Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes
Application à la question de la fragmentation du droit international
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Thèmes : théorie du droit - droit international - légitimité - motivation - raisonnement juridique - système juridique
Français
La théorie des contraintes juridiques n’a cessé de soulever des controverses parmi les théoriciens du droit. Lue conjointement avec la théorie réaliste de l’interprétation dont elle constitue un correctif important, elle se présente comme une théorie explicative de la cohérence du Droit, non par une représentation axiologique ou téléologique de celui-ci, mais fondée sur une représentation de la rationalité des acteurs du système. Comme toute théorie de la cohérence, elle n’échappe pas à une certaine forme de circularité. Par delà ce défaut, plusieurs aspects souvent minorés par les tenants de cette théorie semblent au contraire en révéler l’intérêt, non plus pour les seuls théoriciens, mais pour les juristes en général. Une reformulation de la théorie des contraintes, de manière à revaloriser ses dimensions stratégiques, argumentatives et institutionnalistes, est dès lors possible. Cet article propose ainsi une « théorie stratégique de l’argumentation » dont la portée méthodologique est illustrée par une étude de la question de la fragmentation du droit international.
English
A reformulation of the theory of legal constraints (“Théorie des contraintes juridiques”). The issue of the fragmentation of international law
The theory of legal constraints offers a new explanation of the coherence of the Law, not founded on axiological or teleological representations of the legal field, but on a particular conception of the rationality of its actors. While the attention which this new explanation deserves should not be denied, the reasoning underlying this theory can be considered circular – as is the case of many theories on the coherence of the Law. This article offers a new formulation of the theory of legal constraints, which the author designates as the “Strategic theory of argumentation in Law”, which insists on several key elements often underestimated. The methodological impact of this new formula is then illustrated through an analysis of the issue of the fragmentation of international law.
Deutsch
Ein Umformulierungsversuch der Theorie der Zwänge und ihre Anwendung auf die Frage der Völkerrechtsfragmentierung.
Die Theorie der juristischen Zwänge hat viele Kontroversen zwischen den Rechtstheoretikern hervorgerufen. Mit der sog. realistischen Auslegungstheorie, deren sie ein Korrektiv ist, gilt die Theorie der juristischen Zwänge als eine erklärende Theorie der Kohärenz des Rechts, die auf einer Darstellung der Rationalität der Systemakteure beruht, und nicht auf einer axiologischen oder auf einer teleologischen Rechtsauffassung. Wie jede Kohärenztheorie ist diese Theorie gewissermassen zyrkulär. Trotz dieser Schwäche zeigt diese Theorie jedoch mehrere Vorzüge, und zwar nicht nur für die Rechtstheoretiker, sondern auch für alle Juristen. Eine Umformulierung dieser Theorie könnte ihre strategischen, argumentativen und institutionalistischen Dimensionen aufwerten. Dieser Artikel bietet eine „strategische Argumentationstheorie“, deren methodologische Bedeutung am Beispiel der Frage der Völkerrechtsfragmentierung veranschaulich gemacht wird.
La théorie réaliste de l’interprétation définit la norme comme la signification objective d’un acte de volonté de sorte que les énoncés juridiques n’auraient un sens objectif que dans la seule mesure où un interprète habilité le leur aurait donné [1]. Une telle conception de l’interprétation soulève néanmoins de nombreuses difficultés au vu de l’indétermination et de l’indéterminabilité des normes juridiques qui en résulte. Le pouvoir interprétatif ou normatif des acteurs du système juridique se transformerait en un pouvoir arbitraire [2]. Les conséquences d’une telle présentation ont été critiquées à de nombreuses reprises, qu’il s’agisse de mettre en avant leur caractère déstructurant du Droit, ou encore l’impasse méthodologique qui en résulte [3].
La théorie des contraintes offre sur ce point, un correctif important, expliquant dans une grande mesure l’intérêt que lui ont porté les juristes et théoriciens français. La théorie des contraintes juridiques se présente comme un complément de la théorie réaliste de l’interprétation en expliquant le dilemme qui en résultait : malgré leur liberté, les acteurs du système « s’orientent vers un nombre restreint de solutions » en raison des contraintes juridiques résultant de la physionomie du système juridique. Elle permet en effet d’expliquer pourquoi les acteurs d’un système juridique agissent ou peuvent agir d’une manière déterminée et/ou déterminable [4], malgré leur liberté relative ou maximale [5], en raison des contraintes qui pèsent sur eux [6]. Ces contraintes seraient objectives en ce sens que la physionomie du système juridique placerait l’acteur rationnel (homo juridicus) [7] dans une situation de fait face à laquelle il est contraint d’adopter un comportement déterminé (production d’une norme, d’une méta-norme, d’un concept ou d’une théorie) [8].
Une analyse conjointe de ces théories ouvre la voie à une nouvelle compréhension des systèmes juridiques. Malgré la liberté des interprètes, ceux-ci agissent d’une manière déterminée en raison de leur position institutionnelle dans un système juridique déterminé et des contraintes qu’ils supportent à l’intérieur de celui-ci. L’homo juridicus est donc contraint d’agir d’une manière cohérente avec les éléments qui lui sont strictement extérieurs mais qu’il doit prendre en compte en raison de leurs significations dans le système dans lequel il évolue. La cohérence des systèmes juridiques n’est donc plus expliquée par référence à des principes ou à une représentation axiologique ou téléologique du Droit, mais par le positionnement que chacun des acteurs d’un système adopte par rapport à un ensemble d’éléments juridiques (acteurs ; énoncés ; décisions ;…). La théorie des contraintes constitue donc une théorie spécifique de la cohérence des ordres juridiques [9].
Notes
[1] Je tiens à remercier Messieurs les Professeurs Michel Troper et Guillaume Tusseau d’avoir bien voulu lire et critiquer une première version de ce texte, mais également de m’avoir soutenu tout au long de sa rédaction, malgré leurs désaccords avec certaines analyses qui y sont présentées.
[2] La théorie réaliste de l’interprétation peut ainsi avoir pour effet de nier que les interprètes expriment réellement les raisons de leurs décisions. Par exemple, la motivation des décisions juridictionnelles ne serait qu’un artifice visant à dissimuler les raisons réelles ayant guidé le processus de décision (V. par exemple Troper M., « La motivation des décisions constitutionnelles », in Foriers P., Perelman Ch. (dir.), La motivation des décisions de justice, Bruxelles, Bruylant, 1978, pp.287-302).
[3] Rials (S.), « La démolition inachevée. Michel Troper, l’interprétation, le sujet et la survie des cadres intellectuels du positivisme néoclassique », Droits, 2003, n°37, pp.49-85 ; Pfersmann (O.), « Une théorie sans objet, une dogmatique sans théorie – En réponse à Michel Troper », R.F.D.C., 2002-4, pp.759-788 ; Id., « Contre le néo-réalisme juridique – Pour un débat sur l’interprétation », R.F.D.C., 2002-4, pp.789-836 ; V. de manière générale, Leben (Ch.), « Le principe d’égalité devant la loi et la théorie de l’interprétation judiciaire », in Haarscher (G.), Chaïm Perelman et la pensée contemporaine, Bruxelles, Bruylant, 1993,pp.215-235.
[4] Comme l’expriment M. Troper et V. Champeil-Desplats : « C’est d’une causalité faible qu’il s’agit, qui permet de comprendre a posteriori que certains événements se sont produits. On ne se borne pas à soutenir que si un comportement s’est produit, c’est qu’il avait des causes ; on veut rechercher lesquelles » (Champeil-Desplats V., Troper M., « Proposition pour une théorie des contraintes juridiques », in Champeil-Desplats V., Grzegorczyk Ch., Troper M., Théorie des contraintes juridiques, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 2005, p.14). L’objet de la théorie des contraintes n’est donc pas de prévoir le comportement futur des acteurs d’un système déterminé. Mais, comme nous le verrons, il est possible d’extrapoler cette théorie de manière à fournir un modèle permettant d’anticiper un certain nombre de solutions futures.
[5] Nous retenons volontairement une formulation large, les auteurs mentionnant que la théorie des contraintes reste pertinente, que l’on adhère à la théorie réaliste de l’interprétation, ou que l’on considère plus simplement que les acteurs du système disposent d’un pouvoir interprétatif (V. spéc. Champeil-Desplats V., Troper M., « Introduction », in Champeil-Desplats V., Grzegorczyk Ch., Troper M., op. cit., p.1).
[6] V. de manière générale, Champeil-Desplats V., Troper M., « Proposition pour une théorie des contraintes juridiques », in Champeil-Desplats V., Grzegorczyk Ch., Troper M., op. cit., pp.11-23.
[7] V. ibid., p.15. La rationalité de l’homo juridicus peut en soi être discutée et il est possible de renvoyer ici à la difficile détermination de ce qu’est une rationalité juridique. Nous nous contenterons, ici, de renvoyer aux notions de raison formelle et de raison pratique, sans entrer dans le débat de l’existence et/ou de la spécificité de la logique juridique.
[8] Nous reprenons la typologie des contraintes en fonction de leurs effets sur le discours juridique (ibid., p.16).
[9] Si cet apport de la théorie des contraintes apparaît en filigrane dans son exposé explicatif, il est possible de trouver dans un écrit antérieur de Michel Troper une version plus convaincante de celle-ci (Troper M., « Les contraintes de l’argumentation juridique dans la production des normes », in Pfersmann O., Timsit G. (dir.), Raisonnement juridique et interprétation – Journée d’étude internationale du 14 juin 1999, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, pp.35-48). Dans cet article, Michel Troper relie de manière explicite contraintes juridiques et cohérence du droit (V. spéc., ibid., p.48). Tout au long de cet exposé, nous nous référerons d’ailleurs à cet article pour montrer certains aspects de la théorie des contraintes qui ne sont qu’implicitement ou très faiblement présents dans l’exposé explicatif de celle-ci.
