Jus Politicum, revue de droit politique.

La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie

Abdessemed — 2013-04-29T13:32:56Z

Facteur de modernisation au XIX^e siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n'a cessé d'être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, l'Égypte et l'Algérie, au point qu'elle en est réduite, elle-même ainsi que les principes qu'elle consacre, à un simple « symbole ». Au lieu d'être un moyen de limitation du pouvoir des gouvernants, ces derniers, pour rester en place, l'ont transformée par la pratique en un « instrument de pouvoir » (notamment par l'interférence dans le processus de l'élaboration de la constitution, par la manière d'exercer les pouvoirs exceptionnels et surtout par les révisions continuelles des constitutions). Une situation qui a entraîné l'échec du constitutionnalisme qui est l'une des causes des révoltes actuelles des peuples arabes.

Cet article a également fait l'objet d'une publication dans la Revue générale de droit, vol. 42, 2012/n°2 , novembre-décembre.

- N°9 / Papiers, droit constitutionnel, histoire constitutionnelle, constitution, Algérie, Égypte, Tunisie

Notes sur l'apparition de la souveraineté (et des droits de l'homme)

Baranger — 2013-03-12T14:00:49Z

On se propose ici de contribuer à identifier ce que l'on pourrait appeler les modes de présentation de la souveraineté en droit. Pourquoi le vocabulaire de la « reconnaissance » est-il si répandu s'agissant de la souveraineté ? Pourquoi a-t-il été si important d'identifier des « marques » de la souveraineté ? Pourquoi distingue-t-on à son sujet entre « titre » et « exercice » ? La notion de souveraineté n'est pas la seule concernée. Si on regarde, non pas la souveraineté, mais les droits de l'homme, on pourrait poser des questions comparables. En particulier : pourquoi a-t-il fallu les « déclarer » ?

L'hypothèse ici formulée est que ce langage n'a pas été regardé suffisamment en détail, peut-être à cause de présupposés intellectuels trop restrictifs. Il semble possible de montrer que suivre les pistes ainsi désignées permet de comprendre quelque chose au sujet de l'histoire conceptuelle de la souveraineté et des droits de l'homme et de leur statut en droit constitutionnel.

Cette étude commence par questionner les raisons pour lesquelles nous identifions si fortement le droit à quelque chose qui n'a rien à voir avec le sensible, mais résiderait exclusivement dans des significations à caractère normatif. Le propos est de montrer qu'avant même toute interprétation de son contenu, l'identification du droit est un problème en soi. A ce problème, le langage des juristes apporte des solutions. Il parle d'un droit qui réside dans le sensible en tant qu'il y apparaît. Cette apparition s'effectue selon certaines formes précises, codifiées de longue date par la tradition juridique. La première partie de cet article vise à esquisser comment notre conception du droit inclut une prise en compte du phénomène de l'apparition (I). La suite de l'article vise à présenter des cas d'application de cette problématique générale, à travers des observations relatives à la souveraineté et aux droits de l'homme. Dans la seconde partie, on propose de faire usage de cette analyse au sujet de la souveraineté (II). La troisième partie visera à commencer une liste des modes de présentation de la souveraineté que l'on peut identifier au moyen de la méthode ainsi proposée (III). On en proposera ensuite quelques interprétations préliminaires (IV). Enfin, la cinquième partie vise à esquisser le problème de l'apparition des droits de l'homme à travers la forme privilégiée de la « déclaration ». On cherchera à en tirer certaines conséquences en discutant la question du statut dit « modal » (c'est-à-dire soit descriptif soit prescriptif) des déclarations révolutionnaires (V).

- N°9 / Papiers, théorie du droit, souveraineté, théorie constitutionnelle, histoire constitutionnelle, Droits de l'homme, Troper (Michel), phénoménologie, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Carré de Malberg (Raymond)

La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)

Lepetit — 2013-02-20T16:33:10Z

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à nos jours.

- N°9 / république, monarchie, constitutionnalisme, histoire du droit, Parlement, histoire constitutionnelle, liberté, constitution, séparation des pouvoirs, droit parlementaire, Suède, Les constitutions écrites dans l'histoire, constitution écrite, Parlementarisme

La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)

Lepetit — 2013-02-19T13:11:45Z

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.

Denquin — 2013-02-18T13:45:20Z

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p. Le livre de Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalises. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), est paru en 2011 aux Presses de Science-po. A partir d'un constat en lui-même peu original – l'influence prise récemment en France par la justice constitutionnelle – l'ouvrage s'interroge sur le (...) - N°9 / Notes de lecture, France, droit constitutionnel, enseignement du droit, doctrine, Esmein (Adhémar), III^e République

La Constitution de Cadix dans son contexte espagnol et européen (1808-1823)

Varela Suanzes-Carpegna — 2013-02-18T13:45:16Z

Ce travail présente une vision d'ensemble des origines du constitutionnalisme espagnol, depuis l'invasion française de 1808 jusqu'à la fin du Triennat Libéral en 1823. Après quelques considérations préalables sur les afrancesados et le Statut de Bayonne, on analyse ici les trois tendances qui se dessinèrent au sein des Cortès de Cadix et les modèles constitutionnels qui les inspiraient, puis on aborde les deux principes fondamentaux de la Constitution de 1812, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, ainsi que la forme de gouvernement qui en résultait et les droits reconnus dans le texte constitutionnel. Les deux parties suivantes s'occupent du rétablissement de l'absolutisme en mai 1814 et l'expérience constitutionnelle avortée qui se déroula entre 1820 et 1823, une période où le rayonnement international de la Constitution de 1812 rétablie fut à son zénith.

- N°9 / cortès de Cadix, Statut de Bayonne, Constitution de 1812 (Constitution de Cadix), triennat libéral, Les constitutions écrites dans l'histoire

The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty : The Case of Scotland

Qvortrup — 2013-02-18T13:45:13Z

Historiquement, la question de la légalité d'un processus d'auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l'indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à initier un tel vote. Cependant, au-delà de tout cynisme, il faut reconnaître que le droit limite fortement le politique et force les acteurs à prendre des décisions qui peuvent ne pas être dans leurs intérêts politiques.

L'Écosse peut être citée comme exemple. En 2011, le Scottish National Party (SNP) a gagné les élections législatives grâce à une promesse d'organiser un référendum sur l'indépendance de l'Écosse. Bien que victorieux, le SNP était conscient qu'il serait démocratiquement pervers, ainsi que politiquement et juridiquement impossible, de contourner le Scotland Act 1997 par voie de référendum.

Cet article examine par le biais d'une méthode comparatiste les questions interprétatives, constitutionnelles et politiques que soulève l'hypothèse d'un référendum sur l'indépendance écossaise.

Cet article a reçu le Oxford University Press Law Prize 2012

- N°9 / Grande-Bretagne, souveraineté, droit constitutionnel, Parlement, référendum, Royaume-Uni, Souveraineté du Parlement, Actualité constitutionnelle : Royaume-Uni et Allemagne, Ecosse

Changer de constitution et par la constitution : l'exemple historique des États fédérés d'Amérique jusqu'à la Première Guerre mondiale.

Halpérin — 2013-02-18T13:45:03Z

L'analyse de l'immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l'Indépendance jusqu'à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d'affaiblir la portée du droit constitutionnel, ces révisions fréquentes ont provoqué un développement de l'ingénierie constitutionnelle et de vifs débats sur l'articulation entre les procédures prévues par les textes et celles qui sont nées de la pratique (I). Liées à des transformations politiques majeures, ces révisions constitutionnelles répondent à différents buts qui vont des entraves mises au changement (par la consolidation constitutionnelle de règles mises à l'abri de l'action du législateur ordinaire) à des programmes plus ou moins complets de réforme du droit substantiel. Dans cette dernière perspective, certaines révisions se traduisant par un allongement notable des textes constitutionnels peuvent être envisagées comme des formes de codification (II).

- N°9 / révision, Etats-Unis, constitution, fédéralisme/théorie fédérale, Les constitutions écrites dans l'histoire

A Federal Constitution for The United Kingdom ?

Aroney — 2013-02-18T13:44:59Z

La question du retrait de l'Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l'union, qu'il s'agisse de la possibilité d'adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève une telle transformation demeurent fondamentales pour comprendre la nature actuelle du régime britannique. Elles permettent en effet de réfléchir sur les conditions qui ont permis la création d'autres régimes qui ont pu dériver de ce modèle dit de Westminster (le Canada ou l'Australie, par exemple). Dans cet article, l'auteur suggère qu'il y aurait au moins trois moyens d'opérer une telle transformation, considérant tour à tour la genèse des constitutions américaine, canadienne et australienne. De nombreux parallèles entre ces trois expériences constitutionnelles et l'actuel débat autour du Royaume-Uni peuvent ainsi être esquissés.

- N°9 / Grande-Bretagne, droit constitutionnel, Etats-Unis, Australie, fédéralisme/théorie fédérale, Royaume-Uni, Canada, Actualité constitutionnelle : Royaume-Uni et Allemagne

Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010

Saint-Bonnet — 2013-02-18T13:44:55Z

Elina Lemaire, Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, Paris, PUF, 2010 Elina Lemaire propose une importante contribution à l'étude du libéralisme et à celle de la forme que peut prendre la liberté. Mais aussi un beau livre d'histoire qui exhume les discours et les stratégies de ce qu'il est convenu d'appeler la « grande robe », c'est-à-dire les hauts et nobles magistrats des cours souveraines de la fin de l'Ancien Régime. Le titre de l'ouvrage — Grande robe et (...) - N°9 / Notes de lecture, libéralisme, liberté, Parlements (Ancien régime), magistrats, cours souveraines