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“Eine andere Idee hat in Amerika Platz genommen”. Die Auswirkungen des imperialen Konflikts (1765-1775) auf die Ausarbeitung der staatlichen Verfassungen in Nordamerika (1776-1780)
Zum selben Thema :
Demokratie
David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Eric Maulin :
,
Olivier Jouanjan :
Einleitung
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Didier Mineur :
Von der nationalen Souveränität bis zum Gemeinwille. Die Entwicklung Carré de Malbergs vom positivistischen Projekt zur demokratischen vorgefassten Meinung.
De tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à-dire autonomiser son étude vis-à-vis (...)
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Olivier Beaud :
Fragmente einer Bürgerschaftstheorie bei Carré de Malberg.
Il y a cinquante ans, les 5 et 6 mai 1961, se sont tenues à Strasbourg deux journées célébrant le centenaire de la naissance de Carré de Malberg. La fine fleur du droit public français était représentée pour étudier non seulement son grand ouvrage, la Contribution (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
„Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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Olivier Beaud :
Fragments of a theory of citizenship in the works of Carré de Malberg: an articulation of the concepts of citizen, State and democracy
The Contribution to the general theory of State, Raymond Carré de Malberg’s veritable summa, provides a scrutiny of State power and functions. However, this article supports the view that the Contribution contains many interesting, albeit fragmented, (...)
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Eric Maulin :
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Olivier Jouanjan :
Introduction
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Didier Mineur :
From national sovereignty to general will : The Evolution of Raymond Carré de Marlberg’s thought
The Contribution to the general theory of the State is based on two levels of ambition: The first consists of the positivist attempt to build a theory of the Rechtstaat (n.d.t: État de droit); the second, more prescriptive in its aims, consists of the (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
“The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”
The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Olivier Jouanjan :
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Eric Maulin :
Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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Didier Mineur :
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion (...)
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Olivier Beaud :
Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l’État, est surtout consacrée à l’analyse du pouvoir et aux fonctions de l’État. Toutefois, l’objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et (...)
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François Saint-Bonnet :
Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka
Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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Gaëlle Demelemestre :
Der Prozessgedanke Carl Joachim Friedrich: eine dynamische Konzeptualisierung der politischen Institution.
Die Kenntnisgründung und die Kritik des Instruments, das zur Gewinnung dieser Kenntnis beigetragen hat sind nicht voneinander zu trennen. Und bestimmte Realitäten können manchmal unbemerkt bleiben, weil die intellektuellen Modelle, die Ereignisse zu (...)
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François Saint-Bonnet :
The French Constitutional council’s rulings on the law banning the burqa in public spaces
This article analyses the wearing of the full veil as a voluntary confinement, as a symbol of “death to the world”. Taking seriously the liberty of those who wear it, the “death to the world”, which was similarly applied to Christian contemplatives, was (...)
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Gaëlle Demelemestre :
The dynamic conceptualisation of political institutions in the thought of Carl Joachim Friedrich
Knowledge cannot be understood without a critical approach of the tools used in acquiring it. Some realities may go unnoticed due to the failure of intellectual models to decipher crucial events. The significance of the contribution of Carl J. Friedrich (...)
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Gaëlle Demelemestre :
La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, dont la pluralité des (...)
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François Saint-Bonnet :
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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Hajime Yamamoto :
Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du Japon incite, (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 und Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Hajime Yamamoto :
Demokratie und politische Führung aus japanischer Sicht
Unter dem wachsenden Einfluss der US-amerikanischen und der deutschen Rechtskultur wird das japanische Verfassungrecht zunehmend von der Judikative beherrscht. Die japanische Verfassungsgeschichte legt es jedoch nahe, sich auf die Analyse des tatsächlichen (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Hajime Yamamoto :
Democracy and Political Leadership: The Japanese Constitutional point of view
From a methodological point of view, judicialization seems to be a current feature of Japanese Constitutional Law, notably under the influence of American and German Constitutional Law. However, due to the Constitutional History of Japan, the analysis (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Jean-Marie Denquin :
Von den Grundrechten zum Sicherheitswahn. Schlussbetrachtungen
Die Idee des Symposiums ist es, zwei Thematiken zu vereinigen, die in der Regel getrennt werden. Es geht hier um die Interaktionen zwischen einem bestimmten theoretischen Defizit und der derzeitigen offenbaren Verschlechterung der Freiheiten. Hier wurden (...)
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Patrick Wachsmann :
Neue Einschränkungstechniken der bürgerlichen Freiheiten oder der Schutz der Freiheiten in der ,,Unterhaltungsgesellschaft"
Die ,,Gesellschaft des Spektakels“ (oder „Unterhaltungsgesellschaft") im Sinne Guy Debords birgt zahlreiche und ganz neue Gefahren für die Freiheiten: die Vermehrung der Alibiankündigungen die die Politik ersetzen, die Allmacht der Kommunikation auf Kosten (...)
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Jean-Marie Denquin :
From Fundamental Rights to Securitarian obsession… conclusion of the symposium
The idea of the symposium was to bring together two themes usually approached separately. The purpose of this was to study the interactions between some theoretical deficits and the obvious degradation of liberties in the current context. The shift from (...)
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Jean-Marie Denquin :
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du (...)
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Patrick Wachsmann :
Some New means of constraining Public Liberties, or the protection of liberties in the Society of the Spectacle
The “Society of the Spectacle”, as coined by Guy Debord, reveals numerous and novel dangers threatening liberties: effects of announcement taking the place of actual politics, predominance of communication over substance, primacy of the emotional register. (...)
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Patrick Wachsmann :
Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, (...)
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Thierry Leterre :
Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen?, Flammarion, 2010.
Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Arthur Dyèvre :
Der Entscheidungsprozess der Richter. Zur Nützlichkeit der Unterscheidung zwischen Interpretation und Konkretisierung
Die Anwendung von generellen Rechtsnormen auf einzelnen Fällen durch die Gerichte wird in der Rechtswissenschaft meistens nur sehr grob beschrieben, ohne dass nach kognitiven Elementen und Willenselementen differenziert wird. Die Unterscheidung zwischen (...)
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Arthur Dyèvre :
Understanding and analysing the decisional activity of courts and tribunals : the interest of the distinction between interpretation and concretization
Adjudication and the operations of judicial bodies in general are often described in vague and ambiguous terms which make it hard to differentiate their cognitive from their volitive aspects. The distinction between interpretation and concretization aims (...)
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Laurence Morel :
Die französische Fünfte Republik, das Referendum und Max Webers plebiszitäre Demokratie
Das Referendum auf Initiative des Staatspräsidenten war ursprünglich ein zentrales Element des Verfassungssystems der französischen Fünften Republik und verhalf dem Ausbau einer ,,plebiszitäre Demokratie’’ im Sinne von Max Weber. Doch hat das Referendum seit (...)
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Laurence Morel :
The French Fifth Republic, the referendum and the plebiscitary democracy of Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits (...)
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Renaud Baumert :
Eine „moralische Vision“ der Verfassungsjustiz in der Weimarer Republik
Unter der Weimarer Reichsverfassung haben die Staatsrechtslehrer kontroverse Auseinandersetzungen um die Frage des richterlichen Prüfungsrechts der Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen geführt. Weil die Verfassung über die richterlichen Befugnisse in diesem (...)
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Renaud Baumert :
A “moral vision” of constitutional justice under Weimar Republic
Under the Weimar Constitution, the issue of judicial review brought division among the state law scholars [Staatsrechtslehre]. While the texts remained silent on the subject, numerous advocates of that idea encouraged the judge to seize that competence (...)
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Jean-Marie Denquin :
Schluss mit dem Schlagwort der ,,Krise der Repräsentation’’ !
Die weit verbreitete Idee einer Krise der Repräsentation gründet auf einer doppelten Illusion. Das Unbehagen, das sie widerspiegeln soll, ist den modernen politischen Gesellschaften schlechthin inhärent und impliziert überhaupt keine Infragestellung der (...)
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Jean-Marie Denquin :
Let’s get it over with the so-called crisis of representation
The widely-held idea that there is a crisis in the representative system lies on a double illusion. The social malaise supposedly conveyed by this idea is in fact inherent to modern political societies and does not imply a questioning of the mechanism of (...)
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Robert A. Kagan :
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
Die wachsende Komplexität der Gesetzgebung ist eine Folge des demokratischen Lebens, das selbst zunehmend komplexer wird. Es ist nicht möglich, sich auf ein demokratisches Prinzip zu beschränken, das das Gebot der Einfachheit der Gesetze postuliert. Die (...)
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Robert A. Kagan :
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
It is impossible to prescribe the optimal level of legal simplicity or complexity as a matter of principle, without regard to the particular policy and social context. The article demonstrates that some legal systems do enact laws that are somewhat less (...)
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Oliver Lepsius :
Rechtswissenschaft und Demokratie. Welche sind die Aufgaben der Staatsrechtslehre in einer demokratisch verfassten Rechtsordnung ?
Die deutsche Wissenschaft vom öffentlichen Recht hat das Verfassungsrecht lange entweder vom Staat her gedacht („Staatsrechtslehre“) oder von der Verfassung her („Bundesverfassungsgerichtspositivismus“). Beide Ansätze waren in ihrer Zeit berechtigt. Nach 60 (...)
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Oliver Lepsius :
The science of Public Law and Democracy. What are the tasks of legal science in a democratically built legal order?
For a long time, German Public Law Science has considered Constitutional Law in relation to State or to the Constitution. Sixty years after the birth of the Fundamental Law and after 120 volumes of records from the Federal Constitutional Court, those two (...)
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Thierry Leterre :
Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ?, Flammarion, 2010.
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Arthur Dyèvre :
Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et volitifs. La distinction (...)
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Laurence Morel :
La V
e
République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits (...)
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Renaud Baumert :
Une « vision morale » de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l’opportunité d’introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge à (...)
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Jean-Marie Denquin :
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes (...)
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Robert A. Kagan :
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans (...)
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Oliver Lepsius :
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l’Etat, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d’application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, (...)
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Maurice Deslandres :
Referendum and popular initiative in Switzerland (1894), text presented by Stéphane Schott
Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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David Mongoin :
Politische und rechtliche Variationen über die Wahlenthaltung
Die wissenschaftliche Vernachlässigung der Auseinandersetzung mit dem Problem der Wahlenthaltung ist darauf zurückzuführen, dass dieses Themas für die herrschende Staatsrechtslehre grundsätzlich nicht juristisch fassbar erscheint. Da die Wahlenthaltung kein (...)
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David Mongoin :
Variations politico-juridiques sur l’abstention électorale
La profonde désaffection des juristes envers l’abstention électorale illustre le fait qu’elle est considérée comme un objet rétif à une appréhension proprement juridique. N’étant pas la violation d’une règle juridique sanctionnable par un juge, le discours juridique (...)
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Maurice Deslandres :
Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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Maurice Deslandres :
Volksentscheid und Volksbegehren in der Schweiz (1894), mit einer Einleitung von Stéphane Schott
Maurice Deslandres (1862-1941) war ein französischer Rechtswissenschaftler. Als Professor an der Juristischen Fakultät zu Dijon beschäftigte sich der künftige Dekan (1920-1926) seit Ende des 19. Jahrhunderts hauptsächlich mit Staats- und Verfassungsrecht. Der (...)
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David Mongoin :
Political and legal variations on voter abstention
The lack of interest in voter abstention among law specialists is significant of its being considered as something beyond the scope of properly legal consideration. Since voter abstention does not infringe on a legal rule and is not punishable by a judge, (...)
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Wahlen per Internet : technische Fehler und demokratischer Rückgang
Auf dem ersten Blick scheint das Abhalten von Wahlen per Internet kein Problem aufzuwerfen. Es ist nicht schwer, Wählerstimmen zu addieren und zahlreiche Bank- und Handelsgeschäfte werden durch dieses neue Medium erledigt. Die Wahl hat jedoch besondere (...)
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E-voting : technical failures and democratic drawback
Voting on the Internet seems natural, as does e-commerce or e-banking. But, to the computer scientist, e-voting has some very peculiar features. Secrecy requires that the voting should not be monitored. There should be no way of traceing a vote to his (...)
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Was meint man mit ,,Demokratie’’ ? Das Wesen der Demokratie und die Verfassungsgerichtsbarkeit
Für Dominique Rousseau haben das Entstehen und die Verfestigung der Verfassungsgerichtsbarkeit eine Umwandlung der Demokratie mit sich gebracht. An die Stelle der Wahldemokratie sei nun die Verfassungsdemokratie hervorgetreten, die D. Rousseau als (...)
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What is the meaning of « democracy » ?
In a recent article, Dominique Rousseau takes the view that the inception and strengthening of constitutional review has brought about a change in the meaning of democracy : a more democratic « constitutional democracy » has taken the place of an « (...)
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Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n’est pas difficile d’additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le (...)
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Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet (...)
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Die aktuelle Lage des Konstitutionalismus’. Ansichten über die Frage der Demokratie durch Recht
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The present Situation of Constitutionalism. Some Thoughts about the Idea of Democracy by Law
Constitutionalism is, more often than not, equated with a notion of “achieving democracy through the law”. This entails the notion that, in a democracy, the law is expected to ensure the development of fundamental rights. The purpose of the article is to (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Anerkennung und Widerruf : Beitrag zu einer Theorie des politischen
Die Idee eines „politischen Rechts“ suggeriert, dass Recht nicht so sehr unter dem Blickwinkel des Gehorsames - der ja nur auf individueller Ebene Sinn macht - sondern vielmehr unter demjenigen der Anerkennung analysiert werden sollte : auf kollektiver (...)
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“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
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Christoph Gusy :
Ansichten zum Thema ‚,Politisches Recht’’
Recht und Politik sind keine Gegensätze. Das Recht ist stabilisierte politische Entscheidung. Und die Politik ist partiell verrechtlicht. Welche Rolle kann dann das politische Recht einnehmen ? Es institutionalisiert und organisiert politische Prozesse. Es (...)
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Reconnaissance et désaveu : contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : à l’échelle collective, seule la reconnaissance du souverain par ses sujets (...)
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François Guizot, De la démocratie en France (1849)
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‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
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Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
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Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit (...)
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Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela (...)
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Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des (...)
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Augustin Simard :
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept (...)
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Charles Reiplinger :
Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt (...)
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Charles Reiplinger :
The Fundamental Orders of Connecticut, first efficient written Constitution in North America
In 1636, a few british exiles, guided by Thomas Hooker, a congregationalist pastor, left Massachussetts to found their own colony, today the State of Connecticut. They adopted in 1639 some Fundamental Orders, drawn to found and rule their government. (...)
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Christoph Gusy :
About « Political Law»
Politics and Law are not contradictory. The Law tends to stabilize political decisions. And Politics are partially settled by Law. Which Roll can then be that of a so-called “political law” (droit politique, politisches Recht) ? It institutionalizes and (...)
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Repräsentation
Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin und die Idee einer nationalen Verfassung
René de La-Tour-du-Pin n’a pas laissé une marque profonde dans l’histoire des idées politiques. La plupart des manuels généraux mentionnent son nom et certains lui consacrent quelques lignes, en le rattachant soit à la contre-Révolution, dont il est l’héritier (...)
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Didier Mineur :
Von der nationalen Souveränität bis zum Gemeinwille. Die Entwicklung Carré de Malbergs vom positivistischen Projekt zur demokratischen vorgefassten Meinung.
De tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à-dire autonomiser son étude vis-à-vis (...)
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Didier Mineur :
From national sovereignty to general will : The Evolution of Raymond Carré de Marlberg’s thought
The Contribution to the general theory of the State is based on two levels of ambition: The first consists of the positivist attempt to build a theory of the Rechtstaat (n.d.t: État de droit); the second, more prescriptive in its aims, consists of the (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin and the idea of national constitution
Often cited in the context of social Catholicism and corporatism, the works of René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) constitute a global contestation of the individualism which prevailed with the French Revolution. As opposed to the idea of a centralized (...)
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Didier Mineur :
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’idée d’État centralisé (...)
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Aurelian Craiutu :
Antlitze der Mäßigung : Germaine de Staëls Politik während des Direktoriums
In ihren politischen Schriften während des Direktoriums, insb. in ihren Réflexions sur la paix intérieure (1795) und Des circonstances actuelles (1798), bietet Mme de Staël eine überzeugende Analyse der Erbschaft der französischen Revolution und der (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
In her political writings during the Directory, in particular in Réflexions sur la paix intérieure (1795) and Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offered cogent analyses of the legacy of the French Revolution and the difficulty of building free (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation : M
me
de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution française et des (...)
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Nicola Lacey :
Wahlsysteme und Strafrechtspolitik : Die unterschiedlichen Auswirkungen von Verhältniswahlrecht und Mehrheitswahlrecht
Der Aufsatz befasst sich mit dem Einfluss der Struktur von Wahlsystemen auf die Ausgestaltung der Strafrechtspolitik. Länder mit freier Markwirtschaft und einem Mehrheitswahlsystem zeichnen sich durch eine unmittelbarere Abhängigkeit der Politik von der (...)
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Nicola Lacey :
Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »
L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « (...)
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Nicola Lacey :
Electoral Systems and the Politics of Criminal Justice: the dynamics of proportional representation versus winner-takes-all systems
In this paper, the author considers the influence of the structure of electoral systems on the development of criminal justice policy. Drawing on the ‘varieties of capitalism’ literature in comparative political science, she argues that in ‘liberal market (...)
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Jean-Marie Denquin :
Schluss mit dem Schlagwort der ,,Krise der Repräsentation’’ !
Die weit verbreitete Idee einer Krise der Repräsentation gründet auf einer doppelten Illusion. Das Unbehagen, das sie widerspiegeln soll, ist den modernen politischen Gesellschaften schlechthin inhärent und impliziert überhaupt keine Infragestellung der (...)
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Jean-Marie Denquin :
Let’s get it over with the so-called crisis of representation
The widely-held idea that there is a crisis in the representative system lies on a double illusion. The social malaise supposedly conveyed by this idea is in fact inherent to modern political societies and does not imply a questioning of the mechanism of (...)
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Norbert Foulquier :
,
Guillaume Sacriste :
Der Privatrechtler Raymond Saleilles und die Verfassungsfragen
Der Privatrechtler Raymond Saleilles und die Verfassungsfragen Zwei Vorträge über den grossen französischen Privatrechtler Raymond Saleilles (1855-1912), der sich auch viel für Verfassungsrecht interessiert hat. Guillaume Sacriste schildert zunächst den (...)
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Norbert Foulquier :
,
Guillaume Sacriste :
A forgotten Constitutional lawyer : Raymond Saleilles
Nowadays Raymond Saleilles is known as one of the first specialist of civil law at the turn of XIXth and XXth centuries. His studies on obligation and the B.G.B. are still used. His international fame also comes from his works on penal law in which he (...)
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Jean-Marie Denquin :
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes (...)
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Norbert Foulquier :
,
Guillaume Sacriste :
Un constitutionnaliste oublié : le privatiste Raymond Saleilles
Double conférence enregistrée le 19 mai 2010 dans le cadre des soirées de la salle de droit public (séminaire libre d’histoire du droit administratif).
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Chantal Enguehard :
Wahlen per Internet : technische Fehler und demokratischer Rückgang
Auf dem ersten Blick scheint das Abhalten von Wahlen per Internet kein Problem aufzuwerfen. Es ist nicht schwer, Wählerstimmen zu addieren und zahlreiche Bank- und Handelsgeschäfte werden durch dieses neue Medium erledigt. Die Wahl hat jedoch besondere (...)
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Chantal Enguehard :
E-voting : technical failures and democratic drawback
Voting on the Internet seems natural, as does e-commerce or e-banking. But, to the computer scientist, e-voting has some very peculiar features. Secrecy requires that the voting should not be monitored. There should be no way of traceing a vote to his (...)
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Chantal Enguehard :
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n’est pas difficile d’additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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Lucien Jaume :
Methods of Interpretation on Political Texts. The Case of Guizot : Study of a Form of Political Stylistics
The concept of « ideology » has been unduly discarded in contemporary history of political thought. It is in fact necessary to bring it back into play in order to understand the status of many texts purporting to bring about political results as well as (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Lucien Jaume :
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Augustin Simard :
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Augustin Simard :
Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des (...)
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Augustin Simard :
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept (...)
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Lucien Jaume :
Interpretationsmethoden von politischen Texten. Der Fall Guizot : Studie einer Form von politischer Stilistik
Der Begriff der Ideologie kann fruchtbar für die Geschichte des politischen Denkens sein. Er kann insbesondere für die Analyse politischer Texte nützlich sein, Texte nämlich die konkrete politische Zielen verfolgen, aber zugleich einen „abstrakten“ (...)
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Republik
Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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François Saint-Bonnet :
Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka
Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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François Saint-Bonnet :
The French Constitutional council’s rulings on the law banning the burqa in public spaces
This article analyses the wearing of the full veil as a voluntary confinement, as a symbol of “death to the world”. Taking seriously the liberty of those who wear it, the “death to the world”, which was similarly applied to Christian contemplatives, was (...)
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François Saint-Bonnet :
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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Aurelian Craiutu :
Antlitze der Mäßigung : Germaine de Staëls Politik während des Direktoriums
In ihren politischen Schriften während des Direktoriums, insb. in ihren Réflexions sur la paix intérieure (1795) und Des circonstances actuelles (1798), bietet Mme de Staël eine überzeugende Analyse der Erbschaft der französischen Revolution und der (...)
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Guillaume Drago :
The influence of QPC mechanism on the Parliament – The law dictated by the French constitutional Council
Priority preliminary rulings on the issues of constitutionality (QPC) should not outshine the salient trends of the constitutional reform of 23rd July 2008 on Parliamentary Law. This new mechanism does however produce certain effects on parliamentary (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
In her political writings during the Directory, in particular in Réflexions sur la paix intérieure (1795) and Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offered cogent analyses of the legacy of the French Revolution and the difficulty of building free (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation : M
me
de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution française et des (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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constitutionnalisme
Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Aurélie Duffy-Meunier :
Der Oberste Gerichtshof (Supreme Court) des Vereinigten Königreichs nach dem Constitutional Reform Act 2005 : ein ungewöhnliches Gericht.
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Bruno Daugeron :
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Aurélie Duffy-Meunier :
The United Kindgom’s Supreme Court after the Constitutional Reform Act 2005: an unconventional jurisdiction
Is the replacement of the Appellate Committee of The House of Lords with a new Supreme Court for the United Kingdom a radical transformation of British constitutionalism or a symbolic reform? The impact of the Constitutional Reform Act 2005 (CRA) on the (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Bruno Daugeron :
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Aurélie Duffy-Meunier :
La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact (...)
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Bruno Daugeron :
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
„Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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András Jakab :
,
Pál Sonnevend :
Kontinuität mit Mängeln: Das neue ungarische Grundgesetz
Am 18. April 2011 verabschiedete das ungarische Parlament eine neue Verfassung, die das „Grundgesetz Ungarns” genannt wird. Ihre Übergangsbestimmungen wurden in einem gesonderten Akt am 30. Dezember 2011 verabschiedet, und beide Akte sind am 1 Januar 2012 in (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
“The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”
The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Pál Sonnevend :
,
András Jakab :
Continuity with Deficiencies: The New Hungarian Basic Law
On 18 April 2011 The Hungarian Parliament approved the country’s new Constitution, named the ‘Basic Law of Hungary’. Its transitory provisions were approved in a different act of the Parliament, on 30 December 2011. Both acts entered into force on 1 January (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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András Jakab :
,
Pál Sonnevend :
Une continuité imparfaite : la nouvelle Constitution hongroise
Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décembre 2011. Ces deux actes (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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Gaëlle Demelemestre :
Der Prozessgedanke Carl Joachim Friedrich: eine dynamische Konzeptualisierung der politischen Institution.
Die Kenntnisgründung und die Kritik des Instruments, das zur Gewinnung dieser Kenntnis beigetragen hat sind nicht voneinander zu trennen. Und bestimmte Realitäten können manchmal unbemerkt bleiben, weil die intellektuellen Modelle, die Ereignisse zu (...)
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Christoph Möllers :
Die Hüterinnen einer Trennung : Verfassungen als Schutzinstrumente der Unterschiede zwischen Recht und Politik.
Die Inflation der Verwendung der Worte Verfassung und Konstitutionalismus verursacht ein immer größeres Unbehagen. Die Unschärfe dieser Worte wächst im Wirrsal zwischen Beschreibung und Begründung sowie in der Unklarheit der juristischen, politischen und sogar (...)
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Antoine Meslin :
Das Werk Ivor Jennings, englischer Verfassungsrechtler des XX. Jahrhunderts
Zu einer Zeit, die von der Doktrin Albert Diceys dominiert war, hat Ivor Jennings eine innovative Einsicht des britannischen Staatsrechts entwickelt, die unter anderem vom Einfluss der Fabian-Gesellschaft und Harold Laskis geprägt wurde. Auch wenn sich (...)
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Christoph Möllers :
The Guardian of the Distinction: constitutions as an instrument to protect the differences between law and politics
The inflationary use of the terms constitution and constitutionalism has led to more and more irritation about their meaning. The terms have become the more uncertain the more they seem to dwell in the twilight between description and justification as (...)
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Gaëlle Demelemestre :
The dynamic conceptualisation of political institutions in the thought of Carl Joachim Friedrich
Knowledge cannot be understood without a critical approach of the tools used in acquiring it. Some realities may go unnoticed due to the failure of intellectual models to decipher crucial events. The significance of the contribution of Carl J. Friedrich (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
>>Full text
Antoine Meslin :
Ivor Jennings: The works of a XXth century constitutionalist
In a time when legal thinking was dominated by the works of Albert Dicey, Ivor Jennings succeeded in developing a new and innovative approach to British public Law, most notably through a functionalist method inspired by the Fabian Society and the (...)
>>Full text
Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVI
e
–XIX
e
siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
>>Lire l'article
Christoph Möllers :
Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la confusion (...)
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Antoine Meslin :
L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XX
e
siècle
A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatrice du droit public britannique, dont il a par (...)
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Gaëlle Demelemestre :
La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, dont la pluralité des (...)
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Aurelian Craiutu :
Antlitze der Mäßigung : Germaine de Staëls Politik während des Direktoriums
In ihren politischen Schriften während des Direktoriums, insb. in ihren Réflexions sur la paix intérieure (1795) und Des circonstances actuelles (1798), bietet Mme de Staël eine überzeugende Analyse der Erbschaft der französischen Revolution und der (...)
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Thibault Guilluy :
Hat das Gesetz über das Parlament von 1911 einen neuen Souverän erschaffen ? Überlegungen über die Entscheidung Jacksons
In seiner Entscheidung vom 13. Oktober 2005 hat der Berufungsausschuss des britischen Oberhauses die juristische Bedeutung der Gesetze über das Parlament von 1911 und 1949 präzisiert. Der Ausschuss hat über die Geltung der Gesetze befunden, die nach dem von (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
In her political writings during the Directory, in particular in Réflexions sur la paix intérieure (1795) and Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offered cogent analyses of the legacy of the French Revolution and the difficulty of building free (...)
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Thibault Guilluy :
Did the Parliament Act of 1911 enthrone a new sovereign ? Reflections on the Jackson case.
In the Jackson case of october 2005, the Appellate Committee of the House of Lords was invited to specify the scope of the Parliament Acts of 1911 and 1949 by pronouncing on the validity of statutes passed according to the procedure established by these (...)
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Thibault Guilluy :
Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, la Commission d’appel de la Chambre des Lords a été invitée à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptées selon la procédure prévue par ces textes, (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation : M
me
de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution française et des (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. „The Inalienable Rights“, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Tristan Pouthier :
Das Naturrecht der ,,Eclectiques" und die Lehre der Freiheiten unter der Julimonarchie
Die sog. ,,eklektischen Philosophen" haben versucht, die Freiheiten der französischen Revolution auf die moralische Natur des Individuums zu begründen. Sie hatten vor, die wirkliche Natur der Menschenrechte ans Licht zu bringen und dem Verfassungsregime (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. “The Inalienable Rights”, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. « The Inalienable Rights », 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Tristan Pouthier :
Natural law according to the ‘Eclectics’ and the understanding of liberty during the July Monarchy
The Eclectic philosophers attempted to ground revolutionary liberties on an understanding of the moral nature of the individual: they thereby intended to reveal the true nature of man and to offer a solid ideological base for the constitutional regime. (...)
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Tristan Pouthier :
Le droit naturel des « Eclectiques » et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime (...)
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Sébastien Roland :
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Sébastien Roland :
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Sébastien Roland :
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Olivier Beaud :
The history of the concept of constitution in France
This article aims at assessing the fecondity of « Begriffgeschichte » (history of concepts), and of its major Proponent Reinhardt Koselleck, in the context of constitutional history. As a case study of Begriffgeschischte, it is attempted here to identify (...)
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Olivier Beaud :
Die Geschichte des Verfassungsbegriffs in Frankreich. Von der politischen Verfassung zur Verfassung als Rechtsstatus des Staates
Der von Reinhard Koselleck inspirierte Ansatz der Begriffsgeschichte trägt eindeutig Früchte, die im vorliegenden Beitrag am Thema des Verfassungsbegriffs in Frankreich ausgeführt werden. Es werden zwei Epochen charakterisiert : ein ,,Montesquieu-Moment„, in (...)
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Olivier Beaud :
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand, Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux des thèses de la Begriffsgeschichte (le courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à (...)
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Jean-Marie Denquin :
Was meint man mit ,,Demokratie’’ ? Das Wesen der Demokratie und die Verfassungsgerichtsbarkeit
Für Dominique Rousseau haben das Entstehen und die Verfestigung der Verfassungsgerichtsbarkeit eine Umwandlung der Demokratie mit sich gebracht. An die Stelle der Wahldemokratie sei nun die Verfassungsdemokratie hervorgetreten, die D. Rousseau als (...)
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Jean-Marie Denquin :
What is the meaning of « democracy » ?
In a recent article, Dominique Rousseau takes the view that the inception and strengthening of constitutional review has brought about a change in the meaning of democracy : a more democratic « constitutional democracy » has taken the place of an « (...)
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Jean-Marie Denquin :
Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet (...)
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Jean-Marie Denquin :
Die aktuelle Lage des Konstitutionalismus’. Ansichten über die Frage der Demokratie durch Recht
Der Konstitutionalismus (Verfassungsstaat) ist heute oft mit der Idee einer „Demokratie durch Recht“ identifiziert. In diesem Sinne wird meistens Demokratie als Verwirklichung der Grundrechte durch juristische Mitteln angesehen. Dadurch erfährt der Begriff (...)
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Jean-Marie Denquin :
The present Situation of Constitutionalism. Some Thoughts about the Idea of Democracy by Law
Constitutionalism is, more often than not, equated with a notion of “achieving democracy through the law”. This entails the notion that, in a democracy, the law is expected to ensure the development of fundamental rights. The purpose of the article is to (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
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Philippe Lauvaux :
Interview with Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Charles Reiplinger :
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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Jean-Marie Denquin :
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
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Philippe Lauvaux :
Entretien avec Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel : initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
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Philippe Lauvaux :
Gespräch mit Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Charles Reiplinger :
Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt (...)
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Charles Reiplinger :
The Fundamental Orders of Connecticut, first efficient written Constitution in North America
In 1636, a few british exiles, guided by Thomas Hooker, a congregationalist pastor, left Massachussetts to found their own colony, today the State of Connecticut. They adopted in 1639 some Fundamental Orders, drawn to found and rule their government. (...)
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Vereinigte Staaten von Amerika
Jean-Louis Halpérin :
Verfassungswechsel durch Verfassungsänderung : das historische Beispiel der US-Bundesstaaten bis zum Ersten Weltkrieg.
Die Analyse der Verfassungsänderungen der US-Bundesstaaten seit der Unabhängigkeit bis zum Ersten Weltkrieg ist geeignet, der zeitgenössischen Überlegung über die Verfassungsentwicklungen Stoff zu liefern. Statt die Bedeutung des Verfassungsrechts (...)
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Nicholas Aroney :
Eine föderale Verfassung für das Vereinigte Königreich ? Verfassungsschöpfung im Westminster-Kontext.
Die Frage des Austritts Schottlands aus dem Vereinigten Königreich hat zu zahlreichen Debatten über die Zukunft der Union geleitet, und zwar über die Möglichkeit einer geschriebenen Verfassung oder seine Umbildung zu einem Bundesstaat bzw. einer Föderation. (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Changing the Constitution by the Constitution: the historical example of the Federated States of America until the 1
st
World War.
An analysis of the substantial body of constitutional revisions which have taken place in the Federated States between Independence and the First world war has much to offer contemporary debate on constitutional changes. Far from weakening constitutional (...)
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Nicholas Aroney :
A Federal Constitution for The United Kingdom?
The current debate over Scotland’s potential withdrawal from the United Kingdom has generated a great deal of discussion about the future of the Union, including the possibility of the United Kingdom adopting a written constitution and forming itself into (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin (...)
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Nicholas Aroney :
A Federal Constitution for The United Kingdom ?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et (...)
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Publius-Hamilton, Federalist Papers, n°78, 28. Mai 1788
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department (...)
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Publius-Madison, Federalist Papers, n° 51, 6. Februar 1788
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of (...)
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Publius-Madison, Federalist Paper n°10, 22. November 1787
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To (...)
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David Mongoin :
Die Federalist Papers neu untersucht.
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Publius-Hamilton, The Federalist, n°78, May 28, 1788
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department of the (...)
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Publius-Madison, The Federalist, n° 51, February 6, 1788
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of the State (...)
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Publius-Madison, The Federalist n°10, November 22, 1787
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To the People of the State of New York: AMONG (...)
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David Mongoin :
Federalist Papers Revisited
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 10 (Publius-Madison – 22 novembre 1787) Parmi les multiples avantages promis par une Union bien construite, il n’en est aucun qui mérite d’être plus exactement développé que sa tendance à (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 51 (Publius-Madison – 6 février 1788) Dès lors, à quel moyen allons-nous enfin recourir, afin de maintenir dans la pratique la répartition nécessaire des pouvoirs entre les différents (...)
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste 78 (Publius-Hamilton – 28 mai 1788) Procédons maintenant à un examen du département judiciaire du gouvernement proposé. En exposant les défauts de la Confédération existante, nous avons clairement (...)
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David Mongoin :
Le Fédéraliste revisité.
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Martin A. Rogoff :
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p. trad. fr. Johan Frederik Hel Guedj, La Cour suprême, l’Amérique et son histoire, Odile Jacob, 2011, 368p. Selon Dominique Rousseau, à propos de la question (...)
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Jeffrey Rosen :
Drei Zweige des Konservatismus’ vor dem US-Supreme Court : Lektionen für die Gesundheitsreform, die gleichgeschlechtliche Ehe und das richterliche Prüfungsrecht in Europa
In seinem durch Prof. Philippe Raynaud (Universität Paris II) eingeleiteten Vortrag am 13. Mai 2011 in Paris unterscheidet Professor Jeffrey Rosen (Professor of Law at The George Washington University) drei Zweige des Konservatismus’ in der (...)
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Martin A. Rogoff :
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p. trad. fr. Johan Frederik Hel Guedj, La Cour suprême, l’Amérique et son histoire, Odile Jacob, 2011, 368p. Selon Dominique Rousseau, à propos de la question (...)
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Jeffrey Rosen :
Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
Lecture given by PJR at the IMV on Friday 13th May 2011 Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe This conference was introduced by Professor Philippe Raynaud (...)
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Jeffrey Rosen :
Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
L’institut Michel Villey a accueilli, le vendredi 13 mai 2011, M. Jeffrey Rosen (Professor of Law at The George Washington University) pour une conférence intitulée : Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay (...)
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Martin A. Rogoff :
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work : A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
Le juge constitutionnel aux États-Unis Stephen Breyer, Making Our Democracy Work : A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p. trad. fr. Johan Frederik Hel Guedj, La Cour suprême, l’Amérique et son histoire, Odile Jacob, 2011, 368p. Selon (...)
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Bruce Ackerman :
Zur gegenwärtigen Entwicklung der US-amerikanischen Bundesverfassung
Vortrag von Bruce Ackerman (Sterling Professor für Rechtswissenschaften und Politikwissenschaft an der Yale University) am 24. November 2010 an der Universität Paris 2 (Panthéon-Assas) anlässlich der Veröffentlichung seines neuesten Buchs : The Decline and (...)
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Bruce Ackerman :
On the evolution of the American Constitution
On the 24th of November of 2010, the University Panthéon-Assas (Paris II) and the German Marshall Fund of the United States (GMF) organized a conference around Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) who presented (...)
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Gwénaële Calvès :
Der Verfassungsrichter zwischen Recht und Politik : gekürzte Darstellung der Kontroverse über die ,,neutralen Prinzipien"
Unter den Überlegungen über die amerikanische Praxis der Kontrolle der Verfassungsmäßigkeit spielt die sog. Prozessuale Theorie eine bedeutende Rolle. Dieser Aufsatz bringt die Polemiken vor, die eine ihrer früheren Versionen, die Herbert Wechslers 1959 (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. „The Inalienable Rights“, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Bruce Ackerman :
Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique
Le 24 novembre 2010, l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et le German Marshall Fund of the United States (GMF) ont organisé un déjeuner-débat au cours duquel Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) a présenté son (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. “The Inalienable Rights”, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. « The Inalienable Rights », 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Gwénaële Calvès :
The constitutional judge between law and politics: a brief presentation of the dispute over the “neutral principles”
In the ongoing debate stirred in the United States by judicial review, process-based theories play an important part. This paper analyses the controversy raised by an early version of these theories, set forth in 1959 by Herbert Wechsler. Le 7 avril 1959, (...)
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Gwénaële Calvès :
Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulations, développée en 1959 par (...)
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Maxime Tourbe :
Wilsons Auffassung der Judikative. Der Legal Realism unter der Herausforderung des Government by Judiciary
Das verfassungsrechtliche Werk von Woodrow Wilson wird meistens auf seine Ausführungen zur Gewaltengliederung im US-amerikanischen Verfassungssystem reduziert. Seinen Überlegungen zum Problem der rechtsprechenden Gewalt wird hingegen kaum Beachtung (...)
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Maxime Tourbe :
Theorizing judicial power under a “Government by Judiciary” : Woodrow Wilson’s legal realism at a test
The studies on the constitutional thought of the theorist and statesman Woodrow Wilson are mainly centered on the ideas he developed from his Congressional Government, especially his critique of the separation between the executive and legislative (...)
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James Q. Whitman :
Meinungsfreiheit und Wahlsysteme : Wandlungen eines grundlegenden Freiheitsrechts
Die Meinungsfreiheit kann rechtsvergleichend durch Heranziehung politikwissenschaftlicher Analysen des Wahlrechts neu beleuchtet werden. Als Beispiele werden hier zwei wohlbekannte Unterschiede zwischen den US-amerikanischen und den europäischen (...)
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James Q. Whitman :
Freedom of Speech and law of elections : changes in a freedom that is supposed to be fundamental
This lecture on the intersection between freedom of speech and the law of elections focuses on two contrasts between American and European law : first, the contrast in the law on hate speech, and second the contrast in the law on campaign finance. The (...)
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James Q. Whitman :
Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement (...)
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Maxime Tourbe :
La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l’épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critique de la séparation des branches exécutive et législative (...)
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Ran Halévi :
Unmaking the old régime constitution
« Pouvoir constituant » is not an invention of the French Revolution, but it is at this moment that it was theorized and connected with the idea of national sovereignty. This could only be achieved by learning from the lessons of the Glorious Revolution in (...)
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Vincent Luchez :
The parliamentarist trend in the American constitutional debate
This article aims at giving an overview of a line of interpretation in american constitutional law which defended the view that many of the major shortcomings of the american government could be solved by moving in the direction of parliamentary (...)
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Vincent Luchez :
Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste ». Ses (...)
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Vincent Luchez :
Die parlamentarische Strömung in der US-amerikanischen Verfassungsdebatte
Kurz vor der 200-Jahre-Feier der Bundesverfassung von 1787 hat sich in den USA eine Bewegung entwickelt, die eine grundlegende Veränderung dieser Verfassung befürwortete. Sie kann als ,,parlamentarische Strömung" bezeichnet werden. Ihre Befürworter (...)
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Ran Halévi :
Die ,,Entkonstitutionalisierung" des Ancien Regimes
Obwohl die französische Revolution die verfassunggebende Gewalt nicht erfunden hat, gab sie dieser ihre erste theoretische Grundlage, die explizit auf das Prinzip der nationalen Souveränität zurückgeführt wurde. Dies geschah auf den Spuren zweier grundlegender (...)
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Ran Halévi :
La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la Révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Jacky Hummel :
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
Les juristes sensibles à l’épaisseur historique et politique du droit constitutionnel ont pu faire leur miel, lors du Bicentenaire de 1989, de publications et de débats soucieux de porter une attention plus grande à la pensée politique de la Révolution (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Jacky Hummel :
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
Les juristes sensibles à l’épaisseur historique et politique du droit constitutionnel ont pu faire leur miel, lors du Bicentenaire de 1989, de publications et de débats soucieux de porter une attention plus grande à la pensée politique de la Révolution (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Charles Reiplinger :
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Jacky Hummel :
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
Les juristes sensibles à l’épaisseur historique et politique du droit constitutionnel ont pu faire leur miel, lors du Bicentenaire de 1989, de publications et de débats soucieux de porter une attention plus grande à la pensée politique de la Révolution (...)
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Charles Reiplinger :
Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt (...)
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Charles Reiplinger :
The Fundamental Orders of Connecticut, first efficient written Constitution in North America
In 1636, a few british exiles, guided by Thomas Hooker, a congregationalist pastor, left Massachussetts to found their own colony, today the State of Connecticut. They adopted in 1639 some Fundamental Orders, drawn to found and rule their government. (...)
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Verfassung
Abderrachid Abdessemed :
Die Verfassung und ihre Instrumentalisierung durch die Regierungen der „republikanischen“ arabischen Länder: der Fall Tunesiens, Ägyptens und Algeriens
Obwohl die Verfassung als Modernisierungsfaktor im XIX. Jahrhundert galt sowie als Symbol des Kampfes für die nationalen Befreiungen und als Souveränitätssymbol nach den Unabhängigkeiten, wurde die Verfassung von den Regierenden in den arabischen Ländern wie (...)
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Abderrachid Abdessemed :
The issue of instrumental political use of the Constitution in Arab countries: the case of Tunisia, Egypt and Algeria
An actor of modernization in the 19th century, and a symbol of the fight for national liberations, and of sovereignty after the independences, the constitution has never ceased to be instrumentalised by the leaders in the republican Arabic countries such (...)
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Abderrachid Abdessemed :
La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Verfassungswechsel durch Verfassungsänderung : das historische Beispiel der US-Bundesstaaten bis zum Ersten Weltkrieg.
Die Analyse der Verfassungsänderungen der US-Bundesstaaten seit der Unabhängigkeit bis zum Ersten Weltkrieg ist geeignet, der zeitgenössischen Überlegung über die Verfassungsentwicklungen Stoff zu liefern. Statt die Bedeutung des Verfassungsrechts (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Changing the Constitution by the Constitution: the historical example of the Federated States of America until the 1
st
World War.
An analysis of the substantial body of constitutional revisions which have taken place in the Federated States between Independence and the First world war has much to offer contemporary debate on constitutional changes. Far from weakening constitutional (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Grégoire Bigot :
Die Verwaltungshaftung in Frankreich. Geschichte und Theorie
La responsabilité de l’administration embrasse une question politique et constitutionnelle (I). C’est précisément parce qu’aucun système efficace de responsabilité politique et constitutionnelle de l’administration n’a pu être organisé depuis 1789 que les (...)
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Grégoire Webber :
Der politische Betrieb und die Westminster-Verfassung
I – Les traditions de comportement Dans son allocution inaugurale à la London School of Economics, le professeur de sciences politiques Michael Oakeshott a affirmé qu’une « tradition de comportement est difficile à saisir ». Ceci est vrai pour toutes les (...)
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Publius-Hamilton, Federalist Papers, n°78, 28. Mai 1788
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department (...)
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Publius-Madison, Federalist Papers, n° 51, 6. Februar 1788
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of (...)
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Publius-Madison, Federalist Paper n°10, 22. November 1787
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To (...)
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David Mongoin :
Die Federalist Papers neu untersucht.
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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András Jakab :
,
Pál Sonnevend :
Kontinuität mit Mängeln: Das neue ungarische Grundgesetz
Am 18. April 2011 verabschiedete das ungarische Parlament eine neue Verfassung, die das „Grundgesetz Ungarns” genannt wird. Ihre Übergangsbestimmungen wurden in einem gesonderten Akt am 30. Dezember 2011 verabschiedet, und beide Akte sind am 1 Januar 2012 in (...)
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Grégoire Bigot :
The accountability of administration in France: Historical and theoretical aspects
Following the French revolution, the administration constituted the Nation by a revelation of its territory (municipalities and departments), which excluded any liability on its part. The Administration was composed by elected organs and aimed to (...)
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Grégoire Webber :
Political activity and the Westminster constitution
The relation between political activity and the Westminster Constitution can give rise to two interpretations: either political activity is considered as taking place within the framework of the constitution, or it is held as unconstrained in the absence (...)
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Publius-Hamilton, The Federalist, n°78, May 28, 1788
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department of the (...)
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Publius-Madison, The Federalist, n° 51, February 6, 1788
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of the State (...)
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Publius-Madison, The Federalist n°10, November 22, 1787
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To the People of the State of New York: AMONG (...)
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David Mongoin :
Federalist Papers Revisited
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Pál Sonnevend :
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András Jakab :
Continuity with Deficiencies: The New Hungarian Basic Law
On 18 April 2011 The Hungarian Parliament approved the country’s new Constitution, named the ‘Basic Law of Hungary’. Its transitory provisions were approved in a different act of the Parliament, on 30 December 2011. Both acts entered into force on 1 January (...)
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Grégoire Bigot :
La responsabilité de l’administration en France
L’administration révolutionnaire, en tant qu’elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à l’avènement d’une démocratie (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 10 (Publius-Madison – 22 novembre 1787) Parmi les multiples avantages promis par une Union bien construite, il n’en est aucun qui mérite d’être plus exactement développé que sa tendance à (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 51 (Publius-Madison – 6 février 1788) Dès lors, à quel moyen allons-nous enfin recourir, afin de maintenir dans la pratique la répartition nécessaire des pouvoirs entre les différents (...)
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste 78 (Publius-Hamilton – 28 mai 1788) Procédons maintenant à un examen du département judiciaire du gouvernement proposé. En exposant les défauts de la Confédération existante, nous avons clairement (...)
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Grégoire Webber :
L’activité politique et la constitution de Westminster
La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte en l’absence de constitution. Une interprétation (...)
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András Jakab :
,
Pál Sonnevend :
Une continuité imparfaite : la nouvelle Constitution hongroise
Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décembre 2011. Ces deux actes (...)
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David Mongoin :
Le Fédéraliste revisité.
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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François Saint-Bonnet :
Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka
Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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Jacky Hummel :
Verfassungsgeschichte und Zeitlichkeit.
Anstatt nur eine einfache Übung von Geschichtswiederaufbau und – Systematisierung zu sein, besteht die wahre Herausforderung der bekannten, von Maurice Hauriou formulierten, Theorie der Verfassungszyklen darin, außer einer Verfassungsgeschichtlichkeit eine (...)
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Christoph Möllers :
Die Hüterinnen einer Trennung : Verfassungen als Schutzinstrumente der Unterschiede zwischen Recht und Politik.
Die Inflation der Verwendung der Worte Verfassung und Konstitutionalismus verursacht ein immer größeres Unbehagen. Die Unschärfe dieser Worte wächst im Wirrsal zwischen Beschreibung und Begründung sowie in der Unklarheit der juristischen, politischen und sogar (...)
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François Saint-Bonnet :
The French Constitutional council’s rulings on the law banning the burqa in public spaces
This article analyses the wearing of the full veil as a voluntary confinement, as a symbol of “death to the world”. Taking seriously the liberty of those who wear it, the “death to the world”, which was similarly applied to Christian contemplatives, was (...)
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Jacky Hummel :
Constitutional History and Constitutional Temporality
The theory of constitutional cycles (théorie des cycles constitutionnels) formulated by Maurice Hauriou is not only an effort to offer a systematic or conceptual reconstruction of constitutional history. Its purpose is also to put an emphasis on the (...)
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Christoph Möllers :
The Guardian of the Distinction: constitutions as an instrument to protect the differences between law and politics
The inflationary use of the terms constitution and constitutionalism has led to more and more irritation about their meaning. The terms have become the more uncertain the more they seem to dwell in the twilight between description and justification as (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVI
e
–XIX
e
siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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Christoph Möllers :
Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la confusion (...)
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Jacky Hummel :
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à une historicité constitutionnelle, dont (...)
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François Saint-Bonnet :
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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Armel Le Divellec :
Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l’exercice du droit de dissolution de la Chambre : des (...)
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Armel Le Divellec :
British constitutional culture at a crossroad : The Fixed Term Parliament Act 2011 and the beginning of a rationalization of the Parliamentary system in the United-Kingdom
The Fixed-Term Parliament Act (15th september 2011) provides for a five-year fixed term for the House of Commons and sets new conditions for its dissolution. An early parliamentary general election can henceforth only occur in two cases: 1) if the House (...)
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Armel Le Divellec :
Eine Wende in der britischen Verfassungskultur : das Fixed-Term Parliaments Act 2011 und der Ansatz einer Rationalisierung des parlamentarischen Regierungssystems im Vereinigten Königreich
Das Gesetz des Parlaments des Vereinigten Königreichs vom 15. September 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) zielt unter anderem darauf ab, die Wahlen zum Unterhaus — unter Beibehaltung einer fünfjährigen Legislaturperiode — auf einen fixen, im Vorfeld (...)
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Matthias Jestaedt :
Die doppelte Verfassung. Eine positivistische Strategie
Der Verfassungsbegriff ist komplex und soll aus verschiedenen Standpunkten erhellt werden. Die scharfe Unterscheidung zwischen Verfassungsdogmatik und Verfassungtheorie ermöglicht es, aus der Perspektive eines Positivisten, nützliche Schlüsse zu ziehen. So (...)
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Matthias Jestaedt :
The “double Constitution”: A positivist strategy
The concept of Constitution is a complex one which cannot be reduced to any single conception. For a positivist mindful of legal theory, a pertinent strategy may be to distinguish rigorously between the science of constitutional law and constitutional (...)
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Matthias Jestaedt :
La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu’il convient de distinguer rigoureusement entre (...)
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Martin A. Rogoff :
Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond
La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions et aux valeurs politiques, sociales, économiques et démographiques changeantes du pays. Cette capacité marque une profonde rupture (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Dieter Grimm :
Verfassungsinterpretation. Am Beispiel der Grundrechtsentfaltung durch das Bundesverfassungsgericht
Die Geschichte der Grundrechte in Deutschland beginnt nicht erst mit dem Grundgesetz. Dennoch haben die Grundrechte mit dem Grundgesetz eine erhebliche Aufwertung erfahren, die nur aus der Vorgeschichte erklärlich wird. Die verschiedenen Etappen dieses (...)
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Martin A. Rogoff :
Fünfzig Jahre Verfassungsentwicklung in Frankreich
Die 1958 verabschiedete Verfassung der Fünften Republik stellte sich wegen ihrer Anpassungsfähigkeit an die entwicklungsfähigen Grundwerte des Landes in den politischen, sozialen, wirtschaftlichen und demographischen Bereichen als beeindruckend heraus. Diese (...)
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Bernard Accoyer :
Eröffnungsrede
Der Präsident der französischen Nationalversammlung Bernard Accoyer eröffnete das am 23. Juni 2011 in Paris tagende Symposium über, das Parlament und das neue Parlamentsrecht nach der Verfassungsreform von 2008". Die wichtigsten Auswirkungen der Reform auf (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Bernard Accoyer :
Opening speech
This speech inaugurated the symposium held on “Parliament and new trends of parliamentary law since the constitutional reform of 2008”, which took place in the French National Assembly and was organized by the Center for constitutional and policy studies (...)
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Martin A. Rogoff :
Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
The Constitution of France’s Fifth Republic, adopted in 1958, has proved remarkable in its ability to adapt to changing political, social, economic, and demographic conditions and values. This is quite a departure from most of post-revolutionary French (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Dieter Grimm :
Constitutional interpretation. The example of fundamental rights in Germany
The origin of the concept of fundamental rights in Germany is not truly to be found in the Constitution of the Federal Republic of Germany, nor even in the decisions of the Federal constitutional court. However, the methodology used by the Court has (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Bernard Accoyer :
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Dieter Grimm :
L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout (...)
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Bruce Ackerman :
Zur gegenwärtigen Entwicklung der US-amerikanischen Bundesverfassung
Vortrag von Bruce Ackerman (Sterling Professor für Rechtswissenschaften und Politikwissenschaft an der Yale University) am 24. November 2010 an der Universität Paris 2 (Panthéon-Assas) anlässlich der Veröffentlichung seines neuesten Buchs : The Decline and (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941), mit einer Einleitung von Bruno Daugeron
Présentation à venir. Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941), text presented by Bruno Daugeron
Présentation will be published soon. Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Bruce Ackerman :
On the evolution of the American Constitution
On the 24th of November of 2010, the University Panthéon-Assas (Paris II) and the German Marshall Fund of the United States (GMF) organized a conference around Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) who presented (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. „The Inalienable Rights“, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941)
Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Bruce Ackerman :
Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique
Le 24 novembre 2010, l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et le German Marshall Fund of the United States (GMF) ont organisé un déjeuner-débat au cours duquel Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) a présenté son (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. “The Inalienable Rights”, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. « The Inalienable Rights », 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Armel Le Divellec :
Die normative Rahmenordnung. Ein Thesenpapier zum Verfassungsbegriff
Dieses Diskussionspapier skizziert einige Thesen zum modernen Verfassungsbegriff. Der Autor unterstreicht die Rolle der Verfassungsinstitutionen in der Ausgestaltung der Verfassungsnormen und schlägt vor, die Verfassung als eine normative Rahmenordnung zu (...)
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Armel Le Divellec :
The normative “Frame-order”. Some Outlines about the Concept of Constitution
This Paper sketches some outlines about the modern concept of constitution. It stresses the importance of institutions in the constitutional Law-making and suggests to understand the constitution as a “normative Frame-Order”.. L’ordre-cadre normatif. (...)
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Armel Le Divellec :
L’ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
Ce « papier de discussion » esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L’auteur propose d’insister sur le rôle des institutions pour l’élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un « (...)
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Oliver Lepsius :
Rechtswissenschaft und Demokratie. Welche sind die Aufgaben der Staatsrechtslehre in einer demokratisch verfassten Rechtsordnung ?
Die deutsche Wissenschaft vom öffentlichen Recht hat das Verfassungsrecht lange entweder vom Staat her gedacht („Staatsrechtslehre“) oder von der Verfassung her („Bundesverfassungsgerichtspositivismus“). Beide Ansätze waren in ihrer Zeit berechtigt. Nach 60 (...)
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Oliver Lepsius :
The science of Public Law and Democracy. What are the tasks of legal science in a democratically built legal order?
For a long time, German Public Law Science has considered Constitutional Law in relation to State or to the Constitution. Sixty years after the birth of the Fundamental Law and after 120 volumes of records from the Federal Constitutional Court, those two (...)
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Oliver Lepsius :
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l’Etat, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d’application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, (...)
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Vincent Luchez :
The parliamentarist trend in the American constitutional debate
This article aims at giving an overview of a line of interpretation in american constitutional law which defended the view that many of the major shortcomings of the american government could be solved by moving in the direction of parliamentary (...)
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Denis Baranger :
The “constitutional law trap”
For quite some time now, constitutional history has become unfashionable, except maybe as a rather secondary branch of political history. Yet reclaiming the historical dimension of constitutional law would be of critical importance in order to solve many (...)
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Pierre Avril :
France : retrieving parliamentary control (after the constitutional reform of 2008)
The 2008 constitutional reform in France has not made the problem of the constitutional status of the executive’s parliamentary control any clearer, and neither has the case law of the Constitutional Council. Both only stand as evidences of the limits of a (...)
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Anne Jussiaume :
The supreme Court and the constitution in Israel : between activism and judicial self-restraint
In Israel, the constitution is written, yet lacunary and in a permanent process of construction. This makes the role of the supreme Court the more important. Not only has it developed a protection of fundamental rights, despite the lack of a bill of (...)
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Arnaud Le Pillouer :
The constitution from review to repeal
When does a constitutional amendment amount to a repeal ? If this ever happens, is there any legitimacy to such an implied repeal ? Such questions, and others, help shed some light on the issue of whether there can be substantive limitations to the power (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Olivier Beaud :
The history of the concept of constitution in France
This article aims at assessing the fecondity of « Begriffgeschichte » (history of concepts), and of its major Proponent Reinhardt Koselleck, in the context of constitutional history. As a case study of Begriffgeschischte, it is attempted here to identify (...)
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Anne Jussiaume :
Richter und Verfassung in Israël : zwischen Aktivismus und richterliche Prudenz
In einem Verfassungssystem das sich auf einer zwar zum Teil geschriebenen aber doch sehr unvollständigen Verfassung stützt, ist die Rolle des Supreme Court Israëls immer besonders wichtig. Es ist dem Obersten Gerichtshof trotzt mangelnder klarer (...)
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Olivier Beaud :
Die Geschichte des Verfassungsbegriffs in Frankreich. Von der politischen Verfassung zur Verfassung als Rechtsstatus des Staates
Der von Reinhard Koselleck inspirierte Ansatz der Begriffsgeschichte trägt eindeutig Früchte, die im vorliegenden Beitrag am Thema des Verfassungsbegriffs in Frankreich ausgeführt werden. Es werden zwei Epochen charakterisiert : ein ,,Montesquieu-Moment„, in (...)
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Olivier Beaud :
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand, Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux des thèses de la Begriffsgeschichte (le courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la (...)
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Pierre Avril :
Die unauffindbare parlamentarische Kontrolle (nach Frankreichs Verfassungsreform 2008)
Wie kann man die parlamentarische Kontrolle der Exekutive verfassungstheoretisch erdenken ? Die französische Verfassungsreform von 2008-2009 sowie die jüngste Rechtsprechung haben diese Frage nicht geklärt. Dies offenbart die Grenzen eines rein juristischen (...)
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Pierre Avril :
L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d’avoir clarifié cette question mais, en outre, l’intervention du juge (...)
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Arnaud Le Pillouer :
Verfassungsänderung und Verfassungsaufhebung
Ab wann kann die Änderung einer Verfassung als die Aufhebung derselben angesehen werden ? Darf eine Verfassungsaufhebung im Wege der Verfassungsänderung erfolgen ? Diese wissenschaftlich aktuellen Fragen - die das Problem der Zweckmässigkeit der (...)
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Arnaud Le Pillouer :
« De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions (...)
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Anne Jussiaume :
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans (...)
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Vincent Luchez :
Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste ». Ses (...)
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Vincent Luchez :
Die parlamentarische Strömung in der US-amerikanischen Verfassungsdebatte
Kurz vor der 200-Jahre-Feier der Bundesverfassung von 1787 hat sich in den USA eine Bewegung entwickelt, die eine grundlegende Veränderung dieser Verfassung befürwortete. Sie kann als ,,parlamentarische Strömung" bezeichnet werden. Ihre Befürworter (...)
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Denis Baranger :
Die ,,Falle des Verfassungsrechts".
Verfassungsgeschichte wird insbesondere von den Staatsrechtslehrern heute als nicht mehr ,,im Trend" liegend betrachtet. Sie wird im besten Fall als zweitrangiger Teil der politischen Geschichte angesehen. Die Verfassungsrechtswissenschaft sollte jedoch (...)
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Denis Baranger :
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la dimension historique du (...)
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Guy Carcassonne, Das französische Parlament unter Michel Rocard (1988-1991)
Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Guy Carcassonne, The French Parliament under Michel Rocard (1988-1991)
Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
Interview with Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, dans cet entretien, raconte d’abord son parcours : sa formation à la Faculté de droit de Nanterre, son orientation vers la carrière universitaire, son souci de marier les analyses de science politique aux analyses juridiques. Il relate (...)
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Armel Le Divellec :
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
Gespräch mit Guy Carcassonne
In diesem Gespräch schildert Guy Carcassonne seinen Lebensweg, in der juristischen Fakultät von Nanterre (im Westen von Paris), der ihn zu einer Professur im öffentlichen Recht führte, ferner seine Tätigkeit als Berater für Parlamentsfragen des französischen (...)
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Armel Le Divellec :
A. von Bogdandy, P. Cruz Villalón, P.M. Huber, Handbuch Ius publicum europaeum, C.F. Müller, 2 Bde 2007-08
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum, tome 1 : Grundlagen und Grundzüge staatlichen Verfassungsrechts, tome 2 : Offene Staatlichkeit, Wissenschaft vom Verfassungsrecht, Heidelberg, C.F. Müller, (...)
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Norbert Foulquier :
Maurice Hauriou als Verfassungsrechtslehrer
Meistens vor allem als Verwaltungsrechtler betrachtet, hat Maurice Hauriou doch einen sehr wichtigen Beitrag zum Verfassungsdenken geleistet, das nicht immer genug verstanden und gewürdigt worden ist. Seine Ideen im von ihm idealisierten Ancien Regime (...)
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Norbert Foulquier :
Maurice Hauriou, constitutional lawyer
M. Hauriou is one of France’s most prominent constitutional lawyers. Yet his thought has fallen victim of some misunderstandings. Hauriou was drawing his ideas from an idealized old régime. As a liberal conservative, he aimed, in his political theory of the (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
Entretien avec Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, dans cet entretien, raconte d’abord son parcours : sa formation à la Faculté de droit de Nanterre, son orientation vers la carrière universitaire, son souci de marier les analyses de science politique aux analyses juridiques. Il relate (...)
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Armel Le Divellec :
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Norbert Foulquier :
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n’en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n’a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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András Jakab :
Neutralizing the Sovereignty Question. Compromise Strategies in Constitutional Argumentations about the Concept of Sovereignty for the European Union
The paper then examines whether the compromise strategies applied originally for the internal aspect can be used analogically for the problems of the external aspect posed by European integration, or whether there are other conceptual ways to go. Its (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Charles Reiplinger :
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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András Jakab :
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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András Jakab :
Die Neutralisierung der Souveränitätsfrage. Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff für die Europäische Union
Der Aufsatz untersucht, ob die Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff, die ursprünglich für die interne Seite der Souveränität entwickelt wurden, auch für die Probleme der Europäischen Union nutzbar zu (...)
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Charles Reiplinger :
Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt (...)
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Charles Reiplinger :
The Fundamental Orders of Connecticut, first efficient written Constitution in North America
In 1636, a few british exiles, guided by Thomas Hooker, a congregationalist pastor, left Massachussetts to found their own colony, today the State of Connecticut. They adopted in 1639 some Fundamental Orders, drawn to found and rule their government. (...)
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