Droit, politique et justice constitutionnelle : deux textes de Heinrich Triepel

1 2 3 4 5

Staatsrecht und Politik [Droit de l’Etat et politique]. Rede beim Antritte des Rektorats der Friedrich Wilhelms-Universität zu Berlin am 15. Oktober 1926, Berlin-Leipzig, De Gruyter, 1927, 40p.

Wesen und Entwicklung der Staatsgerichtsbarkeit [Essence et développement de la juridiction constitutionnelle d’Etat], in Veröffentlichungen der Vereinigung der Deutschen Staatsrechtslehrer, Berlin, De Gruyter, tome 5, 1929, p 2-28 [1].

Heinrich Triepel (1868-1946) [2], né à Leipzig, dans une famille bourgeoise protestante, fut l’un des juristes publicistes les plus respectés de son temps. Il effectue ses études de droit à Fribourg-en-Brisgau puis à Leipzig où il obtient le titre de docteur en droit en 1891. Il présente sa thèse d’habilitation sur l’interrègne en 1892 [3] et devient Privatdozent à l’Université de Leipzig en 1893 puis professeur extraordinaire en 1899 dans cette même université. Il est appelé à une chaire de plein exercice l’année suivante à l’Université de Tubingue, qu’il quittera en 1909 pour celle de Kiel, avant d’être appelé à la prestigieuse Université de Berlin en 1913 où il terminera sa carrière active en mars 1935. Membre (peu actif, semble-t-il) plutôt modéré (il est un Vernunftsrepublikaner, un républicain de raison) du parti de droite DNVP sous la République de Weimar, il se tient en retrait, en « émigration intérieure » (R. Smend), sous le Nazisme.
Parmi d’autres tâches, il fut co-directeur, entre 1919 et 1934, de la plus importante revue allemande de droit public, l’Archiv des öffentlichen Rechts (fondée par Laband) et joua un rôle majeur dans la fondation, en 1922, de l’Association des professeurs allemands de droit public, dont il fut le premier président. Il était « la figure spirituelle et moralement dominante de la corporation », comme l’écrit Smend.
Son nom est plus particulièrement connu, du moins hors d’Allemagne, pour ses travaux en droit international public [4], qui ont dominé la première partie de sa carrière, et notamment sa défense de la thèse « dualiste » des relations entre le droit interne et le droit international [5] ou bien encore sa théorie de la fusion des volontés (Vereinbarung) comme fondement du droit international. Sous le nazisme, il publie une grosse monographie sur l’hégémonie qui est une réflexion de grande ampleur sur les relations internationales et sur l’impérialisme [6]. Mais Triepel n’en a pas moins livré plusieurs contributions importantes dans le domaine du droit interne, notamment du droit constitutionnel : ainsi sur le fédéralisme (Unitarismus und Föderalismus im Deutschen Reiche. Eine staatsrechtliche und politische Studie, Tubingue, 1907), la « surveillance (tutelle) fédérale » et le problème des mutations constitutionnelles (Die Reichsaufsicht. Untersuchungen zum Staatsrecht des Deutschen Reiches, Berlin, 1917), sur les litiges entre le Reich et les Etats fédérés selon l’article 19 de la Constitution de Weimar (« Streitigkeiten zwischen Reich und Ländern. Beiträge zur Auslegung des Art. 19 der Weimarer Verfassung », Festgabe W. Kahl, 1923, t. II, p 51-118). Ont fait, en outre, autorité ses travaux sur l’application du principe d’égalité au législateur (Goldbilanzen-Verordnung und Vorzugsaktien. Ein Rechtsgutachten, Berlin, De Gruyter, 1924), sur les partis politiques (Die Staatsverfassung und politische Parteien, 1927) ou encore sur le problème des « dérogations à la constitution » (Verfassungsdurchbrechungen) et les limitations matérielles à la révision de la constitution (« Das Abdrosselungsgesetz », Deutsche Juristen-Zeitung, t. 12, 1926, p 845-848). On peut dire que les juristes allemands contemporains redécouvrent Triepel, comme en témoignent non seulement la biographie de Gassner, mais aussi les pages élogieuses que lui consacre Christoph Schönberger dans sa thèse d’habilitation où il le présente comme un auteur « modèle » pour comprendre la question fédérale [7]. Au fur et à mesure de sa carrière, Triepel s’éloigne du positivisme labandien qui a inspiré sa formation, pour faire une place croissante aux considérations historiques et politiques dans son appréhension du droit. A ce titre, il participe d’un courant plus large de remise en question de la séparation radicale entre droit et politique, position qu’illustrent les deux textes présentés ici.

1 2 3 4 5