L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
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Thèmes : démocratie - représentation - régimes politiques - Allemagne
Français
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est développée en prenant la République de Weimar comme point de répulsion. Il s’agit d’abord de préciser les circonstances de son apparition, dès le milieu des années 1930, notamment dans le travail du juriste Karl Loewenstein, pour observer ensuite son appropriation par les constituants de 1949 et par la théorie constitutionnelle qui lui succède. Alors que la streitbare Demokratie revendiquait une rupture décisive dans la façon d’envisager la protection de l’ordre démocratique, une analyse attentive y décèle un prolongement des controverses constitutionnelles des dernières années de Weimar et, en dépit des vœux exprimés par les acteurs de la reconstruction démocratique post-1949, une forte dépendance envers les options qui s’offraient alors.
English
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany.
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept has emerged and how it has consolidated itself against the background of the failure of the Weimar Republic. It reconstructs the context of the notion’s very first occurrence in the mid-1930s within the work of the jurist Karl Loewenstein, and then analyzes its successive appropriations by the members of the Parliamentary Committee in 1949 and by the constitutional theory. While streitbare Demokratie was first conceived as a radical break from the subsequent views on democracy’s self-protection, a closer examination reveals its close connection with (and dependency on) the Weimar constitutional debates in spite of the aspirations expressed by the actors engaged in the German democratic reconstruction process.
Deutsch
Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des Begriffs. In den Dreiβiger Jahren taucht erstmals die Idee in dem Werk des Staatsrechtslehrers Karl Loewenstein auf. Sie wird später von den Vätern des Grundgesetzes teilweise aufgenommen und von der bundesrepublikanischen Staatsrechtslehre weiter-entwickelt. Die „streitbare Demokratie“ erhob den Anspruch, einen entscheidenen Bruch in der Vorstellung der Verteidigung der Verfassungsordnung zu vollziehen. Bei genauerem Hinsehen erscheint sie vielmehr als eine Fortführung der Verfassungs-kontroversen der letzten Jahre der Weimarer Republik und, entgegen den Wünschen der Akteure der demokratischen Rekonstruktion von 1949, erscheint sie mehr an die damaligen Optionen gebunden zu sein.
C’est avec un enthousiasme touchant, mais qui paraîtra un peu déplacé aux yeux de la postérité, que l’Assemblée constituante de 1791 remettait la garde de la constitution qu’elle venait d’adopter « à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l’affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français » (titre V, article 8). En dépit de ce que laisse croire sa formulation emphatique, cette disposition appartient de plain-pied à l’histoire du constitutionnalisme moderne. Elle rend sensible le déplacement qui s’est opéré, au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, quant à la façon d’envisager la conservation d’un régime.
Si la question des conditions nécessaires à la survie d’un régime a préoccupé la réflexion politique au moins depuis La république (546a-547a) de Platon, le problème concernait alors exclusivement la compatibilité et l’adéquation dudit régime à des données extérieures, perçues comme éminemment contraignantes. Au cours des grandes phases d’innovation constitutionnelle de la fin du XVIIIe siècle, la persistance d’un régime acquiert une autre signification : elle se rapporte désormais à un pouvoir d’auto-affirmation de l’ordre constitutionnel, à une sorte de « droit à la survie » immanent qui, non seulement autorise, mais exige une défense active de la constitution. Un régime constitutionnel, faut-il entendre, n’est pas seulement le fruit des circonstances. Sa survie, loin de dépendre de l’adéquation à un substrat lourd de son antériorité (mœurs, caractère national, religion, climat), repose d’abord sur une disposition qu’il faut nourrir. On doit, par conséquent, le protéger contre ses ennemis.
Une part non négligeable du développement de l’État constitutionnel au cours des XIXe et XXe siècles a consisté en un effort pour trouver une formule positive à cette idée de protection de la constitution qui, pour avoir été énoncée explicitement dès 1791, n’en demeurait pas moins amorphe. Ainsi, à l’épreuve des échecs constitutionnels des deux derniers siècles, le système de défense constitutionnelle s’est formalisé, ses conditions de mise en œuvre se sont codifiées, et les pouvoirs qu’il implique ont pris la forme de compétences réglées, inscrites au sein d’une hiérarchie de normes. D’un pouvoir diffus, encore pétri de l’ancien « droit de nécessité » (Staatsnotsrecht), le système de défense constitutionnelle s’est métamorphosé en un dispositif légal et prévisible.
Le présent article voudrait éclairer ce qui est souvent envisagé comme le dernier stade de ce processus de formalisation : le dispositif de protection prévu par la constitution allemande de 1949. On ne saurait bien sûr ignorer l’enracinement de ce dispositif – qu’il est d’usage de qualifier de streitbare Demokratie (démocratie « militante » ou « combative ») [1] – dans une trajectoire nationale tragique. Pourtant, tout en tirant leçon de ces catastrophes, les constituants de 1949 et la doctrine qui leur a succédé ont revendiqué pour le concept de « démocratie militante » une validité très large, prétendant dépasser la tension considérée jusqu’alors insoluble entre liberté des citoyens et sûreté de l’État [2]. En revenant sur la genèse de ce dispositif de protection et sur le discours qui l’a accompagnée, il s’agira de relever l’empreinte profonde laissée par les controverses doctrinales de la fin de la république de Weimar et d’apprécier l’ascendance des « spectres du passé » sur « le cerveau des vivants » (Marx). Pour le dire schématiquement, le concept de « démocratie militante » est le produit d’une certaine « métabolisation » [3] de l’échec de Weimar, d’une certaine interprétation des possibles constitutionnels qui s’offraient en 1930-1933, et d’une certaine mise en forme polémique du passé. Invitation donc à procéder à ce qu’il convient d’appeler une « étude des sources » de la notion de démocratie militante en Allemagne, en prenant comme fil conducteur le travail d’un juriste allemand exilé, Karl Loewenstein, et le rôle déterminant – mais, au bout du compte, paradoxal – qu’il a joué dans la politique constitutionnelle de la reconstruction démocratique post-1949.
Notes
[1] Cf. Eckard Jesse, Streitbare Demokratie, Berlin, Colloquium, 1980. Pour une présentation officielle, cf. la documentation publiée par le Bureau fédéral de protection de la constitution, Bundesamt für Verfassungsschutz. Aufgaben, Befugnisse, Grenzen, Cologne, 2002.
[2] Sur les difficultés conceptuelles propres à la streitbare Demokratie, cf. Otto Pfersmann, « Shaping Militant Democracy », in A. Sajó (dir.) Militant Democracy, Utrecht, Eleven, 2004, p. 47-60.
[3] J’emprunte ce terme à Jan-Werner Müller, A Dangerous Mind. Carl Schmitt in Post-War European Thought, New Haven, Yale University Press, 2003, p. 5.
