“Eine andere Idee hat in Amerika Platz genommen”. Die Auswirkungen des imperialen Konflikts (1765-1775) auf die Ausarbeitung der staatlichen Verfassungen in Nordamerika (1776-1780)

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III. La remise en cause du principe de la capacité électorale

Après dix ans de débats sur la taxation sans représentation, il n’est pas surprenant que la plupart des colonies aient décidé de modifier les règles de capacité électorale afin d’élargir le suffrage. C’est là l’un des premiers signes que la rédaction des Constitutions devait marquer un changement significatif par rapport à la période coloniale et à l’expérience politique anglaise. La question de la représentation deviendra l’un des principaux sujets de débat pendant la rédaction des Constitutions. Pendant l’été 1776, l’Anglais Richard Price fait paraître dans plusieurs journaux américains un pamphlet dans lequel il plaide pour l’adoption d’un droit de suffrage aussi étendu que possible [31]. Pour Richard Price, l’égalité politique est le seul garant de la liberté politique. Price écrit par exemple « que pour qu’un gouvernement soit juste et équitable, il doit y avoir une représentation juste et égale de tous les gouvernés ; et lorsque cela manque dans quelque gouvernement que ce soit, il s’éloigne du principe de la liberté, et devient injuste et oppressif » [32].
Cette volonté d’élargir la participation électorale à l’ensemble des hommes « libres » n’était pas cependant sans heurter certains présupposés encore vivaces dans la pensée politique des révolutionnaires américains. Même parmi ceux qui n’étaient pas défavorables à l’idée d’un suffrage plus étendu (voire à l’idée d’un suffrage universel), encore fallait-il s’assurer que les électeurs potentiels soient véritablement libres. Un révolutionnaire comme John Adams, par exemple, convenait avec Price que l’Amérique était une « terre d’égale liberté ». Mais il jugeait dangereux d’accorder une liberté politique égale à tous les hommes. La liberté politique, pour Adams, devait s’accompagner de la liberté économique, car les hommes dépendants économiquement se placeraient naturellement en situation de dépendance politique. Adams, comme beaucoup d’hommes de sa génération, voyait dans la volonté d’étendre le suffrage à des hommes dépendants un danger pour le corps politique. Or la conséquence qu’il en tirait n’était pas d’exclure du suffrage les hommes en situation de dépendance, comme l’avaient fait certaines colonies, mais bien plutôt d’éliminer la dépendance économique des habitants de la colonie. En clair, il voulait éliminer le problème à la source, en rendant chaque homme indépendant, c’est-à-dire économiquement autosuffisant. Pour Adams,
« La seule manière possible d’orienter la balance du pouvoir du côté d’une liberté égale et de la vertu publique, est de rendre facile l’acquisition de terres à chaque membre de la société, de diviser la terre en petites quantités, pour que la multitude puisse accéder à la propriété foncière. Si la multitude maîtrise la répartition des terres, elle possédera la balance du pouvoir, et alors seulement elle prendra soin de la liberté, de la vertu, et développera un intérêt pour tous les actes qui touchent au gouvernement» [33].
Cette idée que les hommes ne doivent plus se trouver en situation de dépendance envers d’autres hommes est partagée par beaucoup de ceux qui voulurent étendre le droit de suffrage. On ne saurait trop insister sur l’importance d’une telle mutation. Par le passé, on avait le plus souvent supposé que l’indépendance économique était la situation sine qua non de la participation politique. Un homme économiquement dépendant pourrait vendre son vote; il pourrait aussi, s’il était élu, chercher à usurper les moyens de l’État à ses propres fins; il n’aurait tout simplement pas de temps à consacrer à la chose publique; sa dépendance économique était forcément la preuve de son manque de vertu ou de frugalité, etc... Bien plus, comme l’écrivait Adams reprenant Blackstone, ces hommes en situation de dépendance n’ont pas de « volonté propre » [34] leur permettant de participer à la chose publique. Enfin, seuls les contribuables devaient pouvoir consentir à la taxation et déterminer comment les fonds publics devaient être dépensés, toute solution contraire constituant une tyrannie des non-possédants. Mais il y avait un argument plus fondamental encore.
Dans la pensée politique whig la plus classique, le politique est institué pour « sortir de l’état de nature » afin que les hommes se dotent d’une puissance collective capable de garantir à tous leur liberté, leur propriété, leur sécurité, etc. Mais la liberté n’est pas de la même nature que la propriété. Si la liberté est « naturelle » [35], si elle est un « don de Dieu » [36] à tous les hommes à leur naissance, la propriété (outre celle de son propre corps) résulte de la façon dont les hommes utilisent leur liberté. Or le corps politique est institué pour garantir la liberté de chaque contractant, mais aussi sa propriété, d’où l’évidente tension entre ces deux objectifs. Tous les hommes se situant sur le territoire national, quelle que soit leur condition, ont un intérêt à voir leurs libertés protégées [37]. Pourtant, seule une minorité des hommes appartient à la classe des possédants. De sorte que, si tous les hommes ont vocation à participer à la chose publique du point de vue des libertés, seule une minorité devrait pouvoir y participer, du point de vue de la propriété.
Sans entrer dans des détails qui nous mèneraient trop loin, la « solution » anglo-saxonne avait été tout sauf univoque. La question de la participation à la chose publique s’était posée à de très nombreuses reprises, non seulement lors de l’établissement de chacune des colonies, où des solutions différentes furent adoptées, mais aussi à d’autres moments plus critiques de l’histoire de l’Angleterre elle-même, comme lors de la Guerre civile anglaise. Même parmi les forces politiques qui demandaient une participation plus étendue à la chose publique, par exemple au sein des niveleurs pendant la Guerre civile, le débat était vif entre les partisans d’un suffrage universel, et les partisans d’une démocratie de propriétaires [38]. Naviguant entre les deux extrêmes (n’accorder des droits qu’aux propriétaires ou garantir une participation politique de tous les hommes, quelle que soit leur condition), le régime politique anglais avait adopté une sorte de modus vivendi, plus ou moins implicite, que l’on pourrait résumer ainsi : tous les hommes du royaume se verront garantir leurs droits et libertés par l’entremise du système judiciaire (tous pourront profiter également du droit des Anglais), mais seuls les possédants pourront participer activement à la représentation politique. À cette dichotomie s’ajoutait une culture politique qui faisait des non-possédants, c’est-à-dire des dépendants, des hommes jamais véritablement libres et donc, en somme, dangereux politiquement (toutes appréhensions largement partagées par John Adams en 1776, comme nous venons de le voir).
Il n’en est pas moins vrai que le Parlement, ainsi que les assemblées législatives coloniales ne se bornaient pas à prendre des décisions en matière fiscale, mais légiféraient sur des matières susceptibles de restreindre les droits et privilèges des non-possédants (et adoptaient des tarifs qui s’appliquaient aux non-possédants). Aussi la frontière entre les sphères du « politique » et du « droit » était loin d’être étanche. Sans doute, pour pallier cette difficulté, la culture politique anglo-saxonne entretenait l’illusion d’une classe politique parfaitement désintéressée. C’est en vertu de ce désintéressement des représentants que l’on avait pu concevoir une théorie de la représentation virtuelle, censée faire pièce aux revendications d’élargissement du suffrage. Mais ce mythe avait été fragilisé à de nombreuses reprises par des scandales tels que celui de la South Sea Bubble (1721) qui jeta une lumière crue sur l’intérêt financier des élus, et contribua à la réaction country whig. Dans l’esprit des Américains en 1776, c’est évidemment la crise impériale elle-même qui constitue le référent immédiat. Les parlementaires anglais (ou du moins une majorité d’entre eux) s’étaient posés en représentants de l’ensemble des hommes libres de l’Empire. Dans les faits, jugeaient les patriotes, ils avaient usurpé la souveraineté afin d’asservir les Américains. L’expérience des dix dernières années avait donc fait la preuve, une nouvelle fois, du danger de laisser une classe d’hommes s’occuper des affaires publiques au nom de l’ensemble des sujets.
Au moment d’écrire leurs constitutions, les Américains hésitent entre deux principes contradictoires pour ce qui touche à la capacité électorale. Puisque toutes les nouvelles Constitutions étatiques américaines affirment tirer leur autorité du peuple et de Dieu, était-il légitime d’exclure une partie des hommes de la participation à la chose publique ? D’un autre côté, était-il légitime que les non-possédants décident eux-mêmes de l’emploi de recettes fiscales auxquelles ils n’auraient pas contribué ? N’était-ce pas une forme de tyrannie que de rendre les possédants dépendants de la volonté d’hommes d’autant plus enclins à l’arbitraire qu’ils ne seraient pas affectés par leurs propres décisions ? Au moment de la rédaction des Constitutions, aucune réponse définitive ne s’est imposée à l’esprit des Américains. On peut cependant observer dès 1776 l’apparition d’une justification du suffrage universel qui deviendra, à long terme, hégémonique. Certaines constitutions adoptent, dès 1776, des mesures visant à élargir le suffrage, en vertu de l’idée que la chose publique doit assurer une liberté égale à tous les sujets.
On le sait, à très long terme [39], le principe du suffrage universel sera adopté partout en Amérique. À court terme cependant, ce ne sont pas toutes les colonies qui envisagèrent de modifier les règles de capacité électorale. New York, le Delaware et le New Jersey, par exemple, adoptèrent des Constitutions qui maintenaient intactes les restrictions au droit de suffrage. Mais beaucoup d’autres colonies commencèrent à diminuer les avoirs en « franchises libres » exigibles pour pouvoir voter. D’autres allèrent jusqu’à l’abolition. C’est le cas de la Pennsylvanie (1776), bientôt suivie du Vermont (1777). La Constitution de Pennsylvanie, adoptée à l’été 1776 est d’ailleurs celle qui ira le plus loin et le plus rapidement dans le sens d’une démocratisation du suffrage.

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