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Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
Articles portant sur les même thèmes :
souveraineté
Denis Baranger :
Anmerkungen über die Erscheinung der Souveränität (und der Menschenrechte).
Der Aufsatz soll dazu beizutragen, die diversen Formen der Vorstellung der Souveränität im Recht zu identifizieren. Warum ist die Vokabel der „Anerkennung“ so verbreitet, was die Souveränität angeht? Warum war es so wichtig, „Zeichen“ der Souveränität zu (...)
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Denis Baranger :
Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
On se propose ici de contribuer à identifier ce que l’on pourrait appeler les modes de présentation de la souveraineté en droit. Pourquoi le vocabulaire de la « reconnaissance » est-il si répandu s’agissant de la souveraineté ? Pourquoi a-t-il été si important (...)
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Denis Baranger :
Some notes on the apparition of Sovereignty (and Human Rights).
This article examines the way in which sovereignty is presented linguistically in legal discourses. Why is the vocabulary relating to “recognition” so commonly used to refer to Sovereignty? Why is identifying the marks of Sovereignty so important? The same (...)
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Matt Qvortrup :
Würde die Entscheidung des Schottischen Parlaments ein Referendum zu organisieren unter dem britischen Verfassungsrecht ultra vires sein?
Geschichtlich wurde die Legalitätsfrage eines Prozesses von Selbstbestimmung durch Referendum nur auf einer nationalen Basis gelöst, so Philip Goodhart. Dieses Thema verweist notwendigerweise und immer auf die folgende Frage: wer ist befugt, ein solches (...)
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Matt Qvortrup :
The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historically, the question of the legality of self-determination through referendums has, as Philip Goodhart noted “almost invariably followed national lines”. One of the most persistent and controversial questions regarding national self-determination and (...)
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Matt Qvortrup :
The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty : The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n’a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin und die Idee einer nationalen Verfassung
René de La-Tour-du-Pin n’a pas laissé une marque profonde dans l’histoire des idées politiques. La plupart des manuels généraux mentionnent son nom et certains lui consacrent quelques lignes, en le rattachant soit à la contre-Révolution, dont il est l’héritier (...)
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Eric Maulin :
,
Olivier Jouanjan :
Einleitung
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Didier Mineur :
Von der nationalen Souveränität bis zum Gemeinwille. Die Entwicklung Carré de Malbergs vom positivistischen Projekt zur demokratischen vorgefassten Meinung.
De tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à-dire autonomiser son étude vis-à-vis (...)
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Sabine Saurugger :
Die Theorie des Staates in der Europäischen Union oder die Souveränität im Konkreten
Introduction Travailler sur l’objet de l’intégration européenne entraine une série de difficultés, dont pas la moindre est celle de savoir comment aborder l’État, et plus particulièrement l’une de ses caractéristiques de l’État : sa souveraineté. Cet objet semble (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Die Masken der Souveränität
Hobbes, Léviathan : « Le mot de personne est latin. A sa place, les Grecs ont prosôpon, qui désigne le visage, tandis que persona, en latin, désigne le déguisement, l’apparence extérieure d’un homme, imités sur la scène ; et parfois, plus précisément, la partie du (...)
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Eric Maulin :
,
Olivier Jouanjan :
Introduction
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Didier Mineur :
From national sovereignty to general will : The Evolution of Raymond Carré de Marlberg’s thought
The Contribution to the general theory of the State is based on two levels of ambition: The first consists of the positivist attempt to build a theory of the Rechtstaat (n.d.t: État de droit); the second, more prescriptive in its aims, consists of the (...)
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Sabine Saurugger :
Theorising the State in the European Union: a concrete approach to sovereignty
L’objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l’analyse de l’intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable ’souveraineté’ des les (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
The masks of Sovereignty
Can the Sovereign People coincide with the real People? The concept of the Sovereignty of the people as established by Rousseau, through Hobbes and Bodin, means that the will of the Sovereign can be expressed only univocally. This univocity involves a (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin and the idea of national constitution
Often cited in the context of social Catholicism and corporatism, the works of René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) constitute a global contestation of the individualism which prevailed with the French Revolution. As opposed to the idea of a centralized (...)
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Olivier Jouanjan :
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Eric Maulin :
Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Les masques de la souveraineté
Le peuple souverain peut-il coïncider avec le peuple réel ? La notion de souveraineté du peuple, telle qu’elle a été établie par Rousseau, a hérité de Hobbes et, au-delà, de Bodin, l’idée selon laquelle le sujet souverain ne peut s’exprimer que de façon univoque. (...)
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Didier Mineur :
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion (...)
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Sabine Saurugger :
Théoriser l’État dans l’Union européenne ou la souveraineté au concret
L’objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l’analyse de l’intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable ’souveraineté’ des les (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’idée d’État centralisé (...)
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Gaëlle Demelemestre :
Der Prozessgedanke Carl Joachim Friedrich: eine dynamische Konzeptualisierung der politischen Institution.
Die Kenntnisgründung und die Kritik des Instruments, das zur Gewinnung dieser Kenntnis beigetragen hat sind nicht voneinander zu trennen. Und bestimmte Realitäten können manchmal unbemerkt bleiben, weil die intellektuellen Modelle, die Ereignisse zu (...)
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Gaëlle Demelemestre :
The dynamic conceptualisation of political institutions in the thought of Carl Joachim Friedrich
Knowledge cannot be understood without a critical approach of the tools used in acquiring it. Some realities may go unnoticed due to the failure of intellectual models to decipher crucial events. The significance of the contribution of Carl J. Friedrich (...)
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Gaëlle Demelemestre :
La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, dont la pluralité des (...)
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Quentin Epron :
Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L’article de Maurice Hauriou que l’on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d’exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Thibault Guilluy :
Hat das Gesetz über das Parlament von 1911 einen neuen Souverän erschaffen ? Überlegungen über die Entscheidung Jacksons
In seiner Entscheidung vom 13. Oktober 2005 hat der Berufungsausschuss des britischen Oberhauses die juristische Bedeutung der Gesetze über das Parlament von 1911 und 1949 präzisiert. Der Ausschuss hat über die Geltung der Gesetze befunden, die nach dem von (...)
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Philippe de Lara :
Die ,,Erfindung" der Verwaltung bei Maurice Hauriou
Dieser Artikel bietet eine Interpretation der Theorie der parlamentarischen Regierung Maurice Haurious, deren Grundlagen seine Handlungs- und Willensphilosophie sowie seine Erfahrung der Fortschritte des Verwaltungsstaats sind. Er unterstreicht die (...)
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Quentin Epron :
Maurice Hauriou aus US-amerikanischem Prisma. Über einen verkannten Aufsatz in der Harvard Law Review
Im April 1918 veröffentlichte Maurice Hauriou in der Harvard Law Review einen Aufsatz in dem er die wichtigsten in der zweiten Auflage seiner Principes de droit public (1916) entwickelten Thesen über die Grundlagen des öffentlichen Rechts darstellte. Im (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Thibault Guilluy :
Did the Parliament Act of 1911 enthrone a new sovereign ? Reflections on the Jackson case.
In the Jackson case of october 2005, the Appellate Committee of the House of Lords was invited to specify the scope of the Parliament Acts of 1911 and 1949 by pronouncing on the validity of statutes passed according to the procedure established by these (...)
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Philippe de Lara :
The Idea of Administration in Maurice Hauriou’s Thought
This article offers an interpretation of Hauriou’s theory of parliamentary government in light of his theories (Philosophy of action and Theory of Will), and also of his own experience of the progress of Administrative State. This article highlights the (...)
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Quentin Epron :
Maurice Hauriou through the american prism: Presentation of an unacknowledged contribution to the Harvard Law Review
In April 1918, Maurice Hauriou published a little known contribution in the Harvard Law Review which constituted a synthetic presentation of the main theses developed in the second edition of his Principes de droit public (1916). Maurice Hauriou laid down (...)
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Philippe de Lara :
La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Thibault Guilluy :
Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, la Commission d’appel de la Chambre des Lords a été invitée à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptées selon la procédure prévue par ces textes, (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Anerkennung und Widerruf : Beitrag zu einer Theorie des politischen
Die Idee eines „politischen Rechts“ suggeriert, dass Recht nicht so sehr unter dem Blickwinkel des Gehorsames - der ja nur auf individueller Ebene Sinn macht - sondern vielmehr unter demjenigen der Anerkennung analysiert werden sollte : auf kollektiver (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
The concept of « droit politique » implies that law should not be analyzed through the question of obedience, which concerns only the individual, but through the question of acknowledgment : on a collective scale, the sovereign has to be acknowledged by his (...)
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András Jakab :
Neutralizing the Sovereignty Question. Compromise Strategies in Constitutional Argumentations about the Concept of Sovereignty for the European Union
The paper then examines whether the compromise strategies applied originally for the internal aspect can be used analogically for the problems of the external aspect posed by European integration, or whether there are other conceptual ways to go. Its (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Reconnaissance et désaveu : contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : à l’échelle collective, seule la reconnaissance du souverain par ses sujets (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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András Jakab :
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Nach der Souveränität : was bleibt von den subjektiven Rechten ?
Der Begriff der subjektiven Rechte eignet sich dazu, die politische Philosophie in Bezug auf aktuelle Fragen der demokratischen Politik zu untersuchen. Das Aufkommen der subjektiven Rechte ist ein Problem an sich, das sich nicht zu einer einfachen Folge (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
After Sovereignty : what about subjective Rights ?
Political philosophy stands in need of moving from the erudite study of classical texts to a confrontation with the reality of politics in democratic societies. This makes an analysis of the meaning of subjective rights the more important. What is (...)
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András Jakab :
Die Neutralisierung der Souveränitätsfrage. Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff für die Europäische Union
Der Aufsatz untersucht, ob die Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff, die ursprünglich für die interne Seite der Souveränität entwickelt wurden, auch für die Probleme der Europäischen Union nutzbar zu (...)
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pouvoir constituant
David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jacky Hummel :
Verfassungsgeschichte und Zeitlichkeit.
Anstatt nur eine einfache Übung von Geschichtswiederaufbau und – Systematisierung zu sein, besteht die wahre Herausforderung der bekannten, von Maurice Hauriou formulierten, Theorie der Verfassungszyklen darin, außer einer Verfassungsgeschichtlichkeit eine (...)
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Jacky Hummel :
Constitutional History and Constitutional Temporality
The theory of constitutional cycles (théorie des cycles constitutionnels) formulated by Maurice Hauriou is not only an effort to offer a systematic or conceptual reconstruction of constitutional history. Its purpose is also to put an emphasis on the (...)
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Jacky Hummel :
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à une historicité constitutionnelle, dont (...)
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Ran Halévi :
Unmaking the old régime constitution
« Pouvoir constituant » is not an invention of the French Revolution, but it is at this moment that it was theorized and connected with the idea of national sovereignty. This could only be achieved by learning from the lessons of the Glorious Revolution in (...)
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Arnaud Le Pillouer :
The constitution from review to repeal
When does a constitutional amendment amount to a repeal ? If this ever happens, is there any legitimacy to such an implied repeal ? Such questions, and others, help shed some light on the issue of whether there can be substantive limitations to the power (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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Arnaud Le Pillouer :
Verfassungsänderung und Verfassungsaufhebung
Ab wann kann die Änderung einer Verfassung als die Aufhebung derselben angesehen werden ? Darf eine Verfassungsaufhebung im Wege der Verfassungsänderung erfolgen ? Diese wissenschaftlich aktuellen Fragen - die das Problem der Zweckmässigkeit der (...)
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Arnaud Le Pillouer :
« De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions (...)
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Ran Halévi :
Die ,,Entkonstitutionalisierung" des Ancien Regimes
Obwohl die französische Revolution die verfassunggebende Gewalt nicht erfunden hat, gab sie dieser ihre erste theoretische Grundlage, die explizit auf das Prinzip der nationalen Souveränität zurückgeführt wurde. Dies geschah auf den Spuren zweier grundlegender (...)
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Ran Halévi :
La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la Révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la (...)
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histoire constitutionnelle
Abderrachid Abdessemed :
Die Verfassung und ihre Instrumentalisierung durch die Regierungen der „republikanischen“ arabischen Länder: der Fall Tunesiens, Ägyptens und Algeriens
Obwohl die Verfassung als Modernisierungsfaktor im XIX. Jahrhundert galt sowie als Symbol des Kampfes für die nationalen Befreiungen und als Souveränitätssymbol nach den Unabhängigkeiten, wurde die Verfassung von den Regierenden in den arabischen Ländern wie (...)
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Abderrachid Abdessemed :
The issue of instrumental political use of the Constitution in Arab countries: the case of Tunisia, Egypt and Algeria
An actor of modernization in the 19th century, and a symbol of the fight for national liberations, and of sovereignty after the independences, the constitution has never ceased to be instrumentalised by the leaders in the republican Arabic countries such (...)
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Abderrachid Abdessemed :
La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, (...)
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Denis Baranger :
Anmerkungen über die Erscheinung der Souveränität (und der Menschenrechte).
Der Aufsatz soll dazu beizutragen, die diversen Formen der Vorstellung der Souveränität im Recht zu identifizieren. Warum ist die Vokabel der „Anerkennung“ so verbreitet, was die Souveränität angeht? Warum war es so wichtig, „Zeichen“ der Souveränität zu (...)
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Denis Baranger :
Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
On se propose ici de contribuer à identifier ce que l’on pourrait appeler les modes de présentation de la souveraineté en droit. Pourquoi le vocabulaire de la « reconnaissance » est-il si répandu s’agissant de la souveraineté ? Pourquoi a-t-il été si important (...)
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Denis Baranger :
Some notes on the apparition of Sovereignty (and Human Rights).
This article examines the way in which sovereignty is presented linguistically in legal discourses. Why is the vocabulary relating to “recognition” so commonly used to refer to Sovereignty? Why is identifying the marks of Sovereignty so important? The same (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Die schwedische Verfassung von 1720 (Regeringsform)
Archives La Forme du Gouvernement de Suède, établie par S. M. & les États du Royaume le 2. May 1720. À Stockholm Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., etc. Faisons savoir qu’ayant été reconnu & déclaré Roi (...)
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Geschäftsordnung des Parlaments von 1723
Archives Ordonnance concernant la Diète, 1723. 17 octobre 1723. À Stockholm. Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., Landgrave de Hesse Cassel &c. Faisons savoir que les États du Royaume ayant composé une (...)
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Verfassung der spanischen Cortès von Cádiz (1812), mit einer Einleitung von Jean-Baptiste Busaall
Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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The Swedish Constitution of 1720 (Regeringsform)
Archives La Forme du Gouvernement de Suède, établie par S. M. & les États du Royaume le 2. May 1720. À Stockholm Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., etc. Faisons savoir qu’ayant été reconnu & déclaré Roi (...)
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The Rules of procedure of the Diet of 1723
Archives Ordonnance concernant la Diète, 1723. 17 octobre 1723. À Stockholm. Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., Landgrave de Hesse Cassel &c. Faisons savoir que les États du Royaume ayant composé une (...)
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The Spanish Constitution of 1812, text translated and presented by Jean-Baptiste Busaall
Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720
Archives La Forme du Gouvernement de Suède, établie par S. M. & les États du Royaume le 2. May 1720. À Stockholm Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., etc. Faisons savoir qu’ayant été reconnu & déclaré Roi (...)
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Ordonnance concernant la Diète (1723)
Archives Ordonnance concernant la Diète, 1723. 17 octobre 1723. À Stockholm. Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., Landgrave de Hesse Cassel &c. Faisons savoir que les États du Royaume ayant composé une (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Jean-Baptiste Busaall :
Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
Francisco TOMÁS Y VALIENTE (1932-1996), Génesis de la Constitución de 1812, prólogo de Marta LORENTE SARIÑENA, colección “Historiadores”, Pamplona, Urgoiti Editores, 2011, cxxx-160 p. (ISBN: 978-84-937462-6-1) Les juristes français s’intéressent généralement (...)
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Jean-Baptiste Busaall :
Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
Francisco TOMÁS Y VALIENTE (1932-1996), Génesis de la Constitución de 1812, prólogo de Marta LORENTE SARIÑENA, colección “Historiadores”, Pamplona, Urgoiti Editores, 2011, cxxx-160 p. (ISBN: 978-84-937462-6-1) Les juristes français s’intéressent généralement (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Jean-Baptiste Busaall :
Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
Francisco TOMÁS Y VALIENTE (1932-1996), Génesis de la Constitución de 1812, prólogo de Marta LORENTE SARIÑENA, colección “Historiadores”, Pamplona, Urgoiti Editores, 2011, cxxx-160 p. (ISBN : 978-84-937462-6-1) Les juristes français s’intéressent généralement (...)
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Jacky Hummel :
Verfassungsgeschichte und Zeitlichkeit.
Anstatt nur eine einfache Übung von Geschichtswiederaufbau und – Systematisierung zu sein, besteht die wahre Herausforderung der bekannten, von Maurice Hauriou formulierten, Theorie der Verfassungszyklen darin, außer einer Verfassungsgeschichtlichkeit eine (...)
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Alain Laquièze :
Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p. « La Constitution de 1791 n’instituait (…) pas une monarchie véritable, car elle ne faisait au roi qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg. Il (...)
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Jacky Hummel :
Constitutional History and Constitutional Temporality
The theory of constitutional cycles (théorie des cycles constitutionnels) formulated by Maurice Hauriou is not only an effort to offer a systematic or conceptual reconstruction of constitutional history. Its purpose is also to put an emphasis on the (...)
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Alain Laquièze :
Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p. « La Constitution de 1791 n’instituait (…) pas une monarchie véritable, car elle ne faisait au roi qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg. Il (...)
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Alain Laquièze :
Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p. « La Constitution de 1791 n’instituait (…) pas une monarchie véritable, car elle ne faisait au roi qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg. Il (...)
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Jacky Hummel :
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à une historicité constitutionnelle, dont (...)
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Martin A. Rogoff :
Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond
La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions et aux valeurs politiques, sociales, économiques et démographiques changeantes du pays. Cette capacité marque une profonde rupture (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Martin A. Rogoff :
Fünfzig Jahre Verfassungsentwicklung in Frankreich
Die 1958 verabschiedete Verfassung der Fünften Republik stellte sich wegen ihrer Anpassungsfähigkeit an die entwicklungsfähigen Grundwerte des Landes in den politischen, sozialen, wirtschaftlichen und demographischen Bereichen als beeindruckend heraus. Diese (...)
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Martin A. Rogoff :
Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
The Constitution of France’s Fifth Republic, adopted in 1958, has proved remarkable in its ability to adapt to changing political, social, economic, and demographic conditions and values. This is quite a departure from most of post-revolutionary French (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Die Verfassungen des englischen Interregnum (II): Humble Petitition and Advice (1657), mit einem Vorwort von Renan Le Mestre
Suite à l’échec de l’expérience des majors-généraux et afin de faire face à un déficit financier énorme aggravé du fait du conflit contre l’Espagne, Cromwell se voit obligé de convoquer, en mai 1656, un nouveau Parlement, lequel substitue, le 25 mars 1657, à (...)
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The constitutions of the English Interregnum (II): The Humble Petitition and Advice (1657), English text and French translation presented by Renan Le Mestre
Suite à l’échec de l’expérience des majors-généraux et afin de faire face à un déficit financier énorme aggravé du fait du conflit contre l’Espagne, Cromwell se voit obligé de convoquer, en mai 1656, un nouveau Parlement, lequel substitue, le 25 mars 1657, à (...)
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Die Verfassungen des englischen Interregnum (I) : Instrument of Government (1653), mit einem Vorwort von Renan Le Mestre
Suite à la dissolution manu militari du Parlement croupion, le 20 avril 1653, par Cromwell, le Conseil des officiers de la New Model Army charge une assemblée de 140 membres, le Barebone’s Parliament (ainsi appelé en référence à un de ses membres ; Praise-God (...)
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The constitutions of the English Interregnum (I): The Instrument of Government (1653), English text and French translation presented by Renan Le Mestre
Suite à la dissolution manu militari du Parlement croupion, le 20 avril 1653, par Cromwell, le Conseil des officiers de la New Model Army charge une assemblée de 140 membres, le Barebone’s Parliament (ainsi appelé en référence à un de ses membres ; Praise-God (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941), mit einer Einleitung von Bruno Daugeron
Présentation à venir. Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941), text presented by Bruno Daugeron
Présentation will be published soon. Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
Suite à l’échec de l’expérience des majors-généraux et afin de faire face à un déficit financier énorme aggravé du fait du conflit contre l’Espagne, Cromwell se voit obligé de convoquer, en mai 1656, un nouveau Parlement, lequel substitue, le 25 mars 1657, à (...)
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Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
Suite à la dissolution manu militari du Parlement croupion, le 20 avril 1653, par Cromwell, le Conseil des officiers de la New Model Army charge une assemblée de 140 membres, le Barebone’s Parliament (ainsi appelé en référence à un de ses membres ; Praise-God (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941)
Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Maxime Tourbe :
Wilsons Auffassung der Judikative. Der Legal Realism unter der Herausforderung des Government by Judiciary
Das verfassungsrechtliche Werk von Woodrow Wilson wird meistens auf seine Ausführungen zur Gewaltengliederung im US-amerikanischen Verfassungssystem reduziert. Seinen Überlegungen zum Problem der rechtsprechenden Gewalt wird hingegen kaum Beachtung (...)
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Maxime Tourbe :
Theorizing judicial power under a “Government by Judiciary” : Woodrow Wilson’s legal realism at a test
The studies on the constitutional thought of the theorist and statesman Woodrow Wilson are mainly centered on the ideas he developed from his Congressional Government, especially his critique of the separation between the executive and legislative (...)
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Renaud Baumert :
Eine „moralische Vision“ der Verfassungsjustiz in der Weimarer Republik
Unter der Weimarer Reichsverfassung haben die Staatsrechtslehrer kontroverse Auseinandersetzungen um die Frage des richterlichen Prüfungsrechts der Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen geführt. Weil die Verfassung über die richterlichen Befugnisse in diesem (...)
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Renaud Baumert :
A “moral vision” of constitutional justice under Weimar Republic
Under the Weimar Constitution, the issue of judicial review brought division among the state law scholars [Staatsrechtslehre]. While the texts remained silent on the subject, numerous advocates of that idea encouraged the judge to seize that competence (...)
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Maxime Tourbe :
La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l’épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critique de la séparation des branches exécutive et législative (...)
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Renaud Baumert :
Une « vision morale » de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l’opportunité d’introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge à (...)
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Ran Halévi :
Unmaking the old régime constitution
« Pouvoir constituant » is not an invention of the French Revolution, but it is at this moment that it was theorized and connected with the idea of national sovereignty. This could only be achieved by learning from the lessons of the Glorious Revolution in (...)
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Maurice Deslandres :
Referendum and popular initiative in Switzerland (1894), text presented by Stéphane Schott
Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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Denis Baranger :
The “constitutional law trap”
For quite some time now, constitutional history has become unfashionable, except maybe as a rather secondary branch of political history. Yet reclaiming the historical dimension of constitutional law would be of critical importance in order to solve many (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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Denis Baranger :
Die ,,Falle des Verfassungsrechts".
Verfassungsgeschichte wird insbesondere von den Staatsrechtslehrern heute als nicht mehr ,,im Trend" liegend betrachtet. Sie wird im besten Fall als zweitrangiger Teil der politischen Geschichte angesehen. Die Verfassungsrechtswissenschaft sollte jedoch (...)
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Denis Baranger :
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la dimension historique du (...)
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Maurice Deslandres :
Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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Maurice Deslandres :
Volksentscheid und Volksbegehren in der Schweiz (1894), mit einer Einleitung von Stéphane Schott
Maurice Deslandres (1862-1941) war ein französischer Rechtswissenschaftler. Als Professor an der Juristischen Fakultät zu Dijon beschäftigte sich der künftige Dekan (1920-1926) seit Ende des 19. Jahrhunderts hauptsächlich mit Staats- und Verfassungsrecht. Der (...)
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Ran Halévi :
Die ,,Entkonstitutionalisierung" des Ancien Regimes
Obwohl die französische Revolution die verfassunggebende Gewalt nicht erfunden hat, gab sie dieser ihre erste theoretische Grundlage, die explizit auf das Prinzip der nationalen Souveränität zurückgeführt wurde. Dies geschah auf den Spuren zweier grundlegender (...)
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Ran Halévi :
La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la Révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la (...)
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François Saint-Bonnet :
Kritische Betrachtungen über die Methode in der Verfassungsgeschichtswissenschaft. Die Teleologischen Ziele der methodologischen Optionen
,,Ich kenne keine gute Methode, aber gute Einzelstudien’’ ; ,,Methodenfragen kümmern nur die Grossordinarien’’. Das sind, zugespitzt formuliert, die beiden polemischen Grundideen des Aufsatzes. Er versucht zu zeigen, wie die Geschichte bewusst oder unbewusst (...)
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François Saint-Bonnet :
The methodology of constitutional history: a critical overview
This article begins with two quite polemical assertions : « I do not know a good method, but I know good works ». « Questions of method are only for academic autocrats ». Yet, what the article really undertakes is to show the way in which history can be (...)
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François Saint-Bonnet :
Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
« Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux » et « Les questions de méthodes n’intéressent que les mandarins ». Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité guère. Il s’agit (...)
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contrat social
Bruno Daugeron :
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Bruno Daugeron :
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Bruno Daugeron :
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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constitution
Abderrachid Abdessemed :
Die Verfassung und ihre Instrumentalisierung durch die Regierungen der „republikanischen“ arabischen Länder: der Fall Tunesiens, Ägyptens und Algeriens
Obwohl die Verfassung als Modernisierungsfaktor im XIX. Jahrhundert galt sowie als Symbol des Kampfes für die nationalen Befreiungen und als Souveränitätssymbol nach den Unabhängigkeiten, wurde die Verfassung von den Regierenden in den arabischen Ländern wie (...)
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Abderrachid Abdessemed :
The issue of instrumental political use of the Constitution in Arab countries: the case of Tunisia, Egypt and Algeria
An actor of modernization in the 19th century, and a symbol of the fight for national liberations, and of sovereignty after the independences, the constitution has never ceased to be instrumentalised by the leaders in the republican Arabic countries such (...)
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Abderrachid Abdessemed :
La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Verfassungswechsel durch Verfassungsänderung : das historische Beispiel der US-Bundesstaaten bis zum Ersten Weltkrieg.
Die Analyse der Verfassungsänderungen der US-Bundesstaaten seit der Unabhängigkeit bis zum Ersten Weltkrieg ist geeignet, der zeitgenössischen Überlegung über die Verfassungsentwicklungen Stoff zu liefern. Statt die Bedeutung des Verfassungsrechts (...)
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Jean-Paul Lepetit :
Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)
Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Changing the Constitution by the Constitution: the historical example of the Federated States of America until the 1
st
World War.
An analysis of the substantial body of constitutional revisions which have taken place in the Federated States between Independence and the First world war has much to offer contemporary debate on constitutional changes. Far from weakening constitutional (...)
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Jean-Paul Lepetit :
The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)
The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Louis Halpérin :
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Grégoire Bigot :
Die Verwaltungshaftung in Frankreich. Geschichte und Theorie
La responsabilité de l’administration embrasse une question politique et constitutionnelle (I). C’est précisément parce qu’aucun système efficace de responsabilité politique et constitutionnelle de l’administration n’a pu être organisé depuis 1789 que les (...)
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Grégoire Webber :
Der politische Betrieb und die Westminster-Verfassung
I – Les traditions de comportement Dans son allocution inaugurale à la London School of Economics, le professeur de sciences politiques Michael Oakeshott a affirmé qu’une « tradition de comportement est difficile à saisir ». Ceci est vrai pour toutes les (...)
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Publius-Hamilton, Federalist Papers, n°78, 28. Mai 1788
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department (...)
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Publius-Madison, Federalist Papers, n° 51, 6. Februar 1788
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of (...)
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Publius-Madison, Federalist Paper n°10, 22. November 1787
Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To (...)
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David Mongoin :
Die Federalist Papers neu untersucht.
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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András Jakab :
,
Pál Sonnevend :
Kontinuität mit Mängeln: Das neue ungarische Grundgesetz
Am 18. April 2011 verabschiedete das ungarische Parlament eine neue Verfassung, die das „Grundgesetz Ungarns” genannt wird. Ihre Übergangsbestimmungen wurden in einem gesonderten Akt am 30. Dezember 2011 verabschiedet, und beide Akte sind am 1 Januar 2012 in (...)
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Grégoire Bigot :
The accountability of administration in France: Historical and theoretical aspects
Following the French revolution, the administration constituted the Nation by a revelation of its territory (municipalities and departments), which excluded any liability on its part. The Administration was composed by elected organs and aimed to (...)
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Grégoire Webber :
Political activity and the Westminster constitution
The relation between political activity and the Westminster Constitution can give rise to two interpretations: either political activity is considered as taking place within the framework of the constitution, or it is held as unconstrained in the absence (...)
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Publius-Hamilton, The Federalist, n°78, May 28, 1788
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department of the (...)
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Publius-Madison, The Federalist, n° 51, February 6, 1788
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of the State (...)
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Publius-Madison, The Federalist n°10, November 22, 1787
Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To the People of the State of New York: AMONG (...)
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David Mongoin :
Federalist Papers Revisited
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Pál Sonnevend :
,
András Jakab :
Continuity with Deficiencies: The New Hungarian Basic Law
On 18 April 2011 The Hungarian Parliament approved the country’s new Constitution, named the ‘Basic Law of Hungary’. Its transitory provisions were approved in a different act of the Parliament, on 30 December 2011. Both acts entered into force on 1 January (...)
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Grégoire Bigot :
La responsabilité de l’administration en France
L’administration révolutionnaire, en tant qu’elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à l’avènement d’une démocratie (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 10 (Publius-Madison – 22 novembre 1787) Parmi les multiples avantages promis par une Union bien construite, il n’en est aucun qui mérite d’être plus exactement développé que sa tendance à (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 51 (Publius-Madison – 6 février 1788) Dès lors, à quel moyen allons-nous enfin recourir, afin de maintenir dans la pratique la répartition nécessaire des pouvoirs entre les différents (...)
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste 78 (Publius-Hamilton – 28 mai 1788) Procédons maintenant à un examen du département judiciaire du gouvernement proposé. En exposant les défauts de la Confédération existante, nous avons clairement (...)
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Grégoire Webber :
L’activité politique et la constitution de Westminster
La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte en l’absence de constitution. Une interprétation (...)
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András Jakab :
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Pál Sonnevend :
Une continuité imparfaite : la nouvelle Constitution hongroise
Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décembre 2011. Ces deux actes (...)
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David Mongoin :
Le Fédéraliste revisité.
Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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François Saint-Bonnet :
Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka
Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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Jacky Hummel :
Verfassungsgeschichte und Zeitlichkeit.
Anstatt nur eine einfache Übung von Geschichtswiederaufbau und – Systematisierung zu sein, besteht die wahre Herausforderung der bekannten, von Maurice Hauriou formulierten, Theorie der Verfassungszyklen darin, außer einer Verfassungsgeschichtlichkeit eine (...)
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Christoph Möllers :
Die Hüterinnen einer Trennung : Verfassungen als Schutzinstrumente der Unterschiede zwischen Recht und Politik.
Die Inflation der Verwendung der Worte Verfassung und Konstitutionalismus verursacht ein immer größeres Unbehagen. Die Unschärfe dieser Worte wächst im Wirrsal zwischen Beschreibung und Begründung sowie in der Unklarheit der juristischen, politischen und sogar (...)
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François Saint-Bonnet :
The French Constitutional council’s rulings on the law banning the burqa in public spaces
This article analyses the wearing of the full veil as a voluntary confinement, as a symbol of “death to the world”. Taking seriously the liberty of those who wear it, the “death to the world”, which was similarly applied to Christian contemplatives, was (...)
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Jacky Hummel :
Constitutional History and Constitutional Temporality
The theory of constitutional cycles (théorie des cycles constitutionnels) formulated by Maurice Hauriou is not only an effort to offer a systematic or conceptual reconstruction of constitutional history. Its purpose is also to put an emphasis on the (...)
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Christoph Möllers :
The Guardian of the Distinction: constitutions as an instrument to protect the differences between law and politics
The inflationary use of the terms constitution and constitutionalism has led to more and more irritation about their meaning. The terms have become the more uncertain the more they seem to dwell in the twilight between description and justification as (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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Grégoire Bigot :
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVI
e
–XIX
e
siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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Christoph Möllers :
Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la confusion (...)
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Jacky Hummel :
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à une historicité constitutionnelle, dont (...)
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François Saint-Bonnet :
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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Armel Le Divellec :
Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l’exercice du droit de dissolution de la Chambre : des (...)
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Armel Le Divellec :
British constitutional culture at a crossroad : The Fixed Term Parliament Act 2011 and the beginning of a rationalization of the Parliamentary system in the United-Kingdom
The Fixed-Term Parliament Act (15th september 2011) provides for a five-year fixed term for the House of Commons and sets new conditions for its dissolution. An early parliamentary general election can henceforth only occur in two cases: 1) if the House (...)
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Armel Le Divellec :
Eine Wende in der britischen Verfassungskultur : das Fixed-Term Parliaments Act 2011 und der Ansatz einer Rationalisierung des parlamentarischen Regierungssystems im Vereinigten Königreich
Das Gesetz des Parlaments des Vereinigten Königreichs vom 15. September 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) zielt unter anderem darauf ab, die Wahlen zum Unterhaus — unter Beibehaltung einer fünfjährigen Legislaturperiode — auf einen fixen, im Vorfeld (...)
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Matthias Jestaedt :
Die doppelte Verfassung. Eine positivistische Strategie
Der Verfassungsbegriff ist komplex und soll aus verschiedenen Standpunkten erhellt werden. Die scharfe Unterscheidung zwischen Verfassungsdogmatik und Verfassungtheorie ermöglicht es, aus der Perspektive eines Positivisten, nützliche Schlüsse zu ziehen. So (...)
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Matthias Jestaedt :
The “double Constitution”: A positivist strategy
The concept of Constitution is a complex one which cannot be reduced to any single conception. For a positivist mindful of legal theory, a pertinent strategy may be to distinguish rigorously between the science of constitutional law and constitutional (...)
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Matthias Jestaedt :
La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu’il convient de distinguer rigoureusement entre (...)
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Martin A. Rogoff :
Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond
La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions et aux valeurs politiques, sociales, économiques et démographiques changeantes du pays. Cette capacité marque une profonde rupture (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Dieter Grimm :
Verfassungsinterpretation. Am Beispiel der Grundrechtsentfaltung durch das Bundesverfassungsgericht
Die Geschichte der Grundrechte in Deutschland beginnt nicht erst mit dem Grundgesetz. Dennoch haben die Grundrechte mit dem Grundgesetz eine erhebliche Aufwertung erfahren, die nur aus der Vorgeschichte erklärlich wird. Die verschiedenen Etappen dieses (...)
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Martin A. Rogoff :
Fünfzig Jahre Verfassungsentwicklung in Frankreich
Die 1958 verabschiedete Verfassung der Fünften Republik stellte sich wegen ihrer Anpassungsfähigkeit an die entwicklungsfähigen Grundwerte des Landes in den politischen, sozialen, wirtschaftlichen und demographischen Bereichen als beeindruckend heraus. Diese (...)
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Bernard Accoyer :
Eröffnungsrede
Der Präsident der französischen Nationalversammlung Bernard Accoyer eröffnete das am 23. Juni 2011 in Paris tagende Symposium über, das Parlament und das neue Parlamentsrecht nach der Verfassungsreform von 2008". Die wichtigsten Auswirkungen der Reform auf (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Bernard Accoyer :
Opening speech
This speech inaugurated the symposium held on “Parliament and new trends of parliamentary law since the constitutional reform of 2008”, which took place in the French National Assembly and was organized by the Center for constitutional and policy studies (...)
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Martin A. Rogoff :
Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
The Constitution of France’s Fifth Republic, adopted in 1958, has proved remarkable in its ability to adapt to changing political, social, economic, and demographic conditions and values. This is quite a departure from most of post-revolutionary French (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Dieter Grimm :
Constitutional interpretation. The example of fundamental rights in Germany
The origin of the concept of fundamental rights in Germany is not truly to be found in the Constitution of the Federal Republic of Germany, nor even in the decisions of the Federal constitutional court. However, the methodology used by the Court has (...)
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Olivier Beaud :
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Bernard Accoyer :
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision (...)
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Cyril Brami :
Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la Journée d’études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, sous la direction de Jacky Hummel, par le (...)
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Dieter Grimm :
L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout (...)
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Bruce Ackerman :
Zur gegenwärtigen Entwicklung der US-amerikanischen Bundesverfassung
Vortrag von Bruce Ackerman (Sterling Professor für Rechtswissenschaften und Politikwissenschaft an der Yale University) am 24. November 2010 an der Universität Paris 2 (Panthéon-Assas) anlässlich der Veröffentlichung seines neuesten Buchs : The Decline and (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941), mit einer Einleitung von Bruno Daugeron
Présentation à venir. Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941), text presented by Bruno Daugeron
Présentation will be published soon. Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Bruce Ackerman :
On the evolution of the American Constitution
On the 24th of November of 2010, the University Panthéon-Assas (Paris II) and the German Marshall Fund of the United States (GMF) organized a conference around Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) who presented (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. „The Inalienable Rights“, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941)
Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Bruce Ackerman :
Sur l’évolution de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique
Le 24 novembre 2010, l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et le German Marshall Fund of the United States (GMF) ont organisé un déjeuner-débat au cours duquel Bruce ACKERMAN (Sterling Professor of Law and Political Science, Yale University) a présenté son (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. “The Inalienable Rights”, 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Apostolos Vlachogiannis :
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. « The Inalienable Rights », 2010, 176 p.
Ce livre ne fait, à plusieurs égards, que résumer et simplifier les thèses énoncées par David Strauss dans les divers articles qu’il a publiés dans les revues juridiques américaines majeures lors des quinze dernières années. Au cours de cette période, la doctrine (...)
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Armel Le Divellec :
Die normative Rahmenordnung. Ein Thesenpapier zum Verfassungsbegriff
Dieses Diskussionspapier skizziert einige Thesen zum modernen Verfassungsbegriff. Der Autor unterstreicht die Rolle der Verfassungsinstitutionen in der Ausgestaltung der Verfassungsnormen und schlägt vor, die Verfassung als eine normative Rahmenordnung zu (...)
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Armel Le Divellec :
The normative “Frame-order”. Some Outlines about the Concept of Constitution
This Paper sketches some outlines about the modern concept of constitution. It stresses the importance of institutions in the constitutional Law-making and suggests to understand the constitution as a “normative Frame-Order”.. L’ordre-cadre normatif. (...)
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Armel Le Divellec :
L’ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
Ce « papier de discussion » esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L’auteur propose d’insister sur le rôle des institutions pour l’élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un « (...)
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Oliver Lepsius :
Rechtswissenschaft und Demokratie. Welche sind die Aufgaben der Staatsrechtslehre in einer demokratisch verfassten Rechtsordnung ?
Die deutsche Wissenschaft vom öffentlichen Recht hat das Verfassungsrecht lange entweder vom Staat her gedacht („Staatsrechtslehre“) oder von der Verfassung her („Bundesverfassungsgerichtspositivismus“). Beide Ansätze waren in ihrer Zeit berechtigt. Nach 60 (...)
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Oliver Lepsius :
The science of Public Law and Democracy. What are the tasks of legal science in a democratically built legal order?
For a long time, German Public Law Science has considered Constitutional Law in relation to State or to the Constitution. Sixty years after the birth of the Fundamental Law and after 120 volumes of records from the Federal Constitutional Court, those two (...)
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Oliver Lepsius :
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l’Etat, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d’application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, (...)
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Vincent Luchez :
The parliamentarist trend in the American constitutional debate
This article aims at giving an overview of a line of interpretation in american constitutional law which defended the view that many of the major shortcomings of the american government could be solved by moving in the direction of parliamentary (...)
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Denis Baranger :
The “constitutional law trap”
For quite some time now, constitutional history has become unfashionable, except maybe as a rather secondary branch of political history. Yet reclaiming the historical dimension of constitutional law would be of critical importance in order to solve many (...)
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Pierre Avril :
France : retrieving parliamentary control (after the constitutional reform of 2008)
The 2008 constitutional reform in France has not made the problem of the constitutional status of the executive’s parliamentary control any clearer, and neither has the case law of the Constitutional Council. Both only stand as evidences of the limits of a (...)
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Anne Jussiaume :
The supreme Court and the constitution in Israel : between activism and judicial self-restraint
In Israel, the constitution is written, yet lacunary and in a permanent process of construction. This makes the role of the supreme Court the more important. Not only has it developed a protection of fundamental rights, despite the lack of a bill of (...)
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Arnaud Le Pillouer :
The constitution from review to repeal
When does a constitutional amendment amount to a repeal ? If this ever happens, is there any legitimacy to such an implied repeal ? Such questions, and others, help shed some light on the issue of whether there can be substantive limitations to the power (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
From the social contract to the supreme norm : the invention of the « pouvoir constituant »
Far from being self-evident, the idea of a constitution was confronted to a major obstacle : the unity of the legislative function, itself deduced from the indivisibility of sovereignty. In the mid-eighteenth century, there developed the idea of the (...)
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Olivier Beaud :
The history of the concept of constitution in France
This article aims at assessing the fecondity of « Begriffgeschichte » (history of concepts), and of its major Proponent Reinhardt Koselleck, in the context of constitutional history. As a case study of Begriffgeschischte, it is attempted here to identify (...)
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Anne Jussiaume :
Richter und Verfassung in Israël : zwischen Aktivismus und richterliche Prudenz
In einem Verfassungssystem das sich auf einer zwar zum Teil geschriebenen aber doch sehr unvollständigen Verfassung stützt, ist die Rolle des Supreme Court Israëls immer besonders wichtig. Es ist dem Obersten Gerichtshof trotzt mangelnder klarer (...)
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Olivier Beaud :
Die Geschichte des Verfassungsbegriffs in Frankreich. Von der politischen Verfassung zur Verfassung als Rechtsstatus des Staates
Der von Reinhard Koselleck inspirierte Ansatz der Begriffsgeschichte trägt eindeutig Früchte, die im vorliegenden Beitrag am Thema des Verfassungsbegriffs in Frankreich ausgeführt werden. Es werden zwei Epochen charakterisiert : ein ,,Montesquieu-Moment„, in (...)
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Olivier Beaud :
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand, Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux des thèses de la Begriffsgeschichte (le courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Vom Gesellschaftsvertrag zur Normenhierarchie : die Erfindung der verfassunggebenden Gewalt
Der vorliegende Beitrag beleuchtet die Entstehungsgeschichte des Konzeptes der Idee der verfassunggebenden Gewalt. Diese ist alles andere als selbstverständlich : die aus der Unteilbarkeit der Souveränität stammende Einheit der gesetzgebenden Gewalt stellte (...)
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Pierre Avril :
Die unauffindbare parlamentarische Kontrolle (nach Frankreichs Verfassungsreform 2008)
Wie kann man die parlamentarische Kontrolle der Exekutive verfassungstheoretisch erdenken ? Die französische Verfassungsreform von 2008-2009 sowie die jüngste Rechtsprechung haben diese Frage nicht geklärt. Dies offenbart die Grenzen eines rein juristischen (...)
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Pierre Avril :
L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d’avoir clarifié cette question mais, en outre, l’intervention du juge (...)
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Arnaud Le Pillouer :
Verfassungsänderung und Verfassungsaufhebung
Ab wann kann die Änderung einer Verfassung als die Aufhebung derselben angesehen werden ? Darf eine Verfassungsaufhebung im Wege der Verfassungsänderung erfolgen ? Diese wissenschaftlich aktuellen Fragen - die das Problem der Zweckmässigkeit der (...)
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Arnaud Le Pillouer :
« De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions (...)
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Anne Jussiaume :
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans (...)
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Vincent Luchez :
Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste ». Ses (...)
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Vincent Luchez :
Die parlamentarische Strömung in der US-amerikanischen Verfassungsdebatte
Kurz vor der 200-Jahre-Feier der Bundesverfassung von 1787 hat sich in den USA eine Bewegung entwickelt, die eine grundlegende Veränderung dieser Verfassung befürwortete. Sie kann als ,,parlamentarische Strömung" bezeichnet werden. Ihre Befürworter (...)
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Denis Baranger :
Die ,,Falle des Verfassungsrechts".
Verfassungsgeschichte wird insbesondere von den Staatsrechtslehrern heute als nicht mehr ,,im Trend" liegend betrachtet. Sie wird im besten Fall als zweitrangiger Teil der politischen Geschichte angesehen. Die Verfassungsrechtswissenschaft sollte jedoch (...)
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Denis Baranger :
« Le piège du droit constitutionnel »
L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la dimension historique du (...)
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Guy Carcassonne, Das französische Parlament unter Michel Rocard (1988-1991)
Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Guy Carcassonne, The French Parliament under Michel Rocard (1988-1991)
Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
Interview with Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, dans cet entretien, raconte d’abord son parcours : sa formation à la Faculté de droit de Nanterre, son orientation vers la carrière universitaire, son souci de marier les analyses de science politique aux analyses juridiques. Il relate (...)
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Armel Le Divellec :
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
Le Professeur Carcassonne a aimablement accepté la reproduction du texte d’une conférence prononcée le 21 novembre 1991 devant le Groupe d’étude des Parlements (Association française de Science Politique), dans lequel il raconte en universitaire et praticien les (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
Gespräch mit Guy Carcassonne
In diesem Gespräch schildert Guy Carcassonne seinen Lebensweg, in der juristischen Fakultät von Nanterre (im Westen von Paris), der ihn zu einer Professur im öffentlichen Recht führte, ferner seine Tätigkeit als Berater für Parlamentsfragen des französischen (...)
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Armel Le Divellec :
A. von Bogdandy, P. Cruz Villalón, P.M. Huber, Handbuch Ius publicum europaeum, C.F. Müller, 2 Bde 2007-08
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum, tome 1 : Grundlagen und Grundzüge staatlichen Verfassungsrechts, tome 2 : Offene Staatlichkeit, Wissenschaft vom Verfassungsrecht, Heidelberg, C.F. Müller, (...)
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Norbert Foulquier :
Maurice Hauriou als Verfassungsrechtslehrer
Meistens vor allem als Verwaltungsrechtler betrachtet, hat Maurice Hauriou doch einen sehr wichtigen Beitrag zum Verfassungsdenken geleistet, das nicht immer genug verstanden und gewürdigt worden ist. Seine Ideen im von ihm idealisierten Ancien Regime (...)
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Norbert Foulquier :
Maurice Hauriou, constitutional lawyer
M. Hauriou is one of France’s most prominent constitutional lawyers. Yet his thought has fallen victim of some misunderstandings. Hauriou was drawing his ideas from an idealized old régime. As a liberal conservative, he aimed, in his political theory of the (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
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Armel Le Divellec :
Entretien avec Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, dans cet entretien, raconte d’abord son parcours : sa formation à la Faculté de droit de Nanterre, son orientation vers la carrière universitaire, son souci de marier les analyses de science politique aux analyses juridiques. Il relate (...)
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Armel Le Divellec :
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Norbert Foulquier :
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n’en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n’a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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András Jakab :
Neutralizing the Sovereignty Question. Compromise Strategies in Constitutional Argumentations about the Concept of Sovereignty for the European Union
The paper then examines whether the compromise strategies applied originally for the internal aspect can be used analogically for the problems of the external aspect posed by European integration, or whether there are other conceptual ways to go. Its (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Charles Reiplinger :
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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András Jakab :
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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András Jakab :
Die Neutralisierung der Souveränitätsfrage. Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff für die Europäische Union
Der Aufsatz untersucht, ob die Kompromissstrategien in der verfassungsrechtlichen Argumentation über den Souveränitätsbegriff, die ursprünglich für die interne Seite der Souveränität entwickelt wurden, auch für die Probleme der Europäischen Union nutzbar zu (...)
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François Charbonneau :
“Eine andere Idee hat in Amerika Platz genommen”. Die Auswirkungen des imperialen Konflikts (1765-1775) auf die Ausarbeitung der staatlichen Verfassungen in Nordamerika (1776-1780)
Der Aufsatz untersucht die ideologischen Umstände unter denen elf der dreizehn englischen Kolonien Nordamerikas sich schon vor dem Ende des Unabhängigkeitskrieges gegenüber der englischen Krone geschriebene Verfassungen gaben. Die Siedler fühlten sich (...)
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Charles Reiplinger :
Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt (...)
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Charles Reiplinger :
The Fundamental Orders of Connecticut, first efficient written Constitution in North America
In 1636, a few british exiles, guided by Thomas Hooker, a congregationalist pastor, left Massachussetts to found their own colony, today the State of Connecticut. They adopted in 1639 some Fundamental Orders, drawn to found and rule their government. (...)
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N°3
Autour de la notion de Constitution
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