La conception de l’État de Gaston Jèze

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Qu’est-ce que l’État pour Gaston Jèze ? Voici la question qui sera au centre de cette étude. Mais l’on ne saurait y répondre sans en poser d’abord une autre : quelle est la méthode que Jèze va utiliser pour rendre compte de l’existence de l’État et des actions que ce dernier entreprend ? S’il paraît toujours souhaitable de connaître le cadre théorique utilisé par un auteur dont on étudie l’œuvre, une telle connaissance semble encore plus indispensable s’agissant de Gaston Jèze. Le « positivisme sociologique » dont ce juriste se prévaut commande en effet très largement la vision qu’il va être amené à nous donner de l’État.

Brève présentation de Gaston Jèze

Rappelons tout d’abord quelques éléments biographiques. Gaston Jèze naît à Toulouse en 1869. [1] C’est dans la Ville Rose qu’il étudie le droit, puis qu’il obtient son doctorat en 1892. Comme le veut alors l’usage, il soutient deux thèses, l’une en droit romain (« Les lois agraires sous la République »), l’autre en droit civil (« L’interprétation de l’article 1408 du Code Civil »). Il essuie deux échecs au concours d’agrégation de droit, en 1897 et en 1899. Il est finalement reçu en 1901. Commence alors pour lui une brillante carrière d’universitaire qui s’étale sur plus d’un demi-siècle, et dans laquelle le droit public et la science des finances tiennent une place centrale. D’abord nommé à Lille comme chargé de cours, puis comme professeur en 1905, il intègre la faculté de Paris en 1909. Enseignant le droit et les finances publiques, il y reste jusqu’en 1937. Pendant les deux années qui précédèrent sont départ, il fut la cible d’une violente campagne d’agitation étudiante. Jèze est en effet à cette époque le conseiller juridique du Négus, et il défend ce dernier à la Société des Nations lorsque l’Italie mussolinienne envahit l’Éthiopie. En réaction, les étudiants nationalistes et royalistes empêchent la tenue de ses cours à plusieurs reprises. Les archives de cette époque attestent de l’embarras où se trouvent le corps professoral et le rectorat, lesquels ne soutiennent que très faiblement Gaston Jèze durant cette épreuve. [2]

Son départ de l’université n’empêche pas Jèze de demeurer un scientifique actif, en particulier en continuant la publication de nombreux articles et notes de jurisprudence au sein des revues spécialisées. C’est un exercice qu’il connaît bien, puisque son nom apparaît dès la fin du XIX^e siècle dans la Revue générale d’administration (RGA). Puis il collabore à la Revue du droit public et de la science politique (RDP) à partir de 1904. Devenu directeur de cette dernière en 1905, il en annotera abondamment les colonnes jusqu’en 1949. Il exerce aussi ses talents au sein de la Revue de science et de législation financière (RSLF) qu’il crée en 1903. D’autre part, il écrit régulièrement dans des journaux plus généralistes (La dépêche de Toulouse, le Journal des Finances…), et l’on a trace d’un discours qu’il a prononcé en 1922 lors d’un meeting de la « Ligue de la République » en compagnie du radical Édouard Herriot [3], preuves d’un engagement intellectuel de sa part qui dépasse le seul milieu universitaire. Gaston Jèze n’était toutefois pas un militant politique. Il était proche du parti radical, mais se refusait à adhérer à une quelconque doctrine. Sa carrière politique se limite à une candidature aux élections législatives de 1919, sur une liste du « parti socialiste colonial » en Guadeloupe, et elle se solde par un échec. [4] Plus instructive est son activité de juriste et d’universitaire sur la scène internationale. Jèze remplit depuis 1923 plusieurs missions de consultation juridique pour les gouvernements argentins, chiliens, roumains ou yougoslaves. [5] En outre, il participe à l’Institut international de droit public, qu’il contribue à créer en 1927, et dont il devient président. Il faut enfin mentionner les nombreuses traductions faites par Jèze de textes aussi importants que Le Fédéraliste. Tout ceci témoigne de son intérêt pour les pays et les systèmes juridiques étrangers. Le comparatisme est régulièrement utilisé par Jèze pour étayer son propos, tant en droit qu’en finances publiques.

Jèze est donc un auteur qui a beaucoup écrit. Il laisse une œuvre foisonnante, qui touche à la fois au droit et aux finances publiques, et qui s’intéresse autant à la France qu’aux systèmes étrangers. Dans le domaine du droit public français, Les principes généraux du droit administratif sont indéniablement son œuvre maîtresse. Publiée en 1901, elle fut ensuite substantiellement remaniée et rééditée en 1914, puis en 1926. Mais il ne faut pas négliger ses autres ouvrages, notamment ceux ayant trait aux finances publiques comme les Éléments de la science des finances et de la législation financière française publiés en 1902 avec la collaboration de Max Boucard, qui sont réédités plusieurs fois entre 1909 et 1932 sous le titre de Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française.

Quant à son caractère, Jèze est réputé pour être un professeur rigoureux et sévère. Les descriptions qui en sont faites dessinent d’ailleurs généralement « une image un peu rude et âpre », comme le note le doyen Trotabas. [6] Celui-ci précise son portrait : « Autorité, d’abord […]. Force et clarté, ensuite […]. Rigueur logique, aussi […]. Intransigeance, enfin, n’admettant pas que l’on puisse tricher avec les certitudes […]. » [7] Le professeur Rist indique aussi à propos de Jèze qu’« il était assez redouté des étudiants par sa manière catégorique d’interroger. » [8] La lecture de l’œuvre du maître ne fait que confirmer cette impression générale de sérieux. Jèze écrit la plupart du temps dans un style sec et dépouillé – même si cela ne l’empêche pas de polémiquer abondamment avec ses collègues, voire de lancer au fil de la plume quelques pointes vigoureuses contre les théories qui n’ont pas ses faveurs. Sobre, voire austère, il veut aller droit au but, sans emphase ni lyrisme excessif. Ses développements sont calibrés, sa réflexion est présentée selon un plan rigoureux. En un mot, l’œuvre de Gaston Jèze se veut profondément et essentiellement rationnelle, tant dans le fond que dans la forme. [9]

Ces traits de caractère confirment ce que sera le « fil rouge » de l’œuvre de Jèze : le sérieux, la rectitude, la cohérence d’un propos soutenu par un rationalisme constant. Ceci explique que l’influence de ce professeur ait perduré à l’université bien après son décès survenu le 6 août 1953. Au-delà des théories juridiques et financières qu’il développe, c’est précisément cette manière technique et volontairement dépassionnée – en un mot positiviste – de voir le droit qui continue encore aujourd’hui de marquer la recherche juridique. Ce seul fait mérite de s’appesantir quelque peu sur la méthode dont il s’est fait l’inlassable promoteur.

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