- Charles-Édouard Le Villain,
Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle
- , Paris, Honoré Champion, 2014
L’on oublie parfois de se poser une question à propos du titre du second traité de John Locke : pourquoi cet ouvrage s’intitule-t-il An Essay concerning the True Original, Extent, and End of Civil Government ? On comprend systématiquement ce gouvernement « civil » comme s’opposant à « l’état de nature », en raison du contenu de cet ouvrage mais ne serait-il pas aussi possible de penser qu’il s’oppose également, à l’époque, au gouvernement ou à la monarchie « militaire » ? Il ne s’agit là que de l’une des nombreuses questions que la lecture de l’ouvrage très stimulant de C.-E. Levillain Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice dans l’Angleterre du XVIIe siècle publié très récemment (2014) permet de se poser. Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle[1], Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à l’université Paris-Diderot, s’attaque à un domaine intéressant tant l’histoire intellectuelle que le droit public en consacrant presque quatre cent pages à la querelle de la milice dans le contexte révolutionnaire anglais du XVIIe siècle. Ce sont donc les circonstances historiques de l’apparition du droit public moderne qui sont ici en jeu puisque les questions militaires ont cristallisé une partie des conflits constitutionnels anglais du XVIIe siècle, en même temps que celle de l’emprisonnement sans cause (Habeas Corpus) ou encore de la nécessité du consentement à l’impôt. Cet ouvrage intéresse d’autant plus les juristes que l’auteur adopte explicitement une démarche interdisciplinaire. Le souci de faire dialoguer histoire, histoire du droit et histoire des idées politiques est effectivement constant et donne accès à des sources qui ne sont que très rarement exploitées : « papiers d’État », débats parlementaires et surtout, recours aux archives diplomatiques. En outre, il est certain que de nombreux développements de cet ouvrage comblent une lacune réelle de la littérature francophone sur le sujet.
L’objet de l’ouvrage — la querelle de la milice — est un objet complexe. On comprend bien qu’il n’y a pas véritablement une querelle de la milice mais au moins différentes facettes de cette querelle, qui semble être, à chaque fois qu’elle se pose, au cœur des débats de l’époque : juridico-institutionnels dans un premier temps (jusqu’à la fin de la guerre civile) et religieux dans un second temps (jusqu’à la Glorious Revolution). Cette querelle de la milice est néanmoins un thème qui paraît relativement classique chez les auteurs anglais car c’est bien cette querelle qui est généralement considérée comme étant à l’origine de la guerre civile[2]. Concernant le thème de ce livre, il faut d’abord comprendre que la milice s’oppose à l’armée, dans le sens où elle se constitue à partir de la population civile et qu’elle présente trois caractéristiques liées entre elles : la milice est éphémère, composée de non- professionnels et elle est fondée sur un recrutement local. L’armée, quant à elle, est généralement permanente, composée de professionnels (mais non nécessairement) et recrute par le biais de la conscription[3]. La querelle de la milice correspond au débat qui a régulièrement eu lieu aux parlements successifs du XVIIe siècle et plus largement, les milieux intellectuels anglais, sur le point de savoir qui du roi ou du parlement détenait le pouvoir disposer de la milice. Cette question plus générale de la guerre est fondamentale pour l’État moderne anglais comme l’a démontré J.-P. Genet dans son ouvrage La Genèse de l’État moderne et plus précisément dans son chapitre intitulé « le primat de la guerre[4] ». Que ce soit du point de vue des contours de l’Europe, et bien entendu, des questions fiscales, le « pouvoir de l’épée » est crucial pour l’État et comme souhaite le démontrer l’auteur, participe du façonnage de « l’identité politique de la nation britannique[5] ».
La thèse de l’auteur est clairement énoncée dans l’introduction de l’ouvrage : « La thèse défendue dans cet ouvrage est que l’opposition traditionnelle entre une milice garante des libertés publiques et une armée de métier support de la tyrannie relève en grande partie d’une construction rhétorique. Les frontières entre les deux entités restaient en réalité extrêmement poreuses jusque dans le langage politique, où il était parfois question de « standing militia » (milice permanente) par un effet de décalque de l’expression traditionnelle de « standing army » (armée permanente)[6] ». Les deux principales « fausses bipolarités » qui, selon l’auteur, ont déterminé cette opposition caricaturale entre milice (liberté) et armée permanente (tyrannie et oppression) sont celles qui ont opposé d’une part le roi et le parlement et d’autre part, la loi contre la prérogative[7]. Ces bipolarités se trouvent également amplifiées au niveau supérieur des rapports entre le continent et l’Angleterre puisque la France de Louis XIV est censée représenter le modèle de l’État ayant une armée alors que l’Angleterre se défend grâce à sa milice.
C’est à certaines de ces idées traditionnellement reçues de l’histoire anglaise que s’attaque l’auteur. Ce dernier participe ainsi à la remise en cause de l’interprétation whig de la révolution anglaise (I) et met successivement en lumière différentes figures de la prérogative à l’époque prémoderne (II).
I. Une remise en cause de l’interprétation whig de la révolution anglaise
Il s’agit à ce stade d’apporter quelques précisions sur deux points. Le premier concerne le courant historiographique auquel appartient l’auteur (1), le second porte sur l’originalité de la périodisation de l’ouvrage (2).
1) Le courant historiographique de l’auteur
Concernant les débats historiographiques, cette remise en cause du double amalgame milice-défense des libertés d’un côté et armée permanente-tyrannie de l’autre ou de ce que l’auteur qualifie de « fausses bipolarités », s’inscrit globalement dans le mouvement historiographique qui a débuté dans les années soixante-dix visant à nuancer, voire à contrer « l’interprétation whig de l’histoire » ou l’historiographie whig, c'est-à -dire celle qui voit dans les évolutions des institutions anglaises et particulièrement dans les conflits constitutionnels du dix-septième siècle, une lutte de la liberté contre l’oppression[8]. Cet ouvrage s’inscrit en conséquence d’abord dans l’historiographie britannique ou plus globalement anglo-américaine concernant ce dix-septième anglais puisque très peu d’ouvrages français historiques et juridiques prennent position sur la question. L’ouvrage contient en effet d’abondantes références aux études britanniques et dans une moindre mesure, américaines — nous pouvons être surpris de ne pas trouver cités les ouvrages de Charles McIlwain sur ces conflits constitutionnels, ne serait-ce que comme contrepoint — ou encore françaises. Dans l’opposition qu’ont adoptée les historiens sur l’interprétation des conflits constitutionnels anglais entre l’historiographie whig et l’historiographie qualifiée outre-Atlantique de « révisionniste », cet ouvrage se situe plutôt dans le courant « révisionniste » des historiens du XVIIe siècle, c’est-à -dire le courant historiographique qui remet en cause l’interprétation marxiste de la révolution anglaise ou encore l’interprétation whig à la fois d’un point de vue méthodologique et idéologique. Comme l’expliquent S. Pincus, le courant whig — courant le plus ancien — est fondé sur l’idée de nécessité selon laquelle « l’Angleterre a évité le destin de l’Europe continentale au XIXe siècle parce que la tolérance religieuse et la suprématie parlementaire ont été consacrées au XVIIe siècle et réalisées par une révolution « non sanglante, consensuelle et aristocratique[9] » (Macaulay, Trevelyan). Quant au courant qui le remet en cause, il est au contraire fondé sur l’idée de contingence et met en avant la centralité du problème religieux dans les causes du conflit politique, « l’importance des problèmes dynastiques, la politique de cour ou encore la problématisation des catégories de gouvernement et d’opposition[10] ». Nous retrouvons bien ces trois derniers aspects dans Un glaive pour un Royaume : les conflits religieux correspondent en effet à la toile de fond qui fait ressortir l’argumentation de l’auteur, la thèse de l’ouvrage elle-même repose sur l’idée de relativisation d’une certaine nécessité du cours historique. En outre, de multiples références sont faites à l’opposition, sous les Stuarts, entre le parti de la cour (les « papistes ») et le parti du pays (le camp défendant les droits des parlementaires) et l’étude de la pensée royaliste est privilégiée et approfondie, contrairement aux ouvrages « whigs » qui ne s’intéressent en général qu’à la pensée des anti-royalistes[11]. L’auteur de ce livre explique que le double amalgame milice-liberté/armée-oppression prend son origine dans l’idéologie whig de l’époque selon laquelle « l’armée de métier reste contraire à un véritable régime de liberté[12] » et le « mythe de la milice », dans les discours des tenants de l’« Ancienne Constitution[13] ». Cette remise en cause de l’interprétation whig de l’histoire s’appuie sur une périodisation particulière de l’ouvrage.
2) L’originalité de la périodisation
Concernant maintenant la périodisation ou plutôt l’époque sur laquelle se focalise cet ouvrage, il est intéressant de noter — et l’auteur le précise lui-même — que l’étude de ce XVIIe siècle allant de 1604 à 1697 permet de faire ressortir l’année 1660 ainsi que la seconde moitié du XVIIe siècle et de lui donner un autre sens que l’entrée de l’Angleterre dans le XVIIIe siècle. Autrement dit, plutôt que de faire de la Restauration le point d’aboutissement de la guerre civile des années 40, envisager le XVIIe siècle dans son intégralité permet une périodisation plus subtile puisque l’auteur identifie en réalité trois révolutions (la guerre civile, 1660 et la révolution glorieuse de 1688-89). C’est la raison pour laquelle il est possible de dégager une double construction de l’ouvrage. Tout d’abord, la division de ce livre en sept chapitres suit l’idée fondamentale de l’auteur en vertu de laquelle ce dix-septième anglais doit se lire comme une série de cercles concentriques qui ne se referment jamais sur eux-mêmes. Comme l’explique en effet l’auteur : « ce chapitre servira à montrer que les deux cercles décrits précédemment sont géométriquement imparfaits, au sens où la courbe formée par l’ensemble de ces normes juridiques ne se ferme pas véritablement sur elle-même, paraissant amorcer un mouvement qui la fait dévier de son centre[14] ». En réalité, c’est l’ouvrage dans son intégralité qui est ainsi bâti puisque chaque chapitre correspond à un cercle ou à un double cercle, qui fait dévier de son centre le cercle suivant. Par exemple, les événements qui ont mené à la guerre civile et au Protectorat sont interprétés par les intellectuels de la période suivante et cette interprétation fait glisser le centre des débats du terrain politique et constitutionnel à propos de la prérogative au terrain de l’interprétation historique de la constitution anglaise. Ensuite, il est très schématiquement possible d’identifier — au-delà de la construction formelle en chapitres — deux périodes au sein de l’ouvrage : la première s’étend du début du XVIIe siècle à la guerre civile, qui permet à l’auteur de rappeler certains éléments nécessaires à la compréhension de ce qui suit et la seconde, à partir du quatrième chapitre, qui correspond à la seconde moitié du siècle et dont le propos principal est d’exposer, dans les différents débats parlementaires de l’époque qui se sont succédés (1663, 1673-74, 1678, 1681 , 1685, 1689, 1697-1699 notamment), l’ampleur et la signification de cette querelle de la milice. C’est au long de cette étude très pointue que l’on comprend que les « bipolarités » sont effectivement fausses et ne sont que les symptômes d’une tension permanente et sous-jacente dans la vie politique anglaise de l’époque entre religion et pouvoir. L’étude de nombreuses autres « bipolarités » permettent à l’auteur de mettre en lumière le caractère construit de ces oppositions que sont par exemple l’opposition parti de la cour/parti du pays[15], puis l’opposition de Fortescue entre le dominium regale et le dominium politice et regale, puis entre whigs et tories[16] notamment. À chaque exemple, aucun terme de l’opposition ne correspond clairement à un camp ou à un autre. En outre, au fur et à mesure que le débat change de terrain — de juridique et théorique, il finit par avoir des effets sur les affaires militaires, puis religieuses (sur fond de complot papiste), puis historiographique. Les bipolarités ne résistent pas, en quelque sorte, à la complexité du terrain. Elles ne sont donc que les symptômes de tensions plus profondes en plus d’être le fruit d’une idéologie. Ces changements de terrain ainsi que la réfutation de ces oppositions trop schématiques permettent également de mettre en lumière différentes figures de la prérogative.
II. Les différentes figures de la prérogative
Au-delà du très grand intérêt que présente ce riche ouvrage pour quiconque s’intéresse au XVIIe siècle anglais et à la question militaire, il convient de mettre en avant l’idée qu’il s’agit ici d’un texte qui porte principalement sur la prérogative. Et, précisément parce qu’il ne s’inscrit pas dans l’historiographie whig qui oppose droit et pouvoir, il permet de comprendre que la prérogative n’est définitivement pas l’expression d’un arbitraire mais qu’il s’agit d’une notion de droit politique profondément liée à la révolution et au contexte historique anglais. La prérogative est en effet le concept sur lequel s’appuie toute la démonstration de l’auteur et qui permet également la périodisation qui est la sienne : c’est en effet la prérogative qui, de 1603 (date à laquelle commence le règne de Jacques Ier et la réflexion sur la prérogative en termes non médiévaux) à 1689 (date du Bill of rights qui limite l’étendue de la prérogative) permet une étude qui ne fait pas débuter le dix-huitième siècle en 1660 (« le grand dix-huitième siècle »). C’est également sur cette notion que se structure toute la réflexion de l’auteur puisque le livre s’ouvre sur un « vide légal » qui caractériserait le statut de la milice pour se terminer par l’affaire Godden v. Hales (1686) qui, finalement, marque une victoire de la prérogative dans la mesure où le pouvoir royal de dispense d’application des lois n’est pas remis en cause par les douze juges qui ont tranché l’affaire. C’est ainsi que l’ouvrage permet de penser, au sein du pouvoir, une continuité entre la souveraineté absolue et la prérogative, a priori exclusives l’une de l’autre. Il est possible de dire que ce livre expose successivement plusieurs figures du pouvoir. La première est celle d’une prérogative vidée de son contenu médiéval et dénuée de tout fondement (1). Puis, sa purification la fait muter en un pouvoir absolu, ce pouvoir absolu a été théorisé par T. Hobbes à l’époque de la guerre civile (2). Enfin, cette prérogative revient, après avoir été « légalisée » sous les traits d’une capacité d’action saturée de questions religieuses et militaires dans un contexte qui s’internationalise (3)[17].
1) Le « vide légal »
Le point de départ de la démonstration correspond à l’idée que le XVIIe siècle s’ouvre sur un « vide légal » concernant le statut de la milice. L’auteur explique en effet que la dernière loi portant sur la milice remonte aux XIIe (1181 : les Assises des armes) et XIIIe siècles (le Statut de Winchester, 1285). Or, le premier, qui constitue le socle juridique de la milice médiévale et post-médiévale, fut abrogé en 1558. Une loi nouvelle fut édictée à cette même date mais cette dernière fut à son tour abrogée en 1604. De même, le Statute de Winchester de 1285, qui faisait disparaître l’opposition traditionnelle entre hommes libres et non-libres fut lui aussi abrogé en 1624. C.-E. Levillain en déduit donc l’existence d’un « vide légal » concernant le statut de la milice et que ce vide légal serait à l’origine de la querelle de la milice au XVIIe siècle en Angleterre. Elle laissait donc ouverte la question du fondement du « pouvoir de l’épée ». Cette question peut être formulée de la manière suivante : qui a le pouvoir d’engager les forces armées ? Qui détient le pouvoir de l’épée ? Qui a le pouvoir de commander ? Durant ce XVIIe siècle, ce pouvoir a successivement appartenu au roi (prérogative), puis au Parlement (souverain, 1642), puis de nouveau au roi (loi de 1661). Entre 1642 et 1661, c’est un pouvoir absolument souverain qui remplace la prérogative qui ne peut donc pas servir de fondement à ce « pouvoir de l’épée ».
2) La souveraineté absolue et la conception hobbesienne de la révolution
S’agissant de cette première étape qui correspond à la guerre civile, C.-E. Levillain adhère à l’interprétation que fait Hobbes dans Behemoth de la guerre civile des années 1642-1660 puisque l’auteur d’Un Glaive pour Un royaume reprend pour son compte « le mouvement circulaire du pouvoir souverain »[18]. C’est en effet sur cette image que s’achève le dernier dialogue du Behemoth de Hobbes :
- « B – […] J’ai vu dans cette révolution le mouvement circulaire du pouvoir souverain, en passant par les deux usurpateurs, le père et le fils, allant du roi défunt à son fils notre roi. En effet (si on laisse de côté le pouvoir du conseil des officiers, qui n’était que temporaire et qu’ils ne possédaient qu’en dépôt) il passa du Croupion à Oliver Cromwell, puis il revint de Richard Cromwell au Croupion, de celui-ci au Long Parlement, et de celui-ci au roi Charles II, et longtemps puisse-t-il le garder »
- .
L’auteur utilise cette grille de lecture pour rendre compte de la période allant de l’ordonnance du 5 mars 1642 (Militia Ordinance) — qui place les milices locales sous le commandement des Lords Lieutenants eux-mêmes désormais nommés par le Parlement — à la loi de 1661 qui, quant à elle, dispose que le commandement de la milice appartiendrait exclusivement à la couronne et refuse aux sujets le droit de faire la guerre au roi, même pour se défendre. Ainsi, C.-E. Levillain reprend l’interprétation par Hobbes de la guerre civile qui serait une révolution au sens ancien[20] : une révolution au sens physique. Étant donné que T. Hobbes postule effectivement que celui qui détient le pouvoir des armes est celui qui est absolument souverain, la question du pouvoir de l’épée ou de ce que l’auteur appelle la « souveraineté militaire » devient celle de son indivisibilité[21]. C’est la question posée par la querelle de la milice au début de la guerre civile. Cette déclinaison de la querelle de la milice oppose, selon l’auteur, royalistes et parlementaires : « À la lumière de ces différents textes, il apparaît que les débats de 1641-1642 furent marqués par trois tendances idéologiques : selon la première, la souveraineté militaire était indivisible en droit comme en fait ; selon la deuxième, elle était indivisible en droit et partageable en fait ; selon la troisième, elle était partageable en droit comme en fait. Là où les parlementaires voyaient un partage, les royalistes voyaient une division »[22]. L’analyse en termes d’indivisibilité ou de divisibilité de cette unité d’un pouvoir souverain correspond bien à une formulation en termes hobbesiens de ce que recouvre cette « querelle de la milice ». La critique que nous pouvons formuler à l’égard de cette lecture de la révolution est qu’en reprenant le Behemoth de Hobbes, l’ouvrage ne laisse pas assez de place au droit et à la philosophie du droit coutumier. En outre, il ne fait jamais référence à la notion de constitution. Or, la guerre civile et la « Glorious Revolution » mettent en jeu des interprétations différentes de la constitution anglaise. Ne faire référence qu’à des lois pour la période est d’une part lacunaire et d’autre part, partiellement inadapté au contexte anglais dans lequel « Law » ne correspond pas uniquement à « loi » mais également au droit. C’est pourquoi nous ne pouvons totalement souscrire à la « légalisation » de la prérogative que l’auteur identifie en 1661 dans son quatrième chapitre.
3) La prérogative « légalisée »
Après qu’elle est « légalisée » en 1661-1663, cette prérogative ne cesse pas pour autant d’être au cœur des conflits du XVIIe siècle mais ce ne sont plus ses fondements ou son essence qui sont en cause, mais son contenu. La principale question qui se pose alors est celle de l’uniformité religieuse. Plusieurs liens sont établis par l’auteur entre la prérogative et les questions religieuses. Tout d’abord, le « pouvoir de l’épée », en tant qu’il fait partie de la prérogative, s’étend aux querelles religieuses. Ensuite, les camps parlementaires dans la seconde moitié du XVIIe siècle sont déterminés par les différentes religions et sectes du Royaume alors même qu’enfin, la milice est employée comme instrument d’uniformisation religieuse et de préservation de ce que l’auteur appelle « l’ordre public ». Deux exemples qui illustrent ce lien entre milice et religion peuvent être donnés parmi les nombreux autres exposés dans Un glaive pour un royaume. Le premier est l’utilisation de la milice pour la persécution des Quakers[23]. Le second est l’adoption du premier Act du test en 1673 qui imposait à toute personne qui servait la « chose publique », y compris les militaires, de prêter serment de fidélité à l’Église anglicane.
Il est également intéressant de s’arrêter sur l’articulation de l’intérêt privé et du bien commun qui est exposée dans Un glaive pour un royaume car c’est cette articulation ainsi que son évolution tout au long de la période envisagée qui sous-tend, comme l’explique l’auteur, la révolution et l’encadrement de la prérogative par la loi. C.-E. Levillain insiste en effet sur une donnée fondamentale de l’époque, qui caractérise notamment la période prémoderne et qui correspond à la spécificité de la rationalité de cette époque qui ne peut pas être assimilée à la rationalité moderne. L’auteur précise qu’au début du XVIIe siècle, intérêt privé et bien commun ne s’opposent pas et que ce n’est qu’à partir des débats qui eurent lieu entre 1626 et 1629 que l’opposition apparût : « C’est dans les années 1626-1629 que l’on assiste à l’émergence d’un nouveau langage : le langage de la nécessité et de l’intérêt public opposés aux intérêts privés[24] » alors qu’il écrit plus haut : « l’antinomie n’existe que si le bien commun, régulateur des rapports en société, s’efface au profit du bien privé[25] ». Cette opposition entre intérêts privés et bien commun est au cœur du problème de la légalité et de la légitimité de la prérogative et de son affrontement, puis de sa limitation ultérieure par la loi. Dans la perspective de la prérogative lockienne, et certains propos de l’auteur le rappellent, la prérogative apparaît alors comme un moyen de préservation du bien commun, qui ne sert pas à limiter la liberté, mais, bien au contraire, qui la sert. C’est ainsi que l’auteur écrit dans un passage consacré à la querelle de la milice et au veto royal (1678) : « Prérogative et liberté ; prérogative ou liberté : on touchait là au cœur du problème. […] L’auteur [Sir Thomas Meres] prenait pour exemple un Acte du Parlement qui, effectivement, ne pouvait exister en dehors de l’assentiment du souverain. Et de citer Bracton pour conclure que la prérogative pouvait s’appeler “privilegium regis” mais aussi “libertas”. Liberté et prérogative, en d’autres termes, n’étaient pas mutuellement exclusives[26] ». L’affaire Godden v. Hales de 1686[27] qui porte précisément sur le pouvoir de dispense qu’emporte avec elle la prérogative royale est prise comme illustration de ce pouvoir de dispense. Le roi avait en effet dispensé Hales de sa soumission à l’Act du Test puisque ce dernier était catholique et faisait néanmoins partie de l’armée de Jacques II. L’auteur formule également le problème du lien entre prérogative et le pouvoir de décider, non en cas de circonstances exceptionnelles, mais de décider quand il faut qualifier des circonstances de « circonstances exceptionnelles », autre notion intéressant le droit constitutionnel.
Au fond, en réfutant ces « fausses bipolarités » l’auteur nous permet de penser un des paradoxes de la constitution anglaise. Cet ouvrage permet en effet de se demander comment une souveraineté absolue, un pouvoir sans limite, fondé sur une conception volontariste du droit, un pouvoir de faire des lois, peut coexister, à moment donné, à côté de son exact opposé — la prérogative — pourvoir d’agir en dehors des lois. La réponse que donne cet ouvrage est que seule une histoire approfondie des débats entre les intellectuels de la période pouvait éclairer cette dimension paradoxale de la constitution anglaise. Seul ce travail, en effet, pouvait donner accès à l’extrême diversité des opinions, à la très grande richesse et à la subtilité des affrontements de l’époque. Une telle richesse entraîne nécessairement avec elle un certain nombre de contradictions. Cela constitue un apport important puisque comme l’écrit l’auteur, « ce XVIIe siècle britannique est aussi le nôtre. Il fait partie du patrimoine culturel de l’Europe et des États-Unis[28] ».
Céline Roynier est l'auteur d'une thèse intitulée Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique (soutenue en décembre 2011) et professeur de droit public à l'université de Rouen.