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Les articles du thème : Pacte constitutionnel


  • Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
    Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédé... >> Voir l'article
  • Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
    Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
  • Anne Peters: Le constitutionnalisme global : Crise ou consolidation ?
    Le constitutionnalisme, dont l’enseignement est prohibé en Chine, est à la fois un outil analytique et un projet normatif. Le constitutionnalisme global s’intéresse aussi bien au droit international proprement dit qu’aux divers ordres constitutionnels nation... >> Voir l'article
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