Les articles du thème : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

François Chénedé: Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Si le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence en mati&egra... >> Voir l'article
François-Xavier Lucas: Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016. >> Voir l'article
Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer... >> Voir l'article