N°27 Formes de la citoyenneté (janvier 2022)

Jus Politicum n° 27 : Ebook

• La rédaction de Jus Politicum: Numéro 27 : eBook
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Formes de la citoyenneté

• Olivier Beaud: Ouverture
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• François Saint-Bonnet: La citoyenneté juridictionnelle. Le prétoire préféré à l’agora
  La citoyenneté juridictionnelle consiste à porter une cause devant les tribunaux, pour des raisons idéologiques, notamment en commettant volontairement une infraction légère qui provoquera l’instance. Peu importe l’issue du procès juridique, s... >> Voir l'article
• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: Droit d’agir en justice et citoyenneté aux États-Unis
  Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer &agrav... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: Le citoyen armé : l’insoluble difficulté de 1789
  Alors que la Révolution, en 1789, ne doit son succès qu’à des citoyens armés, les constituants refusent de considérer comme un droit naturel le fait pour tous de porter des armes pour sa propre défense et pour lutter contre un éventuel gouver... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Le citoyen militant
  La juxtaposition des termes « citoyen » et « militant » ne va pas sans problème car les deux notions ne se recouvrent pas. On peut être citoyen sans être militant : le militantisme se définit par un engagement plus intense... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: La liberté de réunion comme expression de la citoyenneté
  Le droit français de la liberté de réunion a longtemps reposé sur des distinctions destinées à permettre aux autorités de prendre toutes mesures propres à conjurer les risques de troubles liés aux manifestations sur la voie publique. ... >> Voir l'article
• Éric Buge: Le citoyen et la lutte contre la corruption
  S’il est rare d’inclure la lutte contre la corruption, ou plus généralement contre les abus des gouvernants, dans les définitions de la citoyenneté, l’analyse des institutions démocratiques, historiques comme contemporaines, montre que le citoy... >> Voir l'article
• Yann-Arzel Durelle-Marc: Le droit de pétition. Le paradoxe d’une prérogative du citoyen en régime représentatif
  Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie numérique), cependant cette prérogative du citoyen occupe u... >> Voir l'article
• Julien Jeanneney: Être citoyen, obéir aux lois
  Volontiers appréhendée à travers le prisme des droits politiques – droits de vote et d'éligibilité –, la citoyenneté implique également des devoirs, au premier rang desquels est couramment placée l'obéissance à la l... >> Voir l'article
• Nicolas Chifflot: Les fonctionnaires sont-ils encore des citoyens spéciaux ?
  La thèse soutenue est que les fonctionnaires français ne sont toujours pas des citoyens comme les autres. Si le principe de citoyenneté constitue, de longue date, un élément caractéristique du statut des fonctionnaires, la conception française de l... >> Voir l'article
• Eric Desmons: Obligation militaire et citoyenneté
  Depuis la Révolution française, le lien entre armée et nation a sans cesse été réaffirmé et l’obligation militaire a toujours constitué une donnée essentielle de la citoyenneté pour ceux jugés aptes à p... >> Voir l'article

Varia

• Jacques Caillosse: Faire du droit administratif à l’heure du néolibéralisme
  Il est ici question des relations croisées qu’entretiennent le néolibéralisme et le droit administratif. L’examen de ces relations donne à voir une réalité juridique mouvante travaillée par des tensions contrastées. En s’in... >> Voir l'article
• Matthieu Febvre-Issaly: Un dialogue constitutionnel ? La circulation d’une métaphore et quelques réalités juridiques contemporaines
  La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite é... >> Voir l'article
• Benjamin Lecoq-Pujade: Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d’un imbroglio conceptuel
  L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la ci... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Le populisme couronné, essai sur un jeu de rôles institutionnel
  Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le che... >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
  Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer... >> Voir l'article

Recensions

• Pierre Auriel: Réécrire le droit de l’Union européenne : W. Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice: Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period (2019)
  Recension de W. Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice: Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period, CUP, 2019, 276 p.  >> Voir l'article
• Eleonora Bottini: Comprendre les révolutions en droit : M. Gren, Le changement de paradigme constitutionnel. Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni (2019)
  Recension de M. Gren, Le changement de paradigme constitutionnel. Étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni, Paris, Dalloz, 2019, 481 p >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: H. Truchot, Le droit constitutionnel de René Capitant. Contribution au développement d’une légitimité démocratique (2020)
  Recension de H. Truchot, Le droit constitutionnel de René Capitant. Contribution au développement d’une légitimité démocratique, Paris, Dalloz, 2020, 614 p. >> Voir l'article
• Oscar Ferreira: V. Moreira, J. Domingues, História constitucional portuguesa. Volume I : constitucionalismo antes da constituição (séculos XIIe-XIXe) (2020)
  Recension de V. Moreira, J. Domingues, História constitucional portuguesa. Volume I : constitucionalismo antes da constituição (séculos XII-XIX), Lisbonne, Assembleia da República, 2020, 597 p. >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Réflexions sur l’état d’exception à la lumière de trois ouvrages allemands : A.-B. Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht (2020), J. Finke, Krisen. Ein Erklärungsversuch dynamischer Rechtsentwicklungen in Krisenzeiten (2020), T. Barczak, Der nervöse Staat (2020)
  Recension de A.-B. Kaiser, Ausnahmeverfassungsrecht, Tübingen, Mohr Siebeck, 2020, 431 p ; J. Finke, Ein Erklärungsversuch dynamischer Rechtsentwicklungen in Krisenzeiten, Tübingen, Mohr Siebeck, 2020, 217 p ; T. Barczak, Der nervöse Staat, Tübing... >> Voir l'article
• Fanny Malhière: W. Mastor, L’art de la motivation substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger (2020)
  Recension de W. Mastor, L’art de la motivation substance du droit. Mieux motiver pour mieux juger, Paris, Dalloz, 2020, 175 p. >> Voir l'article
• Emilien Quinart: P. Charlot, N. Droin, D. Espagno-Abadie (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit (2020)
  Recension de P. Charlot, N. Droin, D. Espagno-Abadie, Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Paris/Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la démocratie, 2020, 312 p.  >> Voir l'article

Mémoires

• Amaury Prouvèze: Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
  Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la Ré... >> Voir l'article