« Le contentieux constitutionnel de l’état d’urgence », Mémoire de Master 2, « Protection des droits fondamentaux et des libertés », Université de Bourgogne, sous la direction d’Elina Lemaire, 2019, par Loïc Barillot, consultable et téléchargeable ICI.
L’état d’urgence, outil juridique créé par la loi du 3 avril 1955, pour tenter de répondre au soulèvement indépendantiste en Algérie, fut également l’outil privilégié de protection de l’ordre public face à la menace terroriste après les attentats de janvier et novembre 2015. Ce travail s’intéresse plus particulièrement à l’analyse différentes décisions rendues par le Conseil constitutionnel à propos de ce régime d’exception, afin de mieux comprendre les critiques formulées à son égard. Le cœur de cette analyse réside dans une analyse centrée sur la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis et sur le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cadre.
Constitutional litigation around the French state of emergency. State of emergency was created in France with a law adopted on April 3rd, 1955. The purpose of this law was to give the Government more tools to help solving the independentist uprising in the Algerian colony. After the terrorist attacks in Paris in January and November 2015, state of emergency was used again to maintain public order, especially public safety. This article is an attempt to understand the criticism around this exceptional measure and analyze French Constitutional Court’s rulings in order to understand if constitutional rights and freedom are well-protected.