ourquoi René Capitant fascine-t-il toujours autant une partie de la doctrine constitutionnelle française ? Voici une question complexe à laquelle il est tentant de chercher une réponse dans Le droit constitutionnel de René Capitant, ouvrage récemment publié par Madame Hélène Truchot et tiré de sa thèse de doctorat. Signe de l’attraction exercée par cet auteur, les travaux sur le sujet sont déjà nombreux et cet intérêt ne semble pas se démentir[1]. Ajouter un ouvrage à la liste impressionnante des recherches déjà réalisées était donc un pari osé, malgré l’absence de thèse de référence sur la question. La richesse du sujet d’étude était une autre difficulté, eu égard à l’importance des travaux publiés par le professeur de droit et à sa trajectoire biographique. René Capitant semble avoir ainsi combiné tous les talents, du professeur de droit capable d’analyses pénétrantes à l’homme politique appelé à de hautes fonctions parlementaires et ministérielles. Cette richesse est également celle des nombreux écrits publiés par le juriste, qu’il s’agisse de travaux universitaires ou d’écrits d’intervention politique. La tâche était donc complexe. Cela n’a pas découragé Hélène Truchot de relever ce défi avec brio.
La thèse de l’auteure poursuit un objectif clair : démontrer l’unité profonde d’une œuvre en apparence foisonnante et contradictoire. Cela nécessitait de battre en brèche l’idée selon laquelle il existerait en réalité deux « Capitant » : l’universitaire d’avant-guerre qui consacre ses travaux au régime parlementaire d’une part et l’homme politique de l’après-guerre tout dévoué au gaullisme d’autre part. Pour dépasser cette opposition, Hélène Truchot met en lumière les racines intellectuelles qui ont nourri l’œuvre du professeur de droit, à savoir un individualisme libéral qui ne s’est jamais démenti tout en évoluant progressivement vers une approche de la démocratie insistant sur la souveraineté du peuple. L’auteure s’attache également à démontrer l’unité de l’œuvre de Capitant en insistant sur la méthode mise en œuvre par le professeur de droit tout au long de sa carrière. Cette dernière serait caractérisée par la quête, au-delà du texte constitutionnel, des principes qui forment le cœur de la constitution de chaque régime politique. C’est ce qu’Hélène Truchot qualifie de « légitimité constitutionnelle », concept à partir duquel elle entreprend de bâtir sa thèse et de rendre compte de la pensée constitutionnelle de René Capitant. La première partie est ainsi consacrée à l’étude de la manière dont cet auteur réfléchit, durant la première partie de sa vie, à la « construction d’une légitimité démocratique ». Cette partie repose sur ses travaux de jeunesse, objets du Titre 1, tandis que l’étude par le professeur de droit des IIIe et IVe République est analysée dans un Titre 2. La seconde partie, quant à elle, est consacrée à la « mise en œuvre de la légitimité démocratique ». Il s’agit pour l’auteure d’étudier la manière dont René Capitant, de manière plus directe, a contribué à défendre cette légitimité démocratique, que ce soit par sa participation aux institutions de la Ve République – objet du Titre 1 – ou par son action en matière de décolonisation ou dans le domaine économique et social – objet du Titre 2. Le plan a ainsi l’intérêt d’apparaître comme un plan thématique tout en respectant, dans l’ensemble, un déroulement chronologique de nature à faciliter la lecture. L’ouvrage est également doté d’un index et d’une bibliographie en deux parties, puisqu’elle contient notamment une bibliographie aussi complète que possible des travaux de René Capitant. La thèse d’Hélène Truchot se présente ainsi comme une synthèse impressionnante de l’œuvre de l’un des publicistes les plus en vue de la doctrine française du xxe siècle[2].
Ce panorama passionnant de l’œuvre de René Capitant apporte-t-il une réponse à la question formulée en ouverture de cette recension ? À défaut de réponse évidente, l’ouvrage d’Hélène Truchot permet d’émettre certaines hypothèses. L’auteure met ainsi en évidence l’aspect « complet » d’une œuvre qui recouvre une triple dimension : tout à la fois théorie du droit, théorie constitutionnelle et mise en pratique de cette dernière grâce à une participation à la vie politique de son temps.
La mise en lumière d’une œuvre protéiforme
Parmi les éléments qui font de René Capitant un auteur à part, il y a le fait qu’il a forgé une approche du droit qui lui est propre à l’occasion de sa thèse de doctorat. Cette conception du droit est amplement présentée par Hélène Truchot dans les deux premiers chapitres de sa thèse. Le jeune Capitant y apparaît comme un théoricien du droit original pour lequel l’établissement du caractère positif de la règle de droit repose avant tout sur l’acceptation de la règle par les consciences individuelles. Le droit positif serait alors le « droit reconnu comme valable par l’ensemble de la masse du peuple » (p. 49). Hélène Truchot démontre de manière convaincante que cette théorie du droit va de pair, chez René Capitant, avec l’adhésion à une philosophie individualiste et libérale. Elle présente également finement le lien entre cette conception du droit et l’appréhension de la notion de Constitution par René Capitant. L’idée selon laquelle la positivité de la règle est liée non pas tant à sa formulation qu’à sa réception par les personnes à laquelle la règle s’applique était en effet de nature à ouvrir de nouvelles perspectives en matière constitutionnelle.
René Capitant se distingue en effet également en matière de théorie constitutionnelle. Hélène Truchot met cet aspect en lumière en retraçant la genèse de sa conception de la notion de Constitution laissant une large place au droit non écrit. Elle présente également les travaux déjà célèbres que l’auteur consacre au régime parlementaire et à l’analyse des difficultés de la IIIe République, ainsi qu’au développement du régime national-socialiste en Allemagne. Si le René Capitant « théoricien du régime parlementaire » est bien connu, Hélène Truchot souligne toutefois également certaines lacunes de sa théorie constitutionnelle. Il en va ainsi du « manque d’intérêt certain pour la définition des concepts et des notions » témoigné par le professeur de droit (l’auteure souligne ainsi à l’envie cette faiblesse, voir par exemple p. 26, 93 et 136).
Enfin, René Capitant se distingue par l’investissement politique qui a été le sien dans la mesure où il a eu l’opportunité de prendre part à la vie politique et parlementaire de la IVe comme de la Ve République. Hélène Truchot présente en détail les prises de position en matière constitutionnelle du professeur de droit engagé, qu’il s’agisse de justifier la pratique gaulliste des institutions de la Ve République ou de promouvoir une interprétation de la Constitution de 1958 favorable à l’accession à l’indépendance des anciennes colonies (c’est la « doctrine Capitant, voir p. 471 et s.). L’auteure retrace ainsi l’action du René Capitant « légiste » de la Ve en tentant d’établir dans quelle mesure l’homme politique se révèle fidèle au théoricien. Malgré les contradictions inévitables, elle penche toutefois pour l’unité d’une œuvre marquée par une inspiration philosophique individualiste et démocratique ainsi qu’une méthode qui n’ont jamais varié.
La présentation de la méthode de René Capitant
L’unité de l’œuvre de Capitant serait intimement liée à l’unité de la méthode juridique mobilisée par l’auteur tout au long de sa carrière. C’est en s’appuyant sur cette dernière que le professeur de droit établit ce qu’Hélène Truchot qualifie de « légitimité constitutionnelle ». L’auteure met en évidence ce qui fait l’originalité de cette méthode, à savoir le recours à « l’étude des doctrines politiques, philosophiques et juridiques » pour « comprendre la logique du système constitutionnel », laquelle est nécessaire pour comprendre les pratiques institutionnelles et donner leur sens aux dispositions du texte constitutionnel (p. 27).
L’originalité de cette méthode est peut-être l’une des raisons pour lesquelles l’auteur fascine aujourd’hui encore une partie de la doctrine. Cette manière de faire du droit constitutionnel apparaît en effet comme une alternative séduisante à des approches jugées trop positivistes ou trop formalistes de la discipline. En s’intéressant, au-delà du texte constitutionnel, aux idées et aux doctrines, Capitant ouvre ainsi une voie que d’autres parmi sa génération ont approfondi (il est possible de penser ici à Jean-Jacques Chevallier et à Marcel Prélot en matière d’étude de l’histoire des idées politiques). Sans perdre de vue les règles écrites mais en ne s’y arrêtant jamais, le professeur de droit a défendu une approche large du droit constitutionnel – que l’on serait tenté aujourd’hui de qualifier de « droit politique ». Hélène Truchot souligne ainsi à quel point la pensée de René Capitant demeure aujourd’hui un remède contre certaines approches restrictives du droit constitutionnel (p. 29).
L’ouvrage d’Hélène Truchot souligne ainsi l’ambitieuse alliance entre la réflexion et l’action dont témoigne la vie et l’œuvre de René Capitant. L’écueil d’une telle ambition est pourtant bien connu et nombreux sont les auteurs à avoir souligné la difficulté à faire œuvre tout à la fois de « savant » et de « politique »[3]. La thèse de fond de Madame Truchot réside dans l’idée que cette diversité des modes d’action – et les inévitables contingences générées par cette situation – n’efface pas le fait qu’il n’y a qu’un seul Capitant. Autrement dit, son œuvre de savant et son action de politique présentent une unité profonde liée notamment à la méthode juridique qui est celle du professeur de droit. L’auteur universitaire s’attache ainsi à la recherche – descriptive – de la légitimité constitutionnelle « positive », tandis que le politique engagé s’attache à la promotion – prescriptive – d’une légitimité constitutionnelle en particulier, à savoir la « légitimité démocratique ». Capitant combine ici de manière cohérente tout à la fois une théorie du droit (mettant l’accent sur la réception de la norme par les personnes auxquelles elle s’adresse), une théorie constitutionnelle (mettant l’accent sur la réception par l’ensemble de la collectivité politique des principes fondamentaux du régime politique) et une méthode qui lui est propre afin de saisir les principes fondamentaux des régimes politiques. Cet ensemble repose – comme le souligne abondamment Hélène Truchot – sur l’unité d’une pensée qui combine harmonieusement une philosophie individualiste et une conception de la démocratie où l’individu est replacé au cœur de l’exercice de la souveraineté.
L’ouvrage de Madame Truchot aide ainsi à comprendre l’attraction durable exercée par René Capitant sur une partie de la doctrine constitutionnelle. Quel meilleur témoignage d’espoir que l’œuvre d’un juriste qui a été tout à la fois un grand théoricien, porteur d’une approche du droit constitutionnel ouverte à l’histoire des doctrines et idées politiques et qui a eu l’occasion de mettre sa méthode juridique à l’épreuve lors des évènements importants de l’histoire constitutionnelle de la France du xxe siècle ?
La promesse est belle, mais il n’est pas certain qu’elle puisse être véritablement tenue. Trois aspects de l’ouvrage permettent ainsi de nourrir quelques doutes quant au tableau précédemment dressé.
Le constitutionnaliste comme démiurge de la légitimité constitutionnelle ?
Le choix fait par Hélène Truchot de mettre la notion de légitimité au centre de sa thèse est aussi stimulant que délicat. Le simple fait de déterminer si la légitimité peut être un objet d’étude pour la science du droit constitutionnel est déjà une question disputée[4]. Il apparaît toutefois cohérent d’y recourir pour rendre compte d’une œuvre qui s’est distinguée des conceptions strictement positivistes qui, dans le même temps, gagnaient une partie de ses collègues[5]. Il y a donc de bonnes raisons de suivre Hélène Truchot dans son raisonnement lorsqu’elle fait de la légitimité un concept central pour rendre compte de l’œuvre de René Capitant. Toutefois, il faut également reconnaître que ce choix soulève un certain nombre de difficultés.
D’une part, il génère certaines interrogations quant à l’origine du concept lui-même. Si le choix du terme de « légitimité » pour rendre compte de la pensée de René Capitant se justifie, il semble que professeur de droit n’emploie lui-même que peu le mot et que ce dernier apparaisse davantage dans ses écrits « politiques » que « scientifiques[6] ». Le choix du terme – et, plus largement, du concept de « légitimité constitutionnelle » – est donc celui d’Hélène Truchot.
D’autre part, le contenu du concept de « légitimité constitutionnelle » (défini à plusieurs reprises, mais particulièrement p. 31 et s., ainsi que p. 110-114) soulève – sans surprise – un certain nombre de difficultés. Par le recours à ce terme, l’auteure entend rendre compte de la conception « dualiste » de la constitution qui est celle de René Capitant. Il y aurait d’une part les règles relatives à l’organisation du régime politique, lesquelles relèvent de l’analyse de la constitution écrite et des pratiques institutionnelles et d’autre part « un ensemble de principes constitutionnels qui surplombent l’ensemble de l’ordonnancement juridique et qui relèvent quasi intégralement de la coutume constitutionnelle » (p. 86). La notion de légitimité constitutionnelle rendrait ici compte de ce que René Capitant qualifie dans son célèbre article consacré à la « coutume constitutionnelle » de « superlégalité constitutionnelle ». Ainsi présentée, l’idée ne paraît pas tout à fait neuve : l’idée d’une « superlégalité constitutionnelle » était déjà présente dans l’œuvre de Maurice Hauriou – lequel, d’ailleurs, emploie également les termes de « légitimité constitutionnelle[7] ». René Capitant s’en distingue toutefois en dissociant cette notion de toute visée jusnaturaliste et en adossant cette idée à un fondement démocratique. En effet, cet « ensemble de principes de valeur suprême » repose en fin de compte sur la volonté du peuple souverain dans la mesure où ces principes sont réputés résider dans la « conscience collective du peuple » (p. 32). L’idée est séduisante dans la mesure où elle permet tout à la fois de justifier la recherche des principes fondamentaux permettant d’appréhender un régime politique tout en donnant à ces principes un fondement démocratique. Elle s’accompagne toutefois, comme l’auteure l’admet volontiers, de difficultés redoutables. La légitimité du professeur de droit à apprécier la positivité de la « légitimité » interne à tel ou tel régime politique peut ainsi être mise en cause. Il est également possible de se demander si la méthode de René Capitant, pour éclairante qu’elle soit, peut réellement lui permettre d’accéder à un tel niveau de connaissance. Sur un thème aussi complexe, l’accusation classique portée répétitivement par les positivistes vigilants n’est jamais loin : René Capitant fait-il œuvre de savant, ou bien ses considérations sur la « légitimité constitutionnelle » ne visent-elles, en fin de compte, qu’à camoufler un propos dogmatique et prescriptif sous couvert de libre recherche scientifique ? L’accusation est bien connue, mais la thèse d’Hélène Truchot ne fait que confirmer les difficultés inhérentes à toute démarche de ce type.
René Capitant se heurte en effet, qu’il s’agisse de sa théorie du droit ou de sa théorie constitutionnelle, à la même difficulté : comment établir l’acceptation de la règle par la « masse sociale » ou par le peuple souverain ? Selon l’analyse d’Hélène Truchot, le professeur de droit identifierait ainsi une évolution de la « légitimité constitutionnelle » française entre la IIIe et la Ve République, cette légitimité initialement individualiste et libérale se muant après la Seconde Guerre Mondiale en une légitimité démocratique. Lorsqu’il s’agit d’établir le diagnostic de cette « révolution démocratique », René Capitant doit toutefois s’en remettre à des sources aussi indéterminées que « l’instinct démocratique » ou le « subconscient » du peuple français (p. 268-269). Les limites de l’exercice sont évidentes et il est remarquable que la « légitimité constitutionnelle » supposée des régimes politiques successifs coïncide avec l’évolution intellectuelle du professeur de droit. Il est alors tentant de se demander si c’est la « légitimité constitutionnelle » des régimes politiques qui évolue, ou bien si c’est l’idée que René Capitant s’en fait. Le fait qu’une partie des changements de position de l’auteur au cours de sa vie soit rapprochée par Hélène Truchot d’une évolution objective de la « légitimité constitutionnelle » n’aboutit qu’à obscurcir un raisonnement où la cause et la conséquence ne sont pas toujours clairement établies (voir par exemple p. 193 : « C’est à travers l’étude du parlementarisme que le juriste nous livre deux conceptions contradictoires, démontrant ainsi une évolution significative de sa pensée en même temps qu’un changement de légitimité constitutionnelle » ; voir encore p. 231, 265 ou encore 334‑335). Dans le même ordre d’idée, la prétention du professeur de droit à déterminer « l’esprit de la Constitution » en allant expressément à rebours des travaux préparatoires au motif que les rédacteurs de la constitution n’auraient pas compris « la véritable nature de celle-ci » (p. 349-350, mais voir également p. 408 pour un exemple comparable) peut laisser songeur. Au nom de principes supérieurs au « droit de la constitution », le professeur de droit apparaît ici comme un démiurge de la « légitimité constitutionnelle », avec tous les risques inhérents à une telle tentative. Cela ne dissuade pas Hélène Truchot d’estimer que « René Capitant a su défendre sa place de “théoricien de la Constitution”, capable de découvrir le cœur des régimes politiques et sociaux pour en tirer leur véritable légitimité » (p. 311). L’auteure maintient jusqu’au bout cette idée, tout en reconnaissant au stade de sa conclusion que le professeur de droit a pu nourrir à l’occasion quelques illusions sur le contenu de « l’esprit démocratique » qu’il a cru pouvoir identifier (p. 537). À la lecture de la thèse d’Hélène Truchot, on se dit toutefois que ce n’est pas le seul point sur lequel le juriste gaulliste a nourri quelques espoirs mal fondés.
René Capitant et la Ve République
Un autre des mérites de l’ouvrage d’Hélène Truchot est de donner une vue synthétique de l’action de René Capitant comme « légiste de la Cinquième République[8] ». L’auteure documente abondamment la tension entre les vues doctrinales professées préalablement par le juriste et les nécessités de l’exercice du pouvoir, où il faut – pour reprendre une expression employée dans la thèse p. 324 – « justifier constitutionnellement » telle ou telle pratique institutionnelle. Si René Capitant a pu briller successivement sur les deux plans, leur combinaison n’est toutefois pas toujours aisée et Hélène Truchot ne masque pas les occasions nombreuses où cela a posé des difficultés au professeur de droit. Rétrospectivement, le bilan de ce second aspect de l’œuvre du juriste apparaît toutefois relativement limité. Poursuivant une intuition fondamentale selon laquelle la Ve République telle qu’interprétée par Charles de Gaulle serait « le régime le plus démocratique que la France ait connu » (p. 34), René Capitant s’emploie à justifier avec constance la pratique institutionnelle du président de la République. Hélène Truchot présente ainsi comme un combat en défense de la « légitimité démocratique » les justifications apportées par le juriste à la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République (p. 370-373) ou à l’idée selon laquelle le chef de l’État n’est pas complètement irresponsable puisque sa responsabilité s’exerce devant le corps électoral (p. 428-429). Si la pratique gaullienne des institutions s’est dissipée depuis, ces deux idées-là demeurent et contribuent à donner aujourd’hui à la Ve République un aspect que René Capitant peinerait vraisemblablement à juger pleinement démocratique – sauf à juger que l’élection présidentielle au suffrage universel direct tous les cinq ans suffise à caractériser la « démocratie ». En pensant servir l’idéal démocratique, le professeur de droit a ainsi contribué à justifier un régime dont l’évolution ultérieure aboutit à un résultat qui est le « contraire exact[9] » du schéma qu’il avait espéré. Si Hélène Truchot ne relève cette contradiction qu’in extremis à l’occasion de la conclusion générale (p. 537), il y aurait peut-être davantage à dire à ce sujet. Cet aspect de son œuvre interpelle d’autant plus que l’opinion de René Capitant n’était guère partagée par les collègues de sa génération, y compris ceux qui ont été gaullistes (comme Marcel Prélot[10]) ou ceux qui se revendiquaient également comme des démocrates convaincus (tel René de Lacharrière[11]).
Le problème de l’unité de l’œuvre de René Capitant
Ces considérations nous ramènent à la thèse fondamentale d’Hélène Truchot, à savoir l’unité profonde de l’œuvre de René Capitant. Si l’auteure retrace la transformation de René Capitant – le théoricien du régime parlementaire inspiré par un libéralisme individualiste évoluant progressivement en un démocrate d’inspiration rousseauiste préoccupé de justifier la pratique constitutionnelle du général de Gaulle – elle plaide toutefois pour l’unité d’une œuvre qui serait construite, comme cela a déjà été relevé, autour de la quête de la « légitimité constitutionnelle » des régimes politiques. Cette approche a l’intérêt de dessiner un portrait complet de l’œuvre de René Capitant tout en apportant des éléments convaincants sur la cohérence entre les opinions philosophiques qui sont les siennes et ses constructions doctrinales. Au-delà, la démonstration de l’unité de l’œuvre bute toutefois souvent sur les inévitables contradictions qui rythment les prises de position du professeur du droit au fur et à mesure de sa carrière politique. Hélène Truchot ne manque pas de relever ces dernières et se montre à l’occasion sévère en opposant les positions du « politicien confus » et celles du théoricien du droit (p. 299). La difficulté est toutefois directement liée au choix méthodologique d’unifier en un corpus d’étude unique des écrits de doctrine et des écrits d’intervention politique. Ce choix est motivé de manière convaincante par l’auteure qui, pour apprécier dans son intégralité l’œuvre de René Capitant, a décidé de « n’exclure aucun support, et de n’en favoriser aucun » (p. 24). Il rend toutefois la tâche éminemment complexe en plaçant sur un même plan des écrits de nature très différente. Inévitablement, il ressort de cette confrontation entre niveaux de discours différents des contradictions liées aux nécessités contingentes de la vie politique. Ce choix méthodologique a ainsi le défaut de niveler l’œuvre de René Capitant en mettant sur un pied d’égalité des écrits hétérogènes – voire, pour le dire plus directement, d’écrits dont la qualité et la profondeur sont très hétérogènes[12] – tout en prétendant pouvoir toujours en tirer des enseignements importants pour la recherche. Cette difficulté se retrouve également à la lecture de l’ouvrage, puisque certains chapitres apparaissent surtout fondés sur les écrits scientifiques du « premier » Capitant tandis que d’autres apparaissent comme principalement fondés sur les écrits d’intervention politique. L’hétérogénéité des publications – et des enseignements qu’il est possible d’en tirer pour dresser le bilan de l’œuvre de l’auteur – apparait alors crûment. En fin de compte, le nivellement des niveaux de discours se révèle moins éclairant que prévu tant les registres et les objectifs des interventions diffèrent et l’étude semble atteindre ses limites lorsqu’elle bute sur l’exégèse hasardeuse d’écrits de circonstances tels que les articles publiés par René Capitant dans la publication des gaullistes de gauche Notre République. Si la thèse peut ainsi espérer une certaine exhaustivité, l’image d’ensemble de l’œuvre du juriste n’en apparaît guère plus claire. Une fois de plus, maintenir l’unité entre la réflexion et l’action apparaît comme une gageure et il n’est pas évident, malgré les ressources impressionnantes mobilisées par Hélène Truchot pour établir cette unité, que l’exemple du professeur de droit gaulliste démontre que cette difficulté puisse être surmontée. Cela n’entame toutefois en rien l’intérêt d’un ouvrage qui constitue désormais la thèse de référence sur l’œuvre d’un auteur qui n’a vraisemblablement pas fini de fasciner une partie de la doctrine publiciste.
Benjamin Fargeaud
Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE