Nicholas Aroney : A Federal Constitution for The United Kingdom ?

La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et (...)
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Grégoire Bigot : Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2011, IX-738 p.

Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2011, IX-738 p. Cette étude s’inscrit dans un renouvellement historiographique de première importance, celui mené (...)
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Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720

Archives La Forme du Gouvernement de Suède, établie par S. M. & les États du Royaume le 2. May 1720. À Stockholm Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., etc. Faisons savoir qu’ayant été reconnu & déclaré Roi (...)
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Olivier Beaud : Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).

Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a moins retenu l’attention du (...)
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Denis Baranger : Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)

On se propose ici de contribuer à identifier ce que l’on pourrait appeler les modes de présentation de la souveraineté en droit. Pourquoi le vocabulaire de la « reconnaissance » est-il si répandu s’agissant de la souveraineté ? Pourquoi a-t-il été si important (...)
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Abderrachid Abdessemed : La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l’Égypte et de l’Algérie

Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, (...)
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Brice Crottet : Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, 2011, coll. Leviathan, 294p.

Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, 2011, coll. Leviathan, 294p. 1. Le droit et la nécessité (2011) constitue le troisième recueil d’articles de Michel Troper, qui, après Pour une théorie juridique de l’État (1994) et La théorie du droit, le (...)
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Ordonnance concernant la Diète (1723)

Archives Ordonnance concernant la Diète, 1723. 17 octobre 1723. À Stockholm. Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales, etc., Landgrave de Hesse Cassel &c. Faisons savoir que les États du Royaume ayant composé une (...)
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Matt Qvortrup : The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty : The Case of Scotland

Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n’a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle (...)
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Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.

Archives 1.- Le 19 mars 1812, la Constitution politique de la Monarchie espagnole décrétée par les Cortès générales et extraordinaires fut promulguée à Cadix. Le pays qui jusqu’alors faisait figure d’« Orient interne » de l’Europe rejoignait le camp des nations (...)
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Bruno Daugeron : Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.

Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p. À l’heure où le « déclinisme » est mal vu, le récent essai de Jacky Hummel sur la destinée de l’art constitutionnel, ose rompre avec un certain conformisme (...)
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Aurélie Duffy-Meunier : La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme

La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact (...)
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Johannes Masing : Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande

Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les (...)
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Jean-Marie Denquin : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p. Le livre de Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalises. Professeurs de droit (...)
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Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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David Mongoin : Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.

Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Alexis Fourmont : Le problème de la loi électorale en Allemagne.

Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en (...)
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Joaquín Varela Suanzes-Carpegna : La Constitution de Cadix dans son contexte espagnol et européen (1808-1823)

Ce travail présente une vision d’ensemble des origines du constitutionnalisme espagnol, depuis l’invasion française de 1808 jusqu’à la fin du Triennat Libéral en 1823. Après quelques considérations préalables sur les afrancesados et le Statut de Bayonne, on analyse (...)
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Jean-Louis Halpérin : Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.

L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin (...)
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François Saint-Bonnet : Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010

Elina Lemaire, Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, Paris, PUF, 2010 Elina Lemaire propose une importante contribution à l’étude du libéralisme et à celle de la forme que peut prendre la liberté. Mais aussi un beau (...)
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N°8 :
La théorie de l’État entre passé et avenir

N°7 :
Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

N°6 :
Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008

N°5 :
Mutation ou crépuscule des libertés publiques ?

N°4 :
Science du droit et démocratie

N°3 :
Autour de la notion de Constitution

N°2 :
Droit, politique et justice constitutionnelle

N°1 :
Le droit politique

Administration

English

Journal

N°9 :
Written Constitutions throughout History

N°8 :
The General Theory of State: Between past and future

N°7 :
Is the French Constitutional Council the “guardian of rights and freedoms guaranteed by the Constitution”?

N°6 :
The French Parliament and the new parliamentary law since the constitutional reform of 2008

N°5 :
Transformation or twilight of Public Liberties?

N°4 :
Legal science and Democracy

N°3 :
The concept of a Constitution

N°2 :
Law, politics and constitutional justice

N°1 :
Constitutional law and politics

Administering

Deutsch

Zeitschrift

N°9 :
Geschriebene Verfassungen in geschichtlicher Entwicklung

N°8 :
Die Staatslehre. Zwischen Vergangenheit und Zukunft

N°7 :
Der Verfassungsrat, Hüter der bürgerlichen Freiheiten ?

N°6 :
Das Parlament und das neue Parlamentsrecht nach der Verfassungsreform von 2008

N°5 :
Wandel oder Dämmerung der bürgerlichen Freiheiten?

N°4 :
Rechtswissenschaft und Demokratie

N°3 :
Über den Verfassungsbegriff

N°2 :
Staatsrecht, Politik und Verfassungsgerichtsbarkeit

N°1 :
Politisches Recht

Administration

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