Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
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Thèmes : démocratie - Etat de droit - libéralisme - justice constitutionnelle - constitutionnalisme - théorie du droit - droits fondamentaux
Français
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela implique du point de vue du sens du mot « démocratie », mais aussi l’effet de survalorisation du droit qui en résulte. Ce phénomène de sacralisation du droit explique aussi comment on en est venu à confondre constitutionnalisme et droit constitutionnel. Plusieurs idées centrales du premier sont devenues, dans le second, des techniques dont on présume le caractère non problématique et la neutralité. Cela est démontré par une étude de l’évolution récente des notions de séparation des pouvoirs et de hiérarchie des normes, notamment dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
English
The present Situation of Constitutionalism. Some Thoughts about the Idea of Democracy by Law
Constitutionalism is, more often than not, equated with a notion of “achieving democracy through the law”. This entails the notion that, in a democracy, the law is expected to ensure the development of fundamental rights. The purpose of the article is to analyse the shift thus involved in the concept of democracy, as well as the high expectations law has to meet in order to achieve these goals. It is suggested that this involves a collapse of “constitutionalism” into “constitutional law”. Several important aspects of constitutionalism, such as the separation of powers or the existence of a hierarchy of norms, are transformed into technical words of art which courts use as if they were neutral and uncontroversial.
Deutsch
Die aktuelle Lage des Konstitutionalismus’. Ansichten über die Frage der Demokratie durch Recht
Der Konstitutionalismus (Verfassungsstaat) ist heute oft mit der Idee einer „Demokratie durch Recht“ identifiziert. In diesem Sinne wird meistens Demokratie als Verwirklichung der Grundrechte durch juristische Mitteln angesehen. Dadurch erfährt der Begriff Demokratie eine Verschiebung. Zudem erfährt der Begriff des Rechts eine Aufwertung ja sogar eine Überbewertung, die zu einer Verwechslung von Konstitutionalismus und Verfassungsrecht führt. Mehrere zentrale Elemente des Konstitutionalismus sind im Verfassungsrecht zu blossen Techniken geworden, die man als unproblematisch und neutral postuliert. Dies wird im vorliegenden Aufsatz am Beispiel der neuesten Entwicklungen der Gewaltenteilung und der Normenhierarchie verdeutlicht.
Dans son acception courante, le constitutionnalisme désigne un mouvement qui vise à mettre en œuvre un idéal par les moyens propres du droit constitutionnel. Son contenu est donc variable, puisque le but visé est lui-même changeant. Longtemps le constitutionnalisme eut pour objet la mise en œuvre et la préservation de la liberté politique. Il méritait donc parfaitement l’appellation de constitutionnalisme libéral - au sens politique du terme évidemment. Aujourd’hui le constitutionnalisme se résume volontiers par la formule « démocratie par le droit ». La différence entre les deux pourrait être considérable, car liberté et démocratie ne se confondent pas. Même si l’on admet que la seconde contient la première, elle ne s’y réduit évidemment pas. Un nouveau constitutionnalisme pourrait donc se donner pour tâche une démocratisation des sociétés démocratiques, autrement dit un renforcement de l’influence des citoyens dans la gestion de leurs propres affaires. Tel n’est cependant pas le cas. Entre le constitutionnalisme libéral et le constitutionnalisme « démocratique » n’existent que des nuances. La cause de cette situation est facile à distinguer : elle s’enracine dans la polysémie des termes « démocratie » et « droit ». Celle-ci est si grande que leur réunion peut s’appliquer à n’importe quoi : l’équation x = y admet une infinité de solutions. La formule ne saurait donc recevoir un sens que si l’on définit préalablement les termes.
