Jus Politicum, revue de droit politique.

La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire

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Etat de droit

Aurélie Duffy-Meunier : Der Oberste Gerichtshof (Supreme Court) des Vereinigten Königreichs nach dem Constitutional Reform Act 2005 : ein ungewöhnliches Gericht.

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Aurélie Duffy-Meunier : The United Kindgom’s Supreme Court after the Constitutional Reform Act 2005: an unconventional jurisdiction

Is the replacement of the Appellate Committee of The House of Lords with a new Supreme Court for the United Kingdom a radical transformation of British constitutionalism or a symbolic reform? The impact of the Constitutional Reform Act 2005 (CRA) on the (...)
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Aurélie Duffy-Meunier : La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme

La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact (...)
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Eric Maulin : , Olivier Jouanjan : Einleitung

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : „Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“

« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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Eric Maulin : , Olivier Jouanjan : Introduction

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : “The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”

The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Olivier Jouanjan : , Eric Maulin : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »

Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

La Modération du Juge, la Liberté, la Démocratie Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce (...)
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Pierre Serrand : Das Ende der Rekhou-Rechtssprechung. Zur Entscheidung des französischen Staatsrats vom 9. Juli 2009

Mit der Entscheidung Mme. Cheriet-Beseghir ist das oberste französische Verwaltungsgericht neulich auf seine Rechtssprechung im Fall Rekhou zurückgekommen. Von nun an akzeptiert dieser es zu betrachten, ob die Reziprozitätsvoraussetzung des Art. 55. franz. (...)
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Tristan Pouthier : Das Naturrecht der ,,Eclectiques" und die Lehre der Freiheiten unter der Julimonarchie

Die sog. ,,eklektischen Philosophen" haben versucht, die Freiheiten der französischen Revolution auf die moralische Natur des Individuums zu begründen. Sie hatten vor, die wirkliche Natur der Menschenrechte ans Licht zu bringen und dem Verfassungsregime (...)
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Pierre Serrand : The demise of the Rekhou case law. On the decision handed down by the Assembly of the “Conseil d’Etat” of July, 9^th 2010, Mme Cheriet-Benseghir

Reversing its Rekhou precedent, the “Conseil d’Etat” will accept from now on to appreciate whether the condition of reciprocity established by the article 55 of the Constitution is fulfilled. This solution, adopted to bring french law in keeping with the (...)
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Pierre Serrand : Feu la jurisprudence “Rekhou”. À propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 9 juillet 2010 “M^me Cheriet-Benseghir”

Revenant sur la jurisprudence Rekhou, le Conseil d’État, par son arrêt d’Assemblée, Mme Cheriet-Benseghir, accepte désormais d’apprécier si la condition de réciprocité prévue à l’article 55 de la Constitution est ou non remplie. Cette solution, destinée à satisfaire (...)
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Tristan Pouthier : Natural law according to the ‘Eclectics’ and the understanding of liberty during the July Monarchy

The Eclectic philosophers attempted to ground revolutionary liberties on an understanding of the moral nature of the individual: they thereby intended to reveal the true nature of man and to offer a solid ideological base for the constitutional regime. (...)
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Tristan Pouthier : Le droit naturel des « Eclectiques » et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet

Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime (...)
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Thierry Leterre : Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen?, Flammarion, 2010.

Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Thierry Leterre : Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen?, Flammarion, 2010.

Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Arthur Dyèvre : Der Entscheidungsprozess der Richter. Zur Nützlichkeit der Unterscheidung zwischen Interpretation und Konkretisierung

Die Anwendung von generellen Rechtsnormen auf einzelnen Fällen durch die Gerichte wird in der Rechtswissenschaft meistens nur sehr grob beschrieben, ohne dass nach kognitiven Elementen und Willenselementen differenziert wird. Die Unterscheidung zwischen (...)
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Arthur Dyèvre : Understanding and analysing the decisional activity of courts and tribunals : the interest of the distinction between interpretation and concretization

Adjudication and the operations of judicial bodies in general are often described in vague and ambiguous terms which make it hard to differentiate their cognitive from their volitive aspects. The distinction between interpretation and concretization aims (...)
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Thierry Leterre : Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ?, Flammarion, 2010.

Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Arthur Dyèvre : Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation

L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et volitifs. La distinction (...)
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Augustin Simard : David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.

Dire de ce livre qu’il est « actuel » pourrait sembler une simple formule journalistique : une façon de recommander l’ouvrage à un public friand de « pensée de crise » et, du même souffle, d’en détourner les chercheurs spécialisés. Le sous-titre dramatique – Legality (...)
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Anne Jussiaume : The supreme Court and the constitution in Israel : between activism and judicial self-restraint

In Israel, the constitution is written, yet lacunary and in a permanent process of construction. This makes the role of the supreme Court the more important. Not only has it developed a protection of fundamental rights, despite the lack of a bill of (...)
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Anne Jussiaume : Richter und Verfassung in Israël : zwischen Aktivismus und richterliche Prudenz

In einem Verfassungssystem das sich auf einer zwar zum Teil geschriebenen aber doch sehr unvollständigen Verfassung stützt, ist die Rolle des Supreme Court Israëls immer besonders wichtig. Es ist dem Obersten Gerichtshof trotzt mangelnder klarer (...)
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Gerald L. Neuman : Nach Guantánamo: Extraterritorialität von Grundrechten im US-amerikanischen Verfassungsrecht

Seit 2001 beschäftigen sich immer mehr Verfassungsgerichte, Menschenrechtsorganisationen und der Internationale Gerichtshof mit der Frage der Wirkung von Grundrechten als Schranken der Regierungshandlungen ausserhalb ihrer eigenen Territorien. Der (...)
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Gerald L. Neuman : Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain

Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection des droits de (...)
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Gerald L. Neuman : After Guantánamo: Extraterritoriality of Fundamental Rights in U.S. Constitutional Law

Since 2001, the question of when fundamental rights constrain a government’s action outside its own national territory has increasingly claimed the attention of constitutional courts, human rights bodies, and the International Court of Justice. The United (...)
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Augustin Simard : David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.

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Jean-Marie Denquin : Was meint man mit ,,Demokratie’’ ? Das Wesen der Demokratie und die Verfassungsgerichtsbarkeit

Für Dominique Rousseau haben das Entstehen und die Verfestigung der Verfassungsgerichtsbarkeit eine Umwandlung der Demokratie mit sich gebracht. An die Stelle der Wahldemokratie sei nun die Verfassungsdemokratie hervorgetreten, die D. Rousseau als (...)
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Jean-Marie Denquin : What is the meaning of « democracy » ?

In a recent article, Dominique Rousseau takes the view that the inception and strengthening of constitutional review has brought about a change in the meaning of democracy : a more democratic « constitutional democracy » has taken the place of an « (...)
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Jean-Marie Denquin : Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle

Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet (...)
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Jean-Marie Denquin : Die aktuelle Lage des Konstitutionalismus’. Ansichten über die Frage der Demokratie durch Recht

Der Konstitutionalismus (Verfassungsstaat) ist heute oft mit der Idee einer „Demokratie durch Recht“ identifiziert. In diesem Sinne wird meistens Demokratie als Verwirklichung der Grundrechte durch juristische Mitteln angesehen. Dadurch erfährt der Begriff (...)
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Jean-Marie Denquin : The present Situation of Constitutionalism. Some Thoughts about the Idea of Democracy by Law

Constitutionalism is, more often than not, equated with a notion of “achieving democracy through the law”. This entails the notion that, in a democracy, the law is expected to ensure the development of fundamental rights. The purpose of the article is to (...)
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Christoph Gusy : Ansichten zum Thema ‚,Politisches Recht’’

Recht und Politik sind keine Gegensätze. Das Recht ist stabilisierte politische Entscheidung. Und die Politik ist partiell verrechtlicht. Welche Rolle kann dann das politische Recht einnehmen ? Es institutionalisiert und organisiert politische Prozesse. Es (...)
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Catherine Colliot-Thélène : Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?

La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de (...)
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Christoph Gusy : Considérations sur le droit politique

Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit (...)
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Jean-Marie Denquin : Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit

Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela (...)
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Catherine Colliot-Thélène : Nach der Souveränität : was bleibt von den subjektiven Rechten ?

Der Begriff der subjektiven Rechte eignet sich dazu, die politische Philosophie in Bezug auf aktuelle Fragen der demokratischen Politik zu untersuchen. Das Aufkommen der subjektiven Rechte ist ein Problem an sich, das sich nicht zu einer einfachen Folge (...)
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Catherine Colliot-Thélène : After Sovereignty : what about subjective Rights ?

Political philosophy stands in need of moving from the erudite study of classical texts to a confrontation with the reality of politics in democratic societies. This makes an analysis of the meaning of subjective rights the more important. What is (...)
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Christoph Gusy : About « Political Law»

Politics and Law are not contradictory. The Law tends to stabilize political decisions. And Politics are partially settled by Law. Which Roll can then be that of a so-called “political law” (droit politique, politisches Recht) ? It institutionalizes and (...)
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