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Les articles du thème : droit de pétition


  • Yann-Arzel Durelle-Marc: Le droit de pétition. Le paradoxe d’une prérogative du citoyen en régime représentatif
    Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie numérique), cependant cette prérogative du citoyen occupe u... >> Voir l'article
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