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Les articles du thème : Cour de justice de la République


  • Cécile Guérin-Bargues: L'exemplarité des gouvernants : ce qu'en disent les juges
    Un certain nombre de décisions juridictionnelles amplement médiatisées témoigne de la propension des tribunaux à utiliser la notion d’exemplarité pour mieux mettre en évidence la gravité des infractions commises par les gouvernants. L&... >> Voir l'article
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