L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
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Thèmes : France - constitutionnalisme - histoire du droit - constitution
Français
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,
Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux des
thèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a voulu ici dégager deux césures majeures dans l’histoire conceptuelle de la Constitution en France qu’on a appelées, d’une part, le « moment Montesquieu » et, d’autre part, « le moment Sieyès » en essayant de rapporter à chaque fois la pensée constitutionnelle de ces deux grands auteurs au contexte théorico-politique de leur époque.
English
The history of the concept of constitution in France
This article aims at assessing the fecondity of « Begriffgeschichte » (history of concepts), and of its major Proponent Reinhardt Koselleck, in the context of French constitutional history. As a case study of Begriffgeschischte, it is attempted here to identify two major chasms in the history of the concept of a « constitution » : one brought about by Montesquieu, and the other by Sieyès.
Deutsch
Die Geschichte des Verfassungsbegriffs in Frankreich. Von der politischen Verfassung zur Verfassung als Rechtsstatus des Staates
Der von Reinhard Koselleck inspirierte Ansatz der Begriffsgeschichte trägt eindeutig Früchte, die im vorliegenden Beitrag am Thema des Verfassungsbegriffs in Frankreich ausgeführt werden. Es werden zwei Epochen charakterisiert : ein ,,Montesquieu-Moment« , in dem die Verfassung nun als eigenständiger Begriff erscheint und als liberale Politeia verstanden wird, und ein ,,Sieyès-Moment », in dem die politische und die rechtliche Dimensionen der Verfassung verschmolzen werden.
[1]
« Rien ne serait plus faux de croire que le
travail historique moderne pourrait se passer des
notions modernes. Simplement, elles doivent nous
être connues dans leur “relativité historique”. » [2]
On peut emprunter à Dieter Grimm une définition suggestive de la constitution au sens moderne du terme. « Elle se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice. » [3] Elle a l’avantage de donner une définition unitaire de la constitution alors que les juristes – et Dieter Grimm en est un – ont plutôt tendance à morceler cette notion en opposant la constitution au sens formel à la constitution au sens matériel [4]. Surtout, dans la perspective qui nous intéresse ici, elle permet de mettre en relation la constitution avec l’histoire politico-sociale. En effet, la constitution moderne témoigne de l’apparition de la distinction entre l’Etat et la société civile ; si elle se borne à limiter le pouvoir de l’Etat, c’est parce que, selon le modèle individualiste-libéral, la société doit s’auto-gouverner et que la constitution doit justement être l’un des instruments juridiques permettant la réalisation de l’autonomie de la société et des initiatives individuelles. Le fait que cette différence initiale entre l’Etat et la société civile est remise en cause depuis l’avènement de l’Etat industriel et social a pour conséquence une perte d’effectivité de la constitution « libérale » et la « matérialisation » de la constitution (inclusion de principes “matériels” dans le texte constitutionnel) [5].
Cette définition de Dieter Grimm permet de décrire la constitution comme phénomène moderne qui saisit par le droit un pouvoir politique et qui l’encadre dans toute la dimension de son action. Cette modernité est celle de la Révolution, que ce soit celle des Etats-Unis ou de la Révolution française. A la différence, en effet, de la constitution au sens anglais, qui désigne un état de fait, un ordre auquel on est soumis sans le vouloir, la constitution moderne se caractérise par le fait qu’elle est un « acte fondateur de l’ordre politique né de la volonté du corps politique » [6]. C’est ce basculement que l’on voudrait ici examiner de plus près. Autrement dit, ce qui nous intéresse, c’est la manière dont va s’opérer le changement de signification du mot de constitution à la fin du XVIIIe siècle. La question que l’on voudrait examiner dans cette introduction est celle de savoir dans quelle mesure la méthode historiographique élaborée par Reinhart Koselleck peut être utilisée pour interroger l’histoire du concept de constitution.
Si l’on admet, comme on le fait aujourd’hui, que la constitution est une notion juridique, ou au moins une notion juridico-politique, il convient d’abord, d’évoquer la manière dont Koselleck perçoit le droit, objet qu’il a relativement peu étudié, mais qui forme, évidemment, l’un des nombreux domaines pouvant être investis par la Begriffsgeschichte (histoire des concepts). Dans ce cas précis – l’histoire juridique –, l’enquête porte sur un matériau particulier (le droit) en raison de sa double caractéristique. D’une part, le droit repose sur un langage particulier, même s’il s’agit d’un langage ésotérique (la langue du droit) et, d’autre part, il se singularise par un phénomène de la répétition que Koselleck appelle la « structure itérative » du droit. Dans son article consacré à l’histoire constitutionnelle, « Begriffsgeschichtliche Problem der Verfassungsgeschichtsschreibung » [7], il oppose la constitution, en tant qu’elle est structure (c’est-à-dire une forme politique, répétitive), à l’événement, l’écoulement des faits, c’est-à-dire la naissance d’une constitution qui dépend des faits politiques. D’où, explique-t-il, une forte analogie entre l’histoire constitutionnelle et la Begriffsgeschichte [8]. Le droit peut donc être un moyen de comprendre l’histoire politique et sociale car il reflète, sous sa forme cristallisée par le langage, un certain état des choses (Sachverhalt). Il est certain, selon nous, que les juristes spécialistes de droit constitutionnel auraient tout intérêt à prendre au sérieux cette dimension « structurelle » de la constitution. Mais, obsédés par la question de la valeur normative – sa suprématie au sein de la pyramide des normes – ils oublient complètement sa dimension temporelle, et donc le phénomène fondamental de la durée de la Constitution [9].
Dans cet article, Koselleck critique les historiens du droit les plus réputés de l’époque , Ernst Rudolf Huber et Fritz Hartung, à qui il reproche d’avoir réduit l’histoire constitutionnelle à l’histoire de la « constitution de l’Etat » (Staatsverfassung). Il invite, au contraire, les historiens du droit à étendre le champ de leur objet et à étudier parallèlement aux constitutions étatiques le droit qui se rapporte à la société (droit privé, droit économique ou droit du travail) et aux rapports entre Etat et société civile, afin de jeter un pont « entre l’histoire du droit prémoderne et l’histoire constitutionnelle moderne » [10]. Son mot d’ordre consiste à intégrer dans une telle étude l’histoire aussi bien « pré-étatique que post-étatique » [11]. Pour éviter une diffraction à l’infini d’une telle histoire, Koselleck fait intervenir la « Begriffsgeschichte » comme un « auxiliaire » (Hilfeleistung), c’est-à-dire comme un moyen de contrôler l’usage de l’histoire. Il mobilise la sémantique historique, comme on le comprend en lisant son article sur « l’histoire des concepts et histoire sociale » où il explique la nécessité de recourir à l’histoire du langage car c’est le moyen par lequel l’historien étudie le passé. En effet, à la différence du présent, où l’observateur peut utiliser, grâce au vécu, autant l’événement que la langue, le passé qui s’offre à l’historien voit disparaître l’événement de sorte que le langage est la trace qui reste et qui est visible [12]. En d’autres termes, l’histoire des concepts se distingue de l’histoire sociale par le fait précisément qu’elle considère les textes comme sources essentielles de l’histoire alors que l’histoire sociale ne les utilise que comme prétexte pour en déduire des faits sociaux. « L’histoire des concepts, en tant que discipline historique, a toujours affaire à des situations et des événements politiques et sociaux - mais seulement à ceux déjà saisis par le langage des sources » [13]. Il en résulte que l’on ne peut pas faire l’histoire du concept de constitution sans se référer à la sémantique historique en cause, ni d’ailleurs à l’historiographie [14].
Mais la Begriffsgeschichte « à la Koselleck » n’est pas une lexicographie historique. Ce qui en fait l’intérêt, c’est surtout l’interprétation qui est faite des changements de signification des mots. Ainsi, pour l’histoire de la constitution, l’objet de notre propos, Koselleck apporte une contribution de grande portée par le seul fait qu’il met en évidence l’importance du passage « des constitutions » au pluriel, à « la constitution » au singulier. En effet, cette substitution du « singulier collectif » au « pluriel additif » témoigne d’une réduction de la complexité du réel à un « niveau supérieur d’abstraction » [15]. Or, cette nouvelle « unité » de la constitution a des effets massifs de signification. L’un de ceux-ci tient à ce que le concept de séparation des pouvoirs peut désormais être pensé parce qu’on a une unité — la constitution — qui rend possible, la division des pouvoirs, la pluralité [16]. On pourrait, dans le même sens, ajouter le fait que la constitution n’a plus besoin de complément de nom ou d’adjectif. En effet, si auparavant, il fallait toujours préciser à quoi se référait la constitution — par exemple, la « constitution de l’Etat » ou encore la « constitution du gouvernement » — , on comprend désormais le mot de « constitution » sans adjectif qualificatif ou sans complément de nom. Enfin, cette nouvelle conception unitaire de la constitution, ancrée dans un seul texte écrit, « conduit à un changement du champ sémantique des notions qui lui sont ordonnées » [17]. Koselleck prend pour exemple le mot de « Herrschaft » qui disparaît complètement du vocabulaire allemand entre 1816 et 1898.
D’une manière générale, l’étude de la notion de constitution valide la grande hypothèse de la Begriffsgeschichte selon laquelle la césure fondamentale entre l’histoire moderne (die Neuzeit) et l’histoire « pré-moderne » eut lieu aux alentours de 1800. Mais avant de la vérifier in concreto, à propos de la France, on voudrait seulement noter quelques limites de l’analyse de Koselleck. D’abord, il est certain que sa thèse est en partie surdéterminée par le contexte allemand dans lequel elle s’inscrit. Ainsi, il prétend que la modification du sens du mot de « constitution » va de pair avec celui du mot d’Etat lorsqu’il évoque la transformation de la constitution de la monarchie, simple ordre social reflétant le statut prédominant du monarque, à la constitution moderne qui est « la loi des pays libres » (Pellegrino Rossi). Il souligne donc, à propos de l’Etat en Allemagne, le passage d’un pluriel à un singulier [18]. Mais, ce changement avait été accompli bien plus tôt en France de sorte que son analyse est forcément limitée au seul cas allemand. Cette remarque donne également l’occasion d’évoquer la difficulté spécifique de la Begriffsgeschichte : elle est largement déterminée par la langue de chaque pays. Par exemple, le couple d’opposition entre Verfassung et Konstitution est absolument impossible à transposer dans la langue française et provient de la facilité qu’ont les Allemands de jouer sur un double registre de langue (source latine ou germanique), alors qu’une telle opposition correspond en Allemagne, à une différence de fond, de contenu. La même chose pourrait être dite à propos de l’opposition entre la Verfassung et Verfassheit. Enfin, on peut s’étonner du fait que, dans son étude sur l’histoire constitutionnelle, Koselleck n’utilise pas certaines ressources qu’il a mises à jour dans ses articles théoriques sur la Begriffsgeschichte. Par exemple : il ne parle pas des concepts synonymes ou de concepts antonymes. Or, comme on le verra, il est difficile de faire une histoire du concept de constitution sans le mettre en relation avec le concept voisin de « lois fondamentales ».
Comme on l’a compris, en faisant un usage critique de la Begriffsgeschichte, on se propose de traiter d’une question restreinte : l’histoire du concept de constitution en France jusqu’au moment de la césure de 1800. Notre entreprise vise donc à réaliser pour la France ce que Gerald Stourzh a fait, de manière remarquable, dans le domaine de l’histoire constitutionnelle anglo-américaine [19] et ce que Heinz Mohnhaupt et Dieter Grimm ont fait, de manière non moins remarquable,A dans deux études orientées vers l’histoire allemande (mais pas seulement) et d’ailleurs publiées dans la grande œuvre collective dirigée par Koselleck : les Grundgeschichtliche Begriffe [20]. En France, si une thèse récente examine la manière dont les Cours de justice d’Ancien Régime et les assemblées (Etats Généraux) ont utilisé le mot de Constitution [21], elle n’épuise pas le sujet.
Pour effectuer cette enquête historique, on partira d’une question simple : à partir de quand le mot de constitution appliqué au corps politique devient-il un concept juridique ? En effet, on s’aperçoit que dans les grands Dictionnaires juridiques au début du XIXe siècle (Répertoire Merlin ou Guyot par exemple), le mot de constitution a conservé une acception de droit privé, sans avoir encore été reconnu comme étant une notion de droit public. A la suite de la démarche prônée par Koselleck, à qui on a d’ailleurs reproché de ne pas avoir assez étudié la langue quotidienne ou la langue des humbles [22], on privilégiera l’étude des auteurs dont l’œuvre a marqué une véritable rupture conceptuelle. Pour le mot de constitution, en France du moins, les noms de deux auteurs s’imposent : Montesquieu et Sieyès. Le premier est celui qui donne ses lettres de noblesse à la conception à la fois politique et libérale du mot de constitution qui se situe aux antipodes de la manière de penser des hommes attachés à l’Ancien Régime et à l’ordre féodal. Le second est celui de Sieyès auquel Pasquale Pasquino a consacré un livre au titre significatif : Sieyès et l’invention de la constitution en France [23], sans toutefois consacrer une étude spécifique à la notion même de constitution. Or, l’auteur du Qu’est-ce que le Tiers Etat ? invente le concept moderne de la constitution en reprenant notamment des auteurs américains, le nouveau sens du mot de constitution perçu comme un acte de volonté qui « constitue » un nouvel ordre politique par rupture avec l’ancien ordre, afin cependant d’en faire accoucher une société d’individus, une société d’égaux.
Notes
[1] Ce texte est la version remaniée d’une conférence faite au colloque organisé par le professeur Faustino Oncina Coves : « Segundo encuentro internacional sobre teoría y prática de la historia conceptual : palabras, conceptions, ideas », Valencia, 27-29 octobre 2008.
[2] O. Brunner, Land und Herrschaft, 5e édition, p. 163, p. 193, cité par H. Quaritsch, « Otto Brunner ou le tournant dans l’histoire de l’écriture de l’histoire constitutionnelle allemande », Droits, n° 22 , 1995, p. 152.
[3] D. Grimm, « Entstehungs und Wirkungsbedingungen des modernen Konstitutionnalismus » in D. Grimm, Die Zukunft der Verfassung, Suhrkamp, 1991, p. 37
[4] Voir cette distinction clairement établie par Marcel Waline, « Quelques réflexions sur la notion de Constitution en droit positif français », in Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, 1933, p. 112-113. Matériellement, la constitution « comprend l’organisation et les rapports des pouvoirs publics ». Formellement, elle se définit par « l’autorité dont elle émane et par sa procédure d’élaboration » et de révision (Ibid.).
[5] Ibid. p. 45 s. et p. 62 s.
[6] E. Tillet, « Les ambiguïtés du concept de constitution au XVIIIe siècle : l’exemple de Montesquieu », in AFHIP, Pensée politique et droit, Presses Univ. Aix Marseille, 1998, p. 382, qui se réfère ici à la constitution « envisagée par les révolutionnaires américains ou lors des débats à la Constituante ». Ibid.
[7] Réédité in Begriffsgeschichten. Studien zur Semantik und Pragmatik der politischen und sozialen Sprache, Suhrkamp, 2007, pp. 365-401.
[8] Ibid. p. 381.
[9] Voici les propos qu’on a rapporté d’une intervention de l’économiste Daniel Villey, à un colloque de l’Institut international de philosophie politique (10-11 juin 1961) sur la notion de constitution : il « croit préférable, pour définir l’idée de constitution, de voir dans la constitution le permanent, le durable, par opposition aux décrets ou même aux lois produits par ces circonstances passagères. La constitution par rapport à la loi serait ainsi ce qu’est la structure par rapport à la conjoncture. La considération de la durée lui paraît importante en la matière. » « L’idée de constitution », in Politique. Revue internationale des doctrines et des institutions, janvier-mars 1961, p. 299.
[10] Ibid. pp. 370-371.
[11] Ibid. p. 371.
[12] Pour ne prendre qu’une citation pour exemple : « Begreifen wir erst einmal die Vergangenheit so, wie sie sich selbst sprachlich begriffen hat. » « Begriffsgeschichtliche Probleme der Verfassungsgeschichtsschreibung », art.cit, p. 370.
[13] « Histoire des concepts et histoire sociale », in R. Koselleck, Le futur passé, Paris, éditions de l’EHESS, 1990, p. 110.
[14] « Begriffsgeschichte im strengsten Sinn ist eine historiographische Leistung ». « Begriffsgeschichtliche Probleme der Verfassungsgeschichtsschreibung », art.cit., p. 370.
[15] Ibid. p. 378.
[16] Ibid. p. 381.
[17] Ibid. p. 380.
[18] « Exkurs I », in « Begriffsgeschichtliche Probleme der Verfassungsgeschichtsschreibung », p. 386.
[19] G. Stourzh, « Constitution : Changing Meanings of the Term from the Early 17th to the Late 18th Century », in T. Ball, J.G.A. Pocock (eds.), Conceptual Change and the Constitution, Lawrence, University Press of Kansas, 1988, pp 35 et s.
[20] D. Grimm, H. Mohnhaupt, Verfassung. Zur Geschichte des Begriffs von der Antike bis zur Gegenwart, Duncker u. Humblot, 1995. V. aussi pour la littérature italienne, M. Fioravanti, « Costituzione e Stato di diritto », in Filosofia politica, N°2, déc. 1991, p. 324-350.
[21] A. Vergne, La notion de Constitution d’après les Cours et assemblées à la fin de l’Ancien Régime (1750-1789), (préface A. Rigaudière), Paris, De Boccard, 2007. Le titre de la thèse est un peu différent : La notion de Constitution d’après la pratique institutionnelle à la fin de l’Ancien Régime (1750-1789), thèse, dactyl., Paris II, 2000.
[22] V. la controverse avec R. Reichardt.
[23] Paris, Odile Jacob, 1998, 262 p. Le livre contient une série de textes de Sieyès qui étaient inédits à l’époque et qui ne le sont plus tous depuis l’édition des Œuvres de Sieyès chez Honoré Champion (dir. Christine Fauré).
