Le Fédéraliste revisité.
Présentation des articles 10, 51 et 78
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Thèmes : justice constitutionnelle - individu - Etats-Unis - constitution - séparation des pouvoirs - fédéralisme/théorie fédérale
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Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay » [1]. Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse new-yorkaise pour convaincre des bienfaits de la ratification du projet constitutionnel élaboré par la Convention de Philadelphie. Comme le constate Charles Kesler, l’importance actuelle de l’ouvrage est telle outre-Atlantique qu’il est assez courant de le confondre avec le texte littéral de la Constitution [2]. Force est, en tout cas, de constater qu’il est considéré aux États-Unis comme une source déterminante d’interprétation de la Constitution de 1787, tant d’ailleurs sur le plan doctrinal [3] que sur le plan jurisprudentiel [4]. Cette consécration détonne au regard de la place résiduelle qui lui est accordée en France [5]. Dans cette perspective, cette nouvelle traduction de trois de ses articles principaux se veut une tentative de réhabilitation de cet ouvrage pour le public français [6].
Une nouvelle traduction de certains articles du Fédéraliste s’impose-t-elle puisque nous bénéficions de celle du professeur de droit Gaston Jèze [7] ? Il faut convenir que celle-ci n’est pas entièrement satisfaisante, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, si cette traduction reste d’une facture tout à fait acceptable dans son ensemble [8], elle est parfois calamiteuse en raison de coquilles (par exemple dans l’importante 51e livraison, le terme « abuses » devient « élus » en français), voire de choix que l’on peut légitimement considérer comme arbitraires (par exemple dans la 2e livraison, le vocable « natural rights » est traduit par « indépendance », ou encore, dans la 10e livraison, le vocable « common good » est traduit par « prospérité générale »).
Ensuite, cette traduction est fondée sur un texte qui ne fait plus autorité aujourd’hui. En 1792 [9], la première traduction française de ces 85 articles de journaux, vraisemblablement réalisée par Trudaine de la Sablière, a été réalisée à partir du texte de l’édition McLean de 1788, première édition en deux tomes du Fédéraliste aux États-Unis [10]. La découpe même de cette première édition parue en dehors des États-Unis [11], et surtout la première à présenter des noms d’auteurs, reprend précisément celle de l’édition McLean puisque le premier tome couvre les articles 1 à 36, tandis que le second reprend les articles 37 à 85. De même, dans l’avertissement liminaire de l’édition française, on trouve la formule suivante qui est une reprise assez libre de la préface originale de Hamilton [12] : « Peut-être lui trouvera-t-on des défauts d’ordre & de méthode, des longueurs qui tiennent à la première forme ; je n’ai pas cru pouvoir corriger ces défauts que le lecteur pardonnera, j’espère, en faveur de quelques vérités utiles. » En 1902, Gaston Jèze publie donc une nouvelle traduction de l’ouvrage à partir du texte établi par Henri Cabot Lodge pour son édition de 1888, réimprimée en 1900 et qui faisait autorité au début du XXe siècle. L’édition Cooke [13], à partir de laquelle nous avons retraduit les trois articles mentionnés, constitue l’édition scientifique définitive du Fédéraliste. Outre sa plus grande pertinence sur l’attribution des différents articles, cette édition intègre tous les changements que Hamilton [14] et Madison [15] ont pu apporter ou autoriser par rapport à la version initiale des textes parus dans les journaux [16]. Cette édition est marquée par des différences pas toujours insignifiantes dans les termes retenus, dans la présentation formelle, et d’une modification, sans grande portée, sur le dernier paragraphe de la 36e livraison [17] qui, à l’origine, devait clore le premier volume de la première édition. En tout état de cause, il n’y a donc que deux versions disponibles en français du Fédéraliste : celle attribuée à Trudaine de la Sablière qui est désormais quasiment introuvable [18], et celle de Gaston Jèze [19] qui mérite d’être largement dépoussiérée [20].
Enfin, et de façon plus fondamentale, les difficultés de traduction sont souvent de nature à affecter lourdement l’interprétation de tout ouvrage en général et du Fédéraliste en particulier. Toute traduction est de fait une nouvelle interprétation et est, à tort ou à raison, légitime en elle-même.
Ainsi, nous avons retenu trois articles du Fédéraliste car ils semblent, de façon quelque peu réductrice et donc trompeuse, contenir l’essentiel de l’apport de l’ouvrage sur la notion de constitution. D’un côté, les articles 10 et 51 de la main de Madison présentent le texte constitutionnel comme un cadre politique où vont s’affronter les organes de l’État traversés par les forces sociales et individuelles de la société. D’un autre côté, l’article 78 de la main de Hamilton présente le texte constitutionnel comme une loi fondamentale devant s’imposer, grâce aux juges, sur toutes les autres règles juridiques. Présenter ainsi, il y a priori une tension, voire une contradiction, entre la reconnaissance d’un modèle de régulation des conflits politiques fondé sur les checks and balances et un modèle de régulation fondé sur le judicial review. On peut voir dans ces deux modèles de modération du pouvoir ce que Bernard Manin a appelé le modèle de la balance et le modèle de la règle [21]. Dans le monde des checks and balances, aucun organe ne peut prétendre incarner une quelconque volonté générale – on mesure déjà la distance avec les révolutionnaires français et leurs successeurs –, et la modération du pouvoir politique doit découler du jeu institutionnel. Dans le monde du judicial review, la reconnaissance d’un pouvoir du dernier mot, d’un « arbitre suprême » [22], semble bien s’opposer à ce modèle de régulation par le mouvement. C’est suggérer, en un sens, que le contrôle de constitutionnalité des lois s’oppose au constitutionnalisme des contre-pouvoirs. Sur quel mode assurer la relation des checks and balances et le judicial review ? Peut-on soutenir que les constituants américains auraient « dans une certaine mesure, choisi le droit plutôt que le politique pour fonder leur société » [23] ou considérer que le modèle des checks and balances « présupposait de toute évidence que le juge remplisse une tâche d’arbitre » [24] ?
Afin de tenter d’esquisser une réponse à cette série d’interrogations, nous introduirons par de courtes présentations [25] les articles 10 et 51 qui présentent la Constitution comme un cadre politique (I), et l’article 78 qui la présente comme une loi fondamentale (II).
Notes
[1] Cette formule est celle de Hamilton dans sa lettre du 13 août 1788 à Washington, in Harold C. Syrett et Jacob E. Cooke (ed), The Papers of Alexander Hamilton, New York & London, Columbia University Press, vol. 5, p. 201. Elle doit être retenue dans la mesure où elle indique très clairement le rôle secondaire de John Jay dans l’écriture des articles du Fédéraliste.
[2] Charles R. Kesler, « Introduction », in Charles R. Kesler (ed.), Saving the Constitution. The Federalist Papers and the American Founding, New York, The Free Press, 1987, p. 5.
[3] Ouvert à une relecture et à une réévaluation sans fin, Le Fédéraliste n’est plus que la source lointaine d’une prolifération exégétique devenue largement autonome.
[4] En 2000, on pouvait décompter pas moins de 291 références au Fédéraliste dans les décisions de la Cour suprême (1 au XVIIIe, 58 au XIXe, 38 dans la première partie du XXe et 194 dans la seconde partie du XXe siècle). Pour la liste complète des opinions de la Cour suprême où apparaît un essai du Fédéraliste, voir l’ouvrage de W. B. Allen écrit avec l’aide de Kevin A. Cloonan, The Federalist Papers. A Commentary, The Baton Rouge Lectures, New York, Peter Lang, 2000, pp. 399-429.
[5] En témoigne l’absence d’étude d’envergure en français sur Le Fédéraliste. Mérite tout de même d’être mentionné l’ouvrage qui lui est spécifiquement dévolu de Laurent Bouvet et Thierry Chopin, Le Fédéraliste. La démocratie apprivoisée, Paris, Michalon, coll. « Le bien commun », 1997.
[6] Cet article accompagne la récente publication de notre thèse, Le Pari de la liberté. Étude sur Le Fédéraliste, Paris, Classiques Garnier, coll. « Politiques », 2012.
[7] Le Fédéraliste (Commentaire de la Constitution des États-Unis). Recueil d’articles écrits en faveur de la nouvelle constitution telle qu’elle a été adoptée par la Convention fédérale le 17 septembre 1787, par A. Hamilton, J. Jay et J. Madison, nouvelle édition française, avec une introduction bibliographique et historique par Gaston Jèze, avec une préface de Adhémar Esmein, Paris, V. Giard et E. Brière, coll. « Bibliothèque Internationale de droit public », 1902, 788 p. La traduction de l’ouvrage réalisée par Gaston Jèze, a été rééditée deux fois, une fois en 1957 (Le Fédéraliste, par A. Hamilton, J. Jay et G. [sic] Madison, nouveau tirage, avec une préface de M. André Tunc, L.G.D.J., coll. « Bibliothèque de textes et études fédéralistes », Paris, 1957, 788 p.), et une fois en 1988 (Le Fédéraliste, Alexander Hamilton, John Jay, James Madison, préface à la nouvelle édition d’André Tunc, préface d’Adhémar Esmein, introduction et version française de Gaston Jèze, Paris, Économica, coll. « Études juridiques comparatives », 1988, 788 p.). On peut noter qu’une édition partielle a également été publiée au cours du XXe siècle : Le Fédéraliste, Extraits des articles rédigés par Alexandre Hamilton, James Madison et John Jay en défense du projet de constitution des États-Unis, Paris, Éditions Internationales, coll. « Nouveaux Horizons », 1963, 223 p. Ce sont des extraits ordonnés par thèmes, mais il s’agit toujours de la traduction de Jèze.
[8] De cette traduction, on peut dire que le choix de l’élégance l’a parfois emporté sur la rigueur.
[9] Comme on le voit, l’édition de 1792 paraît sans nom de traducteur. Si le Dictionnaire des Anonymes et Pseudonymes de Barbier attribue cette traduction à Charles-Michel Trudaine de la Sablière, aucune preuve formelle n’étaye cette attribution. En l’absence de preuves définitives, l’attribution de la traduction à Trudaine de la Sablière a été naturellement contestée. Le témoignage de l’abbé Morellet, intime de la famille Trudaine, apparaît pourtant digne de foi en confirmant la paternité de cette traduction à Trudaine de la Sablière : « Il [Trudaine de la Sablière] avait traduit de l’anglais un ouvrage estimable et trop peu lu parmi nous, qui eut pu nous être bien utile. Le Fédéraliste, écrit depuis la révolution de l’Amérique achevée, et dont le but était, non pas de fédéraliser, au sens donné à ce mot parmi nous, les diverses parties des États-Unis, qui existaient déjà séparées et confédérées, mais de démontrer à tous la nécessité d’un gouvernement unique et central qui tint liées les parties d’un vaste empire, liaison sans laquelle il ne pouvait manquer d’être la proie de l’anarchie ou celle d’un ennemi étranger », Mémoire pour les citoyennes Trudaine veuve Micault, Micault veuve Trudaine et le citoyen vivant Micault-Cour-Beton fils, Paris, chez Maret Libraire, Cour des Fontaines, An III de la République, pp. 74-75. De même, Capitaine Andrieux qui consacra une biographie à Daniel-Charles Trudaine, grand-père de Charles-Michel Trudaine de La Sablière, confirme l’implication de son petit-fils dans la traduction du Fédéraliste, dans Trudaine, sa vie, son œuvre, ses idées, Clermont-Ferrand, Imprimerie Raclot Frères, 1922, p. 39. Enfin, on sait que Gouverneur Morris était un intime de la famille Trudaine. Il rapporte, par exemple, un dîner donné par Mme Trudaine, belle-sœur du traducteur supposé, le 23 avril 1791, et consigne dans son Journal : « Après dîner, Monsieur se prononce pour une forme de gouvernement républicain, ce qui devient très à la mode. J’essaie de lui montrer la folie de cette entreprise, mais j’aurais mieux fait de mettre la chose de côté. » (Gouverneur Morris, Journal de Gouverneur Morris (1789-1792) Ministre plénipotentiaire des États-Unis en France, édition établie par Anne Cary-Morris, traduit de l’anglais par Ernest Pariset, texte présenté et annoté par Antoine de Baecque, Paris, Mercure de France, coll. « Le temps retrouvé », 2002, p. 264). On peut imaginer que c’est par le truchement de Gouverneur Morris que Le Fédéraliste est arrivé en France. En définitive, rien ne permet d’infirmer que Trudaine de la Sablière ne soit pas le traducteur de l’ouvrage et quelques éléments, certes ténus, autorisent à le reconnaître comme tel.
[10] The Federalist. A Collection of Essays, Written in Favour of the New Constitution, As Agreed Upon by the Federal Convention, September 17, 1787. In Two Volumes, New York, Printed and Sold by J. and A. MacLean, N° 41, Hanover-Square. MDCCLXXXVIII
[11] Kurt H. Nadelmann « Apropos of Translations (Federalist, Kent, Story) », The American Journal of Comparative Law, vol. 8, n° 2, 1959, pp. 204-214.
[12] Cette formule s’inspire en effet directement de la préface écrite par Hamilton, le 17 mars 1788, pour l’édition McLean : « On a considéré que l’ensemble des articles qui ont paru dans les journaux de cette ville, sous le titre du FÉDÉRALISTE, pouvait ne pas être sans effet pour contribuer au jugement public sur l’importante question de la Constitution pour les États-Unis, livrée aujourd’hui à la réflexion du peuple américain. Le désir de jeter une pleine lumière sur un sujet si intéressant a conduit, dans une certaine mesure de façon inévitable, à une discussion plus copieuse qu’il était prévu à l’origine. Et l’entreprise n’étant pas encore pleinement accomplie, il a été jugé convenable de diviser cet ensemble en deux volumes. Les articles suivant forment le premier des deux. Le second volume suivra aussi rapidement que l’éditeur pourra le tenir prêt pour la publication. Les circonstances particulières dans lesquelles ces articles ont été écrits, ont rendu impossible d’éviter des violations de méthode et des répétitions d’idées qui ne peuvent pas manquer de contrarier un lecteur critique. Le dernier défaut a même été intentionnellement satisfait, afin de mieux faire comprendre les arguments particuliers qui étaient les plus importants à la portée générale du raisonnement. Le respect pour l’opinion publique, et non l’inquiétude pour le caractère littéraire de cette entreprise, dicte cette remarque. Mon grand souhait est qu’il puisse favoriser la cause de la vérité et mener à un jugement exact des intérêts authentiques de la communauté. »
[13] The Federalist [The definitive edition of the historic essays by Alexander Hamilton, James Madison, and John Jay, fully annotated and reproduced from the original newspaper texts], edition, introduction and preface of Jacob E. Cooke, Middletown (Connecticut), Wesleyan University Press, 1961.
[14] The Federalist, On the New Constitution. By Publius. Written in 1788. To Which is Added, Pacificus, On the Proclamation of Neutrality. Written in 1793. Likewise, The Federal Constitution, With All the Amendments. Revised and Corrected. In Two Volumes, New York, Printed and Sold by George F. Hopkins, at Washington’s Head, 1802. Hamilton a exprimé sa « désapprobation catégorique » (lettre de G. H. Hopkins à J. C. Hamilton du 6 février 1847, citée dans la notice historique de John C. Hamilton, in Alexander Hamilton, James Madison, John Jay, The Federalist, Philadelphia, J.B. Lippincott & Co, 1864, p. xcii) quant à l’introduction dans cette édition Hopkins des noms des auteurs. Il faut attendre 1810 pour voir paraître une édition des écrits de Hamilton, dans laquelle se trouvent les essais du Fédéraliste et où, pour la première fois, le nom des auteurs est présenté sous chaque article. Dans la préface, l’éditeur précise que l’attribution se base sur « une note privée de sa propre main [Hamilton] ». John Wells (ed.), The Writings of Hamilton, New York, Williams et Whiting, 1810, 3 vol. (les essais se concentrent dans les volumes 2 et 3).
[15] The Federalist, on the New Constitution, written in the year 1788, By Mr. Hamilton, Mr. Madison, and Mr. Jay with An Appendix, containing The Letters of Pacificus and Helvidius, on the Proclamation of Neutrality of 1793 ; Also the Original Articles of Confederation, and the Constitution of the United States, with the Amendments Made Thereto. A New Edition. The Numbers written by Mr. Madison corrected by himself. City of Washington, Printed and Published by Jacob Gideon, 1818.
[16] Deux précisions complémentaires. Tout d’abord, pour la première édition en ouvrage, il a été décidé par Hamilton et l’éditeur McLean que l’essai 35 (dans l’ordre chronologique de parution dans les journaux) devait suivre l’essai 28 dans la mesure où il en constituait le prolongement naturel. Ainsi, le n° 35 dans les journaux est devenu le n° 29 dans l’édition McLean. De même, la longueur de la 31e livraison devait conduire les deux hommes à la diviser en deux : le n° 31 des journaux est devenu les numéros 32 et 33 dans l’édition McLean. Pour se conformer à la publication originale, on doit lire les deux articles comme n’en formant qu’un. Cette édition proposait ainsi à ses lecteurs formellement un article de plus, mais pas plus de développements. Ce découpage engendra de nombreuses confusions sur le nombre exact d’articles. Enfin, si les essais 78 à 85 consacrés au pouvoir judiciaire ne sont pas parus originellement dans la presse, mais dans l’édition McLean, pour la simple raison que le texte de la Constitution avait déjà été voté. Ces essais ont pourtant été reproduit dans la presse ce qui n’a pas été sans susciter de nouvelles équivoques, et ce même parmi les proches des auteurs. Ainsi, le 27 juillet 1788, Edmund Randolph demande à son ami James Madison s’il lui est possible de lui envoyer « les numéros additionnels de Publius depuis le second volume ». Dans une lettre datée du 11 août, Madison lui répond qu’il ne s’agit que de la publication en articles de journaux des derniers essais du second volume, in Robert A. Rutland et al. (ed.), The Papers of Madison, Charlottesville, University press of Virginia, vol. 11, p. 209 et p. 228.
[17] Dans l’édition Cooke (p. 230) : « I have now gone through the examination of those powers proposed to be conferred upon the federal government which relate more peculiarly to its energy, and to its efficiency for answering the great and primary objects of union. There are others which, though omitted here, will, in order to render the view of the subject more complete, be taken notice of under the next head of our inquiries. I flatter myself the progress already made will have sufficed to satisfy the candid and judicious part of the community that some of the objections which have been most strenuously urged against the Constitution, and which were most formidable in their first appearance, are not only destitute of substance, but if they had operated in the formation of the plan, would have rendered it incompetent to the great ends of public happiness and national prosperity. I equally flatter myself that a further and more critical investigation of the system will serve to recommend it still more to every sincere and disinterested advocate for good government and will leave no doubt with men of this character of the propriety and expediency of adopting it. Happy will it be for ourselves, and more honorable for human nature, if we have wisdom and virtue enough to set so glorious an example to mankind ! » Cooke indique que ce paragraphe se retrouve dans les éditions McLean et Hopkins mais pas dans les journaux. Trudaine de la Sablière le traduit donc dans son édition de 1792, pp. 365-366 du tome I (la syntaxe et l’orthographe ont été modernisées) : « J’ai examiné les pouvoirs que la Constitution accorde au gouvernement fédéral et qui tiennent plus particulièrement à son énergie, à son efficacité pour remplir les importants et principaux objets de l’établissement de l’Union. Il en est d’autres dont nous n’avons pas parlé jusqu’ici, et que nous examinerons dans le chapitre suivant, pour ne pas laisser notre discussion incomplète. Je me flatte que ces premières réflexions auront suffi pour convaincre la partie sincère et judicieuse de la Nation, que plusieurs des objections dirigées avec le plus de force contre la Constitution, et dont le premier aspect était le plus redoutable, non seulement sont destituées de fondement, mais que le plan aujourd’hui soumis à notre examen eut été formé après elles, il eût été sans force pour consommer l’important ouvrage de la prospérité publique. J’ose espérer encore qu’un examen nouveau et plus détaillé du système que je défends, contribuera à lui concilier encore plus sûrement l’approbation des partisans sincères et impartiaux d’un bon gouvernement, et ne leur laissera aucun doute sur l’utilité de son adoption. Puissions-nous avoir assez de sagesse et de vertu, pour donner au genre humain le glorieux exemple d’une démarche si utile pour nous, si honorable pour la nature humaine ! » Pourtant, dans l’édition Lodge qui est censée reprendre l’édition originale, le dernier paragraphe est celui-ci : « I have now gone through the examination of such of the powers proposed to be vested in the United States, which may be considered as having an immediate relation to the energy of the government ; and have endeavored to answer the principal objections which have been made to them. I have passed over in silence those minor authorities, which are either too inconsiderable to have been thought worthy of the hostilities of the opponents of the Constitution, or of too manifest propriety to admit of controversy. The mass of judiciary power, however, might have claimed an investigation under this head, had it not been for the consideration that its organization and its extent may be more advantageously considered in connection. This has determined me to refer it to the branch of our inquiries upon which we shall next enter. » Ce passage est traduit par Gaston Jèze (p. 286).
[18] La Bibliothèque nationale de France ne possède que l’édition de 1792, et non la réimpression de 1795.
[19] Gaston Jèze est extrêmement sévère sur la qualité de la traduction de l’édition française de 1792, n’y voyant que « négligences », trop « grandes libertés » et même « contresens ». De la comparaison entre la traduction de Jèze et celle attribuée, à tort ou à raison, à Trudaine de la Sablière, il ressort avec une quasi-certitude, malgré cette sévérité, que Jèze s’en est tout de même beaucoup inspiré…
[20] Les éditions Garnier annoncent la parution, courant 2012, d’une nouvelle traduction du Fédéraliste, présenté et annotée par Anne Amiel.
[21] Bernard Manin, « Les deux libéralismes : la règle et la balance », in Christian Biet et Irène Théry (dir.), La Famille, la Loi, et l’État. De la Révolution au Code civil, Paris, Imprimerie nationale, Centre Georges Pompidou, 1989, pp. 372-389.
[22] Formule extraite de la lettre de Thomas Jefferson à William Johnson du 12 juin 1803, in Edward Dumbauld (éd.), La liberté et l’État, Paris, Seghers, coll. « Vent d’Ouest », 1970, p. 235.
[23] Christian Lavialle, « La Cour suprême, le droit et l’État aux États-Unis d’Amérique », in Danielle Cabanis (ed.), Constitutionnalisme américain et opinion. Incidences internes et externes, [Colloque, avril 1988, Toulouse], Toulouse, Presses de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse, 1989, p. 166.
[24] Koenraad Lenaerts, Le juge et la Constitution aux États-Unis d’Amérique et dans l’ordre juridique européen, Bruxelles, Bruylant, 1988, p. 9.
[25] Ces présentations ne sont en aucune manière des commentaires des articles traduits, mais au mieux des introductions mettant en perspective les développements qui y sont contenus.
