Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre

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Suite à l’échec de l’expérience des majors-généraux et afin de faire face à un déficit financier énorme aggravé du fait du conflit contre l’Espagne, Cromwell se voit obligé de convoquer, en mai 1656, un nouveau Parlement, lequel substitue, le 25 mars 1657, à l’Instrument of Government un nouveau texte constitutionnel, disposant, cette fois-ci, d’une onction parlementaire ; l’Humble Petition and Advice.

Comportant seulement dix-huit articles précédés d’un préambule sous forme de justification, elle confère à Cromwell le titre royal, mais ce dernier le refuse, le 8 mai 1657. Révisée en conséquence, son texte définitif est alors accepté le 25 mai 1657. Revenant à l’équilibre institutionnel classique du King in Parliament, elle rétablit une seconde Chambre parlementaire disposant d’un veto législatif et dont les membres sont nommés à vie, remplace le droit du Conseil de coopter ses propres membres par une nomination par le Lord Protecteur, après approbation du Parlement ; reconnaît au Chef de l’État un statut proche de celui des anciens monarques, y compris le droit de faire connaître le nom de la personne qu’il souhaite voir lui succéder.

L’Humble Petition and Advice est appliquée jusqu’en mai 1659, d’abord, sous le protectorat d’Olivier Cromwell, jusqu’à son décès le 3 septembre 1658, puis par son fils et successeur, Richard, jusqu’à son abdication. Contraint, à son tour, par une situation financière de plus en plus détériorée, ce dernier procède à la convocation, en novembre 1658, d’un nouveau Parlement, lequel entre immédiatement en conflit avec le Conseil des officiers de la New Model Army. Ses porte-paroles, les majors généraux Fleetwood et Desborough occupent militairement Londres, le 22 avril 1659, et obtiennent du Lord Protecteur qu’il renvoie la nouvelle assemblée. Peu de temps après, le 6 mai 1659, Cromwell junior, conscient du retour en force des thèses républicaines au sein de l’Armée, abdique la fonction de Lord Protecteur, après avoir rappelé le Parlement croupion dissous par son père en avril 1653. Le premier acte de ce Parlement restauré est de proclamer la nullité de tous les actes édictés après sa dissolution, signifiant, de fait, la fin de l’Humble Petition and Advice.

Renan Le Mestre est maître de conférences en droit public à l’Université de Nantes. Il a publié « Les constitutions écrites de l’Angleterre au cours de l’Interrègne : L’Instrument of Government et l’Humble Petition and Advice », Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, 2008, n°3, pp. 1627-1650.

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