Jus Politicum, revue de droit politique.

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Armel Le Divellec : Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d’une découverte de la pensée constitutionnelle

Archives Walter Bagehot : Les fonctions non législatives du Parlement (1860) Walter Bagehot : Le travail invisible du Parlement (1861) Chacun sait que Walter Bagehot (1826-1877), qui fut à la fois banquier, journaliste et essayiste, surtout célèbre comme (...)
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La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720

Archives La Forme du Gouvernement de Suède, établie par S. M. & les États du Royaume le 2. May 1720. À Stockholm Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., etc. Faisons savoir qu’ayant été reconnu & déclaré Roi (...)
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Léon Duguit, Histoire du droit constitutionnel (1897-1898), présenté par Simon Gilbert

Ce document constitue un extrait d’un cours inédit de Léon Duguit dispensé en 1897-1898 et intitulé Histoire du droit constitutionnel. Nous ignorons à destination de quels étudiant était destiné ce cours mais il est très probable qu’il s’agissait d’un cours de (...)
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre

Suite à la dissolution manu militari du Parlement croupion, le 20 avril 1653, par Cromwell, le Conseil des officiers de la New Model Army charge une assemblée de 140 membres, le Barebone’s Parliament (ainsi appelé en référence à un de ses membres ; Praise-God (...)
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David Mongoin : Le Fédéraliste revisité.

Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre

Suite à l’échec de l’expérience des majors-généraux et afin de faire face à un déficit financier énorme aggravé du fait du conflit contre l’Espagne, Cromwell se voit obligé de convoquer, en mai 1656, un nouveau Parlement, lequel substitue, le 25 mars 1657, à (...)
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Ordonnance concernant la Diète (1723)

Archives Ordonnance concernant la Diète, 1723. 17 octobre 1723. À Stockholm. Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., Landgrave de Hesse Cassel &c. Faisons savoir que les États du Royaume ayant composé une (...)
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Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)

Texte présenté par Armel Le Divellec La Chambre des Communes Les fonctions non-législatives du Parlement (1860) Walter Bagehot Comme presque toujours à cette époque de l’année, des plaintes sur l’inefficacité de la Chambre des Communes se font entendre. « Ils (...)
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Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.

Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 10 (Publius-Madison – 22 novembre 1787) Parmi les multiples avantages promis par une Union bien construite, il n’en est aucun qui mérite d’être plus exactement développé que sa tendance à (...)
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Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)

Texte présenté par Armel Le Divellec Le Travail invisible du Parlement (1861) Walter Bagehot Certaines personnes, y compris même des organes importants d’opinion libérale, ont estimé que le programme de cette session n’était pas réjouissant. Il leur a paru qu’il (...)
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Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)

La présente loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni a reçu la sanction royale le 15 septembre 2011. Elle concerne l’exercice du droit de dissolution de la Chambre des Communes et la détermination de la date de scrutin des élections parlementaires générales (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941)

Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 51 (Publius-Madison – 6 février 1788) Dès lors, à quel moyen allons-nous enfin recourir, afin de maintenir dans la pratique la répartition nécessaire des pouvoirs entre les différents (...)
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste 78 (Publius-Hamilton – 28 mai 1788) Procédons maintenant à un examen du département judiciaire du gouvernement proposé. En exposant les défauts de la Confédération existante, nous avons clairement (...)
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Armel Le Divellec : Droit, politique et justice constitutionnelle : deux textes de Heinrich Triepel

Heinrich Triepel (1868-1946), né à Leipzig, dans une famille bourgeoise protestante, fut l’un des juristes publicistes les plus respectés de son temps. Il effectue ses études de droit à Fribourg-en-Brisgau puis à Leipzig où il obtient le titre de docteur en (...)
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Heinrich Triepel, Staatsrecht und Politik (1927)

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Heinrich Triepel, Wesen und Entwicklung der Staatsgerichtsbarkeit (1929)

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Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)

Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne (1998-2009), textes présentés par Armel Le Divellec

On considère volontiers, en France notamment, que le système parlementaire de la République fédérale d’Allemagne se caractérise avant tout par sa très forte « rationalisation » entendue au sens défini naguère par Boris Mirkine-Guetzévitch, c’est-à-dire par la (...)
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Baron de Vitrolles, Du ministère dans le gouvernement représentatif (1815)

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Maurice Deslandres : Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott

Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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François Guizot, De la démocratie en France (1849)

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François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)

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Les fundamental Orders du Connecticut

Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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