et administratives », in Pascal PERRINEAU et Luc ROUBAN (dir.), La politique en France et en Europe, Paris, Presses de la FNSP, 2007, p. 245).
[118] Roland CAYROL, « La Présidence d’opinion : mécanismes institutionnels et médiatiques », in Nicholas WAHL et Jean-Louis QUERMONNE (dir.), La France présidentielle. L’influence du suffrage universel sur la vie politique, Paris, Presses de la FNSP, 1995, p. 95-120.
[119] Pierre AVRIL, « Équilibrer la présidence … », art. cit., p. 152 ; Robert PONCEYRI, 2005, art. cit.
[120] La présidentialisation de l’ensemble des scrutins qui caractérise la Ve République à partir de 1962 tendant à faire du président le vainqueur ou le perdant de l’élection, présidentielle ou non.
[121] De même que Pompidou avait changé de premier ministre au lendemain du résultat décevant du référendum de 1972.
[122] Pierre AVRIL, « Équilibrer la présidence … », art. cit.
[123] Telle a d’ailleurs été en substance la réponse de Nicolas Sarkozy à un journaliste lui demandant, au lendemain du mauvais résultat de sa majorité aux élections municipales, s’il changerait de premier ministre.
[124] Wolfgang MOMMSEN, Max Weber et la politique allemande, op. cit., p. 500.Voir aussi sur ce point David BEETHAM, op. cit., p. 232-237.
[125] Marianne WEBER, op. cit., p. 665 (traduit par moi).
[126] S’agissant de la possibilité évoquée par Weber de recall, on renverra à la discussion de ce point au début de cet article.
[127] Jean LECA, « Sur la gouvernance démocratique : entre théorie et méthode de recherche empirique », Politique européenne, n° 1, 2000, p. 108-129 (p. 117-8). Pour une analyse de la montée de la gouvernance dans les démocraties, voir aussi Jean LECA, « La “gouvernance” de la France sous la Ve République : une perspective de sociologie comparative », in François d’ARCY et Luc ROUBAN (dir.), De la Ve République à l’Europe. Hommage à Jean-Louis Quermonne, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, p. 329-365 ; ainsi que l’ouvrage récent de Guy HERMET, L’hiver de la démocratie ou le nouveau régime, Paris, Armand Colin, 2007. La question de la relation entre gouvernance et démocratie est également bien analysée par Jean Leca, ou, plus récemment, par Arthur BENZ et Yannis PAPADOPOULOS (eds.), Governance and Democracy. Comparing national, European and international experiences, London and New York : Routledge, 2006.
[128] David BEETHAM, op. cit. p. 230-1 (traduit par moi). Sur ce point voir aussi Sven ELIAESON, «Max Weber and Plebiscitary Democracy», in Max Weber, democracy and modernization, Ralph Schroeder (ed.), Hampshire and London : Macmillan, 1998, p. 55.
[129] Max WEBER, « Die drei reinen Typen der legitimen Herrschaft », art. cit., p. 1-12. Dans Économie et Société, Weber écrivait aussi que quand l’élu est formellement l’agent, autrement dit le serviteur de ses électeurs, et non leur maître élu, comme dans la démocratie directe, « cela signifie que la structure à base charismatique du pouvoir a été complètement abandonnée » (Wirtschaft und Gesellschaft, op. cit., p. 766) (traduit par moi).
[130] Marc SADOUN, « Pouvoir d’incarnation et démocratie d’opinion », in La Ve République, évolutions et débats, Philippe Tronquoy (dir.), Paris, La Documentation française, Cahiers français n° 332, 2006, p. 34-38 ; Jacques JULLIARD, La reine du monde. Essai sur la démocratie d’opinion, Paris, Flammarion, Coll. « Café Voltaire », 2008.
[131] Pierre ROSANVALLON, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, Coll. « Points Essais », 2006. Rosanvallon entend par là une démocratie dans laquelle la faculté d’empêcher des citoyens, par des moyens essentiellement extra-parlementaires, a augmenté au point de faire surgir une menace de paralysie de l’action publique.
[132] De Gaulle « flattait l’opinion, mais c’était pour mieux se servir d’elle (…) Sarkozy, lui, se contentait de satisfaire l’opinion, sans grand dessein derrière (…). Il paraissait n’avoir d’autre boussole que l’opinion. » (Jacques JULLIARD, op. cit., p. 29-30).
[133] Il reste que « c’est de Gaulle qui a commencé », en inaugurant en France « le passage de la démocratie représentative classique à la démocratie d’opinion (….). La plupart des orientations de sa politique étaient conformes au vœu des Français. (…) Ainsi, loin d’entraîner les Français sur des chemins dont ils ne voulaient pas, grâce à son prétendu pouvoir de fascination, de Gaulle ne faisait dans ses propres décisions qu’aller au devant de leurs désirs (…) Nous sommes ici, je le répète, non dans le pouvoir charismatique pur, au sens de Max Weber, mais dans le leadership démocratique, pratiqué avant de Gaulle lui-même, par des hommes comme Franklin Delano Roosevelt et Winston Churchill. » (Jacques JULLIARD, ibid., p. 30-33).
[134] Jacques JULLIARD, ibid., p. 126. Une conclusion qui était déjà celle de Bryce, premier analyste de l’évolution des démocraties vers le gouvernement d’opinion. Bien que loin de condamner cette évolution, qu’il considérait plutôt comme un progrès de la démocratie, Bryce insistait sur les qualités que devait posséder un peuple pour garantir l’excellence du gouvernement d’opinion et sur la nécessité d’une classe politique capable de s’opposer parfois à l’opinion (James BRYCE, The American Commonwealth, London, Macmillan and Co., 1888 (1e éd.), et Modern Democracies, London, Macmillan and Co., 1921).
[135] À sa manière, Rousseau déjà déplorait dans Le Contrat Social la fin des grands hommes - ceux que l’on appelait depuis les classiques les « grands législateurs » dont la fonction aurait du être selon lui de proposer des lois au peuple (ROUSSEAU, Le Contrat Social, Livre II, ch. 6 et 7).
[136] Jean-Marie VINCENT met bien en lumière l’importance chez Weber de l’action politique venant d’ « en haut », qu’il rapproche de la conception nietzschéenne de la « grande politique » (Max Weber ou la démocratie inachevée, op. cit., p. 81-6). Dans la préface de la seconde édition de cet ouvrage, Catherine COLLIOT-THÉLÈNE indique comme point de divergence fondamental entre Weber et Vincent la réponse donnée à l’impuissance croissante de la politique (Vincent proposant l’abandon de la « grande politique » et la redynamisation de la politique par le bas).
[137] Guy CARCASSONNE, Le Monde, 22/07/08. D’après cet auteur, Pompidou (dont on se souvient comme d’un président plutôt discret) avait beaucoup plus de pouvoir que Sarkozy (voir aussi Guy CARCASSONNE, art. cit., p. 33). Sur la perte de puissance présidentielle, voir aussi Alain DUHAMEL, op. cit., ou Frédéric LAZORTHES, art. cit.
[138] Olivier DUHAMEL, « Vers une présidentialisation… », art. cit. p. 279-280 ; Gérard GRUNBERG, 2008, op. cit.
[139] James BRYCE, The American Commonwealth, op. cit., et Modern Democracies, op. cit.
[140] L’expression est d’Emmanuel TODD (Après la démocratie, Paris, Gallimard, 2008). Déjà BURDEAU dénonçait la manipulation de l’opinion qui se cachait derrière son règne apparent, dans la description de la « démocratie consentante » de la deuxième édition de son monumental Traité de science politique. Plus récemment voir aussi Bernard MANIN (Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995), ou Giovanni SARTORI (Democrazia, Cosa è, Milano, Rizzoli, 1993, et Homo videns. Televisione e post-pensiero, Roma-Bari, Laterza, 1998). Mais la liste serait longue si l’on voulait mentionner tous les auteurs qui dénoncent aujourd’hui les mirages de la démocratie d’opinion.