« Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels », Mémoire de Master 2, « Droit Public Approfondi », Université Panthéon-Assas, sous la direction d’Olivier Beaud, 2021, par Amaury Prouvèze.
Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la République - nom alors donné à l’institution sénatoriale - comme chambre participant à l’action législative et au contrôle du gouvernement, puis sous la Cinquième République, à promouvoir les prérogatives du Sénat et dénoncer l’exercice personnel du pouvoir par le chef de l’Etat. Soutenu par son assemblée, cet inflexible défenseur de l’idéologie républicaine apparaît entre 1962 et 1968 comme le principal opposant au Général de Gaulle. Le boycott du Sénat permet alors d’observer les implications institutionnelles du combat de Monnerville contre l’établissement de la primauté présidentielle. Le droit constitutionnel est ici étudié dans sa dimension temporelle et autour de son objet : le pouvoir politique. Les affrontements idéologiques et institutionnels sur les modes d’exercice de celui-ci révèlent une histoire constitutionnelle au caractère conflictuel. Le prisme adopté permet de renouveler le regard sur des périodes historiques dont l'interprétation est parfois trop vite considérée comme consensuelle.
Gaston Monnerville and the Senate’s position in the constitutional order
This study of constitutional history examines Gaston Monnerville’s political action as President of the Senate from 1947 to 1968. Under the Fourth Republic, Monnerville first sought to ensure the recognition of the Council of the Republic’s legislative powers and its role of government oversight. Later, under the Fifth Republic, he defended the Parliament’s prerogatives and denounced de Gaulle’s gradual overtaking of state authority. Supported by his house, this fervent advocate of Republicanism stood as the main opponent to Charles de Gaulle from 1962 to 1968. The boycott of the Senate thus provides a case study of the institutional implications of Monnerville’s fight against the establishment of presidential primacy. Constitutional Law is here studied in its temporal aspect and around its main subject : political power. Institutional and ideological confrontations about the manner in which political power may be exercised reveal a constitutional history marked by conflict. The epistemological lens adopted in this work allows for a new assessment of historical events whose interpretation is too often considered as universally agreed upon.