‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Thèmes : démocratie - représentation - république - Etats Unis - constitutionnalisme - constitution
Français
English
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who saw themselves first and foremost as Englishmen. Equal liberty entailed a rejection of political submission (identified to “slavery”), not a radical egalitarian stance. This understanding of politics is at play in several discussions of the time, such as suffrage and the status of written constitutions.
Deutsch
Der Aufsatz untersucht die ideologischen Umstände unter denen elf der dreizehn englischen Kolonien Nordamerikas sich schon vor dem Ende des Unabhängigkeitskrieges gegenüber der englischen Krone geschriebene Verfassungen gaben. Die Siedler fühlten sich kulturell und politisch als Teil des britischen Volks ; deswegen stand ihre Forderung nach der „gleichen Freiheit“ (Equal Liberty) im Vordergrund. Diese Forderung, die von jeglichem radikal-gleichmacherischen Projekt zu unterscheiden ist, kennzeichnete die Verfassungen nach 1776. Sie tritt besonders in der damaligen Debatte über das aktive Wahlrecht in Erscheinung. Sie beleuchtet zugleich die amerikanische Auffassung von Verfassung und Gesetz.
Pour combler le vide de pouvoir provoqué par la fuite de certains gouverneurs coloniaux, le second Congrès continental américain recommande à partir de novembre 1775 à certaines colonies de se doter de leurs propres « formes de gouvernement » [1]. Les premières colonies américaines à répondre à l’appel du Congrès se doteront de constitutions temporaires, en attendant une éventuelle réconciliation avec la mère patrie. C’est le cas du New Hampshire (5 janvier 1776) et de la Caroline du Sud (26 mars 1776) [2]. Après la réception de la nouvelle de l’adoption du Prohibitory Act [3] le 22 décembre 1775, neuf autres colonies adopteront, entre 1776 et 1780, leur propre constitution. Si l’on ajoute à ce nombre le Vermont qui se constitue en État le 8 juillet 1777 par l’adoption d’une constitution, ce sont douze colonies, devenues États, qui se dotent de constitutions avant la fin de la Guerre d’indépendance [4].
Le présent article s’intéresse au contexte de l’adoption des constitutions étatiques américaines. Ces constitutions sont en effet adoptées dans des circonstances pour le moins exceptionnelles. Une guerre oppose les patriotes américains aux troupes de Sa Majesté depuis le 19 avril 1775, date de la bataille de Lexington et Concord. Il s’agit d’une guerre civile au sens propre du terme, puisque dans la perspective des belligérants, cette guerre oppose des Britanniques entre eux [5]. Mais cette guerre est surtout l’aboutissement d’une décennie de conflit impérial qui oppose la Grande-Bretagne à ses colonies nord-américaines. Amorcé avec la crise du Stamp Act en 1765, ce conflit avait opposé deux visions concurrentes de l’Empire britannique autour de la question du droit du Parlement britannique de représenter la volonté des sujets nord-américains du Roi, et donc de les taxer ou de les soumettre à la législation britannique. Quel a été l’impact du conflit impérial (1765 et 1775) qui oppose les colonies américaines au Parlement anglais sur l’écriture des constitutions étatiques américaines entre 1776 et 1780 ? C’est à l’esquisse d’une réponse à cette question qu’est consacré le présent article. Il sera suggéré que le conflit impérial a été l’occasion de mettre à l’épreuve les arguments qui justifiaient jusqu’alors les inégalités politiques entre les hommes participant d’un même corps politique.
Notes
[1] La première colonie à se voir ainsi accorder le « droit » d’adopter sa propre « forme de gouvernement » par le Congrès continental est le New Hampshire, le 3 novembre 1775 (Worthington Chauncey FORD (dir.), Journals of the Continental Congress, 1774-1789. Washington, Government Printing Office, 1904-1937, vol 1. p. 319). Cette recommandation est faite à la suite de la présentation d’un rapport par les délégués du New Hampshire sur le vide de pouvoir en cette colonie après la fuite du gouverneur John Wentworth. La même permission est accordée le lendemain à la Caroline du Sud, pour des raisons similaires (ibid., p. 326). La Virginie sera la troisième et dernière colonie à requérir l’autorité du Congrès avant d’entamer la rédaction de sa propre constitution, le 4 décembre 1775 (ibid., p. 403-404). Les autres colonies se doteront de constitutions sans demander l’aval du Congrès continental.
[2] La Caroline du Sud se dote d’une seconde constitution le 19 mars 1778.
[3] En fait, dans un discours du trône le 16 octobre 1775, le Roi avait évoqué la possibilité de cette mesure. Ce n’est que le 22 décembre que le Parlement votera un Prohibitory Act, interdisant tout commerce aux colonies, et les placera hors de la protection du Roi. Selon toute la tradition politique occidentale, un Roi qui place ses sujets hors de sa protection n’est plus en droit d’attendre en retour une allégeance. Comme le déclarera David Hartley, membre du Parlement anglais, « Une majorité inflexible au Parlement vient de déclarer que toute l’Amérique est maintenant un état indépendant et hostile » (Richard HOFSTADTER, William MILLER et Daniel AARON, The American Republic, Englewood Cliffs, N.J : Prentice-Hall, 1959, p. 42) ; traduction libre de : « An inflexible majority in the Parliament have now declared all America to be an independent hostile state ». John Adams écrira : « [T]he King, Lords, and Commons have united in sundering this country from that, I think, forever. It is a complete dismemberment of the British Empire. It throws thirteen colonies out of the royal protection, and makes us independent in spite of supplications and entreaties. It may be fortunate that the act of Independency should come from the British Parliament rather than from the American Congress ; but it is very odd that Americans should hesitate at accepting such a gift from them ».
[4] Deux autres colonies, nommément le Rhode Island et le Connecticut, choisirent plutôt de reconduire leurs chartes coloniales. Il faudra attendre 1818 avant que le Connecticut se dote de sa première constitution. Le Rhode Island adoptera la sienne le 23 janvier 1843.
[5] Le Congrès continental décrira ainsi la guerre qui oppose les Américains à la Grande Bretagne en décembre 1775 : La guerre est issue d’une « unhappy and unnatural controversy, in which Britons fight against Britons, and the descendants of Britons » (Journals of the Continental Congress, op. cit., p. 412).
