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Keywords : democracy - representation - Vth Republic - political office - representativeness
The widely-held idea that there is a crisis in the representative system lies on a double illusion. The social malaise supposedly conveyed by this idea is in fact inherent to modern political societies and does not imply a questioning of the mechanism of the representation. Indeed, the so-called crisis does not show a conjectural degradation, but a structural tension between the different meanings of the verb “to represent”. The representative system cannot be affected because there is no other known alternative. In practice, it tends to be even reinforced, although its own ambiguity, combined with the uncertainty that affects the notion of democracy, confuses the issue and makes its juridical definition increasingly difficult.
Dans la vulgate politico-journalistique qui tient aujourd’hui une place si considérable au sein de ce que l’on appelle traditionnellement Droit constitutionnel, peu de formules ont rencontré un succès égal à la « crise de la représentation » [1]. Le phénomène, bien que déploré depuis des décennies [2], est généralement présenté comme caractéristique des temps présents. Regardé tantôt comme une cause, tantôt comme un symptôme, il se manifesterait d’abord par un accroissement considérable de l’abstention. Mais il traduirait plus profondément une désaffection croissante à l’égard du système politique, mesurée par les sondages et exprimée par le déferlement, sur Internet, des frustrations collectives et opinions dissidentes. Les citoyens auraient le sentiment d’être mal représentés – et l’on va voir que ces mots sont en effet particulièrement bien choisis pour exprimer un malaise. À la maladie ainsi diagnostiquée existeraient des remèdes : une meilleure représentativité [3] ou le développement d’une démocratie participative.
Le discours présumé savant s’est également saisi de cette problématique. On ne saurait en effet opposer de façon simple un « droit constitutionnel » des politiciens et des journalistes au « droit constitutionnel » de la doctrine. Car, au-delà de différences évidentes – hélas plus marquées parfois dans la technicité du vocabulaire que dans la hauteur du propos – il est clair qu’existe une influence – évidemment à sens unique – de l’une sur l’autre. La « crise de la représentation » a ainsi été élevée au rang de sujet de colloques et de thèses, soutenues il est vrai avec des bonheurs divers.
Au premier niveau donc, la « crise de la représentation » est une variation sur un thème du sens commun, la comparaison sincèrement désolée entre le bon vieux temps et la décadence déplorable des temps actuels [4] : jadis les représentés acceptaient la représentation parce que les représentants étaient représentatifs. Aujourd’hui il n’en est plus ainsi [5]. Seul un retour à la représentativité des représentants serait de nature à restaurer la communion des représentés avec ceux-ci. Transposée au niveau « doctrinal », cette analyse va s’articuler autour de l’opposition entre le sens que les révolutionnaires avaient conféré à la représentation et que résume le mot de Barnave « Vouloir pour la Nation » [6] d’une part, et le sens moderne, où ont disparu à la fois l’idée de volonté et celle de mandat représentatif d’autre part.
Or ces deux conceptions sont évidemment insoutenables. La première ne mérite même pas d’être réfutée : quel historien sérieux a jamais rencontré le bon vieux temps ? La seconde part de données effectives, mais l’usage qu’elle en fait est manifestement erroné. D’abord parce qu’elle se coule, sans en avoir conscience, dans le même schéma binaire : elle suppose un avant, où les concepts étaient connus et compris, et un après marqué par une perte des repères et une confusion intellectuelle croissante. Cette vision, fréquente en histoire constitutionnelle, n’est pas totalement fallacieuse ici, même si elle simplifie considérablement des réalités plus complexes, confuses et anciennes qu’on ne le croit d’ordinaire [7]. Mais elle comporte le grave inconvénient de mettre en relation des phénomènes qui ne se situent pas sur le même plan. Car dans le premier cas on évoque une théorie juridique (les représentants veulent pour la Nation), qui produit des conséquences de droit, et dans le second une dissonance politico-affective (les représentants ne nous représentent pas), dont l’exacte portée demeure incertaine. Ce parallèle, en lui-même problématique, ne serait d’ailleurs démonstratif qu’à condition de supposer, tout à fait arbitrairement, que le postulat juridique ne suscitait autrefois aucun malaise et qu’il est aujourd’hui complètement obsolète, bref qu’à une représentation sans crise a succédé une crise sans représentation.
En outre, et plus généralement, parler de crise implique trois présupposés. Il faut d’abord admettre que la représentation existe, car on ne saurait être en crise sans exister. Il faut, deuxièmement, que l’on sache ce qu’est la représentation, car si l’on passe directement à l’examen de la crise, ses symptômes et ses remèdes, c’est que l’on a déjà identifié l’objet en crise. Enfin la thèse de la crise implique que le mal n’est pas inhérent à l’objet mais constitue au contraire un état pathologique dont la cause, externe, peut être découverte et supprimée. Or il paraît particulièrement difficile d’accepter ces présupposés dans le cas considéré. Certes on peut admettre que la représentation existe, ou du moins qu’il existe au moins une chose que l’on appelle « représentation ». Mais n’en existe-t-il pas plusieurs ? L’être et l’un étant convertibles, comme disait Aristote, la question de l’existence de l’objet n’est pas séparable de celle de sa nature. L’existence de plusieurs objets confondus sous le nom unique de représentation rendrait d’emblée problématique la thèse d’une crise de la représentation : s’il y a plusieurs représentations, y a-t-il plusieurs crises ? Crise de plusieurs, ou d’une seule ? L’hypothèse pathologique est également fragilisée : à l’idée d’une crise conjoncturelle il faudrait sans doute substituer la possibilité d’une tension structurelle entre les divers sens qu’assume le terme unique de représentation.
Ces remarques ne préjugent en rien des réponses à donner aux diverses questions que pose l’idée de représentation. Mais elles suggèrent une méthode. Il ne sert à rien de partir d’une définition de la représentation pour voir si elle correspond ou pas au réel ni d’interpréter comme une dérive tout ce qui n’entrerait pas dans un schéma préétabli. Une telle définition serait normative, explicitement ou implicitement. Dans la meilleure hypothèse – autrement dit si son caractère arbitraire était consciemment assumé – elle serait « stipulative » : elle offrirait une élucidation (partielle, car une élucidation complète du definiendum supposerait celle du definiens et impliquerait donc régression à l’infini) du langage de l’auteur. Une telle démarche, qui demeure à l’intérieur du langage, peut contribuer à éclaircir le débat mais non à faire progresser la compréhension du phénomène. La question ne porte en effet nullement sur le sens qu’un auteur accorde au terme « représentation », mais sur l’usage commun auquel un locuteur quelconque de la langue se réfère aujourd’hui [8], et qu’il emploie en pensant peut-être à tort comprendre et être compris. Cet usage n’étant manifestement pas unifié, il faut essayer de percevoir les diverses significations impliquées par les emplois distincts du terme. Une telle méthode, qui revient à déterminer le sens d’un mot par le sens des phrases où il s’inscrit, peut paraître aller à rebours de la démarche juridique qui implique de définir les termes pour construire des phrases ayant un sens et un sens juridique. Mais c’est précisément ce que l’on ne saurait faire ici sans supposer le problème résolu. Il convient donc d’abord, semble-t-il, de s’interroger sur les diverses significations qu’assume le mot « représentation » dans son emploi politico-juridique et sur leur articulation. La grille d’interprétation ainsi constituée sera mise à l’épreuve dans l’analyse de quelques questions contemporaines. Il apparaîtra ainsi que la crise supposée n’est pas de nature à remettre en cause le règne sans partage de la représentation. On conclura en montrant que l’histoire contrastée des concepts de représentation et de démocratie illustre une opposition pertinente pour la théorie constitutionnelle.
[1] Il va de soi que « représentation » est pris ici dans l’acception à laquelle se réfère implicitement le cliché, c’est-à-dire au sens politico-juridique du terme.
[2] Georges Burdeau, par exemple, évoquait, dans un texte remarquable, le « malaise dont souffrent aujourd’hui les institutions représentatives » (« L’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », dans Centre des sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, L’opinion publique, PUF, 1957, p. 140). La crise ne date donc pas de la Vème République.
[3] La notion de représentativité est ordinairement présentée, à la différence de la représentation, comme une thérapeutique et non comme une maladie, ce qui permet de la supposer sans mystère. Mais elle est d’abord un symptôme. C’est une manière indirecte d’exprimer une idée difficile à formuler en termes simples, l’opposition entre la représentation prise au sens collectif et au sens distributif. Dans les deux cas on représente un peuple fait d’individus, mais dans le premier on le représente comme une unité et dans le second comme une série d’individus juxtaposés. La première hypothèse – qui correspond à ce que Georges Burdeau nommait démocratie gouvernée – prenait acte de la souveraineté du peuple, mais le traitait comme une entité abstraite, analogue à la Nation postulée par la doctrine de 1789. Ceci explique d’ailleurs la facilité relative avec laquelle on est passé sous la IIIème République du refus explicite à l’acceptation tranquille de la démocratie, et aussi la tendance rétrospective à voir une démocratie dans des régimes qui récusaient explicitement celle-ci. La seconde hypothèse prend en compte les individus concrets. Connue et longtemps stigmatisée en France sous le nom de représentation des intérêts, elle l’a finalement emporté. Elle implique une représentation de tous les individus, mais le caractère contradictoire de cette exigence – qui peut représenter un individu dans son individualité sinon lui-même ? – aboutit en fait à transférer la représentation du peuple à des communautés (ou groupes sociaux) qui s’avèrent en pratique non moins abstraites que le ci-devant peuple – d’où toutes les difficultés subséquentes que l’on analysera plus loin.
[4] Voir P. Veyne (Comment on écrit l’histoire, Le Seuil, 1971, p. 91, note 4), qui cite, entre autres exemples de ce lieu commun, un papyrus de Sévère Alexandre où celui-ci parle de la décadence de l’Empire sous son propre règne. Aujourd’hui on ne saurait imaginer démarche identique de la part d’un président de la République, fût-il l’asinus coronatus évoqué par Jean de Salisbury. Cette différence n’est pas sans rapport avec le sujet ici traité : si le chef de l’État est représentatif (au sens de ressemblant) de ceux qui l’ont élu, l’autocritique virerait inévitablement à la critique et aurait des conséquences sur la cote de popularité.
[5] Observons qu’une telle manière de présenter les choses implique qu’on ait abandonné la théorie classique, ou qu’on ait cessé de la comprendre, car dans celle-ci il n’existe pas des représentés : une seule entité est susceptible de représentation, et c’est la Nation. En passant, on notera que si le régime représentatif avait été nommé, comme il aurait dû l’être selon Georges Burdeau, régime délibératif (art. cit., p. 151), il n’y aurait pas eu de représentés, car on peut représenter quelqu’un, mais on ne saurait délibérer que sur quelque chose. Puissance du langage et contingence de l’histoire !
[6] Voir la thèse déjà classique de P. Brunet, Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l’État, Bruylant-LGDJ, 2004, qui montre que la théorie de la représentation est avant tout un discours justificatif.
[7] Car, comme l’a montré Bruno Daugeron dans une thèse magistrale, l’équivocité du terme représentation se manifeste très rapidement. Voir La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français, thèse Paris Ouest Nanterre La défense, 2009, passim, et particulièrement p. 649-650 et note 366.
[8] Autrement dit cette étude n’est pas généalogique. Elle ne considérera pas, par exemple, la théorie de la représentation de Hobbes, si importance dans l’histoire de la notion.